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Entreprises et commerces |
Procès-verbal février
2010
P R O V I N C E D E
Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec tenue le lundi, 8 février 2010, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Monsieur Jean-Guy Chouinard, Madame Marielle Roy, Monsieur René-Jacques Gallant, Monsieur Lorenzo Ouellet, Madame Solange Tremblay, Monsieur Jocelyn Caron. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent.
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de janvier 2010; 4. Comptes à accepter – Janvier 2010;
5. Plan et règlements d’urbanisme : 1. Dérogation mineure – Monsieur Denis Chouinard et autres; 2. Modifications des matériaux de revêtement et des toitures – Avis de motion et adoption du projet de règlement; 3. Projet de règlement modifiant le règlement de construction afin de modifier l’article relatif au type de bâtiments interdits – Avis de motion et adoption du projet de règlement; 6. CAUREQ – Demande de résolution; 7. Taxe d’accise : 1. BPR – Groupe-conseil; 2. MRC de La Matapédia; 3. Solde de la facture des trottoirs – Maurice Bélanger paysagiste; 4. Infrastructures route Rioux – Règlement d’emprunt 2005-11; 5. Plan d’intervention 2010-2013; 8. BPR Groupe-conseil – Mandat rue Marcheterre; 9. Invitation : 1. Forum sur la biomasse forestière; 2. Colloque concernant tous les intervenants des paroisses du Jardin de la Vallée; 3. Centre d’Action bénévole; 4. Restaurant école La grande classe; 5. Société nationale de l’Est du Québec; 6. Centre matapédien d’études collégiales; 7. Maison des Jeunes; 10. Centre Acéricole – Ouverture du chemin McNider; 11. Nomination – Camp musical du lac Matapédia; 12. Bibliothèque municipale – Allocation du responsable; 13. Ministre des Finances – Refinancement d’un montant de 106 200 $ à un emprunt échéant le 9 mai 2010; 14. Madame Danielle Doyer – Commission d’enquête publique; 15. Avis de motion : Règlement de crédit de taxes numéro 2010-08; 16. Mandat Planac – Règlement d’urbanisme afin de permettre l’implantation d’un bâtiment multifamilial dans la zone 85 HC; 17. Vente pour taxes; 18. Coalition Urgence rurale du Bas-Saint-Laurent; 19. Souper de Noël – MRC de La Matapédia; 20. Pacte rural : 1. Demande de résolution – Planification stratégique; 2. Demande de résolution – Centre de conditionnement; 21. Affaires nouvelles : 1. _____________________________________; 2. _____________________________________; 3. _____________________________________; 4. _____________________________________; 22. Période de questions; 23. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2010-02-031 Adoption des procès-verbaux Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de janvier 2010 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2010-02-032 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes de janvier 2010 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 28 720.82 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2010-02-033 Urbanisme Proposé par
madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers
municipaux de Sayabec d’accepter la dérogation mineure numéro 07-2009 de
monsieur Denis Chouinard et autres demeurant au chemin du Lac-Castor à
Sayabec. Le règlement de zonage #2005-04, article 6.5 de la Municipalité de Sayabec stipule que le mur avant d’un rez-de-chaussée de tout bâtiment principal d’habitation doit comprendre au moins une porte d’entrée de dimension standard (excluant les portes patios) ainsi qu’une ou plusieurs ouvertures de fenêtres. Résolution 2010-02-034 Avis de motion - Règlement 2010-06 Avis de motion est par les présentes donné par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, qu’à une séance subséquente du Conseil, il lui sera soumis pour adoption un règlement portant le numéro 2010-06 et intitulé « Règlement numéro 2010-06 modifiant le règlement de zonage numéro 2005-04, et ses amendements, afin de modifier les matériaux de revêtement des murs extérieurs et des toitures » le tout tel qu’il apparaît au projet de règlement remis aux membres du Conseil municipal. Ce règlement a pour objet : 1. D’ajouter la toile, sous réserve de certaines conditions, à la liste des matériaux autorisés pour le revêtement des murs extérieurs; 2. D’ajouter la toile, sous réserve de certaines conditions, à la liste des matériaux autorisés pour le revêtement des toitures. Résolution 2010-02-035 Adoption du projet de règlement 2010-06 Province de Québec
Municipalité régionale de comté DE la matapédia
Municipalité de SAYABECPROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-06
ATTENDU QUE la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal et assujettie aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ; ATTENDU QUE le règlement de zonage numéro 2005-04 et ses amendements est en vigueur sur le territoire de la municipalité depuis le 7 mars 2005 ; ATTENDU QUE le Conseil désire modifier son règlement de zonage dans le but de modifier les matériaux autorisés pour le revêtement des murs extérieurs et des toitures ; ATTENDU QUE tous les conseillers présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter le projet de règlement numéro 2010-06 modifiant le règlement de zonage numéro 2005-04, lequel statue comme suit : Article 1 PréambuleLe préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 Modification de l’article 6.6.1 relatif aux matériaux autorisés pour le revêtement des murs extérieursLe règlement de zonage numéro 2005-04 et ses amendements, est modifié à l’article 6.6.1 par l’insertion, après le paragraphe 9°, du paragraphe suivant : « 10 la toile tissée d’au moins 10 onces/verges carrée et traitée pour résister aux rayons ultraviolets et maintenue par une structure d’un seul tenant de type « dôme » pour les bâtiments des groupes d’usage Commerce, Industrie, Public, et Agriculture. » Article 3 Modification de l’article 6.6.2 relatif aux matériaux autorisés pour le revêtement des toitures Ledit règlement de zonage est également modifié à l’article 6.6.2, par l’insertion, après le paragraphe 6°, du paragraphe suivant : « 7° la toile tissée d’au moins 10 onces/verges carrée et traitée pour résister aux rayons ultraviolets et maintenue par une structure d’un seul tenant de type « dôme » pour les bâtiments des groupes d’usage Commerce, Industrie, Public, et Agriculture. » Article 4 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ________________________ ________________________
Danielle
Marcoux, mairesse
Avis de motion est par les présentes donné par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, qu’à une séance subséquente du Conseil, il lui sera soumis pour adoption un règlement portant le numéro 2010-07 et intitulé « Règlement numéro 2010-07 modifiant le règlement de construction numéro 2005-06, et ses amendements, afin de modifier l’article relatif au type de bâtiments interdits » le tout tel qu’il apparaît au projet de règlement remis aux membres du Conseil municipal. Ce règlement a pour objet de préciser que la disposition relative au bâtiment interdit ne s’applique pas dans le cas d’usages des groupes : Commerce, Industrie, Public et Agriculture (bâtiment de type dôme). Résolution 2010-02-037 Projet de règlement 2010-07Province de Québec
Municipalité régionale de comté DE la matapédia
Municipalité de SAYABECPROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-07
ATTENDU QUE la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal et assujettie aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ; ATTENDU QUE le règlement de construction numéro 2005-06 et ses amendements est en vigueur sur le territoire de la municipalité depuis le 7 mars 2005 ; ATTENDU QUE le Conseil désire modifier son règlement de construction dans le but de préciser le type de bâtiments interdits ; ATTENDU QUE tous les conseillers présents déclarent avoir lu le projet de règlement et renoncent à sa lecture ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter le projet de règlement 2010-07 modifiant le règlement de construction numéro 2005-06, lequel statue comme suit : Article 1 PréambuleLe préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 Modification de l’article 3.4 relatif aux type de bâtiments interditsLe règlement de construction numéro 2005-06 et ses amendements, est modifié au deuxième alinéa de l’article 3.4 de la façon suivante : « Les bâtiments principaux de forme ou d’apparence semi-cylindrique, préfabriqués ou non, généralement constitués d’un toit et de murs latéraux d’un seul tenant, sont prohibés partout sauf dans le cas d’usages des groupes Commerce, Industrie, Public, et Agriculture. » Article 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la Loi. ________________________ ________________________
Danielle
Marcoux,
mairesse
Résolution 2010-02-038 Demande d’appui - Caureq VERSEMENT À UN TIERS DE LA TAXE SUR LES SERVICES TÉLÉPHONIQUES ATTENDU QUE L’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec a été crée conformément aux articles 244.73 et 244.74 de la Loi sur la fiscalité municipale et qu’elle doit faire remise aux municipalités locales aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 de la taxe imposée sur les services téléphoniques ; ATTENDU QUE La Municipalité de Sayabec désire que l’Agence fasse plutôt remise directement à l’organisme qui lui offre les services de centre d’urgence 9-1-1 dès que la chose sera possible ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec Que La Municipalité de Sayabec demande à l’Agence municipale de financement et de développement des centres d’urgence 9-1-1 du Québec de verser dès que possible, au Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec dont le siège social est situé au 400, avenue Sirois à Rimouski Québec (Québec) G5L 6 E3 pour et à l’acquit de la municipalité toutes les remises de la taxe imposée en vertu de l’article 244.68 de la Loi sur la fiscalité municipale qui lui sont dues, la présente ayant un effet libératoire pour l’Agence à l’égard de la Municipalité tant qu’elle ne sera pas avisée au moins 60 jours au préalable de tout changement de destinataire, à charge pour l’Agence de faire rapport à la municipalité des sommes ainsi versées. Résolution 2010-02-039 Taxe d’accise Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement des factures numéros 10012953 et 10012964 à l’entreprise BPR Groupe-conseil au montant de 10 594.41 $, taxes incluses, concernant des honoraires professionnels pour services rendus pour le projet : alimentation en eau. Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 10 125.11 $ comprenant les honoraires professionnels et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2010-02-040 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 9134 à la M.R.C. de La Matapédia au coût de 1 806.50 $, non taxé, pour des honoraires professionnels concernant le projet : plan des réseaux d’infrastructures. Les services professionnels suivants sont inclus dans le prix : préparation du plan de base, rencontre et collecte des données, mise en plan, coordination et corrections. Résolution 2010-02-041 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter que le solde de la subvention de la taxe d’accise paie une partie de la facture de l’aménagement des trottoirs de Maurice Bélanger, paysagiste Inc. de 107 592.95 $. Le montant exact sera connu lorsque la reddition de compte sera complétée avec l’aide de toutes les factures reliées aux travaux prévus à la programmation du 22 septembre 2009 et accepté par le MAMROT. Résolution 2010-02-042 Taxe d’accise - Règlement d’emprunt 2005-11– Desserte en eau et égout – route Rioux Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter que le solde du règlement d’emprunt numéro 2005-11 pour la desserte en eau et égout secteur industriel de Sayabec le long de la route Rioux au montant de 31 271 $ soit payé par une partie de la subvention du retour sur la taxe d’accise. Ce projet est prévu à notre programmation du 22 septembre 2009 et accepté par le MAMROT. Résolution 2010-02-043 Réseau d’aqueduc et d’égout Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater BPR Groupe-conseil afin d’établir un Plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’aqueduc et d’égout domestique au coût de 16 500 $ excluant les taxes. Ce document sera conforme aux exigences du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Les principales activités se résument comme suit : 1. Inventaire des données existantes; 2. Recherche des données manquantes en collaboration avec le personnel de la Municipalité; 3. Segmentation des réseaux; 4. Montage d’une base de données de toutes les informations concernant les conduites d’aqueduc et d’égout domestique; 5. Évaluation des tronçons d’égout à faire inspecter (ces inspections sont exclues de notre proposition); 6. Analyse fonctionnelle minimale des conduites d’aqueduc et d’égout domestique, telles que requises par le MAMROT; 7. Calcul des indicateurs du MAMROT (indicateurs 1 à 7); 8. Classement intégré des segments (aqueduc et égout domestique); 9. Élaboration des stratégies d’intervention; 10. Évaluation sommaire de l’état de la chaussée pour les premiers tronçons; 11. Rencontre de travail avec les représentants municipaux; 12. Évaluation des coûts des interventions prioritaires; 13. Mise en plan des résultats; 14. Rédaction d’un rapport minimal pour le MAMROT; 15. Présentation des résultats à l’équipe de travail ou au conseil municipal.
Résolution 2010-02-044 Rue Marcheterre Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater BPR Groupe-conseil afin de préparer une demande d’aide financière au coût de 4 250 $, excluant les taxes, dans le cadre du nouveau « Programme de renouvellement des conduites d’eau potable et d’eaux usées (PRECO) du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) pour notre projet de remplacement des services sur la rue Marcheterre, entre les rues Bouchard et Fenderson (±355 mètres). Les activités comprennent la conception préliminaire, l’évaluation des coûts, la présentation des résultats (3 300 $) ainsi que la demande d’aide financière PRECO (950 $). Résolution 2010-02-045 Conseil municipal Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jocelyn Caron, Lorenzo Ouellet et Jean-Guy Chouinard conseillers, ainsi que mesdames Danielle Marcoux, mairesse, Solange Tremblay et Marielle Roy conseillères, au Forum sur la biomasse forestière qui se tiendra le samedi, 13 février 2010 à 8 h le matin à la salle communautaire d’Amqui. Le coût de cette activité est gratuit. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-02-046 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messsieurs René-Jacques Gallant, Lorenzo Ouellet, Jocelyn Caron, conseillers, ainsi que mesdames Danielle Marcoux, mairesse, et Marielle Roy conseillère, au colloque des paroisses du Jardin de la Vallée qui se tiendra le 11 mars 2010, à 19 h 30, à la salle communautaire de Saint-Noël. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-02-047 Conseil municipal Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jocelyn Caron et Lorenzo Ouellet, conseillers, ainsi que mesdames Danielle Marcoux, mairesse, et Marielle Roy, conseillère, à un 5 à 7 organisé par le Centre d’Action bénévole qui se tiendra à la cafétéria de la polyvalente Armand-St-Onge, située au 95, rue du Parc, à Amqui, mardi le 16 février 2010. Aucun coût n’est relié à cette activité. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-02-048 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire messieurs René-Jacques Gallant et Jean-Guy Chouinard, conseillers, à la préouverture du restaurant-école La grande classe qui se tiendra le 18 février 2010 à 18 h 00 au 209-1, boulevard Saint-Benoît Ouest à Amqui. Cette activité est gratuite. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-02-049 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Solange Tremblay, conseillère, et Ginette Lemieux, à une rencontre d’information de la Société nationale de l’Est du Québec qui se tiendra le 17 mars 2010 au 40, avenue de l’Hôtel de ville à Mont-Joli. Afin de déterminer le meilleur moment de la journée, il faudra choisir lors de l’inscription soit de 13 h 30 à 16 h ou de 18 h à 21 h 30. Un dédommagement de 0.25 $ par kilomètre sera accordé pour votre déplacement par la Société nationale de l’Est du Québec. Résolution 2010-02-050 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Danielle Marcoux, mairesse, et Marielle Roy, conseillère, ainsi que messieurs Jocelyn Caron et Lorenzo Ouellet, conseillers, à une conférence traitant de l’expérience vécue à Cuba donnée par le groupe d’étudiants du Centre matapédien d’études collégiales qui aura lieu mardi, le 16 février 2010 à 19 h 00 au local 130 du CMÉC. Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur. Résolution 2010-02-051 Conseil municipal Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’achat des billets au coût de 320 $ pour une table de 8 personnes à un 5 à 7 « Bières et Saucisses » qui aura lieu le samedi, 27 février 2010 au Centre communautaire de Sayabec à 17 h 30. Les profits de cette activité seront remis à la Maison des Jeunes. Résolution 2010-02-052 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le Centre acéricole matapédien inc. à procéder à l’ouverture de la route McNider à partir du début mars 2010 jusqu’à la fin de la période des sucres. Le tronçon sera ouvert par la Municipalité de Sayabec à partir de l’intersection de la route Sainte-Paule jusqu’au Chemin de la montagne ronde. Le conseil municipal tient à mentionner aux responsables de remettre le chemin en état, advenant des bris causés par la circulation des véhicules. Résolution 2010-02-053 Nomination – Camp musical Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer monsieur Jocelyn Caron, conseiller, au conseil d’administration du Camp musical du lac Matapédia. Résolution 2010-02-054 Bibliothèque municipale Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de payer à madame Thérèse Arsenault, responsable de la bibliothèque, une allocation mensuelle fixe de 400 $ par mois pour l’année 2010. Lors du budget 2011, il faudra que les membres du conseil municipal se penchent sur l’adoption d’une indexation annuelle. Résolution 2010-02-055 Refinancement – Emprunt Règlement 2002-04 2ièmefinancement Route Pouliot Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le refinancement de l’emprunt du règlement 2002-04, 2ième financement de la route Pouliot, au montant de 106 200 $, échéant le 9 mai 2010 et de gré à gré avec la Caisse populaire Vallée de La Matapédia. Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cet emprunt. Résolution 2010-02-056 Commission d’enquête publique CONSIDÉRANT QUE Les demandes répétées des trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale pour la tenue d’une commission d’enquête publique afin de faire la lumière sur les allégations de conflits d’intérêts et de collusion dans l’industrie de la construction et dans le monde municipal; CONSIDÉRANT QUE Plus de 80 % de la population du Québec demande la tenue d’une telle commission d’enquête; CONSIDÉRANT QUE La Fédération québécoise des municipalités s’est prononcée en faveur de la tenue de cette commission; CONSIDÉRANT QUE Les maires de Montréal, Québec, Longueuil et Gatineau se sont aussi prononcés pour une commission d’enquête et qu’ils ont reconduit leur demande récemment; CONSIDÉRANT QUE De nombreux autres élus municipaux se sont déjà prononcés en faveur d’une telle commission; CONSIDÉRANT QUE La présidente de l’Ordre des ingénieurs du Québec s’est aussi prononcée pour une telle démarche; CONSIDÉRANT QUE De nombreux professionnels et entrepreneurs demandent la tenue de cette commission; CONSIDÉRANT QUE Les procureurs de la couronne du Québec vont dans le même sens; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec dont 5 pour l’adoption de la résolution et 1 contre, de demander au gouvernement du Québec de prendre rapidement les mesures nécessaires pour tenir une commission d’enquête publique dans le but de faire la lumière sur les allégations de conflits d’intérêts, de favoritisme, de menaces, de collusions entourant l’octroi des contrats dans le monde municipal ainsi que dans le domaine de la construction. Nous rappelons au gouvernement que cette toile de fond négative, laissant place au doute, entache le monde municipal et crée un climat de suspicion et de cynisme au sein de la population. Une commission d’enquête publique est incontournable pour redonner confiance aux citoyens et citoyennes face aux administrations municipales. Résolution 2010-02-057 Avis de motion – Règlement de crédit de taxes foncières Madame Marielle Roy, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera à une séance ultérieure un règlement concernant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis pour des crédits de taxes foncières. Résolution 2010-02-058 Urbanisme – Règlement Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater la firme Planac de Rimouski pour faire la préparation d’un règlement d’urbanisme permettant l’implantation d’un bâtiment multifamilial dans la zone 85 HC. L’Office municipal d’Habitation de Sayabec prévoit construire un bâtiment de 10 logements au coin des rues Castanier et Pierre-Brochu. Résolution 2010-02-059 Taxes municipales Proposé par madame Solange Tremblay, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’envoi d’avis recommandés aux contribuables qui ont des redevances envers la municipalité au 31 décembre 2009. Résolution 2010-02-060 Demande d’appui – Coalition Urgence rurale du Bas-Saint- Laurent Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le projet pilote Vent d’Est afin de développer un réseau de production et de diffusion d’information pour le développement des communautés dévitalisées de la région Bas-Saint-Laurent. Par la même résolution, les membres du conseil municipal nomment madame Danielle Marcoux, mairesse, comme représentante de la municipalité de Sayabec pour siéger à la Table ad hoc de concertation et d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à remplir le questionnaire « Participation au projet Vent d’Est ». Résolution 2010-02-061 Conseil municipal Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’offrir à la MRC de La Matapédia de tenir leur souper de Noël 2010 au Centre communautaire de Sayabec. Résolution 2010-02-062 Planification stratégique – Pacte rural Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater monsieur Jean-Yves Thériault à signer le protocole d’entente entre la Municipalité de Sayabec et la MRC de La Matapédia concernant la demande au pacte rural dans le projet de la Planification stratégique. Résolution 2010-02-063 Centre de conditionnement physique – Pacte rural Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater monsieur Jean-Yves Thériault à signer le protocole d’entente entre la Municipalité de Sayabec et la MRC de La Matapédia concernant la demande au pacte rural dans le projet du centre de conditionnement physique. Résolution 2010-02-064 Levée de la séance Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 15.
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