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Entreprises et commerces |
Procès-verbal août 2008 P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 18 août 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Yves Thériault.
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux.. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2008-08-722 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 18 août 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de juillet 2008; 4. Comptes à accepter – Juillet 2008; 5. Présentation des états financiers – Juin 2008; 6. Fédération Québécoise des Municipalités – Invitation à un congrès; 7. Règlement 2008-11 – Certificat d’enregistrement; 8. Fabrique de Causapscal – Invitation à un spectacle bénéfice; 9. Rang 3 et route Melucq – Soumission BPR Groupe-Conseil; 10. Taxe d’accise – Remboursement – Travaux rue Pelletier; 11. Immeubles L.A.J. Caron – Demande de prolongation de délai; 12. OMH – États financiers 2007; 13. Entente eau potable; 14. Urbanisme : 1. Dérogation mineure numéro 05-2008 – Reporté en septembre; 2. Adoption du règlement 2008-07 – Consultation publique; 3. Adoption du règlement 2008-06; 4. Nomination au CCU; 5. Offre de services pour modification au plan et règlement d’urbanisme; 15. Société d’exploitation des ressources de la Métis inc; 16. Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; 17. MRC de La Matapédia – Demande d’appui; 18. Assistech Exploitation – Rapport de maintenance; 19. École Sainte-Marie – Projet; 20. Fin d’emploi – Préposé au parc; 21. Avis de motion – Règlement ouverture des chemins d’hiver; 22. Ouverture du centre de conditionnement physique – Date d’ouverture – Tarification; 23. Demande de monsieur Aril Pineault; 24. Affaires nouvelles : 1. Fête au village; 2. Honoraires professionnels – Monsieur Pierre Chabot; 3. Service de transition en emploi; 25. Période de questions; 26. Levée de l’assemblée; /jc Résolution 2008-08-723 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de juillet 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2008-08-724 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes de juillet 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 51 604.42 $, les crédits étant disponibles au budget.
Dépôt des états financiers Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, dépose les états financiers pour le mois de juin 2008
Résolution 2008-08-725 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, d’inscrire deux personnes à la 67ième édition des Assises annuelles de la Fédération Québécoise des Municipalités au coût de 530 $ chacune pour un total de 1 060 $ qui se tiendra au centre des congrès de Québec du 25 au 27 septembre 2008. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution
2008-08-726 Règlement
2008-11 PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
CERTIFICAT (ART. 555, LERM) CERTIFICAT SUITE À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-11. Je, soussignée, Sonia Fallu, secrétaire-trésorière adjointe de la municipalité de Sayabec, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est 1590; Que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 175; Que la procédure d’enregistrement du règlement numéro 2008-11 a été ouverte à 9 h 00 le 15 juillet 2008 et fermée à 19 h 00 le même jour; Que le nombre de demandes faites est de 0;; Et qu’en conséquence, le règlement numéro 200;8;-11 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter; En foi de quoi, je signe le présent certificat à Sayabec, ce 15ième jour du mois de juillet 2008 à compter de 19 h 01.
Sonia Fallu, secrétaire-trésorière adjointe Résolution 2008-08-727 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault-, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’achat de deux billets au coût de 60 $ afin de participer au spectacle bénéfice « Élégancia » organisé dans le but de venir en aide à la Fabrique de Causapscal. Ce spectacle aura lieu le samedi 6 septembre 2008 à compter de 20 h 00 en l’Église de Causapscal. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution 2008-08-728 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services du groupe BPR concernant les honoraires professionnels dans le but d’évaluer les travaux et d’apporter les correctifs nécessaires à la pose de béton bitumineux sur la route Melucq et le rang 3 de Sayabec au coût de 6 900 $ excluant les taxes. Résolution 2008-08-729 Taxe d’accise Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le remboursement des montants suivants par la taxe d’accise au compte 714 pour les travaux de la rue Pelletier. Ces deux montants comprennent la TPS et la TVQ pour un total de 3 249.22 $.
Résolution 2008-08-730 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser une prolongation de la date pour le revêtement extérieur de la bâtisse située au 40, boulevard Joubert Ouest et appartenant aux Immeubles L.A.J.Caron ltée. Ils auront jusqu’au 30 septembre 2008 pour finir leurs travaux. Résolution 2008-08-731 OMH Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter les états financiers 2007 de l’OMH approuvé par la Société d’Habitation du Québec. La participation municipale est fixée à 10 % du déficit 2007, représentant 12 579 $. Résolution 2008-08-732 Opérateur – Eau potable CONSIDÉRANT QUE : Le regroupement des municipalités de Saint-Cléophas, Saint-Moïse, Saint-Noël, Val-Brillant et Sayabec désirent compter sur un nombre suffisant d’opérateurs en eau potable, selon la réglementation en vigueur; CONSIDÉRANT QUE : La municipalité de Sayabec, a comme ressource trois (3) employés formés et certifiés comme « opérateur en eau potable ; CONSIDÉRANT QUE : Les employés ont été informés des conditions et responsabilités envers le poste occupé; CONSIDÉRANT QUE : Les employés ont la capacité et la qualité d’exercer toutes les opérations requises pour la réalisation et l’exécution des tâches comprises dans l’entente du présent contrat; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la signature de l’entente de service avec le regroupement des municipalités de Saint-Cléophas, Saint-Moïse, Saint-Noël et Val-Brillant concernant un opérateur en eau potable. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Daniclle Marcoux, mairesse, sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cette entente.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait la lecture de l’avis public concernant l’assemblée publique de consultation qui a eu lieu le 18 août 2008. Lors de cette assemblée seront entendus les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le règlement 2008-07.Aucun commentaire n’a été apporté par les personnes présentes à l’assemblée.
Résolution 2008-08-733 Règlement 2008-07 Province de Québec
RÈGLEMENT 2008-07 RÈGLEMENT Amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol ATTENDU QUE la MRC de La Matapédia a modifié son schéma d’aménagement afin de créer un îlot déstructuré en milieu récréatif, créant ainsi une nouvelle zone (35I). ATTENDU QU’avis de motion a régulièrement été donné le 7 juillet 2008 par madame Suzanne D’Astous, conseillère, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2008-07 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le présent règlement amende le règlement numéro 2005-02 intitulé « Plan d’urbanisme » de la Municipalité de Sayabec. ARTICLE 2 La carte S.A 07085-51.1-2005 du plan d’urbanisme 2005-02 est modifiée de façon à ce qu’une aire d’affectation du sol industrielle soit créée à même l’aire d’affectation du sol récréative située sur les lots 479 et 481 P-1 le tout tel qu’il apparaît sur le plan joint au présent règlement pour en faire partie intégrante et faire également partie intégrante du règlement de zonage numéro 2005-02 (voir annexe A). ARTICLE 3 L’article 3.2.4a du plan d’urbanisme 2005-02, est remplacé par celui-ci : 3.2.4 a) Utilisation du sol et localisation « La détermination d’une affectation industrielle vise à regrouper les entreprises pouvant occasionner du bruit, des poussières, des odeurs, des vibrations et autres inconvénients au voisinage. Cette affectation reconnaît trois secteurs de la municipalité dont un qui occupé par les infrastructures de l’usine Uniboard Canada, division Sayabec. Le second secteur est situé au sud du périmètre d’urbanisation. Ce dernier possède une vaste superficie de terrains disponibles et plusieurs services à proximité, soit les bassins municipaux d’épuration des eaux usées, la station électrique d’Hydro-Québec et le Chemin de Fer du Golfe et de La Matapédia. Le troisième est situé à l’intersection de la route Pouliot et de la route 132 et regroupe un quelques commerces et industries. Cet ensemble constitue un îlot déstructuré en milieu récréatif. » ARTICLE 4 L’article 3.2.4b « Problématique » du plan d’urbanisme 2005-02, est modifié par l’ajout du paragraphe suivant : Enfin, le troisième secteur étant situé à l’entrée d’un territoire à caractère récréatif, il est nécessaire d’en éviter l’étalement, sans toutefois compromettre l’expansion des entreprises qui y sont déjà installées. Ainsi, on devra y permettre des usages compatibles avec les milieux récréatifs et les usages présents, mais limités à des usages non structurants. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté le 18 août 2008.
Danielle Marcoux,
mairesse
Résolution 2008-08-734 Règlement 2008-06 Province de
Québec Municipalité de Sayabec
Règlement 2008-06 Amendant le règlement de zonage 2005-02 et ses amendements afin de créer la zone 35i à même la zone 33R et de spécifier les normes afférentes à cette nouvelle zone. ATTENDU QUE la MRC de La Matapédia a modifié son schéma d’aménagement afin de créer un îlot déstructuré en milieu récréatif, créant ainsi une nouvelle zone (35I). ATTENDU QU’avis de motion a régulièrement été donné le 2 juin 2008 par madame Suzanne D’Astous, conseillère, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2008-06 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le présent règlement amende le règlement numéro 2005-02 intitulé « Règlement de zonage » de la Municipalité de Sayabec. ARTICLE 2 Le plan de zonage du règlement 2005-02 est modifié de façon à créer la zone 35I à même la zone 33R. Le tout tel qu’il apparaît sur le plan joint au présent règlement pour en faire partie intégrante et faire également partie intégrante du règlement de zonage numéro 2005-02 (voir annexe A) ARTICLE 3 La grille de spécifications de la zone 35I du règlement de zonage numéro 2005-02 est ajoutée au présent règlement pour en faire partie intégrante et faire également partie intégrante du règlement de zonage numéro 2005-02 (voir annexe B) ARTICLE 4 Aucune rue additionnelle, à l’exception d’une prolongation de rue existante ne pourra être aménagée dans la zone 35I ARTICLE 5 Les changements d’usage des résidences existantes sont prohibés, sauf en ce qui concerne la transformation de résidences afin d’y aménager les usages commerciaux de la classe « service d’hôtellerie », tel que défini dans le Manuel d’évaluation foncière du Québec 1999. ARTICLE 6 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté le 18 août 2008. Danielle Marcoux,
mairesse
ANNEXE B DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-06 GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DU ZONAGE MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Résolution 2008-08-735 Urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer madame Pauline Tremblay pour faire partie du Comité consultatif d’urbanisme. Résolution 2008-08-736 Urbanisme Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater madame Marielle Esclapez du Comité de développement socioéconomique de Sayabec à réaliser avec son parrain urbaniste, monsieur André Frenet, les modifications suivantes au Plan et Règlements d’urbanisme de la municipalité de Sayabec : 1. Permettre l’usage public numéro 2 comprenant l’usage d’administration publique dans la zone 87-2; 2. Limiter à 5 pieds de la ligne de rue, l’aménagement d’une terrasse en cour avant, voir l’article 7.5.5 alinéa 3; 3. Revoir la norme pour l’installation d’un mégadome, pour permettre qu’un tel bâtiment soit permis dans les zones à usages : publiques ( 3 et 5), agricoles, industrielles et commerces ( 12, 13 et 14) voir aux articles 6.6.1 et 6.6.2. De plus, la couleur du revêtement extérieur devra s’harmoniser avec le bâtiment principal; 4. Ajouter l’usage public pour bâtiment complémentaire, voir article 7.4.8; 5. Définir le terme rénovation et le terme reconstruction en fixant une proportion limite de la superficie du bâtiment, pour considérer qu’il s’agit toujours d’une rénovation, voir article 23.3.1; 6. Permettre l’usage de conteneur dans les zones à usages : publiques ( 3 et 5), agricoles, industrielles ( 1,2 et 3) et commerces ( 10,12,13 et 14) voir aux articles 6.6.1 et 6.6.2. De plus, la couleur du revêtement devra s’harmoniser avec le bâtiment principal; 7. Revoir les normes d’implantation d’un gazebo, voir article 7.4.5; 8. Revoir le P.I.A.; 9. Permettre l’implantation de bâtiment complémentaire en cour avant pour les zones récréatives; 10. Ajustement du règlement sur les permis et les certificats (tarif éolien); 11. Ajout et ajustement au plan d’urbanisme et au règlement de zonage (odeurs en milieu agricole); 12. Ajout des dispositions relatives aux éoliennes au plan d’urbanisme et au règlement de zonage; 13. Ajout et ajustement au règlement de zonage concernant les dispositions relatives aux mesures de protection des rives et du littoral; 14. Ajuster le gabarit d’un garage selon la superficie du bâtiment 15. Adoption d’un règlement afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles érotiques; 16. Règlement de tarification d’une demande de dérogation mineure; Par la même résolution, le conseil municipal mandate la firme Planac à réaliser selon les besoins, les travaux de cartographie; Résolution 2008-08-737 Lots intramunicipaux – TPI Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le plan annuel d’intervention sur les terres publiques municipales provenant de la Société d’exploitation des ressources de la Métis inc. Résolution 2008-08-738 Loisir Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de déclarer le 10 octobre 2008 « Journée nationale du sport et de l’activité physique. Résolution 2008-08-739 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’offrir le cocktail de bienvenue soit un vin de framboise Douce Anna, produit par la Vallée de la framboise au gala régional de remise des Prix du patrimoine du Bas-St-Laurent qui aura lieu le 14 septembre 2008 au centre communautaire de Sayabec. Environ 150 personnes en provenance de l’ensemble des huit MRC seront présentes à ce prestigieux événement. Résolution 2008-08-740 Assainissement des eaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services d’Assistech Exploitation inc au coût de 2 210 $ plus les taxes et les frais de transport. Le prix pour le coude de refoulement qui est brisé dans le puits de pompage du poste numéro 3 est de 1500 $ plus les taxes applicables et les frais de transport de Pointe-Claire. Le prix pour les impulseurs au poste numéro 4 est de 710; $ plus les taxes applicables et les frais de transport de Québec. Résolution 2008-08-741 École Sainte-Marie Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer l’école Sainte-Marie de Sayabec dans sa demande de projet dans la cadre de la Politique nationale de la ruralité. Résolution 2008-08-742 Employés Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de fixer la date de fin d’emploi de monsieur Lionel Ouellet, préposé au parc au 5 septembre 2008. Monsieur Ouellet a reçu le 18 août 2008 une lettre de la direction générale, ceci afin de se conformer aux exigences de la convention collective qui demande d’aviser l’employé mis à pied deux semaines à l’avance. Résolution 2008-08-743 Avis de motion Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement pour les routes et chemins ouverts à la circulation durant l’hiver 2008-2009. Résolution 2008-08-744 Centre de conditionnement physique Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser l’embauche de madame Danie Lemieux comme préposée au centre de conditionnement physique et ce, à compter du 8 septembre 2008. Par la même résolution, le conseil municipal autorise l’ouverture du centre de conditionnement physique à compter du 8 septembre 2008. La tarification suivante est acceptée :
Résolution 2008-08-745 Terrain Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de refuser la demande de monsieur Aril Pineault demeurant au 22, route Sainte-Paule concernant l’achat d’un terrain d’une superficie de 8 812 m2 et portant le numéro 5-P, 9281-10-2585. Ce terrain est situé en face de chez lui et il est bordé à l’Est par le lac Matapédia, au Sud par la rivière Noire à l’Ouest par la route Sainte-Paule et au nord par un terrain qui appartient au gouvernement provincial. Le conseil municipal désire vérifier auprès du Comité de développement socioéconomique de l’orientation future du terrain. Résolution 2008-08-746 Fête au village Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d ‘autoriser un versement de 1 000 $ au Comité de la fête au village et de disponibiliser deux employés du service des travaux publics pour la journée du 31 août 2008. Résolution 2008-08-747 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser le paiement d’honoraires professionnels à monsieur Pierre Chabot, notaire, concernant l’achat d’un terrain à monsieur Dany D’Astous. Le montant de la facture s’élève à 1 075.37 $, taxes incluses. Le numéro de la facture est 3471. Résolution 2008-08-749 Centre communautaire Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser la location d’une salle + cuisine au centre communautaire à l’organisme Service de Transition en emploi à raison de deux journées par semaine, les lundis et mercredis, du 25 août au 7 novembre 2008. Le coût pour cette location est de 1 000 $, plus les taxes. Résolution 2008-08-750 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 30.
[1]
Pour les terrains riverains à la route 132, la marge de recul avant
est celle spécifiée à
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