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Entreprises et commerces |
Procès-verbal janvier
2007 P
R O V I N C E D E
Q U É B E C MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC
Sont présents : Madame Marie Hallé, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Yves Thériault. Ouverture par la prière. Résolution
2007-01-01
Acceptation de l’ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Adoption des procès-verbaux de décembre 2006 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux; 4. Transport adapté; 5. Transport collectif; 6. Règlement 2007-01 – Délégation de pouvoir; 7. Comptes à accepter – Décembre 2006; 8. Vérification comptable; 9. Comité de loisir - Remboursement de 5 $ de l’heure; 10. Salle Hôtel de ville – Madame Réjeanne Gagné; 11. Gravière; 12. Gestion des ressources humaines : 1. Appel de candidatures – Agent (e) de développement; 2. Ouverture à l’interne du poste de secrétariat; 3. Responsable de la bibliothèque; 4. Brigadier scolaire; 13.
Demande de don – CRVA (Centre-Ressources pour 14. Demande du Comité de développement Socio-économique – Signalisation routière; 15. Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16; 1. Facturation Technisol; 2. Autorisation d’utiliser le compte courant pour paiement temporaire; 16. Étude du Centre sportif; 1. Choix d’un professionnel 2. Présentation du projet d’étude architecturale au Pacte rural; 17. Étude du Centre communautaire; 1. Choix d’un professionnel; 2. Présentation du projet d’étude architecturale au Pacte rural; 18. Comité culturel ; 19. Assurances : 1. Réservoirs pétroliers; 2. Assurance accident pour les bénévoles; 3. Brigadier scolaire; 20. Politique de frais de déplacement; 21. Politique sur le tabac; 22. Politique de location du Centre communautaire; 23. Politique de location au Centre sportif; 24. Motion de félicitations – Ferme Sayabec; 25. Résumé de la correspondance; 26. Affaires nouvelles : 1. Offre de services – Éco-L’Eau; 2. Cours de formation – Traitement des eaux usées; 3. Comptes à accepter – Soudure M. Poirier et Fils inc; 4. Transport des déchets solides – Matane; 5. Invitation 60ième anniversaire – Georges Fournier & Fils. 27. Période de questions; 28. Levée de la séance. /jc Résolution
2007-01-02
Adoption des procès-verbaux de décembre 2006 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de décembre 2006 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution
2007-01-03
Transport adapté Proposé
par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil
municipal de Sayabec d’accepter de participer au programme de transport
de Résolution
2007-01-04
Transport collectif Proposé
par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy
Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter de participer au programme de transport collectif de Résolution
2007-01-05
Règlement 2007-01 Lecture du règlement numéro 2007-01 «Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le chef d’équipe au garage municipal». Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2007-01 «Délégation sur le pouvoir d’autoriser les dépenses à l’égard du secrétaire-trésorier et directeur général, secrétaire-trésorière adjointe et le chef d’équipe au garage municipal» est adopté. P R O V I N C E
D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC RÈGLEMENT 2007-01 DÉLÉGATION SUR LE POUVOIR D’AUTORISER LES DÉPENSES À L’ÉGARD DU :
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET DIRECTEUR GÉNÉRAL, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE
ADJOINTE ET LE CHEF D’ÉQUIPE AU GARAGE MUNICIPAL. ATTENDU QU’un avis de motion a régulièrement été donné le 4 décembre 2006 par madame Suzanne D’Astous, conseillère, EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par
monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement qu’un règlement
portant le numéro 2007-01 soit et est adopté ; et qu’il soit
statué et décrété par ce règlement, ce qui suit : ARTICLE 1 : RESTRICTION Le présent règlement ne soustrait pas le conseil municipal de son obligation d’autoriser le paiement de chacune des dépenses encourues par la municipalité. ARTICLE 2 : CHAMP DE COMPÉTENCE Le présent règlement est effectif pour les postes budgétaires suivants :
ARTICLE 3 La présente
délégation est consentie au secrétaire-trésorier ou en son absence, à
son adjointe. Tout engagement de crédit dépassant 3 000 $ doit
nonobstant l’article 2, être autorisé au préalable par le conseil
municipal. ARTICLE 4 La présente délégation est consentie au chef d’équipe du garage municipal, monsieur Jean-Marie Plourde, à la condition expresse que ce dernier ou le secrétaire-trésorier et directeur général de la municipalité dépose à chacune des séances régulières du conseil, un résumé des décisions qu’il a prises au nom du conseil depuis son dernier rapport. Ce résumé ne comprend toutefois pas les autorisations effectuées au cours des cinq jours qui précèdent la séance du conseil. La délégation de pouvoir pour le chef d’équipe sera effective lors des deux dernières semaines complètes de juillet. Tout engagement de crédit dépassant 500 $ doit nobostant l’article 2 être autorisé au préalable par deux membres du conseil. ARTICLE 5 ARTICLE 6 Le présent règlement abroge le règlement 2006-01 et tout autre règlement antérieur. Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Adopté à la séance du 8 janvier 2007. Danielle Marcoux, mairesse Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général Résolution
2007-01-06
Comptes à accepter – Décembre 2006 Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter les comptes de décembre 2006 au montant de 38 938 .37 $
Je certifie qu’il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus. Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier Résolution 2007-01-07
Comité de loisir Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de verser 630 $ au Comité de loisir et culture de Sayabec équivalent à 5 $ de l’heure pour la location de la glace au Centre sportif David-Pelletier pour la période de septembre 2006 à décembre 2006. Résolution 2007-01-08
Salle Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de rendre disponible, au coût de 5 $, la location de la salle de l’Hôtel de ville au groupe de madame Réjeanne Gagné. Ce groupe pratique la danse sociale et se rencontre tous les mardis de 19 h à 21 h. Résolution 2007-01-09
Gravière Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 220 $ pour le renouvellement de baux au Ministère des Ressources naturelles du Québec pour l’utilisation de la gravière du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Résolution 2007-01-10
Ressources humaines Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’ouverture du poste suivant : Agent ou agente de développement économique et de publier l’information dans le journal le Bas-Saint-Laurent du groupe Bellcor. Le temps d’affichage est fixé jusqu’au 2 février 2007. Ensuite, un comité de sélection sera formé d’un membre du comité de développement socio-économique de Sayabec, monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et monsieur Gilbert Dompierre, conseiller en gestion des ressources humaines. OFFRE
D’EMPLOI AGENT OU AGENTE DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE Sommaire de la fonction Exigences Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle dans une discipline appropriée axé surtout dans le domaine de l’administration ou des sciences économiques; - Avoir une bonne connaissance du milieu et de la région; - Connaître les organismes et les intervenants associés au développement économique; - Savoir rédiger dans un français correct; - Manifester une aptitude à travailler en comité et en partenariat avec les différents intervenants - Avoir de l’entregent et de la facilité à se présenter auprès des investisseurs potentiels. - Connaître l’informatique, plus particulièrement la suite Microsoft Office, internet et le courriel; - Posséder une automobile; N.B. La connaissance de la langue anglaise serait un atout. Traitement et durée du mandat Ce poste cadre est permanent et le salaire varie selon la formation et l’expérience. Faire parvenir votre curriculum vitæ accompagné d’une lettre de présentation au plus tard le 02 février 2007 à 16 h au : Comité de sélection 3, rue Keable Sayabec (Québec)
G0J 3K0 Tél. : (418)
536-5440 – Télécopieur (418) 536- 5572 Résolution 2007-01-11
Ressources humaines Secrétaire. L’affichage du poste se fera à l’interne et cette période d’affichage se terminera le 26 janvier 2007 à 16 h. L’affichage du poste sera expédié par la poste à chaque employé du SCFP. OFFRE D’EMPLOI
(à l’interne) SECRÉTAIRE (POSTE 28 HEURES PAR
SEMAINE) régulier temps complet Le mandat Sous l’autorité du directeur général et secrétaire-trésorier, le titulaire accomplit différentes tâches administratives et soutient le personnel dans le travail de bureau. Il est principalement responsable de l’ensemble des tâches reliées au secrétariat. Ø
Diplôme d’études collégiales ou professionnelles en
bureautique ou en secrétariat; Ø
Expérience de trois ans dans un poste similaire; Ø
Maîtrise des outils informatiques les plus couramment
utilisés. Habilités et qualités professionnelles Ø Habileté à communiquer (oral, écrit); Ø Rigueur et souci du détail; Ø Discernement, jugement, confidentialité; Ø Sens de l’organisation et des priorités; Ø Capacité à travailler en équipe et à gérer son stress; Ø
Souci de Rémunération et conditions de travail Le salaire est établi
selon l’échelle salariale de Municipalité de Sayabec 3, rue Keable Sayabec (Québec) G0J 3K0 Tél : 418-536-5440 – télécopieur (418) 536-5572 courriel :francis.o@globetrotter.net Résolution 2007-01-12
Ressources humaines Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer à madame Thérèse Arsenault, responsable de la bibliothèque municipale, une allocation mensuelle fixe de 300 $ par mois pour l’année 2007. Résolution 2007-01-13
Ressources humaines Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer à monsieur Daniel Côté, brigadier scolaire, une allocation mensuelle fixe de 130 $ par mois pour l’année 2007. Résolution 2007-01-14
Demande d’appui - CRVA Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous,
conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec
d’autoriser le versement d’un don de 30 $ au Centre-Ressources pour Résolution 2007-01-15
Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de déposer une demande auprès du Ministère des Transports pour analyser les possibilités suivantes : 1) De placer deux affiches (panneaux de signalisation) à l’intersection de la route 132 et de la route Sainte-Paule – Sayabec en indiquant par le nom, au moyen d’un pictogramme ou autre : Baie-de-Charlie 2)
De placer des panneaux situés près de l’entrée du parc
de Résolution 2007-01-16
Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16 Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé,
conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec
de payer à même le règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16, de la réhabilitation
de la rue Lacroix, la facture de Technisol au montant de 3 287.98 $,
taxes incluses. Selon la quote-part, Résolution 2007-01-17
Règlement d’emprunt 2002-12 et 2005-16 Proposé
par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn
Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de
Sayabec de transférer au compte du règlement d’emprunt 2002-12 et
2005-16 du compte courant de Ceci pour permettre de payer les soldes des factures suivantes : · Yvon Lachance et Fils : 128 040.22 $ · Groupe-Conseil BPR : 25 118.98 $ · Technisol : 3 287.98 $ Lorsque
la municipalité va recevoir le retour de la réclamation de Résolution 2007-01-18
Comité culturel Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de verser 3 500 $ au nouveau Comité culturel de Sayabec. Cette somme d’argent est prévue au budget 2007. Résolution 2007-01-19
Assurances Résolution 2007-01-20
Politique de frais de déplacement MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC POLITIQUE
DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR 1.0 OBJET Plusieurs
employés, dans l’exercice de leurs fonctions doivent se déplacer tant
à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire de 2.0 PRINCIPES 2.1
Ø
à son personnel obligé de se déplacer à l’extérieur
des limites de
2.2
3.0 BUTS Ø Déterminer les règles qui régissent les déplacements des employés. Ø Déterminer les moyens de transport et de logement. Ø Déterminer les taux de remboursement. Ø Indiquer les modalités de remboursement. Ø Informer les employés. 4.0 NORMES D’APPLICATION A)
Autorisation de déplacement Tous les déplacements pouvant faire l’objet d’un remboursement de frais encourus doivent être préalablement autorisés par le supérieur immédiat. Ce dernier pourra le faire d’une façon tacite ou explicite selon le cas. B)
Moyens de transport 1. Automobile personnelle L’automobile personnelle est généralement autorisée comme moyen de transport. Le covoiturage est de rigueur lorsque fonctionnel. 2. Transport public Le choix du moyen de transport public est autorisé en tenant compte de l’économie de temps et/ou d’argent.
3. Si
l’employé utilise un véhicule de
C)
Logement Le choix des hôtels se fait en se souciant des tarifs. Cependant, lorsqu’une activité se déroule dans un hôtel, l’employé est généralement autorisé à y loger. Une compensation est versée à l’employé qui loge dans une résidence privée.
D)
Repas Des frais de repas sont remboursés au personnel qui doit se déplacer de façon ponctuelle dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun frais de repas n’est remboursé à 5.0 TAUX DE REMBOURSEMENT A)
Automobile personnelle Le taux de remboursement est de 0,38 $ / km à l’intérieur de la région 01 et de 0,34 $ / km ailleurs au Québec. Pour les autres déplacements, le taux de remboursement est fixé par le directeur général. En covoiturage, le taux de 0,38 $ / km s’applique pour tous les kilomètres parcourus. Les frais de stationnement sont remboursés sur présentation de pièces justificatives.
B)
Transports publics La dépense encourue est remboursée sur présentation de pièces justificatives.
C)
Voyage en groupe
Lorsque plusieurs employés doivent se déplacer pour assister
à une activité commandée,
D)
Logement La dépense encourue est remboursée sur présentation des pièces justificatives.
Lorsqu’un employé est autorisé à un coucher et qu’il loge
dans une résidence privée,
Lorsqu’un employé participe à une activité jugée non
obligatoire,
E)
Repas L’allocation pour les repas comprenant les taxes et les pourboires est fixée comme suit : Déjeuner 10,00 $ Dîner 15,00 $ Souper 20,00 $
F)
Frais spéciaux Exceptionnellement, le directeur général peut autoriser d’autres dépenses que celles indiquées plus haut ou des taux de remboursement plus élevés. G) Dans certains cas, une avance au montant maximum de 300 $ pourra être consentie. 6.0 MEMBRES ÉLUS DU CONSEIL
MUNICIPAL La présente politique s’applique également aux élus lorsqu’ils doivent se déplacer. Les autres déplacements devront avoir été préalablement autorisés par le conseil municipal. 7.0 MODALITÉS DE REMBOURSEMENT La réclamation des frais de déplacement et de séjour, préalablement autorisés par le supérieur immédiat, doit être soumise au service des ressources financières mensuellement (spécimen en annexe). Les pièces justificatives requises et les autorisations de déplacement, s’il y a lieu, doivent être jointes au formulaire de réclamation avant que celui-ci ne soit acheminé au service des ressources financières pour le paiement. Le remboursement est effectué dans les trente (30) jours de la réception du formulaire de réclamation. 8.0 ENTRÉE EN VIGUEUR DE La présente politique entre en vigueur le 1er janvier 2007 et restera en vigueur tant et aussi longtemps qu’une autre politique ne la remplace. MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC RÉCLAMATION
POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR DATE :
__________________________
Remarques : ________________________________________________________________________ Km
parcourus _________
x taux (0, 38 $) :
____________ $ Km
parcourus _________
x taux (0, 34 $) :
____________ $ Total
des autres déboursés :
____________ $
Poste budgétaire imputé :
_______________________ Grand
total :
____________ $
Résolution 2007-01-21
Politique sur le tabac MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC POLITIQUE
SUR LE TABAC 1. OBJET La présente politique a pour objet :
1.1
D’assurer l’application de 1.2 D’établir les responsabilités et les modalités d’application de cette interdiction. 2. PRINCIPES 2.1 Promouvoir des habitudes favorisant : - le mieux-être collectif; - la protection de la santé des personnes; - l’amélioration de la qualité de vie; 2.2 Valoriser le non-usage du tabac dans la communauté. 2.3 Inscrire le processus menant à l’application de la politique dans une perspective d’une municipalité en santé. 3. ÉNONCÉ DE POLITIQUE À
compter du 1er janvier 2007, il est interdit de fumer en tout
temps dans tous les locaux des établissements et à l’extérieur des bâtiments
dans un rayon de 4. MODALITÉS
D’APPLICATION 4.1 La direction prend les dispositions et les mesures nécessaires afin que l’interdiction de fumer soit appliquée à compter du 1er janvier 2007. 4.2 La direction de chaque édifice désigne, s’il y a lieu, les inspecteurs, en conformité avec la réglementation applicable.
4.3
5. AFFICHAGE
La direction doit s’assurer de la présence d’affiches
informant de la politique d’interdiction et en faire mention dans les
contrats de location. 6. SANCTIONS Pour le membre du personnel qui ne se conforme pas à l’interdiction de fumer, des mesures disciplinaires sont prises selon l’ordre suivant : 6.1 Avertissement verbal ou avertissement écrit par un billet de courtoisie (Annexe A).
6.2
Utilisation des sanctions dans le respect des conventions
collectives et des directives administratives adoptées par Pour les visiteurs des lieux de 6.3 Avertissement verbal ou avertissement écrit par un billet de courtoisie (Annexe A).
6.4
Autres sanctions dans le respect des directives administratives
adoptées par
6.5
Le Conseil municipal pourrait recourir à des sanctions pénales
(constat d’infraction et amende) s’il démontre que le recours à ses
pouvoirs de gestion, dont ses
pouvoirs disciplinaires sont suffisants pour lui permettre d’assumer
pleinement ses responsabilités relatives à l’application de 7. DISPOSITIONS FINALES
Entrée en vigueur Cette politique entre en vigueur le 1er janvier 2007
Responsable de l’application La direction générale
Dispositions antérieures Cette politique sur l’usage du tabac remplace toutes les directives, politiques ou règlements antérieurs adoptés.
Mise à jour La mise à jour de cette politique est sous la responsabilité du Conseil municipal de Sayabec. Annexe A Avertissement
écrit (billet
de courtoisie)
Il est interdit de
fumer en tout temps à l’intérieur et sur le terrain de cet édifice. Offrons-nous un air
de qualité La politique sur le tabac
de La directive de ____________________________ ___________________________ Date Signature du responsable Résolution 2007-01-22 Politique de location au Centre communautaire Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’adopter la politique suivante de location concernant le Centre communautaire de Sayabec : CONTRAT
DE LOCATION ORGANISMES
DU MILIEU CENTRE
COMMUNAUTAIRE DE SAYABEC ENTRE ET (Nom complet de l’organisme ou de la personne locataire (Adresse complète de l’organisme ou de la personne locataire (Numéro de téléphone) Ci-après appelé «LE LOCATAIRE» LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT :
Les lieux loués le seront pour la période, heure et jour ci-après mentionnés :
15.1 Poubelles : Voir à ce que les déchets soient déposés dans les contenants prévus à cette fin. 15.2 Les caisses de bières et autres boissons devront être ramassés. 15.3 La salle de conférence ne doit pas servir à des fins de rangement. 15.4 Les clés devront être remises au ou à la responsable du centre communautaire selon l’entente. 15.5 Le réchaud doit demeurer au centre communautaire. 15.6 Le bar doit demeurer au centre communautaire 15.7 Les décorations réalisées pour l’activité devront être enlevées en fin de soirée ou après entente avec le ou la responsable du centre communautaire. 15.8 Faire attention devant la friteuse, prendre soin de placer un tapis pour éviter que le plancher devienne glissant. EN FOI DE QUOI, LES DEUX PARTIES ONT SIGNÉ ___________________________ CE _____________ JOUR DU MOIS DE ____________________ DE L’AN 20____ MUNICIPALITÉ_________________________________________ LOCATAIRE_________________________________________
CONTRAT
DE LOCATION DEMANDE
DE RÉSIDANTS CENTRE
COMMUNAUTAIRE DE SAYABEC ENTRE ET (Nom complet de l’organisme ou de la personne locataire (Adresse complète de l’organisme ou de la personne locataire (Numéro de téléphone) Ci-après appelé «LE LOCATAIRE» LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT :
Les lieux loués le seront pour la période, heure et jour ci-après mentionnés :
30.1 Poubelles : Voir à ce que les déchets soient déposés dans les contenants prévus à cette fin. 30.2 Les caisses de bières et autres boissons devront être ramassés. 30.3 La salle de conférence ne doit pas servir à des fins de rangement. 30.4 Les clés devront être remises au ou à la responsable du centre communautaire selon l’entente. 30.5 Le réchaud doit demeurer au centre communautaire. 30.6 Le bar doit demeurer au centre communautaire 30.7 Les décorations réalisées pour l’activité devront être enlevées en fin de soirée ou après entente avec le ou la responsable du centre communautaire. 30.8 Faire attention devant la friteuse, prendre soin de placer un tapis pour éviter que le plancher devienne glissant. EN FOI DE QUOI, LES DEUX PARTIES ONT SIGNÉ ___________________________ CE _____________ JOUR DU MOIS DE ____________________ DE L’AN 20____ MUNICIPALITÉ________________________________________ LOCATAIRE_________________________________________
CONTRAT
DE LOCATION DEMANDE
DE L’EXTÉRIEUR ET ENTREPRISES CENTRE
COMMUNAUTAIRE DE SAYABEC ENTRE ET (Nom complet de l’organisme ou de la personne locataire (Adresse complète de l’organisme ou de la personne locataire (Numéro de téléphone) Ci-après appelé «LE LOCATAIRE» LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT :
Les lieux loués le seront pour la période, heure et jour ci-après mentionnés :
45.1 Poubelles : Voir à ce que les déchets soient déposés dans les contenants prévus à cette fin. 45.2 Les caisses de bières et autres boissons devront être ramassés. 45.3 La salle de conférence ne doit pas servir à des fins de rangement. 45.4 Les clés devront être remises au ou à la responsable du centre communautaire selon l’entente. 45.5 Le réchaud doit demeurer au centre communautaire. 45.6 Le bar doit demeurer au centre communautaire 45.7 Les décorations réalisées pour l’activité devront être enlevées en fin de soirée ou après entente avec le ou la responsable du centre communautaire. 45.8 Faire attention devant la friteuse, prendre soin de placer un tapis pour éviter que le plancher devienne glissant. EN FOI DE QUOI, LES DEUX PARTIES ONT SIGNÉ ___________________________ CE _____________ JOUR DU MOIS DE ____________________ DE L’AN 20____ MUNICIPALITÉ_________________________________________ LOCATAIRE_________________________________________
CONTRAT DE
LOCATION
CENTRE
SPORTIF DAVID-PELLETIER ENTRE ET _________________________________________________________ (Nom
complet de l’organisme ou de la personne locataire) (Adresse complète de
l’organisme ou de la personne locataire) (Numéro de téléphone) Ci-après appelé «LE
LOCATAIRE» LES PRÉSENTES ATTESTENT CE QUI SUIT :
1.
Le LOCATAIRE loue
par les présentes ____________________ pour ____________________ périodes
de ____________________ heure (s) aux taux horaire de ____________________
$ formant un total de ____________________ $, taxes incluses, selon les
modalités de paiement ci-après mentionnées, et à défaut par lui de
respecter lesdites modalités de paiement, reconnaît être en défaut du
paiement desdites sommes, sans autre avis ou mise en demeure de TARIFICATION Ballon-balai 55
$ de l’heure Hockey 90
$ de l’heure Hockey
adulte 120
$ pour 1 heure et 30 minutes Partie
de hockey mineur lors de tournoi 20
$ de l’heure Patinage
artistique et hockey mineur Gratuit T
G V 60
$ DE L’HEURE École
polyvalente (jour) Gratuit École
Sainte-Marie (jour) Gratuit Groupe
à majorité de membres âgés de moins de 18 ans 60
$ de l’heure Les lieux
loués le seront pour la période, heure et jour ci-après mentionnés : 2.
Les règles édictées ci-après, devront être respectées
à la lettre par le LOCATAIRE et il devra en être de même pour toute
autre personne que le LOCATAIRE pourra faire participer pour assurer la
bonne administration de son complexe sportif.
3.
Le LOCATAIRE et son représentant sont responsables,
conjointement et solidairement, du paiement de la totalité du montant dû
en vertu des présentes. Il est donc entendu que 4.
Le LOCATAIRE s’engage à prendre soin des lieux en
personne raisonnable, à y maintenir l’ordre et le décorum et à
s’abstenir de marquer, trouer ou détériorer, de quelque façon, toute
partie quelconque des lieux loués et les améliorations qui s’y
trouvent.
5.
Le LOCATAIRE assume la responsabilité de tous dommages, dégradations
ou abus commis par lui, ses coéquipiers ou ses invités (employés,
spectateurs, etc.) à l’immeuble, aux meubles ou accessoires se trouvant
dans et autour des lieux loués.
6.
Le LOCATAIRE s’engage à se conformer et observer les règlements
de l’autorité publique fédérale, provinciale et municipale ainsi que
les règlements de ordonnances de 7.
8.
Le LOCATAIRE s’engage à obtenir, à ses frais, les permis
et licences requis par l’autorité publique, soit fédérale ou
provinciale, municipale ou autre, s’il y a lieu. De plus, il s’engage
à payer à qui de droit toutes taxes ou cotisations imposées pour ces
activités.
9.
Le LOCATAIRE assure seul la responsabilité de toute réclamation
de quelque nature que ce soit pour objets perdus, disparus ou volés, pour
tous dommages ou accidents à la personne ou à la propriété ou pouvant
provenir de toutes autres causes pendant la durée du présent contrat. Le
LOCATAIRE libère expressément 10.
Si l’utilisation devait dépasser l’heure prévue, le
LOCATAIRE s’engage à payer à 11.
Les droits de concession appartiennent à 12.
Le LOCATAIRE s’engage à ne pas sous-louer les lieux en
tout ou en partie ni céder ou transférer ce contrat ou tous droits s’y
rapportant sans l’autorisation écrite de 13.
Le LOCATAIRE reconnaît et consent à ce que 14.
15.
Le
LOCATAIRE s’engage à ce qu’aucun joueur ou arbitre ne se présente
sur la glace tant que la surfaceuse n’aura pas quitté la patinoire et
que les portes servant à son accès ne seront pas refermées.
16.
17.
18.
19.
Lorsque le LOCATAIRE est en défaut de respecter un des
termes du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit, et ce,
sans qu’aucun préavis soit nécessaire.
20.
Le temps alloué
pour l’utilisation des chambres des joueurs est de trente (30) minutes
avant et de maximum trente (30) minutes après la partie ou la période de
location mentionnée sur ce présent contrat. Toute période excédant les
trente (30) minutes allouées sera facturée au taux horaire en vigueur
par tranche d’une demi-heure.
21.
LE LOCATAIRE ne pourra prétendre à aucune déduction ni
remboursement de montant d’argent versé à l’avance par suite de son
abandon ou de la non-utilisation des périodes qu’il a louées par les
présentes, et ceci pour quelque motif que ce soit, à moins d’entente
écrite entre les parties.
22.
Il est
strictement défendu de consommer, d’apporter ou de vendre des boissons
alcoolisées dans le Centre sportif David-Pelletier; ce droit appartenant
à 23.
Le LOCATAIRE ne
percevra aucun frais d’admission pour l’assistance aux joutes, à
moins que le présent contrat le mentionne.
24.
Le LOCATAIRE
doit retirer sans délai tout équipement ou matériel lui appartenant,
après l’usage des lieux.
25.
Le LOCATAIRE
devra se pourvoir lui-même d’équipements de premiers soins pour les
personnes qui pourraient être blessées au cours de leurs activités ou
autres.
26.
Dans le but de
se conformer à la réglementation de 27.
Le LOCATAIRE est
le seul responsable de toute taxe, tout droit, toute cotisation imposée
à l’occasion de tournois, spectacles ou attractions.
28.
Le LOCATAIRE
s’engage à respecter toutes les conditions et modalités
d’application touchant la carte « Accès Loisirs » et les ententes
municipales.
29.
CLAUSES SPÉCIALES EN FOI DE QUOI, LES DEUX
PARTIES ONT SIGNÉ À ____________________ CE ______ JOUR DU MOIS DE
_____________ DE L’AN 20_____. MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
LOCATAIRE
Par :
____________________
Par : ____________________ Par :
____________________
Par : ____________________
(Représentant)
(Représentant)
Résolution 2007-01-23
Motion de félicitations Proposé par madame Marie
Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault,
conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de
transmettre à Résolution 2007-01-24
Offre de services
Pour permettre de répondre
adéquatement à l’entente intervenue entre le Syndicat Canadien de Proposé par madame
Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault,
conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec
d’accepter l’offre de services de l’entreprise Éco-L’eau, propriété
de madame Diane Méthot et de monsieur Mario Voyer, pour assurer auprès
de nos opérateurs le transfert de connaissances nécessaires à la
supervision des installations de traitement d’eaux usées de la
municipalité de Sayabec. Le prix budgétaire est fixé à 4 000 $.
De plus, pour permettre
aux opérateurs d’effectuer de façon autonome les prises d’échantillons
comme convenu dans l’entente industrielle entre Maxivac et Résolution 2007-01-25
Cours de formation Une demande d’aide
financière sera déposée au Centre local d’Emploi-Québec à Amqui
avant le début de la formation. Le coût de la formation est fixé à 1 950
$ plus taxes par personne. Résolution 2007-01-26
Fonds de roulement Résolution 2007-01-27
Transport des déchets solides Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard,
conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec
d’accepter le coût supplémentaire pour le transport des déchets
solides au LET de Matane à compter du 2 janvier 2007. Pour Résolution 2007-01-28
Invitation – Soixantième anniversaire Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault,
conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec
d’autoriser la participation de 4 membres du conseil municipal de
Sayabec au soixantième anniversaire de l’existence de la maison funéraire
Georges Fournier & Fils inc. le 1er février 2007 à Amqui.
Le conseil municipal de Sayabec accepte de rembourser les frais inhérents
à cette sortie.
Résolution 2007-01-29
Levée de la séance Proposé par madame
Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul
Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de
Sayabec d’autoriser la levée de la séance à 22 h 05.
Madame Danielle Marcoux,
mairesse /jc | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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