Procès-verbaux juin 2006

Séance du 12 juin 2006

Séance du 20 juin 2006

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 12 juin 2006, à 20 h 00 (8h) au centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Madame Marie Hallé, 

Monsieur Jean-Guy Chouinard, 

Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

Madame Suzanne D’Astous,

Monsieur Jean-Yves Thériault,

Monsieur Jocelyn Caron,

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-06-263                                             Ordre du jour

 Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

 Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :

a)                  Mandat BPR –Plans et devis CLSC;

b)                 Motion de félicitations, - 25ième anniversaire de la bibliothèque municipale;

c)                  Motion de félicitations -Jordan Caron.

Résolution 2006-06-264                                             Procès-verbaux mai 2006  

  Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que les procès-verbaux de mai 2006 sont acceptés par les membres du conseil municipal de Sayabec qui en ont pris connaissance selon les modalités du règlement 94-05.

Résolution 2006-06-265                                              Conseil municipal

  Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec désigne madame Marie-Alexandra Brière, mairesse d’un jour, suite au concours d’écriture organisé en classe de sixième année, dans le cadre de la semaine de la municipalité. Pour souligner cet événement, mademoiselle Brière profitera d’une visite des installations municipales en compagnie de ses compagnes et compagnons de classe et coprésidera la présente séance ordinaire.

Par la même occasion, elle recevra une attestation, deux épinglettes représentant les armoiries et le logo de la municipalité, une plaquette souvenir et un chèque de 50 $. Le conseil municipal remercie l’école Ste-Marie de sa collaboration et madame Marie-Josée Caron enseignante en sixième année.

Résolution 2006-06-266                                                       Avis de motion

Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement pour la fermeture du bureau municipal du lundi 17 au vendredi 28 juillet 2006.

Résolution 2006-06-267                                                       Avis de motion

Monsieur Jean-Paul Gaudreault, donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance ultérieure un règlement de délégation des dépenses à un employé municipal.

Résolution 2006-06-268                                                       Urbanisme

Suite à la demande de dérogation mineure 04-2006, de monsieur Stéphane Lévesque et madame Lili Lavoie ayant pour objet d’obtenir l’autorisation de construire un garage annexé qui excède la superficie permise, sur leur propriété située au 24, route Rioux et portant le matricule 9078-56-5560. Il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte la demande telle que recommandée par le Comité consultatif d’urbanisme, dans sa résolution 2006-05-18.

Résolution 2006-06-269                                             Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec demande à la députée madame Danielle Doyer, de lui octroyer une aide financière de 43 500 $ dans le cadre du programme de soutien au réseau local afin d’effectuer des travaux de rechargement de concassé et de creusage de fossés dans le rang Melucq et le deuxième rang de Sayabec.

Résolution 2006-06-270                                             Sûreté du Québec

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer le premier versement, pour les services de la Sûreté du Québec au ministère de la sécurité publique du Québec, au montant de 77 810 $. Le second versement au montant de 77 810 $ est prévu au plus tard le 31 octobre 2006.

Résolution 2006-06-271                                             Don

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil de la municipalité de Sayabec de commanditer la dalle de béton qui soutiendra l’enseigne à double face qui sera installée au cimetière Saindon. Le coût de la dalle de béton est évalué à 200 $.

Résolution 2006-06-272                                             Don

Pour souligner le départ de monsieur le curé Arthur Leclerc, les conseils de fabrique du secteur organisent un déjeuner communautaire le 16 juillet 2006, au centre communautaire de Sayabec. Pour cette occasion, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de faire un don de 175 $ à l’organisation de cette activité.

Résolution 2006-06-273                                           Réseau d’eau du village

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de faire le branchement au réseau d’aqueduc et d’égout du village du nouveau bloc appartements de dix logements de l’Office municipal d’habitation de Sayabec qui sera construit sur le terrain portant le numéro 452-8-30 à l’intersection des rues Pierre-Brochu et Castanier.

Résolution 2006-06-274                                             Développement économique

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de verser au Comité de développement socio-économique de Sayabec une aide de 5 000 $. Ce montant est prévu au budget 2006.

Résolution 2006-06-275                                             Parcs et terrain de jeux

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de verser au Club de soccer «  Les Castors de Sayabec » une somme de 2 000 $ pour les aider à engager un coordonnateur. Cette somme est prévue au budget 2006.

Résolution 2006-06-276                                             Appui

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer le projet de prévention des gangs de rue du Centre Éclosion, situé à Causapscal.

Résolution 2006-06-277                                             Réseau routier

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec de réaliser le nivelage du chemin de ceinture de la Seigneurie du lac Matapédia, à partir de la route de Ste-Paule jusqu’au chalet à Soucy soit sur près de douze kilomètres.

Résolution 2006-06-278                                             Réseau routier

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec suite à une demande de la municipalité de St-Cléophas, la municipalité de Sayabec accepte de niveler la route Melucq tronçon de St-Cléophas, et le rang 6 lorsque le nivelage de la section située sur le territoire de Sayabec sera effectué. Les frais pour le nivelage sont de 75 $ de l’heure plus les taxes.

Résolution 2006-06-279                                                Conseil municipal

Considérant que     madame Sonia Bouchard et monsieur Robin Rioux demandent de fermer la rue Boulay le 19 août 2006 du 12 rue Boulay au 30 rue Boulay;

Considérant qu’      ils ont assuré le conseil municipal qu’ils demanderont les services ambulanciers et policiers d’être sur place;

Considérant qu’      ils auront des responsables de la sécurité;

Considérant que     des clôtures anti-émeutes seront installées;

Considérant qu’      ils remettent 50% des entrées sur le site à la municipalité pour que celle-ci procède à la réparation de l’asphalte du secteur et à une association de jeunes de Sayabec identifié par le Bar La Grimace.

Par conséquent, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte la fermeture de la rue Boulay et ce à partir du numéro civique 12 jusqu’au 30 rue Boulay, le 19 août 2006, de 10 h à 16 h pour la présentation de la 2^ième édition de « Sayabec Toasté ». La municipalité transportera aux frais du Bar La Grimace des blocs de béton pour la sécurité.

Résolution 2006-06-280                                             Skate Parc

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Jocelyn Caron à coordonner avec le groupe de jeunes du skate parc, des sessions de travail pour voir à sa relocalisation et à l’achat de nouveaux modules.

Résolution 2006-06-281                                             Réseau routier

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise Duraligne Inc. à procéder au lignage des rues ou routes suivantes :

Ligne blanche :

§         Rue Marcheterre 0,8 km ,

§         Rue Beaulieu 0,13 km ,

§         Rue Saint-Charles 0,25 km ,

§         Route Pouliot 1,5 km .

Ligne jaune :

§         Route Pouliot 1,5 km ;

Le coût est de 0.26 $ du mètre linéaire pour un total d’environ 4 180 mètres linéaires.

Résolution 2006-06-282                                             Administration

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte d’adhérer à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia. Le taux de cotisation 2006-2007, pour la catégorie «Municipalité» est de 100 $ plus taxes. 

Résolution 2006-06-283                                             Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec de déléguer monsieur Jean-Paul Gaudreault, à l’assemblée générale de la Maison des Familles qui se tiendra le mercredi 14 juin 2006 à 19 h 30 à Amqui.

Résolution 2006-06-284                                             Administration

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de renouveler le contrat pour le bottin téléphonique de Impressions Alliance Inc. 2007. Étant donné que la séance régulière du conseil municipal de Sayabec se tenait le 12 juin 2006, les membres du conseil demande à Impressions Alliance 9000 de maintenir le rabais de 5 %. Le coût de renouvellement est de 437 $ plus les taxes.

Résolution 2006-06-285                                             Recherche en eau potable

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer monsieur Marcel Jolicoeur, hydrologue, pour la préparation du devis technique  pour la poursuite des travaux d’exploration de la recherche en eau souterraine. Le coût est de 1 500 $ plus taxes et fait partie du coût total de 10 000 $ prévu pour l’hydrologue tel que mentionné dans la lettre du 19 septembre 2005.

Résolution 2006-06-286                                             Recherche en eau potable 

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par la municipalité de Sayabec d’autoriser le directeur général, Francis Ouellet à inviter les entreprises suivantes à soumettre leurs soumissions pour la réalisation de forages stratégiques ainsi que la construction d’un puits d’essai de 250 mm de diamètre. Ces soumissions devront être faites selon le devis technique de l’hydrologue, monsieur Marcel Jolicoeur.

• Forages Métropolitain inc.,
• Samson & Frères inc.,
• Bernard Lizotte & Fils inc.,
• J.M. Massé & Fils inc.,
• Les Forages L.B.M. inc.

Résolution 2006-06-287                                              Étangs aérées

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture de Roche Inc, au montant de 2 909,36 $ plus taxes, ainsi que la facture de Clérobec inc. de 35,99 $ plus taxes. Les sommes de ces factures représentent les honoraires professionnels de Roche inc, pour des travaux de préparation de contrat, comparaison technique-économique ainsi que des services complémentaires de suivi de protocole pour les travaux de conduite de refoulement de Maxivac Environnement Inc.-

La municipalité de Sayabec facturera à Maxivac Environnement Inc., ces sommes d’argent. Selon l’entente industrielle, des frais de gestion de 10 % seront ajoutés à la facturation.

Résolution 2006-06-288                                              Règlement 2005-11

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de débourser à même le règlement d’emprunt 2005-11 – Desserte en eau et égout, secteur industriel, route rioux un montant de 19 195,94 $ pour payer le matériel à Emco Corporation. Ce montant représente :

                     Une partie de la facture 3126083-00 :               18 916,93 $

                     Une partie de la facture 3126727-00                      279,01 $

Résolution 2006-06-289                                 Règlement 2002-12 et 2005-16, rue Lacroix

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec autorise le paiement du décompte progressif no 1 en date du 8 juin 2006 incluant les travaux réalisés en date du 6 juin 2006 à l’entrepreneur Yvon Lachance et Fils Inc. pour des travaux effectués dans le cadre du projet de réfection des services et de la voirie de la rue Lacroix au montant de 48 094,41 $. La répartition des coûts s’effectuera de la façon suivante :

• Travaux exclusifs à la municipalité                      243,49 $
• Programme « Québec-Municipalité »              10 922,95 $
• Ministère des Transports                               36 927,97 $

               (32 104,30 $ + taxes)

Résolution 2006-06-290                                             Employés municipaux

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Jérôme Royer comme patrouilleur de rues pour une période de six (6) semaines à raison de trente-cinq (35) heures / semaine au salaire minimum soit 7,75 $ / heure. Monsieur Royer débutera vers le 23 juin 2006.. Pour ce projet, la municipalité reçoit 50 % du salaire en subvention salariale mais doit assumer les avantages sociaux. Madame Danielle Turcotte, animatrice en loisirs, sera responsable de ce projet.

Résolution 2006-06-291                                             Employés municipaux

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal autorise l’embauche de monsieur Hubert Hallé à titre de préposé estival pour le soccer terrain de jeux et balle molle pour une période de six semaines à raison de 35 h /semaine au taux de 7.75 $ / heure à compter du 26 juin 2006.

Résolution 2006-06-292                                              Employés municipaux

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec autorise l’embauche de madame Myriam Plourde comme monitrice au terrain de jeux pour une période de six semaines à raison de 30 heures semaine au taux de

 7.75 $ /heure à compter du 26 juin 2006.

Résolution 2006-06-293                                             Compte à accepter

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer la facture de Gigraph au montant de 160 $. Le travail réalisé par monsieur Carol Marcheterre consiste à créer un site internet pour la municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-06-294                           Règlement 2002-12 et 2005-16, rue Lacroix

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’opter pour la réalisation de trottoirs de pavé, dans le cadre du projet de réfection des services et de la voirie de la rue Lacroix. Les prix soumis par l’entrepreneur  et confirmé par madame Geneviève St-Pierre de la firme BPR Groupe-conseil, entreprise qui supervise les travaux pour la municipalité, représente un montant de 48 000 $ de plus que si les trottoirs étaient construits en béton avec bordure monolithique. Les fonds sont disponibles car il faut tenir compte que la municipalité a droit à une subvention de 182 000 $, accordée en 2002.

Résolution 2006-06-295                                             Parc et terrain de jeux

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise l’achat de 24 coroplast de 20 pouces par 24 pouces , sur fond bourgogne, avec fleurs jaunes. Le fournisseur est Lettrage Allard Inc. d’Amqui. Le coût est de 34,75 $ par coroplast, pour un total de 959,31 $, taxes incluses. Les supports seront fabriqués par les employés du garage municipal, selon les spécifications de madame Marie-Claude Poirier.

Résolution 2006-06-296                                             Employés municipaux

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mettre à pied le jeudi 22 juin 2006,. madame Nadine Roussy ayant le statut de secrétaire temporaire. Madame Roussy remplace madame Diane Côté en congé de maladie pour une période indéterminée. Les raisons de cette décision ont été signifiées à madame Roussy lors d’une rencontre administrative.

Résolution 2006-06-297                                 Acceptation des comptes

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement, que les comptes du mois de mai sont acceptés par les membres du conseil municipal pour un montant de 144 408,85 $ les crédits étant disponibles au budget.

Je certifie qu’il y a les crédits suffisants pour rencontrer les dépenses mentionnées ci-dessus.

Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général

/jc

Résolution 2006-06-298                                             CLSC

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec  mandate BPR Groupe-Conseil  à réaliser le devis , dans le but d’aller en soumission pour réaliser le redressement  du CLSC de Sayabec. On fera parvenir à BPR, les relevés de Hénault et Gosselin de janvier 2006.

Résolution 2006-06-299                                           Bibliothèque municipale

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec de présenter des félicitations à l’organisation qui a coordonné le 25^E anniversaire de la bibliothèque municipale du 11 juin 2006.

Résolution 2006-05-300                                             Félicitations

Proposé par  madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par  madame Marie Hallé, conseillère et résolu unanimement, par le conseil municipal de Sayabec de présenter à Monsieur Jordan Caron des félicitations  pour avoir été sélectionné au 8^e rang de la première ronde du repêchage de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, par l’Océanic de Rimouski, le 10 juin 2006.

Résolution 2006-06-301                                             Centre communautaire

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement de mandater la firme Colico Inc. de Montréal à procéder à la réparation des portes séparatrices des salles au centre communautaire. Le coût de la réparation est fixé à 5 600 $ plus les taxes.

Résolution 2006-05-302                                             Levée de la séance

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que la séance soit levée à vingt et une heure quarante minutes.

Danielle Marcoux, mairesse                                                    

Francis Ouellet, Secrétaire-trésorier et directeur général

/jc

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 20 juin 2006, à 20 h 00 (8h) au centre communautaire de Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Madame Marie Hallé,

Monsieur Jean-Guy Chouinard,

Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

Madame Suzanne D’Astous,

Monsieur Jean-Yves Thériault,

Absence motivée :        Monsieur Jocelyn Caron

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-06-303                                           Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour.

Résolution 2006-06-304                                             Avance de fonds

.                                   Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de verser une avance de 1 000 $ au Club Lions de Sayabec dans le but de lui permettre le financement du projet d’employabilité concernant l’engagement d’un préposé au terrain de jeux. Le Club Lions remboursera la municipalité dès réception de la subvention gouvernementale.

Résolution 2006-06-305                                             Employés municipaux

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec,

• d’engager madame Linda Hammond, au poste de technicienne comptable, à compter du 19 juin 2006 à  9 h 00. Ce poste comporte un horaire de travail de 21 heures / semaine. Le taux horaire est fixé à 17.23 $ / heure et sera ajusté suite à la négociation de la convention collective.

• d’engager madame Johanne Côté, comme secrétaire temporaire pour le remplacement d’un congé de maladie. Pour le poste de secrétariat, madame Johanne Côté est entrée en fonction à 13 h 00, le 19 juin 2006 et elle travaillera 28 heures / semaine. Le taux horaire est fixé à 80 % du taux régulier  du poste de secrétaire administrative et sera ajusté suite à la convention collective.

Résolution 2006-06-306                                             Axe à double vocation

ATTENDU QUE       la demande d’aide supplémentaire pour l’entretien des chemins à double vocation est  renouvelable annuellement;

ATTENDU QUE      les critères du programme d’aide supplémentaire pour l’entretien de ces chemins sont respectés;

ATTENDU QUE      le ministère des Ressources naturelles et les transporteurs ont déjà fourni, à la demande de la municipalité de Sayabec, l’information appropriée concernant le type et le volume de la ressource transportée ainsi que le nombre de camions annuels qui empruntent la ou les route(s) locale(s) 1 ou 2 à compenser;

ATTENDU QUE       la présente résolution doit être accompagnée d’un plan municipal montrant les chemins empruntés par les transporteurs dans le cas d’une nouvelle demande de compensation;

ATTENDU QUE       l’information incluse dans le tableau ci-dessous représente la situation du transport lourd de l’année en cours.

POUR CES MOTIFS,

Sur une proposition de Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par Monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, il est unanimement résolu et adopté que la municipalité de Sayabec demande au ministère des Transports une compensation pour l’entretien du ou des chemins à double vocation ci-dessus mentionné(s) et ce, sur une longueur totale de 1,49 km .

Résolution 2006-06-307                                          Levée de l’assemblée

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée.

Danielle Marcoux, Mairesse                                                   

Francis Ouellet, Directeur général et secrétaire-trésorier

/jc