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Entreprises et commerces |
Procès-verbal juillet
2008 Séance du 7 juillet 2008
MUNICIPALITÉ
DE SAYABEC
Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 7 juillet 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, le maire suppléant, monsieur Jean-Yves Thériault et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Madame Suzanne D’Astous,
Monsieur
Jocelyn Caron, Absents (es) : Madame Danielle Marcoux, Monsieur Jean-Guy Chouinard.
Résolution 2008-07-676 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 7 juillet 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de mai 2008; 4. Comptes à accepter – Mai 2008; 5. Urbanisme : 1. Règlement 2008-06 – Séance publique de consultation; 2. Projet de règlement 2008-07 – Avis de motion et adoption du projet de règlement amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol; 3. Règlement 2008-08 – Billets d’infraction; 4. P.I.A. – Monsieur Jacques Gagné; 5. Dérogation mineure : Monsieur Alphonse-Lionel Demers; 6. Rapport de visite – Monsieur Jasmin Dumais; 7. Rapport de visite – Monsieur Claude Dumais; 8. Rapport de visite – Monsieur Ghislain Belzile; 9. Modification des plans et règlements d’urbanisme; 10. MRC de La Matapédia – Îlots déstructurés; 11. Avis de motion – Règlement de tarification d’une demande de dérogation mineure; 12. Avis de motion – Règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et danseurs nus; 13. Démission de monsieur Gervais Pelletier du Comité consultatif d’urbanisme; 6. Ministère des Transports : 1. Axe à double vocation; 2. Subvention – Aide à l’amélioration du réseau routier municipal; 7. Adoption des règlements : 1. 2008-09 - Fermeture du bureau municipal; 2. 2008-10 – Report de la réunion d’août 2008; 3. 2008-11 – Dépenses à des fins industrielles; 4. 2008-12 – Tarification du mariage civil; 8. Demande d’appui : 1. Camp musical du lac Matapédia; 2. Maison des Jeunes; 3. Coordonnatrice en loisirs; 4. A.F.É.A.S. 5. Fondation Espoir Jeunesse; 6. Véloroute Desjardins; 7. Club des 50 ans et +; 9. Fédération Québécoise des Municipalités : 1. Invitation aux 67es assises annuelles les 25, 26 et 27 septembre 2008; 2. Inscription Prix Jean-Marie-Moreau 2008; 3. Rendez-vous national jeunesse – Invitation à un jeune élu de moins de 35 ans; 10. Programme Emplois d’été - Échanges d’étudiants; 11. Comité de Développement socioéconomique – Plan d’action; 12. Centre sportif – Remboursement Comité de loisir et culture de Sayabec; 13. Demande de Certificat d’autorisation – Groupe BPR – PP4; 14. Entente intermunicipale – Opérateur en eau potable; 15. Club Lions; 16. Fauchage des bordures – Monsieur Gaston Santerre; 17. Lignage de rues; 18. Motion de félicitations – Club d’athlétisme de Sayabec; 19. Caureq – Assemblée générale annuelle; 20. Caractérisation environnementale supplémentaire – CLSC; 21. Épandage des cendres à des fins fertilisantes; 22. Bibliothèque municipale – Programme Diapason; 23. Achat regroupé – Bacs vers; 24. CLD – Tournoi de golf des Partenaires; 25. Demande de la ferme Sayabec; 26. Bar la Grimace – Sayabec Toasté; 27. Affaires nouvelles : 1. Achat de terrain – Zone industrielle – route Pouliot; 2. Motion de félicitations – CLD de La Matapédia; 3. Motion de félicitations – École polyvalente; 28. Période de questions; 29. Levée de l’assemblée; /jc Résolution 2008-07-677 Adoption des procès-verbaux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux de juin 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux en y apportant deux corrections : Première correction : À la résolution numéro 2008-06-653, nous apportons la correction suivante : Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu que suite à un vote partagé de 3 conseillers pour et 3 conseillers contre, madame Danielle Marcoux, mairesse, a voté en faveur d’accepter la dérogation mineure numéro 01-2008 de monsieur Gervais Poirier demeurant au 9, chemin Côté à Sayabec. Le demandeur désire construire un garage qui excédera la hauteur et la superficie permises par le règlement de zonage # 2005-04. Deuxième correction : À la résolution numéro 2008-06-674, nous apportons la correction suivante : Les fonds ont été amassés par mesdames Guylaine Ratté et Manon Jean au lieu de les coûts sont payés par mesdames Guylaine Ratté et Manon Jean. Résolution 2008-07-678 Comptes à accepter Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois de juin 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 92 597.37 $, les crédits étant disponibles au budget.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier fait la lecture de l’avis public concernant l’assemblée publique de consultation qui aura lieu le 7 juillet 2008. Lors de cette assemblée seront entendus les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de règlement 2008-06. Monsieur Ouellet ouvre la séance de consultation. Aucun commentaire n’a été apporté par les personnes présentes à l’assemblée.
Résolution 2008-07-679 Avis de motion Madame Suzanne D’Astous, conseillère, donne avis de motion avec dispense de lecture qu’elle présentera un projet de règlement de modification amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol. Résolution 2008-07-680 Règlement 2008-07 Lecture du projet de règlement numéro 2008-07 « amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le projet de règlement numéro 2008-07 « amendant le plan d’urbanisme 2005-02 et ses amendements afin de modifier une aire d’affectation du sol » est adopté. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALTÉ DE SAYABEC
PROJET DE RÈGLEMENT 2008-07 AMENDANT LE PLAN D’URBANISME 2005-02 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER UNE AIRE D’AFFECTATION DU SOL ATTENDU QUE la MRC de La Matapédia a modifié son schéma d’aménagement afin de créer un îlot déstructuré en milieu récréatif, créant ainsi une nouvelle zone (35I) EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement qu’un projet de règlement portant le numéro 2008-07 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le présent règlement amende le règlement numéro 2005-02 intitulé « Plan d’urbanisme » de la Municipalité de Sayabec ARTICLE 2 La carte S.A 07085-51.1-2005 du plan d’urbanisme 2005-02 est modifiée de façon à ce qu’une aire d’affectation du sol industrielle soit créée à même l’aire d’affectation du sol récréative située sur les lots 479 et 481-P-1 le tout tel qu’il apparaît sur le plan joint au présent règlement pour en faire partie intégrante et faire également partie intégrante du règlement de zonage numéro 2005-02 ( voir Annexe A). ARTICLE 3 L’article 3.2.4a du plan d’urbanisme 2005-02, est remplacé par celui-ci : 3.2.4a) Utilisation du sol et localisation « La détermination d’une affectation industrielle vise à regrouper les entreprises pouvant occasionner du bruit, des poussières, des odeurs, des vibrations et autres inconvénients au voisinage. Cette affectation reconnaît trois secteurs de la municipalité dont un qui occupé par les infrastructures de l’usine Uniboard Canada, division Sayabec. Le second secteur est situé au sud du périmètre d’urbanisation. Ce dernier possède une vaste superficie de terrains disponibles et plusieurs services à proximité, soit les bassins municipaux d’épuration des eaux usées, la station électrique d’Hydro-Québec et le Chemin de Fer du Golfe et de La Matapédia. Le troisième est situé à l’intersection de la route Pouliot et de la route 132 et regroupe quelques commerces et industries. Cet ensemble constitue un îlot déstructuré en milieu récréatif ». ARTICLE 4 L’article 3.2.4b « Problématique » du plan d’urbanisme 2005-02, est modifié par l’ajout du paragraphe suivant : Enfin, le troisième secteur étant situé à l’entrée d’un territoire à caractère récréatif, il est nécessaire d’en éviter l’étalement, sans toutefois compromettre l’expansion des entreprises qui y sont déjà installées. Ainsi, on devra y permettre des usages compatibles avec les milieux récréatifs et les usages présents, mais à des usages non structurants. ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2008.
Jean-Yves
Thériault, maire
suppléant
/jc
Résolution 2008-07-681 Règlement 2008-08 Lecture du règlement numéro 2008-08 «Règlement concernant les billets d’infraction». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-08 « Règlement concernant les billets d’infraction » est adopté.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-08AYANT POUR OBJET L’APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE S AYABEC ET DE FIXER LE TARIF POUR L’IMPOSITION D’UNE AMENDE EN CAS DE CONTRAVENTION Considérant que le conseil municipal de la Municipalité de Sayabec désire se doter d’un règlement autorisant ses fonctionnaires et officiers à émettre des constats d’infraction relatifs à toute contravention à la réglementation d’urbanisme ; Considérant que le conseil municipal de la Municipalité de Sayabec désire tarifier l’imposition d’une amende en cas de contravention à sa réglementation d’urbanisme ; Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par madame Marie Hallé, conseillère, le lundi 2 juin 2008 qu’elle présenterait un règlement à cet effet ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement soit adopté et que le conseil municipal ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Le conseil municipal de la Municipalité de Sayabec autorise, de façon générale, toute personne qu’il a désignée comme inspecteur en bâtiment à prendre toute poursuite pénale contre toute personne qui contrevient à une des dispositions de ses règlements et l’autorise généralement en conséquence à délivrer tout constat d’infraction utile à cette fin. ARTICLE 2 Le conseil municipal autorise à fixer le tarif pour l’imposition d’une amende en cas de contravention aux dispositions de la réglementation d’urbanisme de la Municipalité de Sayabec.
ARTICLE 3 Le présent règlement s’applique à tout règlement adopté par le conseil municipal et prévoyant l’imposition d’une amende en cas de contravention aux dispositions qu’il contient. ARTICLE 4 Ce présent règlement entrera en vigueur selon la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2008.
Danielle
Marcoux, mairesse /jc Résolution 2008-07-682 Urbanisme Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la demande de madame Nicole Lizotte et monsieur Jacques Gagné demeurant au 8, boulevard Joubert Est à Sayabec. La demande consiste à faire l’émission d’un permis pour refaire le toit de sa maison. Ils voudraient enlever la tôle du toit et la remplacer par du bardeau d’asphalte de couleur brique et il y aurait aussi deux fenêtres à remplacer. Cette demeure faisant partie du P.I.A., ils ont besoin de l’autorisation du conseil municipal. Résolution 2008-07-683 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la dérogation mineure numéro 04-2008 de monsieur Alphonse-Lionel Demers demeurant au 47, rue Lacroix concernant le lot 486-P Rang 1 Canton Sainte-Marie-de-Sayabec. Le demandeur désire
agrandir un garage existant qui excèdera la superficie permise par le
règlement de zonage # 2005-04. Monsieur Demers informe les membres du conseil qu’il prévoit construire son bâtiment avec une toiture en pente régulière et que la hauteur du bâtiment aura 16 pieds et 4 pouces. Résolution 2008-07-684 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le prolongement de la date de l’avis d’infraction concernant monsieur Jasmin Dumais. Monsieur Dumais aura jusqu’au 18 août 2008 pour effectuer ses travaux. Les travaux consistent à remplacer la tôle galvanisée sur la toiture de sa remise par un matériau conforme à la réglementation municipale et ce, dans le délai prescrit. Après cette date, un billet d’infraction pourra être émis selon la réglementation en vigueur. Résolution 2008-07-685 Urbanisme Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le prolongement de la date de l’avis d’infraction concernant monsieur Claude Dumais. Monsieur Dumais aura jusqu’au 18 août 2008 pour effectuer ses travaux. Il doit apporter les modifications nécessaires afin que son bâtiment accessoire atteigne la hauteur permise par le règlement municipal, et de dans le délai prescrit ou déposer une demande de dérogation mineure. Après cette date, un billet d’infraction pourra être émis selon la réglementation en vigueur. Résolution 2008-07-686 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le prolongement de la date d’avis d’infraction concernant monsieur Ghislain Belzile, Monsieur Belzile aura jusqu’au 18 août 2008 pour effectuer ses travaux. Il doit réaliser dans le délai prescrit la démolition de l’agrandissement fait sans permis et sans autorisation ou déposer une demande de dérogation mineure. Après cette date, un billet d’infraction pourra être émis selon la réglementation en vigueur.
Projets à l’étude Les points 5.9, 9.1, 14, 25 et 27.3 de l’ordre du jour sont à l’étude par les membres du conseil municipal.
Résolution 2008-07-687 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer la MRC de La Matapédia dans sa demande à la CPTAQ d’autorisation résidentielle à portée collective en zone agricole concernant les îlots déstructurés. En plus des îlots identifiés dans la carte du 25 juin 2008, le conseil municipal demande de prévoir un îlot déstructuré en milieu agricole sur le lot 506 rang 2 Paroisse Sainte-Marie de Sayabec. Résolution 2008-07-688 Avis de motion Madame Suzanne D’Astous, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera à une séance ultérieure un projet de règlement concernant la tarification d’une demande de dérogation mineure. Résolution 2008-07-689 Avis de motion Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et de danseurs nus. Résolution 2008-07-690 Comité consultatif d’urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la démission de monsieur Gervais Pelletier du Comité consultatif d’urbanisme et de prévoir l’affichage du poste par voie de publipostage ainsi que par demandes individuelles. Résolution 2008-07-691 Axe à double vocation ATTENDU QUE la demande d’aide supplémentaire pour l’entretien des chemins à double vocation est renouvelable annuellement; ATTENDU QUE les critères du programme d’aide supplémentaire pour l’entretien de ces chemins sont respectés;ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de Sayabec, l’information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la ou les route(s) locale(s) 1 ou 2 à compenser; ATTENDU QUE la présente résolution doit être accompagnée d’un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d’une nouvelle demande de compensation; ATTENDU QUE l’information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l’année en cours.
POUR CES MOTIFS, Sur une proposition de madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de demander au ministère des Transports une compensation pour l’entretien du ou des chemins à double vocation ci-dessus mentionné(s) et ce, sur une longueur totale de 1,49 km. Résolution 2008-07-692 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la subvention de 10 000 $ provenant du ministère des Transports concernant l’aide à l’amélioration du réseau routier municipal pour les routes deuxième et troisième Rangs, les routes du Lac-Malcolm ainsi que Melucq et Smith. Par la même résolution, le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le ou les chemins pour un montant subventionné de 10 000 $ et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports. Résolution 2008-07-693 Conseil municipal Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose le formulaire « Évaluation du rendement des fournisseurs » provenant du ministère des Transports et concernant l’entretien des chemins d’hiver. Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à remplir le formulaire concernant l’évaluation des fournisseurs provenant du ministère des Transports. Résolution 2008-07-694 Règlement 2008-09 Lecture du règlement numéro 2008-09 «Fermeture du bureau municipal, 3, rue Keable Sayabec». Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-09 « Fermeture du bureau municipal » est adopté. P R O
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RÈGLEMENT 2008-09 FERMETURE DU BUREAU MUNICIPAL, 3, RUE KEABLE, SAYABEC Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par madame Marie Hallé , conseillère, lors de la séance ordinaire du 2 juin 2008 qu’elle présenterait un règlement visant la fermeture du bureau municipal, situé au 3, rue Keable à Sayabec, du 20 juillet au 3 août 2008; en conséquence, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal adopte le présent règlement et qu’il soit ordonné et statué par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 Que le bureau municipal est fermé du 21 juillet au 1er août 2008 inclusivement. Que ce règlement est valide seulement pour l’année 2008. ARTICLE 2 Que le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la loi. ADOPTÉ
À LA SÉANCE DU 7 JUILLET 2008. Jean-Yves Thériault, maire suppléant Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2008-07-695 Règlement 2008-10 Lecture du règlement numéro 2008-10 «Règlement fixant la séance ordinaire du conseil municipal du mois d’août 2008». Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-10 « Règlement fixant la séance ordinaire du conseil municipal du mois d’août 2008 » est adopté. P R O V I N C E D E Q U É B E C
RÈGLEMENT 2008-10FIXANT LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DU MOIS D’AOÛT 2008 Attendu que la session ordinaire du conseil est fixée au premier lundi de chaque mois selon le code municipal, article 148 ; Attendu que le conseil peut par règlement changer la date d’une session régulière de son conseil ; Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, le 2 juin 2008, qu’il présenterait un règlement à cet effet ; Par conséquent, il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les membres du conseil municipal que la session ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec aura lieu le lundi 18 août 2008 au Centre communautaire au 6, rue Keable à Sayabec. Adopté à la séance du 7 juillet 2008.
Jean-Yves Thériault, maire suppléant Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2008-07-696 Règlement 2008-11 Lecture du règlement numéro 2008-11 « Règlement fixant le montant maximum des dépenses que la Municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2008 concernant des immeubles industriels municipaux ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-11 « fixant le montant maximum des dépenses que la Municipalité de Sayabec entend engager pour l’exercice financier 2008 concernant des immeubles industriels » est adopté. P R O V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-11POUR FIXER LE MONTANT MAXIMUM DES DÉPENSES QUE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC ENTEND ENGAGER POUR L’EXERCICE FINANCIER 2008 CONCERNANT DES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX ATTENDU que la municipalité de Sayabec a acquis des terrains aux abords de la route Rioux ; ATTENDU que la municipalité peut les aliéner ou les louer à des fins industrielles ; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 2 juin 2008 par monsieur Jocelyn Caron, conseiller; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que : ARTICLE 1Le préambule fait partie du présent règlement. ARTICLE 2Le conseil de la municipalité de Sayabec fixe à 150 000 $ le montant maximum des dépenses qu’il entend engager pour l’exercice financier 2008 concernant des immeubles industriels municipaux. ARTICLE 3La municipalité de Sayabec désire procéder à des transactions de vente de ces immeubles industriels municipaux pour un montant d’environ 150 000 $. ARTICLE 4La municipalité décrète que le montant maximum des engagements financiers pour l’exercice financier 2008 est de 150 000 $. ARTICLE 5Le présent règlement abroge le règlement 2005-14. ARTICLE 6Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Jean-Yves Thériault, maire suppléant Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2008-07-697 Règlement 2008-12 Lecture du règlement numéro 2008-12 « Règlement fixant la tarification des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe ». Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-12 « fixant la tarification des frais en matière civile et des droits de greffe » est adopté.
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RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-12AYANT POUR OBJET DE FIXER LE TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE Considérant que le conseil municipal de la Municipalité de Sayabec désire tarifier les services pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile par la mairesse, madame Danielle Marcoux, selon l’article 24, du « Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe » édicté par le décret numéro 256-95 (1995, G.O.2, 1234). Attendu qu’avis de motion a été dûment donné par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, le lundi 2 juin 2008 qu’il présenterait un règlement à cet effet ; En conséquence, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement d’adopter le règlement 2008-10 «Tarif des frais judiciaires en matière civile et des droits de greffe » édicté par le décret numéro 256-95 (1995, G.O.2, 1234) soit adopté et que le conseil municipal ordonne et statue par le règlement ce qui suit : ARTICLE 1Madame Danielle Marcoux, mairesse, est autorisée à faire la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile depuis le 26 mars 2008. ARTICLE 2Fixer le tarif de service pour une célébration d’un mariage civil ou d’une union civile selon le tableau suivant :
ARTICLE 3Ce présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2008.
Jean-Yves Thériault, maire suppléant Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier /jc Résolution 2008-07-698 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le Camp musical du lac Matapédia à installer son logo sur une affiche de la Municipalité de Sayabec située à l’entrée Est et Ouest du territoire de la municipalité. Résolution 2008-07-699 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un versement de 2 000 $ à la Maison des Jeunes de Sayabec ce qui leur permettra d’ouvrir leurs portes le 4 août 2008 au lieu du 18 août 2008. Cette somme est prévue au budget 2008.
Le services des travaux publics de la municipalité de Sayabec a procédé au colmatage de la fuite de la toiture du Centre sportif David-Pelletier.
Résolution 2008-07-700 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’organisme Fondation Canadienne Espoir Jeunesse à faire la vente d’articles divers, de porte en porte, dans la Municipalité de Sayabec. Les deux principaux objectifs poursuivis par l’organisme sont les suivants : 1. Faire connaître la ligne d’écoute téléphonique pour les jeunes victimes d’abus ou souffrant d’un mal de vivre afin qu’ils puissent être aidés, référés, conseillés et écoutés; 2. Aider de façon directe et concrète les organismes jeunesses oeuvrant dans notre région en leur offrant une aide financière. Résolution 2008-07-701 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 100 $ dans le cadre du cyclothon à Véloroute Desjardins de La Matapédia et des associations de hockey mineur. Résolution 2008-07-702 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le service des travaux publics à effectuer les réparations des jeux situés sur un terrain de la Municipalité, voisin de l’hôtel-de-ville. Ce sont des jeux de pétanque et de palet qui ont besoin d’être remis en état. La réparation de ces jeux nécessitera du gravier, de la peinture, de la main-d’œuvre. La taille des haies est aussi nécessaire afin que nos aînés aient de nouveau accès à ce lieu de détente. Résolution 2008-07-703 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire monsieur Jean-Yves Thériault au prix Jean-Marie-Moreau 2008. Ce prix est remis à un élu municipal en reconnaissance de son engagement face à la communauté qu’il représente. Résolution 2008-07-704 Employés Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’embauche de monsieur Sadler Trevor du 30 juin au 8 août 2008 à 35 heures par semaine et au coût de 8.50 $ de l’heure. Monsieur Trevor fera l’entretien des parcs et terrains de jeux et sera sous la direction de monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics. Ce projet est subventionné par le YMCA de Toronto pour un montant de 1785 $. Les avantages sociaux sont à la charge de la municipalité. Résolution 2008-07-705 Comité de Développement socioéconomique Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la plan d’action 2008 proposé par le Comité de Développement socioéconomique. Résolution 2008-07-706 Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de verser 726.25 $ au Comité des loisirs de Sayabec équivalent à 5 $ de l’heure pour la location de la glace au Centre sportif David-Pelletier pour la période de décembre 2007 à avril 2008. Résolution 2008-07-707 Réseau d’aqueduc et d’égout CONSIDÉRANT QUE : la municipalité de Sayabec doit réaliser des travaux de prolongement de la conduite de refoulement du poste PP-4 dans le secteur de la rue Fenderson; CONSIDÉRANT QUE : les plans et notes techniques aux plans de ce projet ont été préparés par « BPR-Infrastructure inc. » et répondent aux besoins de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE : le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) doit autoriser la réalisation du projet; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec : QUE : la municipalité de Sayabec accepte les plans et notes techniques préparés par « BPR-Infrastructure inc. » et autorise ce dernier à transmettre les documents au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) et à présenter une demande d’autorisation; QUE : la municipalité de Sayabec transmette au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), une fois les travaux terminés, une attestation signée par l’ingénieur ayant surveillé la réalisation des travaux quant à la conformité de ces travaux avec l’autorisation accordée et mandate « BPR-Infrastructure inc. » à préparer et signer cette attestation. Résolution 2008-07-708 Club Lions Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une somme de 1 000 $ au Club Lions de Sayabec dans le but de financer l’engagement d’un préposé au club de soccer. Cette somme sera remboursée ultérieurement par le Club Lions lorsqu’il aura reçu la subvention du gouvernement du Canada. Résolution 2008-07-709 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Gaston Santerre à effectuer le fauchage des bordures de routes suivantes au coût de 500 $ : ü Route Melucq; ü Deuxième rang; ü Troisième rang; ü Route du Lac-Malcolm; ü Ancienne route 6; ü Route Rioux; Monsieur Santerre nous présentera une facture. Résolution 2008-07-710 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’entreprise Duraligne inc. à procéder au lignage de rues ou routes suivantes : Blanche : Rue Marcheterre : 800 mètres Rue Beaulieu : 130 mètres Rue Saint-Charles : 250 mètres Boulevard Joubert Ouest : 800 mètres TOTAL : 1 180 mètres
Jaune : Route Pouliot : 1 500 mètres Rang 2 3 900 mètres TOTAL : 5 400 mètres grand total : 6 580 mètres Résolution 2008-07-711 Motion Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adresser des félicitations à madame Mélissa Paquet et à messieurs Frédéric Dionne, Jean-François Ducasse, Denis Fournier et François Girard, ainsi qu’à la responsable du club d’athlétisme, madame Lise Lemelin, pour leur qualification au championnat provincial d’athlétisme de Lachine qui a eu lieu du 21 au 23 juin 2008. Résolution 2008-07-712 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire monsieur Jean- Yves Thériault à l’assemblée générale annuelle du Centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec qui aura lieu à Caplan, le vendredi 4 juillet 2008. Par la même résolution, le conseil autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution 2008-07-713 CLSC Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la soumission de LVM-Technisol pour la caractérisation environnementale complémentaire du CLSC de Sayabec au coût de 5 180 $ plus taxes. La ventilation budgétaire comprend les honoraires professionnels, les sondages, les analyses de laboratoire ainsi que les dépenses reliées à cette soumission. Résolution 2008-07-714 Route Rioux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la Société d’Exploitation des Ressources de la Métis inc. à réaliser des opérations de débroussaillage à l’aide d’un gyrobroyeur, l’épandage des cendres à la fin de l’été 2008 et le reboisement au printemps 2009 dans le secteur de la zone industrielle de la route Rioux. Résolution 2008-07-715 Bibliothèque Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire une demande d’aide financière au programme Diapason dans le but de financer l’acquisition de l’ameublement nécessaire au réaménagement de la bibliothèque municipale à l’école polyvalente de Sayabec. Les coûts sont estimés à 24 000 $. Selon les normes en vigueur la Municipalité de Sayabec est admissible à recevoir une subvention de 12 000 $ du programme Diapason. Dans le but de compléter le financement, le conseil municipal s’appropriera 12 000 $ dans son fonds de roulement. Résolution 2008-07-716 Matières résiduelles Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire l’acquisition de 80 bacs verts au coût de 80 $ plus taxes, dans le cadre de l’achat regroupé réalisé par la Conciergerie d’Amqui. Ces bacs seront revendus 85 $, plus les taxes, aux contribuables qui informeront la municipalité de leur intérêt à s’en procurer. Le financement de ce projet sera assuré par la vente de ces bacs aux contribuables. Résolution 2008-07-717 Conseil municipal Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire au coût de 70 $ madame Danielle Marcoux, mairesse, au tournoi de golf des Partenaires organisé par le CLD et la SADC, qui se tiendra le vendredi, 15 août 2008 au Club de golf Revermont d’Amqui. Les profits de l’activité seront remis équitablement au Camp musical du lac Matapédia ainsi qu’au Camp Sable Chaud. Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur. Résolution 2008-07-718 Bar la Grimace
Considérant que madame Sonia Bouchard et monsieur Robin Rioux demandent de fermer la rue Boulay le 23 août 2008 du 12 rue Boulay au 30 rue Boulay; Considérant qu’ ils ont assuré au conseil municipal qu’ils demanderont aux services ambulanciers et policiers d’être sur place; Considérant qu’ ils auront des responsables de la sécurité; Considérant que des clôtures anti-émeutes seront installées; Considérant qu’ ils remettent une somme d’argent provenant des entrées sur le site à la municipalité pour que celle-ci procède à la réparation de l’asphalte du secteur et à une association de jeunes de Sayabec identifiée par le Bar La Grimace. Par conséquent, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec accepte la fermeture de la rue Boulay et ce à partir du numéro civique 12 jusqu’au 30 rue Boulay, le 23 août 2008, de 8 h à 20 h pour la présentation de la 4ième édition de « Sayabec Toasté ». En cas de pluie, l’activité sera remise au 24 août 2008. La municipalité transportera aux frais du Bar La Grimace des blocs de béton pour la sécurité. Par la même résolution, le conseil municipal accepte de passer les estrades du terrain de balle au Bar la Grimace. Les coûts de transport seront assumés par le Bar la Grimace. En cas de bris, le Bar la Grimace s’engage à réparer les estrades. Le conseil municipal de Sayabec informe les responsables du Bar la Grimace que c’est la dernière année qu’il accepte que cet événement se déroule sur la rue Boulay. Les responsables du Bar la Grimace devront trouver un site adéquat situé hors du périmètre d’urbanisation de la municipalité de Sayabec. Le conseil municipal demande à ce que les états financiers de l’activité soient déposés par écrit à la suite de l’événement. Résolution 2008-07-719 Terrain Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’achat d’un terrain appartenant à monsieur Dany D’Astous soit le lot 481-P, rang B, Paroisse Sainte-Marie-de-Sayabec d’une superficie de 42 999 mètres carrés, tel que décrit dans la description technique préparée par monsieur Frédéric Gaudreault, arpenteur-géomètre, à la minute 2034. Le prix de l’achat est de 20 000 $ plus taxes, le tout tel que mentionné dans l’offre d’achat daté du 3 juin 2008. Ce terrain détient une autorisation de la CPTAQ, décision numéro 334837. Cet achat au montant de 22 575 $, taxes incluses, sera financé comme suit : 1. Un montant de 21 575 $ en provenance du fonds de roulement qui sera remboursé sur une période de 5 ans, par une somme annuelle de 4315 $ payable le 1er lundi de juillet 2009; 2. Un montant de 1 000 $ représentant la TPS recouvrée en provenance du compte 714, c’est-à-dire du compte budget courant; Par la même résolution, le conseil municipal mandate monsieur Pierre Chabot, notaire, à préparer l’acte d’achat. Madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cet achat. Résolution 2008-07-720 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adresser des félicitations au CLD du Bas-Saint-Laurent pour avoir reçu la médaille de l’assemblée nationale du Québec. C’est un prix d’excellence en développement local de l’Association des CLD du Québec.
Monsieur Jean-Paul Gaudreault informe les membres du conseil municipal de l’avancement du dossier de réaménagement de la route Melucq et du rang 3 et de la réfection d’un bâtiment de l’OMH. Monsieur Jean-Marie Leclerc demande une intervention de la municipalité au 23, rue Bossé dans le but que les propriétaires effectuent l’entretien de leur terrain. Cette propriété est située sur le terrain voisin de la fille de monsieur Jean-Marie Leclerc, Marie-Josée.
Résolution 2008-07-721 Levée de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 22 h 30.
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