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Entreprises et commerces |
Séance du 17 décembre 2008 19h30 Séance du 17 décembre 2008 20h30 P
R O V I N C E D E
Q U É B E C MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 1 décembre 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard; Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2008-12-863 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu et en tenant compte que les points 18.1 et 18.2 seront traités après le point numéro 5 de l’ordre du jour.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 1er décembre 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de novembre 2008; 4. Comptes à accepter – Novembre 2008; 5. Corrections des résolutions : 1. Numéro 2008-10-788; 2. Numéro 2008-09-765; 6. Règlements : 1. Adoption du deuxième projet du règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et de danseurs nus; 2. Adoption du règlement 2008-15 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques; 3. Avis de motion – Règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année financière 2009; 7. Sûreté du Québec – Besoins 2009-2019; 8. Comptes à accepter – CLSC; 9. Taxe d’accise : 1. Groupe Lechasseur; 2. Newalta; 3. Biologie Aménagement B.S.L. inc.; 4. Les Forages Julien Bérubé ltée; 10. Motion de félicitations – Madame Louise Beaupré; 11. Adoption du calendrier des réunions régulières pour l’année 2009; 12. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale – Prix Hommage bénévolat-Québec; 13. Don – Comité de Développement socioéconomique; 14. OMH – Révision budgétaire 2008; 15. Bibliothèque municipale : 1. Salon du Livre de Rimouski; 2. Implantation de la vidéoconférence; 16. Finances Québec – Refinancement de l’emprunt; 17. Impression Alliance – Renouvellement de publicité; 18. Affaires nouvelles : 1. A.F.É.A.S.; 2. Monsieur Denis Marcoux; 3. Société Saint-Jean-Baptiste; 4. Moisson Vallée; 5. Matières résiduelles; 19. Période de questions; 20. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2008-12-864 Acceptation des procès-verbaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de novembre 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2008-12-865 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de novembre 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 26 162.64 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2008-12-866 Correction - Résolution Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter une correction à la résolution numéro 2008-10-788. À la première ligne nous lisons : Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement à l’entreprise Quincaillerie Coop Causapscal représentée par madame Chantal Viel d’un montant de 200.00 $ taxes incluses, concernant le service de recherche d’eau. Nous apportons la correction suivante : Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement à madame Chantal Viel d’un montant de 200.00 $ taxes incluses, concernant le service de recherche d’eau. Résolution 2008-12-867 Correction – Résolution Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter la correction suivante à la résolution numéro 2008-09-765 : À la troisième ligne nous lisons : Le numéro de facture est 60884. L’équipement comprend 2 chaises Martini bleu royal, un ordinateur Athlon 2400, ainsi qu’un moniteur LCD 19 pouces. Nous apportons les corrections suivantes : Le numéro de facture pour l’achat de deux chaises Martini bleu royal est le 498002. Le numéro de facture pour l’achat de l’équipement est le 497294.Cet équipement comprend l’achat de deux ordinateurs Athlon 2400 ainsi que deux moniteurs LCD 19 pouces. Résolution 2008-12-868 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’offrir la gratuité de la salle au centre communautaire à l’A.F.É.A.S. de Sayabec pour l’événement qui a eu lieu le 25 novembre 2008. Résolution 2008-12-869 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de monsieur Denis Marcoux afin d’obtenir auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec les autorisations nécessaires concernant l’aliénation et le lotissement des lots 26, 27 et 28 du douzième rang du cadastre CO3R12L26, CO3R12L27 et CO3R12L28 de la Municipalité de Sayabec. Cette autorisation ne limitera pas dans le secteur les activités agricoles existantes et le développement de ces activités. Résolution 2008-12-870 Règlement 2008-14
Le directeur général ouvre l’assemblée publique de consultation du premier projet de règlement 2008-14 règlement modifiant le règlement de zonage 2005-02 et ses amendements afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles érotiques. Madame Marielle Esclapez, agente de développement économique est présente pour répondre aux interrogations du public. Voici sommairement les questions du public : 1. On demande des précisions quant aux zones où un tel commerce peut être exploité; 2. On explique que l’on ne peut empêcher l’implantation d’un tel commerce, par contre, on peut encadrer son implantation; 3. Des représentantes de l’A.F.É.A.S. mentionnent que ce règlement répond aux convictions de leur association; 4. Des précisions quant à l’article 2 où on lit « des activités de nature comparables » sont demandées. Un contribuable réfère à une problématique qui s’est présenté en 1992-1993 à Drummondville; Après ces commentaires, Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, ferme la séance de consultation publique.
Lecture du règlement
numéro 2008-14 « règlement modifiant le règlement de zonage 2005-02 et
ses amendements afin de régir la localisation des établissements
commerciaux présentant des spectacles érotiques ». Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers
municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2008-14 « règlement
modifiant le règlement de zonage 2005-02 et ses amendements afin de
régir la localisation des établissements commerciaux présentant des
spectacles érotiques » est adopté. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE SAYABEC deuxième Projet de règlement 2008-14 règlement modifiant le règlement de zonage 2005-02 et ses amendements afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles Érotiques. ATTENDU QUE Les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par la municipalité de Sayabec régissent les usages autorisés et prohibés sur son territoire; ATTENDU QUE De l’avis du conseil municipal, il y a lieu de limiter le nombre de zones où peuvent être implantés et exploités les établissements commerciaux à l’intérieur desquels sont présentés des spectacles érotiques ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec qu’un deuxième projet de règlement portant le numéro 2008-14 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce deuxième projet de règlement ce qui suit : Article 1 Le présent règlement modifie le règlement de zonage 2005-02, adopté par la Municipalité de Sayabec, ainsi que ses amendements. Article 2 Dans la section 2.4 Terminologie, du chapitre 2 de ce règlement est ajouté après l’alinéa 29, l’alinéa suivant : « 29.1° Bar à spectacles érotiques : Établissement de vente au détail de nourriture ou de boisson pour consommation sur place tels un club, une taverne, une brasserie, un bar ou un cabaret et à l’intérieur duquel sont présentés des spectacles de danseurs nus et/ou de danseuses nues ou des activités de nature comparable. » Article 3 Au chapitre 6 Implantation des usages et bâtiments principaux de ce règlement, on ajoute l’article suivant : « 6.15 Normes spécifiques aux bars à spectacles érotiques. Un établissement présentant des spectacles à caractère érotique ne doit être situé à moins de 200m de tout bâtiment utilisé partiellement ou totalement à des fins résidentielles et de tout secteur d’une quelconque des zones résidentielles inscrites au plan de zonage. » Article 4 Dans le tableau 7.1 Les usages complémentaires admissibles faisant partie intégrante du chapitre 7 de ce règlement, à la suite des conditions particulières d’implantation de la classe d’usages Commerce IV – Services de divertissement, on ajoute la norme suivante : « 3- L’usage complémentaire 5823 – Bar à spectacle ne doit être situé à moins de 200m de tout bâtiment utilisé partiellement ou totalement à des fins résidentielles et de tout secteur d’une quelconque des zones résidentielles inscrites au plan de zonage. » Article 5 À l’intérieur de la Grille des spécifications faisant partie intégrante de ce règlement, à la jonction de la colonne avec l’inscription 13 R et la ligne contenant les mots « Usage spécifiquement interdit » on ajoute la Note 15 : usage 5823 (bar à spectacle). Article 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ LE 1er DÉCEMBRE 2008
Danielle Marcoux,
mairesse
Résolution 2008-12-871 Règlement 2008-15 Lecture du règlement numéro 2008-15 « concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques ». Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement numéro 2008-15 « concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques » est adopté. PROVINCE D QUÉBEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-15 RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES
ATTENDU QUE Les articles 78.1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C-47) qui imposent l’obligation à toute municipalité locale dont le territoire comprend le site d’une carrière ou d’une sablière de constituer un fonds réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques; ATTENDU QU’ Il y a présence d’une carrière et/ou d’une sablière sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QU’ Il y a absence de constitution d’un fonds régional réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques au sens de l’article 110.1 de la Loi sur les compétences municipales; ATTENDU QUE L’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du 3 novembre 2008 par madame Marie Hallé, conseillère; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le présent règlement portant le numéro 2008-15 est adopté et que ce conseil ordonne et statue ainsi qu’il suit : 1. PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante comme si au long reproduit. 2. DÉFINITIONS Carrière ou sablière : Tout endroit tel que défini à l’article 1 du Règlement sur les carrières et les sablières (R.R.Q. c. Q-2, r.2).Le terme sablière inclus notamment le terme gravière au sens de ce règlement.
Exploitant d’une carrière ou d’une sablière :
Substances assujetties : 3. ÉTABLISSEMENT DU FONDS Le conseil décrète, par le présent règlement, la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques. 4. DESTINATION DU FONDS Les sommes versées au fonds seront utilisées, soustraction faite de celles consacrées aux coûts d’administration soit 10 % des droits perçus : 1. À la réfection ou à l’entretien de tout ou partie de voies publiques par lesquelles transitent ou sont susceptibles de transiter, à partir des sites de carrières ou de sablières situés sur le territoire de la municipalité, des substances assujetties à l’égard desquelles un droit est payable en vertu de l’article 5 ; 2. À des travaux visant à pallier les inconvénients liés au transport des substances assujetties ; 5. DROIT À PERCEVOIR Il est pourvu aux besoins du fonds par un droit payable par chaque exploitant d’une carrière ou d’une sablière située sur le territoire de la municipalité et dont l’exploitation est susceptible d’occasionner le transit, sur les voies publiques municipales, des substances assujetties au présent règlement. Le droit payable par un exploitant de carrière ou de sablière est calculé en fonction de la quantité, exprimée en tonne métrique ou en mètre cube, de substances, transformées ou non, qui transitent à partir de son site et qui sont des substances assujetties au présent règlement. 6. EXCLUSIONS Aucun droit n’est payable à l’égard des substances transformées dans un immeuble compris dans une unité d’évaluation comprenant le site et répertoriée sous la rubrique « 2-3---INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE », à l’exception des rubriques « 3650 Industrie du béton préparé » et « 3791 Industrie de la fabrication de béton bitumineux », prévues par le manuel auquel renvoi le règlement pris en vertu du paragraphe 10 de l’article 263 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-2.1). L’exclusion s’applique également lorsque l’immeuble est compris dans une unité d’évaluation et qu’elle est adjacente à celle qui comprend le site. Lorsque l’exploitant d’une carrière ou d’une sablière produit une déclaration assermentée telle que prévue à l’article 8 et que cette déclaration établit qu’aucune des substances assujetties n’est susceptible de transiter par les voies publiques municipales de son site, celui-ci est alors exempté de tout droit à l’égard de la période couverte par la déclaration. 7. MONTANT DU DROIT PAYABLE PAR TONNE MÉTRIQUE Pour l’exercice financier municipal 2009, le droit payable est de 0,50 $ par tonne métrique pout toute substance assujettie. Pour tout exercice subséquent, le droit payable par tonne métrique est le résultat que l’on obtient en indexant à la hausse le montant applicable pour l’exercice précédent. Lepourcentage correspond au taux d’augmentation, selon Statistique Canada, de l’indicedes prix à la consommation pour le Canada. Conformément à l’article 78.3 de la Loi sur les compétences municipales, ce pourcentage ainsi que le montant applicable sont publiés annuellement à la Gazette officielle du Québec avant le début de l’exercice visé. 7.1. MONTANT DU DROIT PAYABLE PAR MÈTRE CUBE Pour l’exercice financier municipal 2009, le droit payable est de 0,95 $ par mètre cube pour toute substance assujettie sauf, dans le cas de pierre de taille, où le montant est de 1,35 $ par mètre cube. Pour tout exercice subséquent, le droit payable par mètre cube est le résultat que l’on obtient en multipliant le montant payable par tonne métrique par le facteur de conversion de 1,9 ou, dans le cas de la pierre de taille, par le facteur 2,7. Conformément à l’article 78.3 de la Loi sur les compétences municipales le montant applicable est publié annuellement à la Gazette officielle du Québec avant le début de l’exercice visé. 8. DÉCLARATION DE L’EXPLOITANT D’UNE CARRIÈRE OU D’UNE SABLIÈRE Tout exploitant d’une carrière ou sablière doit déclarer à la municipalité : 1. Si des substances assujetties à l’égard desquelles un droit est payable au présent règlement sont susceptibles de transiter par les voies publiques municipales à partir de chacun des sites qu’il exploite durant la période couverte par la déclaration; 2. Le cas échéant, la quantité de ces substances, exprimées en tonne métrique ou en mètre cube, qui ont transité à partir de chaque site qu’il exploite durant la période couverte par la déclaration. 3. Si la déclaration visée au premier paragraphe du présent article établit qu’aucune des substances n’est susceptible de transiter par les voies publiques municipales à partir d’un site durant la période qu’elle couvre, cette déclaration doit être assermentée et en exprimer les raisons. Cette déclaration doit se faire selon le calendrier suivant: A. Le 15 juin pour les substances qui ont transité du 1er janvier au 31 mai de cet exercice; B. Le 15 octobre pour les substances qui ont transité du 1er juin au 30 septembre de cet exercice; C. Le 15 janvier pour les substances qui ont transité du 1 er octobre au 31 décembre de l’exercice pour lesquelles le droit est payable. 9. PERCEPTION DU DROIT PAYABLE ET PROCÉDURE L’exploitant de carrières et sablières situés sur son territoire, doit compléter le formulaire de «Déclaration de substances assujetties au présent règlement», fourni par la Municipalité. Le formulaire doit être accompagné d’un rapport faisant état des informations suivantes :
10. EXIGIBILITÉ DU DROIT PAYABLE ET TRANSMISSION D’UN COMPTE Le droit payable par un exploitant est exigible à compter du 30e jour suivant l’envoi d’un compte à cet effet par le fonctionnaire municipal chargé de la perception du droit. Il porte intérêt à compter de ce jour au taux alors en vigueur pour les intérêts sur les arriérés des taxes de la municipalité. Le compte informe le débiteur des règles prévues au premier alinéa. Le droit payable par un exploitant pour les substances assujetties qui ont transité à partir de chacun des sites qu’il exploite, durant un exercice financier municipal, n’est toutefois pas exigible avant le : 1. 1er août de cet exercice pour les substances qui ont transité du 1er janvier au 31 mai de cet exercice; 2. 1er décembre de cet exercice pour les substances qui ont transité du 1er juin au30 septembre de cet exercice; 3. 1er mars de l’exercice suivant pour les substances qui ont transité du 1er octobre au 31 décembre de l’exercice pour lesquelles le droit est payable. 11. VÉRIFICATION DE L’EXACTITUDE DE LA DÉCLARATION L’exploitation doit conserver tous les documents qui ont servi à compléter cette déclaration. Les déclarations des quantités concernant l’exploitant peuvent être vérifiées par le fonctionnaire mandaté par la municipalité. La Municipalité peut effectuer des contrôles périodiques des quantités des substances assujetties transigées sur son territoire, pour fins de vérifications de rapports transmis par l’exploitant. Dans le cas où le montant des redevances serait révisé à la hausse à la suite d’une vérification, des intérêts s’ajouteront au montant à verser. 12. MODIFICATION AU COMPTE Lorsque le fonctionnaire municipal chargé de la perception du droit est d’avis, d’après les renseignements obtenus en application du mécanisme établi conformément à l’article 11, qu’un exploitant a été faussement exempté du droit payable à l’égard d’un site à la suite d’une déclaration faite en vertu de l’article 8, ou que la quantité des substances qui ont transité à partir d’un site est différente de celle qui est mentionnée à la déclaration, il doit faire mention au compte de tout changement qu’il juge devoir apporter aux mentions contenues dans une telle déclaration. Le droit est payable en fonction des mentions modifiées contenues dans le compte, sous réserve de tout jugement passé en force de chose jugée résultant d’une poursuite intentée pour l’application du présent règlement. 13. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ Le conseil municipal désigne l’officier portant le titre de directeur ou directrice générale comme fonctionnaire municipal chargé de l’application du présent règlement, incluant notamment la perception des droits. 14. DISPOSITIONS PÉNALES Toute personne physique ou morale qui fait défaut de produire une déclaration telle qu’exigée par le présent règlement ou qui transmet une fausse déclaration commet une infraction et est passible, en outre des frais, des amendes suivantes : 15. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À SAYABEC LE 1ER DÉCEMBRE 2008.
Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2008-12-872 Avis de motion Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement ayant pour objet de fixer les taux de taxation foncière générale, pour les services de l’eau, de l’assainissement des eaux ainsi que des matières résiduelles pour l’année financière 2009. Résolution 2008-12-873 Sûreté du Québec Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à remplir le formulaire Besoins 2009-2010 de la Sûreté du Québec. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec demandent à la Sûreté du Québec de tenir une surveillance adéquate sur la rue Lefrançois ainsi qu’aux alentours du Centre communautaire De plus, les membres du conseil demandent qu’un contrôle plus serré soit réalisé au niveau de la vitesse automobile à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et des entrées Est et Ouest du village, sur le tronçon de la route 132. Les endroits où le stationnement est interdit devraient faire l’objet d’un meilleur contrôle ainsi que de limiter la circulation des véhicules VTT et motoneiges à l’intérieur des rues du village. Résolution 2008-12-874 Comptes à accepter – CLSC Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro F023-29883 à l’entreprise LVM-Technisol inc au coût de 6 659.83 $, taxes incluses. Cette facture comprend des honoraires professionnels pour une étude environnementale au CLSC situé au 7, boulevard Joubert Ouest à Sayabec. Résolution 2008-12-875 Taxe d’accise Proposé par madame
Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de
Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0000006870 à Groupe
Lechasseur d’un montant de 384.00 $, taxes incluses, pour le transport
de gravière dans la rue Pelletier. Résolution 2008-12-876 Taxe d’accise Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 11504 à l’entreprise Newalta au montant de 243.20 $, taxes incluses, pour des travaux de pompage dans la rue Pelletier. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 232.43 $ comprenant les travaux effectués et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2008-12-877 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser le paiement de la facture numéro 041888 à l’entreprise Laboratoire Biologie Aménagement B.S.L. inc. au montant de 828.50 $, taxes incluses, pour la recherche en eau potable. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 791.80 $ comprenant la recherche en eau potable et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2008-12-878 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0225 à l’entreprise Les Forages Julien Bérubé ltée au montant de 19 472.07 $, taxes incluses, pour la recherche en eau potable. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent qu’une somme de 18 609.52 $ comprenant la recherche en eau potable et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2008-12-879 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la recommandation du Groupe BPR et d’accepter la soumission des Forages Julien Bérubé inc afin de poursuivre les travaux de recherche en eau potable par :
Cette phase représente des coûts de 19 797.00 $ qui seront financés dans le cadre du programme de la taxe d’accise. Suite à cette phase, deux possibilités demeureront : 1. Résultats positifs : Essais de pompage 72 heures suivi de la nappe et de la remontée et analyses qualitatives 24, 48 et 72 heures du site de Saint-Cléophas; 2. Résultats négatifs : 2.1 Construction du puits d’essais du site du sentier Mic-Mac et essais de pompage en régie avec analyses qualitatives préliminaires; 2.2 Choix du site selon des résultats préliminaires des deux (2) sites, essais de pompage 72 heures avec suivi de la nappe et de la remontée et analyses qualitatives 24, 48 et 72 heures. Résolution 2008-12-880 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs félicitations à madame Louise Beaupré pour le prix d’artiste de l’année reçu au 22ième Gala Artquimédia présenté à Amqui samedi le 15 novembre 2008. Résolution 2008-12-881 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’adoption du calendrier des réunions du conseil municipal pour l’année 2009. CALENDRIER DES RÉUNIONS DE L’ANNÉE 2009 DU CONSEIL MUNICIPAL
Résolution 2008-12-882 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de madame Jacqueline Paquet au prix Hommage bénévolat-Québec. Résolution 2008-12-883 Comité de Développement socioéconomique Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser un versement de 3 000 $ au Comité de développement socioéconomique de Sayabec. Résolution 2008-12-884 OMH Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter le budget 2008 de l’OMH approuvé par la Société d’habitation du Québec. La participation municipale est fixée à 10 % du déficit 2008, représentant 29 888 $. Résolution 2008-12-885 Bibliothèque municipale Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 500 $ à la bibliothèque municipale pour l’achat de livres dans le cadre de la tenue du Salon du livre de Rimouski. Résolution 2008-12-886 Bibliothèque municipale Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de refuser l’implantation du projet de vidéoconférence aux bibliothèques proposé par le Réseau Biblio du Bas-Saint-Laurent. Résolution 2008-12-887 Règlement d’emprunt Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le refinancement de l’emprunt de 190 000 $, échéant le 10 février 2009 et de gré à gré avec la Caisse populaire de Sayabec. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cet emprunt. Résolution 2008-12-888 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de renouveler le contrat de publicité numéro 014 au coût de 519.23 $, taxes incluses, avec l’entreprise Impressions Alliance 9000 d’Amqui. Résolution 2008-12-889 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la gratuité d’une salle à la Société Saint-Jean-Baptiste pour la réservation d’une salle au Centre sportif David-Pelletier le 20 décembre 2008. Résolution 2008-12-890 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la demande de Moisson Vallée Matapédia en installant à l’hôtel de ville un point de dépôt afin de contribuer à la cueillette annuelle de denrées non-périssables. Résolution 2008-12-891 Matières résiduelles Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander à la Conciergerie d’Amqui d’abolir la surtaxe sur le prix du carburant imputé au dossier de la Municipalité de Sayabec en mai 2008 suite à l’augmentation du prix du carburant. Cette demande est motivée par la baisse du prix du carburant depuis quelques mois. Résolution 2008-12-892 Levée de la séance Proposé par madame
Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de
Sayabec que la séance soit levée à 21 h 43.
Danielle Marcoux, mairesse
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RECETTES |
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TAXES |
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TAXES FONCIÈRES |
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1 292 059 $ |
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Taxe foncière générale – 2009 – 90 393 000$ * 1,43 $ |
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TOTAL DES RECETTES |
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1 292 059 $ |
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COMPENSATION POUR SERVICES MUNICIPAUX |
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|
|
|
|
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|
|
|
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|
Eau |
|
|
142 607 $ |
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
Assainissement des eaux |
151 570 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
Matières résiduelles |
|
180 257 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL COMPENSATIONS POUR SERVICES MUNICIPAUX |
|
|
474 434 $ |
|
||||
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|
|
|||||||
|
|
|
|
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|
||||
|
AUTRES TAXES |
|
|
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|||||
|
Améliorations locales 83 - 15 |
|
254 $ |
|
|||||
|
Améliorations locales 99 08 |
|
128 687 $ |
|
|||||
|
Améliorations locales 2002 - 04 |
|
25 879 $ |
|
|||||
|
Améliorations locales 2005 - 11 |
|
3 220 $ |
|
|||||
|
Eaux usées Newalta |
|
4 224 $ |
|
|||||
|
Eaux de l’aire d’entreposage des résidus de bois Uniboard |
|
4 4440 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL AUTRES TAXES |
|
166 704 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL DES TAXES |
|
1 933 197 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES |
|
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC |
|
|
||||||
|
Compensation pour les immeubles des réseaux |
|
|||||||
|
Affaires sociales |
|
|
|
|||||
|
Écoles primaires et secondaires |
|
72 787 $ |
|
|||||
|
Immeubles du gouvernement article 208 et autres |
|
34 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
GOUVERNEMENT DU Canada ET SES ENTREPRISES |
|
|||||||
|
Bureau de poste |
|
914 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL DES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES |
|
|
81 883 $ |
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
ÉTAT PRÉVISIONNES DES RECETTES 2009 |
|
|||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
AUTRES SERVICES RENDUS |
|
|
||||||
|
Loisirs et culture |
|
40 300 $ |
|
|||||
|
Recouvrement de tiers |
|
10 000 $ |
|
|||||
|
Contrat rue Lacroix, passages à niveau et autres, location machinerie |
|
82 100 $ |
|
|||||
|
Loyers ( CLSC ) |
|
15 600 $ |
|
|||||
|
Autres (loyer hôtel de ville, divers, photocopies, licence chien) |
|
9 400 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL AUTRES SERVICES RENDUS |
157 920 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
AUTRES RECETTES |
|
|
|
|||||
|
Licences et permis |
|
6 000 $ |
|
|||||
|
Droits de mutation immobilière |
$11 000 |
11 000 $ |
|
|||||
|
Intérêts |
|
|
19 000 $ |
|
||||
|
Vente d'actifs immobiliers |
|
8 000 $ |
|
|||||
|
Subvention route Pouliot |
|
1 240 $ |
|
|||||
|
Infractions Sûreté du Québec |
1 000 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL AUTRES RECETTES |
46 240 $ |
|
||||||
|
TOTAL DES AUTRES RECETTES DE SOURCES LOCALES |
204 160 $ |
|
||||||
|
|
|
|||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TRANSFERTS INCONDITIONNELS |
|
|
||||||
|
TGE - FSFAL |
|
0 $ |
|
|||||
|
Péréquation |
|
|
118 900 $ |
|
||||
|
Diversification des revenus |
|
0 $ |
|
|||||
|
Terres publiques |
|
33 994 $ |
|
|||||
|
Compensation TVQ |
|
9 300 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TRANSFERTS CONDITIONNELS |
|
|
||||||
|
Entretien du réseau routier |
|
5 600 $ |
|
|||||
|
Subvention TIQM rue Lacroix |
|
30 509 $ |
|
|||||
|
Programme Eaux-vives |
|
146 526 $ |
|
|||||
|
Création d'Emplois-Québec |
|
800 $ |
|
|||||
|
Redevances matières résiduelles |
15 000 $ |
|
||||||
|
|
|
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL DES TRANSFERTS |
360 556 $ $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL DES RECETTES |
|
2 571 648 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
AFFECTATIONS |
|
|
|
|||||
|
Surplus accumulé |
|
30 325 $ |
|
|||||
|
Réserves financières matières résiduelles |
|
70 000 $ |
|
|||||
|
TOTAL DES RECETTES ET AFFECTATIONS |
2 611 973 $ |
|
||||||
|
|
|
|||||||
|
|
|
|||||||
|
ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES 2009 |
|
|||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
|
|
||||||
|
Législation |
|
|
103 016 $ |
|
||||
|
Gestion financière et administrative |
|
255 174 $ |
|
|||||
|
Greffe |
|
|
11 500 $ |
|
||||
|
Évaluation |
|
|
42 460 $ |
|
||||
|
Autres (CLSC) |
|
21 678 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
438 873 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
SÉCURITÉ PUBLIQUE
|
|
|
|
|||||
|
Quote-part – Sûreté du Québec |
|
120 326 $ |
|
|||||
|
Protection contre l’incendie |
|
99 614 $ |
|
|||||
|
Brigadiers scolaires |
|
2 555 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL SÉCURITÉ PUBLIQUE |
222 695 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TRANSPORT ROUTIER |
|
|
|
|||||
|
Voirie municipale |
|
176 631 $ |
|
|||||
|
Enlèvement de la neige |
|
246 262 $ |
|
|||||
|
Éclairage des rues |
|
13 676 $ |
|
|||||
|
Circulation |
|
|
4 000 $ |
|
||||
|
Transport adapté |
|
6 507 $ |
|
|||||
|
Transport collectif |
|
2 261 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL TRANSPORT ROUTIER |
448 737 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
HYGIÈNE DU MILIEU |
|
|
|
|||||
|
Prise d’eau, chloration, réservoir |
|
69 517 $ |
|
|||||
|
Réseau d'eau du village |
|
31 180 $ |
|
|||||
|
Conduite alimentation eau - Uniboard |
|
10 912 $ |
|
|||||
|
Poste de pompages 1-2-3 |
|
52 967 $ |
|
|||||
|
Étangs aérées |
|
41 393 $ |
|
|||||
|
PP4 + conduite de refoulement - Uniboard |
|
24 735 $ |
|
|||||
|
Réseau d'égouts du village |
|
14 797 $ |
|
|||||
|
Matières résiduelles |
|
202 311 $ |
|
|||||
|
Fourrière |
|
|
2 125$ |
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL HYGIÈNE DU MILIEU |
449 937 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE |
|
|||||||
|
Urbanisme et zonage |
|
38 812 $ |
|
|||||
|
Promotion et développement industriel |
|
75 526 $ |
|
|||||
|
Quote-Part MRC (Cosmos, Place aux Jeunes, pol.fam.) |
|
495 $ |
|
|||||
|
Rénovation urbaine et restauration (gare subv. Const.) |
|
8 019 $ |
|
|||||
|
Logement - OMH |
|
29 040 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE |
151 892 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|||||
|
ÉTAT PRÉVISIONNES DES DÉPENSES 2009
|
|
|||||||
|
LOISIRS ET CULTURE |
|
|
|
|||||
|
Administration |
|
38 157 $ |
|
|||||
|
Centre sportif David-Pelletier |
|
159 673 $ |
|
|||||
|
Parcs et terrains de jeux |
|
37 173 $ |
|
|||||
|
Sentiers Mic Mac |
|
4 234 $ |
|
|||||
|
Centre de conditionnement physique |
|
10 073 $ |
|
|||||
|
Centre communautaire |
|
38 198 $ |
|
|||||
|
Bibliothèque |
|
|
16 239 $ |
|
||||
|
Autres loisirs |
|
1 650 $ |
|
|||||
|
Répartition MRC |
|
3 798 $ |
|
|||||
|
Organismes culturels (Écho sayabécois et Comité culturel) |
|
6 700 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL LOISIRS ET CULTURE |
315 895 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
FRAIS DE FINANCEMENT |
|
|
||||||
|
Remboursements de billets à long terme |
|
441 878 $ |
|
|||||
|
Intérêts sur billets à long terme |
|
81 125 $ |
|
|||||
|
Autres frais et remboursement fonds de roulement |
|
26 741 $ |
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL DES FRAIS DE FINANCEMENT |
549 844 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
IMMOBILISATIONS |
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
Jeux pour enfants de 5 ans et moins |
|
17 000 $ |
|
|||||
|
Ordinateur-gestionnaire du réseau informatique |
|
2 000 $ |
|
|||||
|
Appareil de sécurité pour le travail en espace clos |
|
4 000 $ |
|
|||||
|
Trottoirs des rues Saint-Antoine et Boulay (Règlement d’emprunt) |
|
|
|
|||||
|
Appareil exerciseur pour le Centre de conditionnement physique (Fonds de roulement) Bouclage du service d’eau des rues Roger et Lebrun (taxe d’accise) Prolongation de la conduite de refoulement PP4 (Uniboard) |
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
|
|||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS |
27 300 $ |
|
||||||
|
Réserve financière pour la gestion des étangs aérés |
7 000 $ |
|
||||||
|
|
|
|
|
|
||||
|
TOTAL DES DÉPENSES |
|
2 611 973 $ |
|
|||||
Par la même résolution, le conseil municipal fixe :
Résolution 2007-12- 895 Programme triennal d’immobilisations
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu
unanimement par le conseil municipal de Sayabec, d’adopter le programme
triennal d’immobilisations 2009, 2010 et 2011 suivant :
ANNÉE 2009
|
TYPE D’IMMOBILISATIONS |
MONTANT |
FINANCEMENT |
|
RECHERCHE EN EAU POTABLE PHASE 2 |
À DÉTERMINER |
SUBVENTIONS ET RÈGLEMENT D’EMPRUNT |
|
JEUX POUR LES ENFANTS DE 5 ANS ET MOINS |
17 000 $ |
|
|
ORDINATEUR GESTIONNAIRE DU RÉSEAU INFORMATIQUE |
2 000 $ |
|
|
SYSTÈME DE SON AU CENTRE COMMUNAUTAIRE |
4 000 $ |
|
|
APPAREIL DE SÉCURITÉ POUR LE TRAVAIL EN ESPACE CLOS
|
4 300 $ |
|
|
APPAREIL EXERCISEUR POUR LE CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE |
2 700 $ |
FONDS DE ROULEMENT |
|
TROTTOIRS RUE ST-ANTOINE ET RUE BOULAY |
À DÉTERMINER |
RÈGLEMENT D’EMPRUNT |
|
BOUCLAGE DU SERVICE D’EAU DES RUES ROGER ET LEBRUN |
28 000 $ |
TAXE D’ACCISE |
|
PROLONGATION DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT PP4 |
|
UNIBOARD |
|
PROLONGATION DES INFRASTRUCTURES DU SECTEUR DE LA ROUTE 132 EST |
799 810 $ |
TAXE D’ACCISE PROGRAMME TICQ ET TAXE D’ACCISE |
|
MISE À NIVEAU DES APPAREILS EN EAU POTABLE |
|
|
|
TOTAL DES IMMOBILISATIONS |
58 000 $ |
|
ANNÉE 2010
|
TYPE D’IMMOBILISATIONS |
MONTANT |
FINANCEMENT |
|
AGRANDISSEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE PHASE 1 |
1 428 363 $ |
|
|
ZONE INDUSTRIELLE |
1 097 852 $ |
|
|
DÉBUT DE LA RÉNOVATION DE L’ARÉNA |
À DÉTERMINER |
|
|
RUE CASTANIER (SELON LE DÉVELOPPEMENT) |
À DÉTERMINER |
|
|
DÉBUT TRAVAUX DE LA RUE MARCHETERRE
|
À DÉTERMINER |
|
|
PROLONGEMENT DES INFRASTRUCTURES DU SECTEUR ROUTE 132 EST |
|
|
|
TOTAL |
|
|
ANNÉE 2011
|
TYPE D’IMMOBILISATIONS |
MONTANT |
FINANCEMENT |
|
RÉALISATION DE L’AGRANDISSEMENT DU CENTRE COMMUNAUTAIRE PHASE 2 |
1 162 025$ |
|
|
POURSUITE DES TRAVAUX AU CENTRE SPORTIF DAVID-PELLETIER |
À déterminer |
|
|
DÉBUT DES TRAVAUX DE LA RUE MARCHETERRE |
200 000$ |
|
|
ASPHALTE RANG 3 |
50 000$ |
|
Résolution 2007-12- 896 Levée de la séance
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 20 h 10.
Danielle Marcoux,
mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
P R O V I N C E D E Q U É B E C
Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mercredi 17 décembre 2008, à 20 h 30 au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé,
Madame Suzanne D’Astous,
Monsieur Jean-Paul Gaudreault,
Monsieur Jocelyn Caron,
Monsieur Jean-Yves Thériault,
Monsieur Jean-Guy Chouinard.
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle
Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et
secrétaire-trésorier, est aussi présent.
Résolution 2008-12-897 Acceptation de l’avis de convocation
Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’avis de convocation tel que reçu. La réunion débute à 20 h 20.
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
A : Madame Danielle Marcoux, mairesse,
Madame Marie Hallé, conseillère,
Madame Suzanne D’Astous, conseillère,
Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller,
Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller,
Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller,
Monsieur Jocelyn Caron, conseiller.
Mesdames,
Messieurs,
AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné, qu’une réunion extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, est convoquée par monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, pour être tenue à
20 h 30 au Centre communautaire, 6 rue Keable, le mercredi 17 décembre 2008, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, savoir:
1. Prière;
2. Hydro-Québec;
3. Maire suppléant;
4. Affectation du surplus accumulé pour équilibrer le budget – Budget 2008;
5. Autorisation de signer la lettre d’entente dans le but de renouveler la convention collective;
6. Autorisation de signer l’entente numéro 20081217;
7. Autorisation de signer les ententes avec Emploi-Québec;
8. Période de questions.
Donné à Sayabec, ce 11 décembre 2008.
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
Résolution 2008-12-898 Comité de développement socioéconomique-
ADHÉSION AU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX RÉALISATIONS LOCALES – DIAGNOSTIC RÉSIDENTIEL MIEUX CONSOMMER / HYDRO-QUÉBEC
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec
QUE La Municipalité de Sayabec accepte de collaborer avec Hydro-Québec dans le cadre du programme « Soutien aux réalisations locales – Diagnostic résidentiel Mieux consommer »;
QUE La Municipalité de Sayabec soumet le projet Comité de développement socioéconomique;
QUE La Municipalité de Sayabec désigne Monsieur Francis Marcoux, président, comme responsable de ce projet et comme celui qui accompagnera Hydro-Québec au cours de cette campagne;
QUE La Municipalité de Sayabec autorise Monsieur Francis Marcoux, président, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tout document et / ou formulaire donnant effet à la présente résolution. En l’absence de Monsieur Francis Marcoux, président, la Municipalité de Sayabec, autorise Monsieur Jean-Yves Thériault, vice-président, à signer, à titre de substitut, pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tout document et / ou formulaire donnant effet à la présente résolution;
QUE La Municipalité de Sayabec soit autorisée à recevoir le paiement de la totalité de l’appui financier d’Hydro-Québec pour le projet Comité de développement socioéconomique.
ADOPTÉ À SAYABEC, LE 17 DÉCEMBRE 2008
Résolution 2008-12-899 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, à titre de maire suppléant pour la période de janvier 2009 à octobre 2009 inclusivement.
Résolution 2008-12-900 Budget
CONSIDÉRANT QUE Le contrat de cueillette des ordures, conclu entre la Conciergerie d’Amqui a été majoré d’environ 5 000 $ en mai 2008, suite à l’augmentation du coût du carburant;
CONSIDÉRANT QUE La participation de la Municipalité de Sayabec au déficit de l’Office municipal d’Habitation de Sayabec se solde par un dépassement des dépenses de 9 729 $ strictement pour la part municipale;
CONSIDÉRANT QUE Lors de la saison hivernale 2008 l’augmentation du prix du carburant a entraîné des dépenses supplémentaires;
CONSIDÉRANT QUE Les travaux d’entretien du bâtiment abritant le CLSC a nécessité des dépenses imprévues lors de la préparation des prévisions budgétaires 2008;
CONSIDÉRANT QUE Des travaux de rattrapage au niveau du classement des documents au bureau municipal ainsi que d’importantes modifications au traitement comptable lors de la vérification annuelle ont entraîné l’augmentation de la masse salariale;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’affectation d’une somme de 30 000 $ provenant du surplus accumulé dans le but d’équilibrer le budget 2008 et d’une somme de 5 000 $ en provenance de la réserve financière de la gestion des matières résiduelles adoptée par le conseil municipal par la résolution numéro 2008-01-434.
Résolution 2008-12-901 Employés
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec la lettre d’entente numéro 2009-01-01 dans le but de renouveler la convention collective pour les années 2009, 2010 et 2011.
Résolution 2008-12-902 CLSC
Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant l’entente numéro 20081217.
Résolution 2008-12-903 Employés
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant l’entente avec Emploi-Québec pour l’année 2009.
Résolution 2008-12-904 Levée de la séance
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 20 h 46.
Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
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