Procès-verbaux février 2008

Séance du 4 février 2007

Séance du 18 février 2007

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 4 février 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Résolution 2008-02-449                                           Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
 

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Réunion ordinaire 4 février 2008

Ordre du jour

1.                      Ouverture par la prière;

2.                    Lecture et adoption de l’ordre du jour;

3.                  Lecture et adoption des procès-verbaux de janvier 2008;

4.                  Comptes à accepter – Janvier 2008;

5.                  Règlement sur la délégation de pouvoir;

6.                  Demande d’internet haute vitesse – Madame Mélanie Fontaine;

7.                  Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le     règlement numéro 2008-02;

8.                  Ouverture du chemin Mcnider;

9.                  Sentiers Mic-Mac – Club de Motoneiges Vallée Matapédia;

10.              Demande concernant la cueillette des ordures et du recyclage – Chemin Poirier;

11.              Dézonage de terrain – Monsieur Mario Poirier;

12.              Colloque régional sur la sécurité civile du Bas Saint-Laurent;

13.              Conseil d’administration FQM :

1.      Candidature de monsieur Gilbert Pigeon;

2.      Candidature de monsieur Hervé Lavoie;

14.              Sensibilisation au harcèlement psychologique en milieu de travail – Mallette;

15.              Adoption de la nouvelle politique sur le harcèlement;

16.              Demande de don :

1.      Fabrique de Sayabec;

2.      A.F.É.A.S. – Madame Henriette Saint-Pierre;

3.      Gare patrimoniale – Dépôt de l’étude et commandite 2008;

17.       Régularisation chaîne de titre – Rang 12;

18.       Allocation – Brigadier scolaire;

19.       Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia – Souper-conférence et            proposition de partenariat;

20.       Plan et Règlements d’urbanisme – Billets d’infraction;

21.       Transfert budgétaire;

 22.       Affaires nouvelles :

1)      OMH;

2)      UQAR – Campagne majeure de financement;

3)      Responsable du centre communautaire;

23.       Période de questions;

24.       Levée de la séance.

/jc

Résolution 2008-02-450                                           Adoption des procès-verbaux

 Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de janvier 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux en tenant compte des modifications suivantes :

• Au procès-verbal de la réunion régulière du 7 janvier 2008 à la première ligne on doit lire : séance régulière au lieu de séance d’ajournement.
   
• Au procès-verbal de la réunion régulière du 7 janvier 2008 à la dernière page il est écrit : Cette rencontre est le prélude à la tenue d’une journée de suivi du colloque municipal le dimanche, 10 février 2008 à l’école Polyvalente de Sayabec, de 9 h à 16 h. Cette réunion est organisée en collaboration avec le Comité de développement socioéconomique et le Comité Culture et Concertation.
   
• La correction suivante sera apportée : Cette rencontre est le préambule à la tenue d’une journée de suivi du colloque municipal le dimanche, 10 février 2008 à l’école Polyvalente de Sayabec, de 9 h à 16 h, organisée en collaboration avec le Comité de développement socioéconomique et le Comité Culture et Concertation.
   
• Au procès-verbal de la séance d’ajournement du 21 janvier 2008, au point  «Affaires nouvelles» au sujet numéro 2  nous lisons :

1.                  Concernant le dossier de relocalisation du CLSC, madame Danielle Marcoux             informe les membres du conseil d’une discussion téléphonique qu’elle a eu aujourd’hui, avec madame Guylaine Marcoux, attachée politique du ministre de la Santé, monsieur Philippe Couillard. De plus, monsieur Jean-Yves Thériault précise qu’il a discuté du même dossier avec le directeur par intérim de l’Agence régionale de Santé, monsieur Alain Paquet. Ce dossier avance et d’autres rencontres sont à prévoir dans les prochaines semaines.

2.                  Nous apportons la correction suivante : Concernant le dossier de relocalisation du  CLSC, madame Danielle Marcoux informe les membres du conseil d’une discussion téléphonique qu’elle a eu avec madame Guylaine Marcoux, attachée politique de la ministre des Affaires municipales et des Régions, madame Nathalie Normandeau De plus, monsieur Jean-Yves Thériault précise qu’il a discuté   du même dossier avec le directeur par intérim de l’Agence régionale de Santé, monsieur Alain Paquet. Ce dossier avance et d’autres rencontres sont à prévoir dans les prochaines semaines.

Résolution 2008-02-451                                           Règlement 2008-03

Lecture du règlement numéro 2008-03 « Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses  à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le directeur des travaux publics au garage municipal ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-03 «Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses  à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le directeur des travaux publics au garage municipal ».est adopté.

P R O V I N C E   D E   Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

RÈGLEMENT 2008-03

DÉLÉGATION SUR LE POUVOIR D’AUTORISER LES DÉPENSES À L’ÉGARD DU : SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE ET LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS AU GARAGE MUNICIPAL.

ATTENDU QU’un avis de motion a régulièrement été donné le 21 janvier 2008 par monsieur Jocelyn Caron, conseiller,

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2008-03 soit et est adopté ; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement, ce qui suit :

ARTICLE 1 : RESTRICTION

Le présent règlement ne soustrait pas le conseil municipal de son obligation d’autoriser le paiement de chacune des dépenses encourues par la municipalité.

ARTICLE 2 : CHAMP DE COMPÉTENCE

Le présent règlement est effectif pour les postes budgétaires suivants :

ARTICLE 3

La présente délégation est consentie au secrétaire-trésorier ou en son absence, à son adjointe. Tout engagement de crédit dépassant 3 000 $ doit nonobstant l’article 2, être autorisé au préalable par le conseil municipal.

ARTICLE 4

La présente délégation est consentie au directeur des travaux publics du garage municipal à la condition expresse que ce dernier ou le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité dépose à chacune des séances régulières du conseil, un résumé des décisions qu’il a prises au nom du conseil depuis son dernier rapport. Ce résumé ne comprend toutefois pas les autorisations effectuées au cours des cinq jours qui précèdent la séance du conseil.

            La délégation de pouvoir pour le directeur des travaux publics sera effective lors des deux dernières semaines de juillet complètes.

            Tout engagement de crédit dépassant 500 $ doit nobostant l’article 2 être autorisé au préalable par deux membres du conseil.

ARTICLE 5

Chaque officier municipal mentionné au présent règlement devra déposer à chaque session du conseil, un résumé des décisions prises, le nom des items, la dépense estimée et le nom du fournisseur. Ce résumé ne comprend pas les autorisations effectuées au cours des cinq jours qui précèdent la séance du conseil.

ARTICLE 6

            Le présent règlement abroge le règlement 2007-01 et tout autre règlement antérieur. Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

Adoptée à la séance du 4 février 2008.

Danielle Marcoux,  mairesse
 

Francis Ouellet directeur général et secrétaire-trésorier

/jc

Résolution 2008-02-452                                           Demande d’appui

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer madame Mélanie Fontaine dans sa demande concernant Internet haute vitesse et de déposer une demande d’analyse de faisabilité auprès de Télus Québec, au 226, rue Saint-Germain Est à Rimouski (Québec)  G5L 7EA, pour l’implantation d’un service avec lien TA1124 ou 1148 aux résidents situés autour du tronçon de la route du Lac-Malcolm à Sayabec.

Résolution 2008-02-453                                           Certificat d’enregistrement

Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 2008-03.

P R O V I N C E   D E   Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

CERTIFICAT (ART. 555, LERM)

Certificat suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro 2008-02.

                   Je, soussigné, Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité de Sayabec, certifie que le nombre de personnes habiles à voter lors du scrutin référendaire est de 1134 ;

que le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 124 ;

que la procédure d’enregistrement du règlement numéro 2007-04 a été ouverte à 9h00 le 13 juin 2007 et fermée à 19h00 le même jour ;

 que le nombre de demandes faites est de 0 ;

 et qu’en conséquence, le règlement numéro 2008-02 a été ouvert à 9h00 le 29 janvier 2008 et fermée à 19h00 le même jour ;

 que le nombre de demandes faites est de 0 ;

et qu’en conséquence, le règlement numéro 2008-02 est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

 En foi de quoi, je signe le présent certificat à Sayabec, le 29 janvier 2008.

 Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier

/sf

Résolution 2008-02-454                                           Réseau routier

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer l’ouverture du chemin McNider à partir de la route Sainte-Paule jusqu’au chemin de la montagne ronde et ce, entre le 18 février et le 22 février 2008. Cette autorisation est assujettie aux conditions suivantes : l’utilisation de ce chemin doit se faire seulement par le Centre Acéricole, l’entretien du chemin après l’ouverture est sous la responsabilité du Centre Acéricole et la Municipalité de Sayabec se réserve le droit de facturer les frais pour la réfection de la route s’il y a lieu au Centre Acéricole. Ce droit est accordé jusqu’en mai 2008 et le Centre Acéricole fera un compte-rendu afin d’établir un constat pour  savoir comment la route réagit tout au long du printemps. La municipalité s’engage à ouvrir à une seule reprise le tronçon pour l’année 2008.

Résolution 2008-02-455                                           Sentiers Mic-Mac

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de demander au Club de Motoneiges Vallée de La Matapédia d’effectuer l’entretien des pistes de ski de fond des sentiers Mic-Mac de Sayabec au tarif horaire de 90 $ de l’heure.

Le responsable des sentiers Mic-Mac, monsieur Charles Bouillon, pourra communiquer au besoin avec le Club de Motoneiges pour faire effectuer l’entretien des pistes.

Résolution 2008-02-456                                           Matières résiduelles

 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’informer monsieur Mario Poirier que le contrat de cueillette des ordures et du recyclage porte à échéance en avril 2009. La demande d’inclure le circuit couvrant le chemin Poirier sera réévaluée à ce moment.

Résolution 2008-02-457                                           Terrain

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’informer monsieur Mario Poirier qu’il mandate madame Marielle Esclapez à procéder aux travaux de modification des Plans et Règlements d’urbanisme dans le but d’introduire la notion d’îlots déstructurés en milieu récréatif sur le périmètre des lots 479 et 481 P-1 de la zone 33R de la Municipalité de Sayabec.

Résolution 2008-02-458                                           Sécurité civile

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, au Colloque régional sur la sécurité civile du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine qui se tiendra le 19 mars 2008, à l’Hôtel Rimouski, situé au 225, boulevard René Lepage. Le coût sera de 50 $ par personne.

Résolution 2008-02-459                                           Demande d’appui

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la candidature de monsieur Gilbert Pigeon, maire de St-Eugène-de-Ladrière au conseil d’administration de la Fédération québécoise des Municipalités.

Résolution 2008-02-460                                           Demande d’appui

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la candidature de monsieur Hervé Lavoie, maire de La Rédemption au conseil d’administration de la Fédération québécoise des Municipalités.

Résolution 2008-02-461                                           Offre de services

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise Mallette Sencrl, comptables agréés concernant la présentation d’une formation afin de contrer le harcèlement psychologique dans un environnement de travail. Cette activité coûtera 609.70 $, plus les taxes et comprendra également l’élaboration d’une politique à l’encontre du harcèlement psychologique.

Résolution 2008-02-462                                           Politique

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la politique de lutte contre le harcèlement au travail. Cette politique remplace la politique adoptée antérieurement et entre en vigueur à ce jour.

Les documents de cette politique seront remis aux employés de la municipalité de Sayabec le 21 février 2008 et ils seront déposés au Comité de relations de travail.

Résolution 2008-02-463                                           Demande de don

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de faire un don en faisant un publipostage à tous les résidents et commerçants de Sayabec dans la cadre d’une campagne de financement qui aura lieu du 10 février au 30 mars 2008 pour l’isolation des tuyaux du système de chauffage. Cette demande est faite par le conseil de Fabrique de Sayabec.

Résolution 2008-02-464                                           Demande de don

Proposé par madame Suzanne D’Astous conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de l’A.F.É.A.S. de Sayabec concernant la demande de leur prêter gratuitement la salle en bas de l’hôtel-de-ville pour des pratiques de danse le jeudi soir.

Résolution 2008-02-465                                           Demande don

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer le projet de centre d’interprétation de la Gare patrimoniale en autorisant un don de 5 000 $. Cette somme d’argent est prévue au budget prévisionnel 2008.

Également, monsieur Jean-Yves Thériault présente le résumé de l’étude du centre d’interprétation de la gare patrimoniale.

                                                                   Projets à l’étude

Les numéros 4, 17 et 22.1 de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal. Ils sont reportés à la séance du 18 février 2008.

Résolution 2008-02-466                                           Employés

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la hausse de l’allocation pour le brigadier scolaire à 200 $ par mois et ce, à compter de janvier 2008.

Résolution 2008-02-467                                           Conseil municipal

 Proposer par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’achat d’un billet au coût de 50 $ et de l’offrir à  monsieur Francis Marcoux, président du Comité de Développement socioéconomique. Cela lui permettra d’assister au souper-conférence de la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia qui se tiendra le 16 février 2008 à la salle communautaire d’Amqui.

Résolution 2008-02-468                                           Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’autoriser la participation de la Municipalité de Sayabec à la réalisation d’un règlement qui permettra d’émettre des billets d’infraction avec amende. Dans le but de partager les frais, le conseil municipal accepte de participer à un regroupement des municipalités, chapeauté par la municipalité de Val-Brillant.

Résolution 2008-02-469                                           Transferts budgétaires

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser les transferts budgétaires suivants pour l’année 2008 :

Résolution 2008-02-470                                           Don

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer l’UQAR dans sa campagne majeure de financement. La contribution de la Municipalité de Sayabec représente une souscription de 1 875 $, donc 1 $ par habitant, et échelonnée sur une période de 5 ans. Pour l’année 2008, la participation de la municipalité de Sayabec est de 375 $.

Résolution 2008-02-471                                           Centre communautaire

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de désigner monsieur Roger Pelletier comme responsable du centre communautaire en remplacement de madame Guylaine Ratté. Les conditions de travail de monsieur Roger Pelletier sont régies par la convention collective des employés du Syndicat canadien de la Fonction publique section 1142.

Résolution 2008-02-472                                           Levée de la séance

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’ajourner la réunion ordinaire du mois de février, au lundi 18 février 2008 à 19 h 30.

Danielle Marcoux, mairesse                                                     

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
 

 

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance d’ajournement  du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 18 février 2008, à 19 h 30 au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard.
 

Absences motivées :                            Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Résolution 2008-02-473                                           Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.

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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Réunion d’ajournement de l’assemblée régulière du 4 février 2008

18 février 2008

Ordre du jour

1.                   Ouverture par la prière;

2.                   Lecture et adoption de l’ordre du jour;

3.                   Comptes à accepter – Janvier 2008;

4.                   Régularisation chaîne de titre – Rang 12;

5.                   OMH;

6.                   Astral Média Radio – Plan annuel pour les communications;

7.                   Protocole d’entente – CLD et Municipalité de Sayabec;

8.                   Abrogation de la résolution 2007-11-351 concernant la « Gare patrimoniale »;

9.                   Centre de conditionnement physique;

10.               Club de Motoneiges Vallée de La Matapédia;

11.               Maison des Familles de La Matapédia – Campagne de soutien;

12.               Les Amirans de La Vallée inc.;

13.               Entente industrielle – Uniboard Canada – Division Sayabec;

14.       Affaires nouvelles :

1.      ______________________________________________________;

2.      ______________________________________________________;

3.      ______________________________________________________;

15.       Période de questions;

16.       Levée de l’assemblée.

/jc

Résolution 2008-02-474                                           Comptes à accepter

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de janvier 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant 46 590.40 $ $, les crédits étant disponibles au budget.

Résolution 2008-02-475                                           Chaîne de titre

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la cession sans aucune garantie du lot 37, rang 12, canton MacNider, à Messieurs Jacques Dupéré et Gilles Turcotte pour la somme de 1$ afin de régulariser la chaine de titre. Cette cession est nécessaire car la Municipalité avait obtenu la vente titre le 7 mars 1934 de cette propriété, appartenant à Monsieur Octave Castonguay, pour non paiement des taxes et avait par la suite vendu cette propriété à M. Eugène Rivard sans enregistrer de titre de propriété.

Tous les frais reliés à  cette cession préparée par Me Bernard Charbonneau, notaire, seront acquittés par Messieurs Jacques Dupéré et Gilles Turcotte.

 Madame Danielle Marcoux, mairesse, et Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents relatifs à cette cession

                                                                Projet à l’étude

Le point numéro 5 de l’ordre du jour est présentement à l’étude par les membres du conseil municipal.

Résolution 2008-02-476                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le plan annuel de communications 2008-2009 d’Astral Média Radio d’Amqui. Le Conseil municipal a choisi le plan numéro 3 comprenant 100 messages de 30 secondes au coût de 1 800 $ par année ou 150 $ par mois concernant les communications.

Résolution 2008-02-477                                           Protocole d’entente

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de signer le protocole d’entente entre le Centre local de Développement de La Matapédia et la Municipalité de Sayabec avec un ajout à la section 4 de l’entente concernant un délai de résiliation de contrat d’au moins trente jours.

La mairesse, madame Danielle Marcoux, et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis.

Résolution 2008-02-477A                                        Résolution

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’abroger la résolution numéro 2007-11-351 concernant la gare patrimoniale.

Résolution 2008-02-478                                           Centre de conditionnement physique

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’embauche de madame Danie Lemieux comme préposée au centre de conditionnement physique et ce, à compter du 18 février 2008 au tarif de 800 $ par mois.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise l’ouverture du centre de conditionnement physique à compter du 10 mars 2008. La tarification suivante est acceptée :

Tarification au centre de conditionnement physique

 Le conseil municipal demande à ce que des statistiques sur la fréquentation du centre de conditionnement physique soient tenues ainsi qu’un sondage sur les besoins de la clientèle.

Résolution 2008-02-479                                           Demande d’appui

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’autoriser le versement d’une somme de 50 $ au Club de Motoneiges Vallée Matapédia qui aidera à payer la location de la salle au centre communautaire de Sayabec le 10 février 2008 à l’occasion d’un déjeuner amical.

Résolution 2008-02-480                                           Demande d’appui

 roposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal d’autoriser le versement d’une somme de 25 $ à la Maison des Familles de La Matapédia qui permettrait la signature du drapeau de la MRC. Cette activité est organisée dans le but d’apporter du soutien aux soldats canadiens basés à Kandahar.

 Résolution 2008-02-481                                           Demande d’appui

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser 175 $ aux Amirams de la Vallée inc. dans le but de venir en aide à Anne-Frédérick Roy, diabétique insulinodépendante. Un déjeuner se tiendra au centre communautaire le dimanche 2 mars 2008.

Résolution 2008-02-482                                           Entente – Uniboard

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant l’entente industrielle avec Uniboard Canada pour le traitement des eaux usées du site de résidus de bois d’Uniboard Canada, situé au 152, route Pouliot à Sayabec.

Résolution 2008-02-483                                           Levée de la séance

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h.

Danielle Marcoux, mairesse                                                      


Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier