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Procès-verbal août 2007 P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 6 août 2007, à 20 h, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Madame Suzanne D’Astous.; Monsieur Jocelyn Caron. Absence motivée : Monsieur Jean-Yves Thériault. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2007-08-227 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 6 août 2007 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de juillet 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux; 4. Comptes à accepter – Juillet 2007; 5. Employés municipaux – Madame Myriam Santerre; 6. Urbanisme : 1) Dérogation mineure - OMH; 2) Dérogation mineure – Monsieur Jasmin Poirier; 3) P.I.A. - Fabrique de la paroisse du Saint-Nom-de-Marie de Sayabec; 4) Modifications supplémentaires au Plan et Règlement d’urbanisme ( voir résolution 2007-07-222); 5) Projet de règlement de zonage 2007-05 (adoption et avis de motion); 6) Projet de règlement de zonage 2007-06 (adoption et avis de motion); 7. Résolutions : 1) Abrogation de la résolution 2007-05-131 – Erreur de montant; 2) Abrogation des résolutions 2007-06-176 et 2007-06-177 – Erreur dans les années; 8. Motion de félicitations – Camp musical et l’organisation du Souper-Concert; 9. Vente de terrain - Mandat notaire; 10. Arpenteurs-géomètres; 11. Fête au village; 12. Ministère des Transports – Subvention concernant l’aide à l’amélioration du réseau routier municipal; 13. Enlèvement de la neige – Convention entre la Municipalité de Sayabec et Transport Martin Alain inc.; 14. Futur plan de travail de la MRC de La Matapédia; 15. Commandite – Terrain de jeux; 16. Terrain – Rue Fenderson; 17. Baie à Charlie; 18. Gare ferroviaire; 19. Affaires nouvelles : 1) Comptes à accepter – Forages Julien Bérubé ltée; 2) Offre de services – MRC de La Matapédia; 20. Période de questions; 21. Levée de la séance. /jc Résolution 2007-08-228 Acceptation des procès-verbaux de juillet 2007 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de juillet 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Un amendement à la résolution 2007-07-197 devra être ajouté rappelant que le Bar la Grimace devra obtenir l’autorisation écrite des voisins pour la tenue de « Sayabec Toasté » le 18 août 2007. Résolution 2007-08-229 Comptes à accepter - Juillet 2007 Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de juillet 2007 sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 81 246.16 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2007-08-230 Employés municipaux Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’entériner l’embauche de madame Myriam Santerre comme monitrice au terrain de jeux pour les jeunes handicapés à du 25 juin 2007 au 5 août 2007. L’horaire de travail est de 25 heures / semaine à 8.00 $ / heure pour une période de 5 semaines. Les coûts de cet engagement sont défrayés par les dons amassés par la coordonnatrice en loisirs. Résolution 2007-08-231 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 08-2007 présentée par l’Office Municipal d’Habitation de Sayabec. La nature de la demande consiste à régulariser l’installation d’une remise faite sans autorisation municipale dont la localisation est non-conforme au règlement de zonage en vigueur. Le règlement de zonage 2005-04, à l’article 7.4.3, stipule que la distance minimale séparant la remise du bâtiment principal doit être de 3,0 mètres. Le cas présent nous montre une remise localisée à 1,55 mètre de l’édifice à logements. Résolution 2007-08-232 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 09-2007 présentée par monsieur Jasmin Poirier. La nature de la demande consiste en la construction d’un garage isolé, dans la cour arrière de 9,14 m X 12,19 m, d’une superficie de ±111,42 m2 et d’une hauteur de ±6,40 m. Le règlement de zonage de la municipalité de Sayabec 2005-04, article 7.4.3, précise que la superficie maximale du bâtiment accessoire ne doit pas excéder 75% de la superficie au sol du bâtiment principal, jusqu'à concurrence de 75 m2. Le présent projet excède cette superficie de ±36,42 m2 et de plus, cet article stipule que la hauteur maximale de ce bâtiment ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal jusqu’à concurrence de 5,0 m; en ce qui concerne le projet soumis, le garage projeté n’excède pas la hauteur du bâtiment principal mais excède ±1,4 m le 5.0 m maximum. Résolution 2007-08-233 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de la Fabrique de la Paroisse Saint-Nom-de-Marie de Sayabec qui consiste à faire exécuter des travaux de rénovation à une partie de la galerie du presbytère qui donne sur la rue de l’Église. Les travaux suivants seront effectués sur le balcon : 1) Installer 6 poteaux et deux demi-poteaux neufs; 2) Rampes en pin tel qu’existant, avec modification du garde-corps de 28 pouces ½ à 36 pouces de haut pour répondre aux normes de la construction; 3) Peinture des poteaux et rampes; 4) Lever la tôle dans les deux coins pour enlever la pourriture; Les travaux suivants seront effectués sur la galerie : 1) Installer 6 poteaux neufs avec rampe en pin, réparation du « beam ». Peinture. 2) Changer le pontage de la galerie sur environ 12 pieds de large avec solives neuves où cela sera nécessaire; 3) Refaire l’escalier avec rampe en pin et les deux poteaux du bas. Les travaux de peinture se limitent à la largeur de l’emprise des travaux. Il y aura aussi démolition de la cheminée actuelle à partir du plancher du grenier pour la remplacer par une cheminée neuve. Le Conseil de la Fabrique a décidé du type de rénovations à la galerie en tenant compte de l’architecture particulière du presbytère, afin de lui garder son cachet original. Résolution 2007-08-234 Plan et règlement d’urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement de mandater madame Marielle Esclapez du Comité de développement socioéconomique de Sayabec à réaliser avec son parrain urbaniste, monsieur André Frenet, les modifications suivantes au Plan et Règlements d’urbanisme de la municipalité de Sayabec : 1. Permettre l’usage public numéro 2 comprenant l’usage d’administration publique dans la zone 87-2; 2. Permettre l’usage d’entreposage dans la zone 33R sur le lot 481-B. Résolution 2007-08-235 Règlement 2007-05 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABEC PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2007-05 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 2005-04 CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES Article 1 TITRE Le présent règlement porte le titre de « Règlement modifiant le règlement de zonage No 2005-04 concernant les bâtiments accessoires ». Article 2 MODIFICATION DE LA NORME RELATIVE AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES ATTENANTS À UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL Remplacer l’article 7.4.1 par le suivant : « 7.4.1 Normes relatives aux abris d’auto, garage privé annexe et autres bâtiments accessoires attenants à un bâtiment résidentiel» 1° Classes d’usages principaux en association : L’usage principal du terrain doit être compris parmi les classes d’usages du groupe Habitation ou être un usage d’habitation complémentaire à un usage du groupe Agriculture. 2° Nombre : Un maximum de deux bâtiments accessoires peut être attenants à un bâtiment principal. 3° Localisation : a) Les marges de recul avant, arrière et latérales sont les mêmes que celles prescrites pour le bâtiment principal; b) La distance minimale le séparant d’une autre construction accessoire est de trois (3) mètres; c) L’emplacement doit tenir compte des servitudes et être exempt de canalisation souterraine 4° Gabarit : a) La superficie au sol du bâtiment accessoire ne doit pas excéder 75% de la superficie au sol du bâtiment principal, incluant les bâtiments qui y sont attenants. b) La hauteur maximale ne doit pas excéder celle du bâtiment principal. 5° Matériaux de revêtement extérieur : a) Au moins un des matériaux de revêtement des murs extérieurs doit être similaire en texture ou en couleur à un des matériaux de revêtement des murs extérieurs du bâtiment principal; b) Les travaux de finition extérieure doivent être complétés dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant l’émission du permis ou du certificat autorisant la pose de ces matériaux. 6° Gabarit des ouvertures : La hauteur totale d’une porte de garage ne doit pas excéder 2.75 mètres. Article 3 MODIFICATION DES NORMES RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES ISOLÉS Remplacer l’article 7.4.8 par le suivant : « 7.4.8 Normes relatives aux bâtiments accessoires isolés en association avec un usage commercial extensif, industriel, public, agricole ou d’extraction 1° Classes d’usages principaux en association : L’usage principal du terrain doit être compris parmi les classes d’usages suivantes : Commerce IX – Vente et location de véhicules Commerce X – Services de réparation de véhicules Commerce XI – Station-service Commerce XII – Vente et service reliés à la construction Commerce XIII – Vente de gros et service d’entreposage Industrie II – Manufacturier intermédiaire Industrie III – Manufacturier lourd Public I – Culte, santé et éducation Public II – Service d’administration et de protection publique Public III – Équipement et infrastructure de transport Public IV – Stationnement public Public V – Équipement et infrastructure d’utilité publique Agriculture II – Culture du sol avec bâtiment Agriculture III – Élevage d’animaux Extraction I – Exploitation minière 2° Localisation : a) Les marges de recul avant, latérales et arrière sont les mêmes que celles prescrites pour le bâtiment principal; b) La distance minimale séparant le bâtiment accessoire du bâtiment principal est de trois (3) mètres; cette distance est nulle si le bâtiment accessoire est attenant au bâtiment principal; c) La distance minimale le séparant d’une autre construction accessoire est de trois (3) mètres. d) L’emplacement doit tenir compte des servitudes et être exempt de canalisation souterraine. Article 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En conséquence, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le règlement numéro 2007-05 visant à modifier le règlement de zonage numéro 2005-04 soit adopté. ADOPTÉ À SAYABEC PAR LA RÉSOLUTION NO 2007-08-235 CE 6ième JOUR DU MOIS D’AOÛT 2007. ______________________________ Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2007-08-236 Avis de motion PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABEC AVIS DE MOTION RÈGLEMENT No 2007-05 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 2005-04 Avis de motion est donné par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, voulant que le règlement no 2007-05 soit présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure. La modification apportée au règlement de zonage no 2005-04 vise à modifier les normes relatives aux bâtiments accessoires attenants à un bâtiment résidentiel et les normes relatives aux bâtiments accessoires isolés. Le projet dudit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption. DONNÉ À SAYABEC, CE 6IÈME JOUR DU MOIS D’AOÛT 2007 ______________________________ Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
Résolution 2007-08-237 Règlement 2007-06 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABEC PROJET DE RÈGLEMENT NO. 2007-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 2005-04 CONCERNANT LES CERTIFICATS D’AUTORISATION DE DÉMOLITION Article 1 TITRE Le présent règlement porte le titre de « Règlement modifiant le règlement de zonage No 2005-04 concernant les certificats d’autorisation de démolition ». Article 2 MODIFICATION DU DÉLAI DE DÉMOLITION Remplacer l’article 5.5.1 par le suivant : « 5.5.1 Causes d’invalidité du certificat d’autorisation de démolition » Un certificat d’autorisation de démolition devient nul si : 1 la démolition de la construction n’a pas été complétée dans les douze (12) mois suivant la date d’émission du certificat d’autorisation; 2 les règlements ou les déclarations faites dans la demande du certificat d’autorisation ne sont pas respectés. Dans ces cas, si le requérant désire effectuer la démolition, il doit se pourvoir d’un nouveau certificat d’autorisation. Article 3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu que le règlement numéro 2007-06 concernant les certificats d’autorisation de démolition soit adopté. ADOPTÉ À SAYABEC PAR LA RÉSOLUTION NO 2007-08-237 CE 6ième JOUR DU MOIS D’AOÛT 2007. ______________________________ Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2007-08-238 Avis de motion PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABEC AVIS DE MOTION RÈGLEMENT No 2007-06 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE No 2005-04 Avis de motion est donné par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, voulant que le règlement no 2007-06 soit présenté pour adoption lors d’une séance ultérieure. La modification apportée au règlement de zonage no 2005-04 vise à modifier les normes relatives aux causes d’invalidité du certificat d’autorisation de démolition afin d’en prolonger le délai. Le projet dudit règlement ayant été remis à tous les membres du conseil, ce dernier sera dispensé de lecture lors de son adoption. DONNÉ À SAYABEC, CE 6IÈME JOUR DU MOIS D’AOÛT 2007 ________________________________ Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2007-08-239 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu que le conseil municipal de Sayabec abroge la résolution numéro 2007-05-131. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le paiement de la facture numéro 1993 à Pesca Environnement au montant de 6 609.10 $ taxes incluses. Ces travaux professionnels font l’objet d’une subvention de 5 000 $ provenant du CLD de la Matapédia. Résolution 2007-08-240 A Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec abroge les résolutions numéros 2007-06-176 et 2007-06-177. Par la même résolution, le conseil autorise qu’en provenance du compte 714 un montant de 471 $ pour la TPS récupérée et un montant de 4 500$ reçu du programme du Pacte rural. Du fonds de roulement, un montant de 3 974.07 $ qui sera remboursable sur une période de 3 ans, c’est-à-dire un montant de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2008, un montant de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2009 et un dernier versement de 1 324.69 $ le 1er lundi de juin 2010. Résolution 2007-08-240 B Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec abroge les résolutions numéros 2007-06-176 et 2007-06-177. Par la même résolution, le conseil municipal autorise qu’en provenance du compte 714 un montant de 112.82 $ qui représente des travaux au Centre communautaire ainsi qu’un montant de 95.84 $ qui représente la TPS recouvrée. Du fonds de roulement un montant de 1 724.25 $ qui sera remboursable sur une période de trois ans, c’est-à-dire un montant de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2008, un montant de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2009 et un dernier versement de 574.75 $ le 1er lundi de juin 2010. Résolution 2007-08-241 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des félicitations au Camp musical du Lac Matapédia pour le souper et la soirée tenus le 9 juin 2007 au Centre sportif David-Pelletier. Par la même résolution le conseil municipal se réjouit de la reconnaissance par le gouvernement du Québec de l’existence du Camp Musical. Résolution 2007-08-242 Vente de terrain Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la vente de trois parties de terrain situées sur le côté nord de la rue Castanier à Sayabec à madame Annie Gagné et monsieur Simon Landry demeurant au 369A, rue de l’Église à Saint-Damase. La première partie de terrain se situe en face du terrain d’Éric Gagnon (résidant construit sur le côté sud de la rue Castanier). C’est le dernier terrain de la partie 443-9 à avoir l’asphalte devant ainsi que les services d’aqueduc et d’égout en place. Les dimensions sont de 29,08 mètres de façade par 30,31 mètres de profond, pour une superficie totale de 687,6 mètres carré. La seconde partie est attenante au terrain de monsieur Éric Gagnon vers l’est, identifiée 452-PTIE. Elle ne possède pas les services d’aqueduc et d’égout. Les dimensions sont de 6,20 m de façade par 30,31 m de profond pour une superficie de 193,9 m carré. La troisième partie est attenante au terrain de monsieur Éric Gagnon vers l’est identifiée 452-PTIE. Elle ne possède pas les services d’aqueduc et d’égout. Les dimensions sont de 29,08 m de façade par 30,31 m de profond pour une superficie de 881,4 m carré. La superficie des trois parties totalise 1762,9 m carré ou 18976 pieds carré. Le prix de l’immeuble sera de 0,60 $ du pied carré pour un total de 11 386 $ plus les taxes. Les infrastructures d’aqueduc et d’égout seront disponibles à l’emprise de la rue et sont comprises dans le prix. Les terrains sont subdivisés et les repères seront posés par l’arpenteur-géomètre. Par la même résolution, le conseil municipal autorise madame Hélène Bouffard, notaire, à préparer l’acte de vente des trois parties de terrain situées du côté nord de la rue Castanier. Les frais de l’acte de vente sont assumés par l’acheteur. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents relatifs au dossier. Résolution 2007-08-243 Vente de terrain Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater Bernard et Gaudreault, arpenteurs-géomètres, à procéder aux travaux d’arpentage des terrains du lot 452-PTIE situé sur le côté nord de la rue Castanier, et à la pose des repères nécessaires dans le dossier de vente à madame Annie Gagné et monsieur Simon Landry. Les frais sont assumés par la municipalité de Sayabec. La première partie de terrain se situe en face du terrain d’Éric Gagnon (résidant construit sur le côté sud de la rue Castanier). C’est le dernier terrain de la partie 443-9 à avoir l’asphalte devant ainsi que les services d’aqueduc et d’égout en place. Les dimensions sont de 29,08 mètres de façade par 30,31 mètres de profond, pour une superficie totale de 687,6 mètres carré. La seconde partie est attenante au terrain de monsieur Éric Gagnon vers l’est, identifiée 452-PTIE. Elle ne possède pas les services d’aqueduc et d’égout. Les dimensions sont de 6,20 m de façade par 30,31 m de profond pour une superficie de 193,9 m carré. La troisième partie est attenante au terrain de monsieur Éric Gagnon vers l’est identifiée 452-PTIE. Elle ne possède pas les services d’aqueduc et d’égout. Les dimensions sont de 29,08 m de façade par 30,31 m de profond pour une superficie de 881,4 m carré. La superficie des trois parties totalise 1762,9 m carré ou 18976 pieds carré. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis. Résolution 2007-08-244 Don roposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une subvention de 1 000 $ au Comité de la Fête du Village. Par ailleurs, le conseil municipal autorise la disponibilité de deux employés du garage municipal lors de la journée de la fête. Résolution 2007-08-245 Réseau routier Proposé par madame Marie Hallé conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter la résolution 2007-08-245 qui se résume comme suit : Que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le rang 3 et la route Melucq à Sayabec pour un montant subventionné de 20 000 $ avant taxes et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du Ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le rang 3 et la route Melucq dont la gestion incombe à la municipalité. Résolution 2007-08-246 Réseau routier Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer l’entente pour l’enlèvement de la neige entre la municipalité de Sayabec et Transport Martin Alain inc. représenté par monsieur Martin Alain. Résolution 2007-08-247 Parcs et terrains de jeux Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le remboursement de 100 $ pour le terrain de jeux. Uniboard Cananda Inc. a fait le chèque au nom de la municipalité de Sayabec au lieu de le faire au nom de madame Guylaine Ratté, coordonnatrice en loisirs. Résolution 2007-08-248 Vente de terrain Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la vente d’un terrain situé sur le lot 681 situé dans la rue Fenderson à Sayabec. La profondeur du terrain est de 50,26 m X 21,95 m pour une superficie totale de 1 069,7 m. Ce terrain sera vendu à madame Denise Francoeur demeurant au 39, rue Fenderson à Sayabec. Le prix du terrain est fixé à 2 700 $, selon l’évaluation municipale excluant les taxes. Par la même résolution, le conseil municipal mandate monsieur Pierre Chabot, notaire, à préparer l’acte de vente du lot 681 situé sur la rue Fenderson à Sayabec. Le prix du terrain sera de 2 700 $ excluant les taxes. Les frais de l’acte de vente sont assumés par l’acheteur. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec. Résolution 2007-08-249 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un versement de 2 000 $ au Comité de Développement socioéconomique pour l’aménagement à la Baie-à-Charlie. Résolution 2007-08-250 Gare Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater le notaire, Monsieur Pierre Chabot, à préparer un bail emphytéotique pour la location de la gare et du terrain par la municipalité de Sayabec au comité légalement constitué « Gare patrimoniale de Sayabec inc. ». Des renseignements ont été pris auprès de monsieur Pierre Chabot, notaire, et le coût serait d’environ 400 $. Résolution 2007-08-251 Comptes à accepter Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la paiement de la facture 0006 au montant de 2 176.45 $ taxes incluses, à Les Forages Julien Bérubé ltée. Ces travaux réalisés dans le cadre de la recherche en eau potable sont financés à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2007-08-252 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de la MRC de La Matapédia représentée par madame Nathalie Lévesque concernant la numérisation du plan d’aqueduc et d’égout – vue en plan. Une estimation d’honoraires d’environ 1 800 $ est prévue. Ces travaux seront financés à même le programme de la taxe d’accise. Cette soumission n’inclut pas la localisation numérique des bornes-fontaines et des valves. Ce travail devra être exécuté ultérieurement.
Période de questions Les points suivants ont été discutés : § Plan d’entretien – Trottoirs interbloc; § Centre de jour de la résidence Sainte-Marie; § La Pointe à Smith.
Résolution 2007-07-253 Levée de la séance Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 05. Danielle Marcoux, Francis Ouellet, mairesse directeur général et secrétaire-trésorier
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