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Procès-verbal avril
2009
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 6 avril 2009, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Madame Marie Hallé, Absence motivée : Madame Suzanne D’Astous. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-04-115 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 6 avril 2009
Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de mars 2009; 4. Comptes à accepter – Mars 2009; 5. Adoption des règlements et politiques : 1. Règlement numéro 2009-03 sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le directeur des travaux publics; 2. Règlement numéro 2009-04 concernant la politique d’approvisionnement; 3. Politiques de location du centre communautaire; 6. Offre de services : 1. Pelouses Prestige inc. – Terrains de soccer et de balle; 2. Mallette – Comptables agréés – Équité salariale; 3. Planac et Zone .com – Modification du Plan et des Règlements d’urbanisme; 7. Proclamation – Semaine nationale de la santé mentale; 8. Invitation : 1. Comité de développement socio-économique; 2. Tournoi de golf Sébastien Caron; 3. Réseau environnement – Conférence régionale; 4. Association des pêcheurs et chasseurs; 5. Distributions Jacques-Cartier; 6. Table de concertation des groupes de femmes du Bas-Saint-Laurent; 7. A.L.E.S.E.; 8. Fédération Québécoise des Municipalités; 9. Conférence régionale des élues du Bas-Saint-Laurent; 10. Hydro-Québec – Diagnostic résidentiel «Mieux Consommer»; 9. Demande d’appui : 1. American Karaté; 2. Camp Sable Chaud; 3. Maison des Jeunes; 4. Club de Motoneige; 5. Comité Culture et Concertation – Projet de maison; 6. Tremplin Travail – disponibilité d’un local; 7. Comité du camp musical du Lac Matapédia; 8. Bibliothèque municipale; 9. Polyvalente de Sayabec; 10. Écolo Vallée & Mitis; 11. Fête nationale de la Saint-Jean; 10. Dépôt des états financiers au 31 décembre 2008 – Gare patrimoniale et Comité de développement socioéconomique; 11. Refinancement de l’emprunt de 36 000 $ échéant le 15 juin 2009; 12. Taxe d’accise : 1. Équipements Belzile inc.; 2. BPR Groupe-conseil; 3. Adrien Beaulieu et Fils inc.; 4. Dépanneur Pétro-Canada; 5. Biologie Aménagement B.S.L. inc.; 13. Autorisation d’aller en appel d’offres – 1. Trottoirs rues Boulay et Saint-Antoine; 2. Travaux de réaménagement de la conduite PP4; 3. Jonction de l’eau rues Roger et Lebrun; 14. Gestion des matières résiduelles; 15. Entente – Monsieur Jean-Guy Thériault; 16. Ministère des Ressources naturelles et de la Faune – Contrat de service abrégé; 17. Avis de motion – Crédit de taxes à l’investissement; 18. Internet haute vitesse – Télus; 19. Ouverture de la route Drapeau – Monsieur Hugo Morin; 20. Fonds de roulement – Construction Ghislain D’Amours; 21. Comité de développement socioéconomique : 1. Agente de développement socioéconomique; 2 Participation financière annuelle; 3. Redevances – Coupe de bois – Terrains industriels – Route Rioux; 22. Centre communautaire – Luminaires aux coins Est et Ouest à l’arrière du bâtiment; 23. Camp musical du Lac Matapédia; 24. Jour de la Terre; 25. Assurance – Fourrière; 26. Motion de félicitations – David Pelletier; 27. Dépôt de la lettre de monsieur Jean-Paul Paquet; 28. Soumissions : 1. MRC de La Matapédia – Fourniture et pose de l’abat-poussière liquide; 2. Matériel de sécurité pour travaux en espace clos; 29. Affaires nouvelles : 1. Madame Carolanne D’Astous - Paquet; 2. Télus; 3. Hockey mineur Amqui/Sayabec; 4. _____________________________________; 30. Période de questions; 31. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2009-04-116 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de mars 2009 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2009-04-117 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes du mois de mars 2009 sont acceptés par les membres du conseil au montant de 236 520 14 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-04-118 Règlement 2009-03 Lecture du règlement numéro 2009-03 «Délégation concernant le pouvoir d’autoriser les dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Municipalité de Sayabec». Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2009-03 «Délégation concernant le pouvoir d’autoriser les dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Municipalité de Sayabec» est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT 2009-03 DÉLÉGATION CONCERNANT LE POUVOIR D’AUTORISER LES DÉPENSES ET D’OCTROYER DES CONTRATS AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC. ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 02 mars 2009 par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu à l’unanimité qu’un règlement portant le numéro 2009-03 soit adopté et qu’il soit statué et décrété par ce règlement, ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET Le présent règlement a pour but d’établir les règles applicables à l’administration des finances de la Municipalité de Sayabec et de déterminer les formalités à respecter pour les paiements à même les fonds de la municipalité. Il permet également de déléguer à certains fonctionnaires de la municipalité le pouvoir d’autoriser certaines dépenses et de passer certains contrats au nom de la municipalité. ARTICLE 2 : CHAMP DE COMPÉTENCE 2.1 Le présent règlement s’applique pour les postes budgétaires suivants : 1. Administration générale 2. Sécurité publique 3. Transport routier 4. Hygiène du milieu 5. Aménagement, urbanisme et développement 6. Santé et bien être 7. Loisirs et culture 8. Financement et frais de financement 9. Immobilisations 10. Règlements d’emprunt 11. Fonds de roulement
2.2 Le présent règlement ne soustrait pas le Conseil municipal de son obligation d’autoriser le paiement de chacune des dépenses encourues par la Municipalité. En aucun temps, un transfert budgétaire ne peut être autorisé pour permettre une dépense ayant été refusée antérieurement par le conseil. ARTICLE 3 : DÉLÉGATION DE POUVOIR 3.1 Le conseil délègue aux personnes occupant les fonctions indiquées ci-après le pouvoir d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la municipalité lorsque le montant ne dépasse pas les maximums suivants : Fonctions Maximum a) Directeur général 5 000 $ b) Directeur des travaux publics 5 000 $ c) Secrétaire trésorière adjointe 5 000 $ N.B. : Le directeur des travaux publics sera autorisé pour les postes budgétaires suivants : transport, hygiène du milieu, sécurité publique, parcs et terrains de jeux, sentier Mic-Mac. Cependant en cas de fermeture du bureau lors des vacances de la construction et de la période des Fêtes, l’article 2. 1 s’applique intégralement. 3.2 Cependant, l’autorisation préalable du conseil est requise pour toute dépense ou pour tout contrat qui nécessite un financement à même le fonds de roulement, à un règlement d’emprunt ou à tout autre fonds. 3.3 Les paiements à être effectués à la suite des dépenses autorisées en application de l’article 3.1 doivent faire l’objet d’une approbation préalable par le conseil, suivant une liste de paiements qui doit lui être soumise lors des séances publiques du conseil par le directeur général. 3.4 En autant que les montants suffisants aient été prévus au budget et que ces fonds sont disponibles, les dépenses ci-après énumérées peuvent être payées par chèque ou transfert bancaire sans autorisation préalable du conseil. Ces dépenses ou un cumulatif de celles-ci doivent néanmoins apparaître à titre d’information sur la liste des paiements mentionnée à l’article 3.3 : 1. Rémunération des élus du conseil et des employés; 2. Charges sociales; 3. Dépenses de communication; 4. Électricité; 5. Chauffage; 6. Carburant; (carte de crédit) 7. Frais de poste; 8. Capital et intérêts sur emprunts provisoires et le financement permanent; 9. Frais de banque; 10. Assurances et immatriculation; 11. Contrats d’entretien et de service; 12. Dépenses payables à même une petite caisse; 13. Dépenses à caractère répétitif qui font suite à des contrats octroyés à la suite d’appel d’offres public ou sur invitation; 14. Frais de séjour. ARTICLE 4 : APPLICATION 4.1 Le directeur général est désigné pour assurer l’application du présent règlement. 4.2 Les responsabilités confiées par le présent règlement au directeur général peuvent être assumées en tout ou en partie par un ou plusieurs représentants de ce dernier à la condition que le directeur général établisse par écrit le rôle de tels représentants en regard de l’application du présent règlement. 4.3 En vertu du présent règlement, la personne occupant le poste de secrétaire-trésorier adjoint est autorisée à agir en lieu et place du directeur général lorsque celui-ci est dans l’impossibilité d’agir à l’égard de l’une ou l’autre des responsabilités qui lui sont attribuées en vertu du présent règlement, et ce, pour cause de vacances, de maladie, ou quelque autre cause. ARTICLE 5 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement abroge le règlement numéro 2008-03 et tout autre règlement antérieur. Il entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi.
ADOPTÉ À SAYABEC, CE 6 AVRIL 2009
Danielle
Marcoux, mairesse
Résolution 2009-04-119 Règlement 2009-04 Lecture du règlement numéro 2009-04 « Règlement concernant l’approvisionnement en biens et services ». Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2009-04 «Règlement concernant l’approvisionnement en biens et services» est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT 2009-04
RÈGLEMENT CONCERNANT L’APPROVISIONNEMENT EN BIENS ET SERVICES. ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 2 mars 2009 par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu à l’unanimité qu’un règlement portant le numéro 2009-04 soit adopté et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET Ce règlement vise à permettre à la Municipalité de Sayabec de se procurer dans les meilleures conditions de qualité, de délai, de service et de prix, des biens et services dont elle a besoin pour exercer ses activités en respectant les lois et les règlements en vigueur. Ce règlement s’applique à tous les services municipaux et la direction générale est responsable de son application. ARTICLE 2 : BUTS 2.1 Objectifs généraux Dans le respect des lois qui régissent la Municipalité de Sayabec, ce règlement fixe les règles de conduite en matière d’approvisionnement de biens et services. Il prévoit encourager l’achat local. Il compte fournir au personnel de la Municipalité les objectifs, les responsabilités et les principes leur permettant d’agir en cette matière tout en respectant les meilleurs intérêts de la Municipalité. Ce règlement s’applique aussi pour la disposition de biens meubles et immeubles dont la Municipalité doit se départir dans le cadre régulier de ses opérations. 2.2 Objectifs spécifiques La Municipalité de Sayabec, par ce règlement désire poursuivre les objectifs suivants : 1. Favoriser l’efficacité administrative et les économies d’échelles ; 2. Établir un processus impartial pour les fournisseurs tout en favorisant une saine concurrence; 3. Définir les niveaux de responsabilité de chacun face à nos approvisionnements; 4. Établir des normes en matière d’approvisionnement permettant à la Municipalité d’acquérir des biens ou de louer des biens ou des services aux meilleures conditions possibles tout en se conformant à la législation en vigueur; 5. Uniformiser le processus d’approvisionnement par l’instauration de mécanismes souples et efficaces favorisant les interventions normales et celles dites urgentes; 6. S’assurer d’un contrôle sur la nature, la qualité. la quantité, la livraison et les coûts en fonction des besoins des requérants et des budgets disponibles. ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS 3.1 Direction générale 1. Assiste les services dans la définition de leurs besoins selon les normes et les standards; 2. Regroupe les besoins en tenant compte des particularités des requérants; 3. Gère le processus d’appels d’offres; 4. Obtient l’approbation requise avant de procéder à un appel d’offre; 5. S’assure de la distribution des documents reliés aux appels d’offres; 6. Veille au respect des lois et des règlements en matière d’adjudication de contrats; 7. Évalue l’aspect administratif des soumissions reçues; 8. Prépare les documents requis en vue de l’octroi des contrats; 9. Dispose du matériel en surplus ou désuet conformément à la loi; 10. Procède à l’acquisition de biens et à la location de biens ou de services pour les différents services de la Municipalité conformément aux directives contenues dans ce règlement. 11. Relance les fournisseurs qui tardent à livrer ou à effectuer les travaux; 12. Gère les retours de biens et les refus de services qui ne correspondent pas aux normes précisées; 13. Assure un traitement juste et équitable des différents fournisseurs en favorisant une concurrence loyale; 14. Recherche et identifie les fournisseurs invités avec le requérant si nécessaires; 15. Analyse les devis et les spécifications des biens ou services demandés par le requérant; 3.2 Requérant Le requérant assure la réalisation des activités suivantes qui font partie intégrante du processus d’approvisionnement : 1. Définit son besoin et le justifie si nécessaire avec un prix; 2. Prévoit dans sa planification de projets, le processus d’acquisition en tenant compte des délais inhérents; 3. S’assure de la disponibilité des fonds requis; 4. Obtient les autorisations requises par l’acquisition des biens; 5. Prépare les devis techniques avec le support de la direction générale; 6. Suggère des sources d’approvisionnement; 7. Respecte les normes, les standards et les ententes en vigueur; 8. Peut effectuer l’analyse de la conformité technique des soumissions; 9. Gère efficacement le matériel qui lui est confié et le rapporte à la direction générale lorsqu’il n’est pas utilisé; ARTICLE 4 : PRINCIPES D’APPROVISIONNEMENT
4.1 Acheter un produit de type et de qualité répondant aux besoins La nature et l’usage que l’on entend faire des biens et services déterminent la qualité exigée. Celle-ci est établie par le requérant en collaboration avec la direction générale, compte tenu des budgets disponibles. Une description des biens et services est requise afin d’établir les normes favorisant la compétition et la vérification de la qualité. 4.2 Transiger avec des fournisseurs responsables Le fournisseur doit être capable de fournir des biens ou des services qui rencontrent les exigences de la Municipalité. Il doit offrir une garantie sur ses produits et être en mesure de les fournir dans le délai requis. 4.3 Favoriser le fournisseur local Dans le cas des appels d’offres sur invitation, les fournisseurs ayant leur place d’affaires à l’intérieur des limites de la Municipalité sont priorisés lorsque ce faisant, il est possible pour la Municipalité d’obtenir aux moins deux (2) soumissions à un prix juste et raisonnable. Lorsque des soumissions conformes comportent des prix identiques, l’adjudication est déterminée selon les critères suivants : Pour tous les achats : 1. La préférence est accordée au fournisseur ayant un établissement à l’intérieur de la Municipalité. 2. Si deux (2) fournisseurs locaux sont à égalité, on procède par tirage au sort en présence de deux (2) témoins. ARTICLE 5 : MODALITÉS D’ACQUISITION OU DE LOCATION DE BIENS ET DE SERVICES 5.1 Confirmation d’acquisition ou de location de biens et services La Municipalité est liée par l’émission d’un bon de commande ou de confirmation de contrat de service émis par la direction générale ou par l’adoption d’une résolution du Conseil municipal. La personne responsable des approvisionnements ou en son absence son remplaçant, est autorisée à signer tout bon de commande ou tout contrat pour l’acquisition ou la location de biens ou de services, tout en respectant les modalités de la politique d’approvisionnement de la Municipalité. 5.2 Respect du règlement Toutes les réquisitions qui ne respectent pas le présent règlement seront retournées au requérant afin d’y apporter les modifications nécessaires. ARTICLE 6 : NOMBRE DE FOURNISSEURS INVITÉS Le nombre minimal de fournisseurs invités est déterminé selon la valeur estimative de la transaction d’après le tableau suivant selon les articles 935 et 936 du Code municipal
ARTICLE 7 : ENDROIT DE LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS L’endroit de la réception des soumissions est déterminé selon la valeur estimative de la transaction.
Une garantie de soumission peut être demandée pour tout achat ou location de 14 999 $ et moins, mais obligatoire pour un achat ou location de 15 000 $ et plus. ARTICLE 8 : DÉLÉGATION DE POUVOIR POUR AUTORISER DES DÉPENSES Le Conseil municipal délègue par règlement le pouvoir d’autorisation des dépenses et d’octroyer des contrats au nom de la Municipalité. Les montants maximaux autorisés sont prescrits à ce règlement. ARTICLE 9 : ACQUISITION EN CAS DE FORCE MAJEURE Dans un cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, le maire ou la mairesse ou le maire suppléant en l’absence du maire, peut décréter toutes dépenses qu’il ou qu’elle juge nécessaire et octroyer tout contrat nécessaire pour remédier à la situation selon l’article 937 du code municipal. Il doit faire un rapport motivé au Conseil municipal dès la première assemblée qui suit cet événement. ARTICLE 10 : EXCEPTIONS L’acquisition des biens et services suivants n’est pas sujette à l’application de ce présent règlement : 1. Cotisations aux associations; 2. Abonnements; 3. Frais de déplacement de repas; 4. Cours de formation et journées d’étude; 5. Annonces dans les revues ou les journaux et autres mass média; 6. Boissons, aliments et traiteur; 7. Location de salles; 8. Frais de permis; 9. Immatriculation; 10. Tests de laboratoire; 11. Cadeaux, fleurs ou autres selon la politique en vigueur.
ARTICLE 11 : CONFLIT D’INTÉRÊTS Tout employé de la Municipalité doit déclarer par écrit à la direction générale tout intérêt qu’il pourrait avoir dans une transaction ou un contrat à intervenir ou conclu entre un fournisseur de biens et/ou services et la Municipalité de Sayabec. ARTICLE 12 : ÉTHIQUE Il est de la responsabilité de tous les intervenants municipaux qui participent au processus d’approvisionnement de contribuer à développer et maintenir de bonnes relations entre la Municipalité et ses fournisseurs. Pour ce faire, ils doivent : 1. Accorder un traitement équitable à tous les fournisseurs; 2. Assurer la transparence dans le traitement des dossiers d’acquisition ou de location; 3. Faire en sorte d’appliquer la présente politique dans le meilleur intérêt de la Municipalité; 4. Aucun employé ne doit solliciter ou accepter de gratification qui pourrait inciter ou amener la Municipalité à s’engager vis-à-vis d’un fournisseur, à conclure toute forme d’achat et/ou de location de biens ou services. ARTICLE 13 : ENTRÉE EN VIGEUR Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication conformément à la loi. ADOPTÉ À SAYABEC, CE 6 AVRIL 2009.
Résolution 2009-04-120 Parcs et terrain de jeux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire le renouvellement d’adhésion pour la saison 2009 avec Les Pelouses Prestige inc. Ce contrat d’entretien coûtera 1 149.49 $, taxes incluses, pour le terrain de soccer et un montant de 846.50 $, taxes incluses, pour le terrain de balle. Résolution 2009-04-121 Employés Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise Mallette, comptables agréés, au coût de 2 768.60 $, taxes en sus, concernant une révision de la démarche d’équité salariale dans le but d’assurer le maintien et d’apporter les correctifs nécessaires, en conformité avec les demandes de la Commission de l’équité salariale. Résolution 2009-04-122 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise Planac Inc. au coût de 4 780 $, taxes en sus, concernant la modification du plan et des règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sayabec. Ce mandat comprend : 1. Introduire les dispositions contenues dans le « RCI relatifs aux odeurs en milieu agricole; 2. Introduire les dispositions contenues dans le règlement relatif à l’implantation d’éoliennes; 3. Introduire les nouvelles dispositions relatives à la politique provinciale de protection des rives, du littoral et des plaines inondables; 4. Réduire la zone assujettie au règlement de PIA; 5. Mise à jour du plan de zonage-illustration de la zone 35I créée par le règlement 2008-06. Résolution 2009-04-123 Proclamation Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec : ATTENDU QUE La Semaine de la santé mentale se déroulera du 4 au 10 mai partout au Canada et qu’au Québec, la campagne portera l’appellation : « Être bien dans sa tête, ça regarde tout le monde »; ATTENDU QUE L’Association canadienne pour la santé mentale, filiale du Bas-du-Fleuve inc., parraine les activités de la Semaine de la santé mentale pour le territoire du Bas-St-Laurent et la Gaspésie; ATTENDU QUE Le slogan « On gagne à se reconnaître » invite la population Bas-Laurentienne à acquérir des outils pour se conscientiser face à l’estime de soi et plus précisément à l’identité et la reconnaissance de son potentiel. PAR CONSÉQUENT, je, Danielle Marcoux, mairesse de Sayabec, proclame par la présente la semaine du 4 au 10 mai 2009 Semaine de la santé mentale dans la ville de Sayabec et invite toutes les citoyennes et tous les citoyens à mettre fin aux préjugés face à la santé mentale et à valoriser l’estime de soi. Résolution 2009-04-124 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’achat de 8 billets au coût de 50 $ chacun pour un total de 400 $, au Comité de développement socioéconomique afin d’assister au souper-conférence donné par le Commandant Robert Piché le 12 septembre 2009. Résolution 2009-04-125 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le Tournoi de Golf Bénéfice « Sébastien Caron » 2009 en leur versant un montant de 200 $ afin d’assister au tournoi de golf qui aura lieu le vendredi, 26 juin 2009 au Club de Golf Revermont d’Amqui. Ce montant versé comprend l’identification d’un trou de golf au nom de la Municipalité, un droit de jeu ainsi qu’un souper. Résolution 2009-04-126 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, à la 32ième conférence du Réseau environnement qui se tiendra le 21 mai 2009 à la Salle communautaire d’Amqui. Le coût pour la journée est de 105 $. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur.
Projets à l’étude Les points 5.3, 8.4 et 14, de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2009-04-127 Employés Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire madame Hélène Saint-Laurent et messieurs Roger Pelletier et Rock Caron à une Journée « portes ouvertes » qui aura pour thème la « sanitation » le 7 mai 2009 chez Distribution Jacques-Cartier à Matane. Le coût de cette inscription est gratuit. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-04-128 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Danielle Marcoux, Lina Lévesque, Thérèse Arsenault, Sylvianne Larocque, Marielle Esclapez et Solange Tremblay au colloque à la remise du prix « Municipalité équitable du Bas-Saint-Laurent » qui aura lieu le 24 avril 2009 à 17 heures, à la salle des 50 ans et +, au 15, rue Frontenac, à Rivière-du-Loup. Le coût de cette inscription sera de 180 $ pour les 6 participantes. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-04-129 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire mesdames Danielle Marcoux et Marielle Esclapez ainsi que monsieur Jean-Guy Chouinard à une rencontre d’information de la Table régionale des municipalités forestières ayant pour thème « Le bois et son utilisation pour un développement durable » qui se tiendra au centre communautaire de Sayabec le mercredi 6 mai 2009. Il n’y a aucun coût relié à cette activité. Résolution 2009-04-130 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire mesdames Danielle Marcoux et Lyne Chouinard ainsi que messieurs Jean-Yves Thériault et Francis Ouellet, au lancement officiel de la campagne régionale et communautaire du programme Diagnostic résidentiel « Mieux consommer » qui aura lieu le mardi 7 avril 2009 à 10 h au Sélecthôtel, situé au 340, Saint-Benoît, à Amqui. Le coût pour cette activité est gratuit. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le remboursement des frais de déplacement selon la convention en vigueur. Résolution 2009-04-131 Don Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 50 $ au club American Karaté qui a organisé une compétition inter-écoles le samedi 7 mars 2009 à la polyvalente de Sayabec. Cette collaboration de la municipalité permettra l’achat de trophées pour chaque position de la troisième à la première et ce, dans chaque catégorie et pour chaque grade de ceinture. Résolution 2009-04-132 Don Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire un publipostage afin de promouvoir l’organisme le Camp Sable Chaud et de l’inviter à faire une demande au Tournoi de golf Sébastien Caron. Résolution 2009-04-133 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la Maison des Jeunes de Sayabec dans leur demande de subvention au pacte rural. Résolution 2009-04-134 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le Club de motoneige de la Vallée de La Matapédia dans ses démarches afin d’acheter une surfaceuse pour effectuer l’entretien des sentiers de motoneige dans le secteur de Sayabec. Résolution 2009-04-135 Don Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une contribution financière de 1700 $ au Comité Culture et Concertation de Sayabec afin de leur permettre de travailler à développer divers projets. Les conseillers municipaux demandent de rencontrer les membres du Comité Culture et Concertation afin de discuter du projet de Maison patrimoniale de la culture à Sayabec. Résolution 2009-04-136 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la gratuité du bureau utilisé par l’inspecteur municipal et le Comité de développement socioéconomique situé dans l’hôtel-de-ville à Tremplin Travail pour les services du Carrefour jeunesse-emploi. Résolution 2009-04-137 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser les employés du garage municipal à transporter les tables et les chaises de divers endroits de la municipalité vers le centre sportif et vice-versa afin d’aider à la préparation du souper-concert prévu par le Camp musical. Par la même résolution, les membres du conseil municipal autorisent les préposés au centre sportif à procéder au montage de la scène. Par la même résolution, le conseil municipal autorise l’achat de 6 billets au coût de 55 $ chacun pour le souper-concert qui aura lieu le 06 juin 2009. L’artiste invité sera madame Nathalie Choquette. Résolution 2009-04-138 Don Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’une contribution financière de 1600 $ pour l’année 2009 à la bibliothèque municipale de Sayabec. Résolution 2009-04-139 Don Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 1300 $ à la polyvalente de Sayabec afin de contribuer à l’achat de nouveaux volumes pour la bibliothèque. Par la même résolution, le conseil municipal autorise un versement de 2 000 $ à la polyvalente de Sayabec afin de contribuer à l’aménagement du terrain de soccer. Les conseillers municipaux demandent à ce que l’accessibilité à la piste de roues alignées soit facilitée. Résolution 2009-04-140 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer Écolo Vallée & Mitis dans son projet intitulé : « Diminuer les gaz à effet de serre par l’incitation à l’utilisation du vélo et la création d’un parc communautaire de vélos dans la MRC de La Matapédia ». Résolution 2009-04-141 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la Société Saint-Jean-Baptiste et le Comité Culture et Concertation dans sa demande afin d’obtenir une subvention pour les activités organisées lors de la fête nationale de la Saint-Jean.
Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, dépose les états financiers au 31 décembre 2008 du Comité de développement socioéconomique.
Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, dépose les états financiers accompagnée du rapport de mission d’examen au 31 décembre 2008 du Comité de la Gare patrimoniale.
Résolution 2009-04-142 Refinancement de l’emprunt Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser à financer de gré à gré avec la Caisse populaire Desjardins de Sayabec le refinancement de l’emprunt de 36 000 $. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec autorise Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant ce financement. Résolution 2009-04-143 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 36674-0 à l’entreprise Équipements Belzile inc. au montant de 874.60 $, taxes incluses, pour la recherche en eau potable. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 835.86 $ comprenant l’achat d’équipement et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-04-144 Taxe d’accise Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 10012492 à l’entreprise BPR Groupe-conseil au montant de 1 410.85 $, taxes incluses, pour des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet d’alimentation en eau. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 1 348.35 $ comprenant les honoraires professionnels et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-04-145 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 009565 à l’entreprise Adrien Beaulieu et Fils inc. au montant de 18.63 $, taxes incluses, pour la recherche en eau potable. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 17.80 $ comprenant l’achat et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-04-146 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement des différentes factures à l’entreprise Pétro-Canada. au montant de 345.69 $, taxes incluses, pour la recherche en eau potable. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 330.36 $ $ comprenant l’achat et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-04-147 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 042246 à l’entreprise Laboratoire Biologie Aménagement B.S.L. inc. au montant de 784.43 $, taxes incluses, pour la recherche en eau potable. Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 749.68 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2009-04-148 Appel d’offres Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à déposer un appel d’offres sur invitation concernant le trottoir de la rue Boulay. Résolution 2009-04-149 Appel d’offres Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à déposer un appel d’offres sur invitation concernant le trottoir de la rue Saint-Antoine. Résolution 2009-04-150 Appel d’offres Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à déposer un appel d’offres sur invitation concernant les travaux de réaménagement de la conduite PP4. Résolution 2009-04-151 Appel d’offres Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, à déposer un appel d’offres concernant les travaux de la jonction de l’eau dans les rues Roger et Lebrun. Résolution 2009-04-152 Entente – Rang 2 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet, et monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, à signer l’entente conclue entre monsieur Jean-Guy Thériault et la municipalité de Sayabec concernant l’aménagement d’une virée sur la propriété de monsieur Thériault située dans le rang 2 sur le lot 236-P de Sayabec. Résolution 2009-04-153 Dépotoir Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général, monsieur Francis Ouellet à signer le contrat de service abrégé concernant le dépotoir illégal avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Résolution 2009-04-154 Avis de motion Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement concernant les immeubles industriels municipaux.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
dépose une lettre de l’entreprise Télus concernant les services
d’Internet haute vitesse dans la municipalité de Sayabec.
Résolution 2009-04-155 Route Drapeau Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le déneigement d’une section de la route Drapeau conduisant à l’érablière de monsieur Christian Morin. L’ouverture devrait s’effectuer au début d’avril 2009. Résolution 2009-04-156 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 002105 à l’entreprise Construction Ghislain D’Amours inc. au montant de 5 548.21 $, taxes incluses, pour la construction d’un mur dans les locaux de l’ancienne bibliothèque municipale. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 5 302.44 $ comprenant les travaux exécutés et la TVQ soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du deuxième lundi d’avril 2010 jusqu’en 2012 à raison de 1767.48 $ pour chaque année prévue. Un montant de 245.77 $ pour la TPS sera pris au compte courant numéro 714 de la Municipalité de Sayabec. Résolution 2009-04-157 Développement socioéconomique Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement d’un montant de 35 000 $ au Comité de développement socioéconomique pour le support à l’embauche de l’agente de développement économique. Ce montant sera versé en trois étapes : le 1er versement sera le 22 avril 2009 au montant de 15 000 $, le deuxième versement au montant de 10 000 $ le 13 juillet 2009 et le troisième versement au montant de 10 000 $ le 13 octobre 2009. Résolution 2009-04-158 Développement socioéconomique Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 5 000 $ au Comité de développement socioéconomique afin de contribuer au fonctionnement annuel du CDSES. Résolution 2009-04-159 Développement économique Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le transfert d’une somme de 5 706.11 $ au CDSES. Cette somme provient des redevances de la coupe de bois réalisée par la SERM sur les terrains de la zone industrielle de la route Rioux. Résolution 2009-04-160 Centre communautaire Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la pose de deux luminaires aux coins Est et Ouest à l’arrière du bâtiment au centre communautaire. Résolution 2009-04-161 Camp musical Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande du Camp musical du Lac Matapédia dans sa reconnaissance aux fins d’exemption de toutes taxes foncières et d’affaires déposée à la Commission municipale du Québec pour les dossiers CMQ-63143-CMQ-63144 – CMQ-63145.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt d’un document expédié par Jour de la Terre Québec et contenant diverses informations sur l’environnement.
Résolution 2009-04-162 Fourrière Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de 517.75 $, taxes incluses, à l’entreprise Promutuel Gaspésie afin de renouveler la police d’assurance concernant la fourrière municipale et qui porte le numéro E4083088001-012. Résolution 2009-04-163 Motion Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères félicitations à monsieur David Pelletier et madame Jamie Sale pour leur nomination au Temple de la renommée olympique du Canada. Nous remercions aussi monsieur Pelletier pour sa participation à Star Académie.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre écrite par monsieur Jean-Paul Paquet de Rimouski. Il remercie les membres du conseil municipal ainsi que les employés municipaux pour tout le travail accompli afin que Carolanne puisse atteindre les plus hauts sommets.
Résolution 2009-04-164 Soumission Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la soumission de SEBCI inc. au montant de 362.00 $ le mètre cube plus taxe pour la fourniture et la pose d’abat-poussière liquide. Les besoins de la municipalité sont de 12 tonnes.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose la soumission provenant de l’entreprise Solus Sécurité concernant le matériel de sécurité pour travaux en espace clos.
Résolution 2009-04-165 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux d’adresser des félicitations à madame Carolanne D’Astous-Paquet pour sa victoire chez les dames à la populaire émission de télévision Star Académie 2009. Elle a su émouvoir le public et les gens de toute la région sont fiers de la haute qualité de sa performance. Résolution 2009-04-166 Télus Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de signifier à Télus, leur grande insatisfaction quant à la qualité du service téléphonique, lors de la période de votation par téléphone du dimanche 5 avril 2009 de 19 h 30 à 22 h à l’émission Star Académie afin d’appuyer Carolanne D’Astous-Paquet. Les communications téléphoniques sont demeurées médiocres jusqu’à la fin de l’émission. Cette situation a rendu l’accessibilité aux services d’urgence 911, inadéquat. Étant donnée que madame Carolanne D’Astous-Paquet de Sayabec participera à la grande finale de l’émission Star Académie le lundi 13 avril 2009, les membres du Conseil municipal de Sayabec demandent à Télus de corriger son réseau, afin que la situation vécue ne se reproduise pas et ce, dans le but d’assurer les bonnes communications pour les services d’urgence ainsi que pour éviter que Carolanne perde un grand nombre de votes, et ainsi diminuer ses chances de remporter le concours 2009 de Star Académie. Les membres du conseil municipal de Sayabec informent Télus que des entreprises concurrentes offrent leurs services à Sayabec et que la mauvaise qualité de la bande passante de Télus dans la Vallée de La Matapédia, pourrait entraîner des clients à opter pour un autre fournisseur que Télus. Résolution 2009-04-167 Don Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 10 $ par jeune résidant dans la Municipalité de Sayabec faisant partie des équipes Double lettre des Ambassadeurs (Atome, Pee-Wee, Bantam et Midget). Une vingtaine de jeunes du secteur de Sayabec jouent au hockey dans cette organisation. Un montant de 200 $ sera versé aux Ambassadeurs de la Vallée et à l’organisation du hockey mineur Amqui/Sayabec. Résolution 2009-04-168 Levée de la séance Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 22 h 40.
Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
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