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Entreprises et commerces |
Procès-verbaux mai
2008 P R O
V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 5 mai 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :
Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Guy Chouinard. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent. Résolution 2008-05-574 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu. P R O
V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 5 mai 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux d’avril 2008; 4. Comptes à accepter – Avril 2008; 5. Journées de la culture; 6. 20e colloque sur l’action municipale et famille, Rimouski, juin 2008; 7. Entretien de la pelouse du terrain de soccer et du terrain de balle; 8. Hydro-Québec : nouvelle prime pour facteur de puissance en vigueur le 1er avril 2008; 9. Comité Culture et Concertation : 1. Subvention annuelle; 2. Bottin des artistes et artisans; 10. Structure artificielle d’escalade, le Gecko; 11. Embellissement de la cour d’école Sainte-Marie; 12. Demande d’achat de terrain : Monsieur Aril Pineault; 13. Lotissement – Secteur Baie-à-Charlie; 14. Comité consultatif d’urbanisme; 15. Adoption de l’énoncé du vision-2007-2025 de La Matapédia; 16. Adoption du règlement de crédit de taxes à l’investissement; 17. Dérogation mineure : 1. Monsieur Gervais Poirier; 2. Madame Clémence Michaud; 3. Monsieur Éric Gagnon; 4. Demande de modification de zonage – Monsieur Ghislain Belzile; 18. Acceptation de la soumission pour la fourniture et la pose d’abat-poussière liquide; 19. Acceptation d’effectuer le nivelage de la route Melucq sur le territoire de la municipalité de Saint-Cléophas; 20. Autorisation de signature de l’avis de modification pour le prolongement du contrat de collecte des déchets solides; 21. Balai mécanique; 22. Demande de vacances et congé sans traitement; 23. Fête au Village; 24. Écosite; 25. Préposé aux parcs et terrains de jeux; 26. Dépôt des états financiers au 31 mars 2008; 27. Autorisation d’aller en soumission pour du matériel d’aqueduc et d’égout (intersection route 132 et rue Pelletier, entrée d’eau au Centre sportif, perte d’eau devant Unitotal); 28. Vacances annuelles; 29. Rang 3; 30. Implantation d’une pouponnière à Sayabec – CPE l’enfant joue; 31. Demande de contribution financière – Chambre de commerce; 32. Nomination au Comité Riverain; 33. Modification à la résolution 2008-04-532; 34. Chevaliers de Colomb – Local Centre communautaire; 35. Comptes à accepter – BPR Groupe-conseil – Recherche en eau potable; 36. Programme de la taxe d’accise; 37. Pose de bitumineux – Rue Pierre-Brochu; 38. Conseil de bassin versant – Atlas intéractive; 39. Transport Martin Alain inc. – Indexation du coût du carburant; 40. Association des directeurs municipaux du Québec – Colloque à Matane; 41. Motion de félicitations : Mesdames Carolanne D’Astous et Alexandrine Roy; 42. Reboisement – Zone industrielle; 43. Opérateur d’enlèvement de la neige –Saisonnier; 44. Entretien paysager – Saison 2008; 45. Tournoi de golf Sébastien Caron – Club de golf Révermont; 46. Affaires nouvelles : 1. Écho sayabécois; 2. Motion de félicitations; 3. Bourses du CEMEQ 4. 25ième anniversaire – Uniboard; 47. Période de questions; 48 Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2008-05-575 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adopter les procès-verbaux d’avril 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2008-05-576 Comptes à accepter Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que les comptes du mois d’avril 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 34 976.14 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2008-05-577 Conseil municipal Proposé par madame Marie Hallé , conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’organiser des activités afin de participer aux Journées de la culture qui se tiendront les 26, 27 et 28 septembre 2008 dans l’ensemble des régions du Québec. Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec désire travailler en collaboration avec le Comité Culture et Concertation à la planification des activités prévues lors de ces journées. Projets à l’étude
Les sujets numéros 6, 17.3, 39 et dans « Affaires nouvelles » le 25ième d’Uniboard de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les membres du conseil municipal et sont remis à la réunion du 20 mai 2008.
Résolution 2008-05-578 Parc et terrains de jeux Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de faire le renouvellement d’adhésion pour la saison 2008 avec les Pelouses Prestige inc. Ce contrat d’entretien coûtera un montant de 1 135.75$, taxes incluses, pour le terrain de soccer et un montant de 867,57 $, taxes incluses, pour le terrain de balle. Résolution 2008-05-579 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’installation d’un condensateur 25 KVAR avec le matériel au montant de 2 293.75 $, taxes en suspens. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Richard Poirier et Frères Électrique ltée et financés par le fonds de roulement. Résolution 2008-05-580 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un versement d’une contribution financière de 1 500 $ au Comité Culture et Concertation de Sayabec afin de leur permettre de travailler sur certains aspects de la politique culturelle de la municipalité. Le Comité Culture et Concertation dépose au conseil municipal une lettre envoyée à tous les organismes afin de recevoir la planification 2008-2009 des activités de financement avec les dates, et les activités spéciales. Cette planification a pour but d’éviter que plusieurs activités se tiennent en même temps.
Résolution 2008-05-581 Demande d’appui Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un versement d’une contribution financière de 3 500 $ au comité Structure artificielle d’escalade de la polyvalente de Sayabec concernant la bonification du projet du mur d’escalade. Ce montant est prévu au budget 2008. Résolution 2008-05-582 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser un versement de 2 000 $ à l’école Sainte-Marie de Sayabec concernant leur projet d’embellissement de la cour d’école. Ce montant est prévu au budget 2008. Résolution 2008-05-583 Terrain Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de refuser la vente d’un terrain à monsieur Aril Pineault, Ce terrain est situé en face de chez monsieur Pineault qui habite au 22, route Sainte-Paule. Il est bordé à l’est par le lac Matapédia, au sud par la rivière Noire, à l’ouest par la route Sainte-Paule et au nord par un terrain qui appartient au gouvernement provincial. Ce terrain porte le numéro 5-P, 92-81-10-2585. Résolution 2008-05-584 Lotissement CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sayabec s’est dotée d’une planification stratégique où le développement du nord du Lac Matapédia représente une priorité dans l’aménagement de son territoire;
CONSIDÉRANT QUE cette planification stratégique origine du Colloque municipal du 2 avril 2006;
CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement socioéconomique et le Conseil municipal ont tenu un post colloque le 24 février 2008, dans le but d’informer la population et les partenaires de l’avancement des projets inscrits à la planification stratégique, dont celui de l’aménagement d’un lotissement dans le secteur de villégiature de la Baie à Charlie;
CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement socioéconomique de Sayabec travaille depuis plus de cinq ans à l’aménagement d’un site de villégiature dans le secteur de la Baie à Charlie; CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement socioéconomique de Sayabec a maintes fois obtenus l’appui financier de la Caisse populaire de Sayabec, par l’entremise de son fonds de développement communautaire pour l’aménagement d’un site de villégiature dans le secteur de la Baie à Charlie; CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement socioéconomique de Sayabec a obtenu le support financier de la Municipalité de Sayabec, en provenance de son enveloppe budgétaire de promotion et de développement économique pour l’aménagement d’un site de villégiature dans le secteur de la Baie à Charlie;
CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement socioéconomique de Sayabec a développé avec la Société d’Exploitation des Ressources de la Mitis, un partenariat favorisant l’échange de services professionnels, techniques et financiers afin de maximiser les investissements dans le secteur de villégiature de la Baie à Charlie;
CONSIDÉRANT QU’ une diagnose écologique du lac Matapédia a été réalisée en 2005 par le Conseil de bassin versant de la rivière Matapédia; CONSIDÉRANT QU’ un rapport technique, réalisé et déposé en 2007, montre, entre autres, que 93 % de la capacité de support en phosphore du lac est atteinte; CONSIDÉRANT QU’ à l’automne 2007, une caractérisation du sol a été réalisée par Hémisphère en collaboration avec la Société d’exploitation des Ressources de la Mitis, avec le Comité de développement socioéconomique de Sayabec et la Municipalité de Sayabec; CONSIDÉRANT QUE les partenaires mentionnés précédemment considèrent favorable le développement d’un lotissement dans le secteur de villégiature de la Baie à Charlie; CONSIDÉRANT QUE le service d’aménagement et d’urbanisme de la MRC de La Matapédia a mené à terme les premières esquisses d’un développement par îlots (4), dans le secteur de villégiature de la Baie à Charlie; CONSIDÉRANT QUE le concept développé par le service d’aménagement et d’urbanisme de la MRC de La Matapédia a été reçu favorablement par le Comité de développement socioéconomique de Sayabec; CONSIDÉRANT QUE pour faciliter l’accessibilité au lotissement projeté dans le secteur de villégiature de la Baie à Charlie, le Comité de développement socioéconomique et le Conseil municipal de Sayabec favorisent la construction d’une route localisée à environ deux kilomètres de l’intersection de la route Sayabec - Sainte-Paule; CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle voie d’accès permettrait aux futurs résidents du secteur de villégiature de la Baie à Charlie de réduire la distance de moitié advenant le cas où ils auraient à circuler par la route Soucy, car la distance à parcourir pour se rendre dans le secteur de la Baie à Charlie est d’environ 4,5 kilomètres; CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle voie d’accès n’empêche nullement le développement futur de ce secteur puisqu’elle origine à l’extrême ouest du lac Matapédia; CONSIDÉRANT QUE La route Soucy est une voie empruntée par les motoneigistes; CONSIDÉRANT QUE La route Soucy est une voie empruntée par les quadistes (VTT); CONSIDÉRANT QUE le service des travaux publics de la Municipalité de Sayabec aura à effectuer les travaux d’enlèvement de la neige; CONSIDÉRANT QUE le financement de la construction de la nouvelle route pourrait très bien provenir de la vente des terrains identifiés pour l’aménagement de résidences hautes de gamme; CONSIDÉRANT QUE les nouveaux propriétaires auront été préalablement informés que la Municipalité de Sayabec devra percevoir une taxe de secteur pour financer les nouvelles dépenses de la Municipalité, engendrées par l’aménagement du futur lotissement; CONSIDÉRANT QUE l’accessibilité au secteur de villégiature de la Baie à Charlie doit faciliter la dispense des services de sécurité incendie, ambulancier, de distribution de l’électricité, de téléphonie, etc; CONSIDÉRANT QUE : la Municipalité de Sayabec a adopté le document Vision 2007-2025 de La Matapédia pour une collectivité confiante, solidaire, innovante et agissante; CONSIDÉRANT QUE : la sortie à l’intersection de la route Soucy et de la route Sainte-Paule représente pour les automobilistes un endroit peu sécuritaire; Il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu que le Conseil municipal de Sayabec informe le Conseil des maires de la MRC de La Matapédia qu’il privilégie l’aménagement d’une nouvelle voie d’accès au secteur de villégiature de la Baie à Charlie, dans le but de faciliter le développement des 4 îlots où l’échéancier de l’aménagement des 52 terrains pourrait être réalisé sur une période s’étendant de un à trois ans; Par la même résolution, le Conseil Municipal de Sayabec informe le Conseil des maires de la MRC de La Matapédia qu’il privilégie la vente des 52 terrains et ce pour maximiser les revenus, qui seront réinvestis dans le but de financer la construction de la nouvelle voie d’accès; Résolution 2008-05-585 Comité consultatif d’urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la démission de monsieur Michel Hallé au sein du Comité consultatif d’urbanisme de Sayabec. Le conseil municipal tient à exprimer ses plus sincères remerciements à monsieur Michel Hallé pour les années siégées au Comité consultatif d’urbanisme. Par la même résolution, le conseil municipal nomme monsieur Gilbert Dompierre au Comité consultatif d’urbanisme. Résolution 2008-05-586 Conseil municipal CONSIDÉRANT QUE : le CLD, la MRC et la SADC ont mis en place la démarche de vision et la Commission d’aménagement et de développement; CONSIDÉRANT QUE : la municipalité de Sayabec considère cet exercice de vision essentiel afin que la collectivité matapédienne relève les défis du présent et du futur; CONSIDÉRANT QUE : la municipalité de Sayabec adhère au contenu de la vision énoncée; CONSIDÉRANT QUE : la nécessité pour la municipalité de Sayabec d’initier des actions structurantes en respect avec l’énoncé de vision; CONSIDÉRANT QUE : la municipalité de Sayabec adhère aux valeurs véhiculées au sein de la démarche de vision de La Matapédia, à savoir : · l’engagement et l’ouverture à travailler ensemble à concrétiser une vision; · la confiance entre les gens du milieu et en la possibilité de réaliser des choses; · la transparence dans les discussions; · la solidarité dans la concrétisation de nos actions; · la cohérence entre la vision et le développement de projets; · la fierté et l’appartenance envers notre milieu. En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, d’adopter le document » Vision 2007-2025 de La Matapédia. Pour une collectivité, confiante, solidaire, innovante et agissante ». Résolution 2008-05-587 Règlement 2008-04 Lecture du règlement
numéro 2008-04 « Programme de crédit de taxes à l’investissement ».
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le
conseil municipal de Sayabec que le règlement numéro 2008-04 » Programme
de crédit de taxes à l’investissement » est adopté. RÈGLEMENT 2008-04
Programme d’incitatifs à l'investissement
ATTENDU QU’avis de motion a régulièrement été donné le 5 novembre 2007 par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2008-04 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement, ce qui suit Article 1 – Crédit de taxes à l’investissement Par le présent règlement, la Municipalité de Sayabec se dote d’un programme de crédit de taxes à l’investissement. Article 1.1 – Les entreprises admissibles Seules sont admissibles au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l'article 1 les personnes qui exploitent dans un but lucratif une entreprise du secteur privé et les coopératives qui sont le propriétaire ou l'occupant d'un immeuble compris dans une unité d'évaluation répertoriée sous l'une ou l'autre des rubriques suivantes prévues par le manuel auquel renvoie le règlement pris en vertu du paragraphe 1° de l'article 263 de la Loi sur la fiscalité municipale ( chapitre F-2.1): 1° « 2-3 --- INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES »; 2° « 41 -- Chemin de fer et métro »; 3° « 42 -- Transport par véhicule automobile (infrastructure) », sauf « 4291 Transport par taxi » et « 4292 Service d'ambulance »; 4° « 43 -- Transport par avion (infrastructure) »; 5° « 44 -- Transport maritime (infrastructure) »; 6° « 47 -- Communication, centre et réseau »; 7° « 6348 Service de nettoyage de l'environnement »; 8° « 6391 Service de recherche, de développement et d'essais »; 9° « 6392 Service de consultation en administration et en affaires »; 10° « 6592 Service de génie »; 11° « 6593 Service éducationnel et de recherche scientifique »; 12° « 6831 École de métiers (non intégrée à une polyvalente) »; 13° « 6838 Formation en informatique »; 14° « 71 -- Exposition d'objets culturels »; 15° « 751- Centre touristique ». Occupant admissible. Une personne qui est l'occupant plutôt que le propriétaire d'un immeuble visé au premier alinéa, et qui remplit les autres conditions qui y sont prescrites, est admissible au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l'article 92.1 si l'immeuble qu'elle occupe est visé par l'article 7 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux ( chapitre I-0.1). Ne sont pas admissibles au présent programme les immeubles résidentiels, les immeubles des entreprises du secteur primaire, de même que ceux des entreprises commerciales, y compris le commerce de gros ou encore les activités hôtelières qui ne sont pas codifiées à titre de centres touristiques. Toute nouvelle entreprise et toute entreprise provenant de l’extérieur du Québec sont admissibles au programme de crédit de taxes. Les entreprises, déjà implantées sur le territoire de Sayabec, qui effectuent des travaux d’expansion ou de modernisation peuvent être admissibles au programme, au même titre qu’une nouvelle entreprise ou une entreprise réalisant de nouvelles activités. Article 1.2 : Restriction Une aide ne peut toutefois pas être accordée lorsque l'immeuble visé au premier ou au deuxième alinéa est dans l'une des situations suivantes: 1° on y transfère des activités qui sont exercées sur le territoire d'une autre municipalité locale; 2° son propriétaire ou son occupant bénéficie d'une aide gouvernementale destinée à réduire les taxes foncières. Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'aide gouvernementale est accordée pour la mise en œuvre d'un plan de redressement. Article 1.3 : Montant et durée Le crédit de taxes a pour effet de compenser en tout ou en partie l'augmentation du montant payable à l'égard de l'immeuble, pour les taxes foncières lorsque cette augmentation résulte de travaux de construction ou de modification sur l'immeuble; Le crédit de taxes ne peut excéder le montant correspondant à la différence entre le montant des taxes foncières qui est payable et le montant qui aurait été payable si la construction ou la modification n'avait pas eu lieu, et ce, jusqu’à concurrence de 10 000$ par année pour une même entreprise. Le crédit de taxe s’appliquera sur la base du certificat d’évaluation, à partir de sa date effective et de façon uniforme, suivant le tableau suivant. La révision du rôle d’évaluation n’entraînera pas de modification à l’application du crédit de taxe. Tableau SEQ Tableau \* ARABIC 1: Application du crédit de taxe
Aide gouvernementale. Malgré les premier et deuxième alinéas, le crédit ne peut excéder la moitié du montant des taxes foncières et des modes de tarification qui sont payables à l'égard d'un immeuble lorsque son propriétaire ou son occupant bénéficie d'une aide gouvernementale pour la mise en œuvre d'un plan de redressement. Ce crédit ne peut toutefois pas être accordé pour une période excédant cinq ans et doit être coordonné à l'aide gouvernementale. Article 1.5 : Déclaration d'admissibilité La personne exploitant l’entreprise peut être déclarée admissible à recevoir une aide au plus tard le 15 juin 2008. À partir du moment où une entreprise est déclarée admissible à recevoir une aide en vertu du présent programme, elle peut recevoir cette aide pour la durée prévue, donc au-delà du 15 juin 2008. Article 1.6 : Formalités et conditions requises Pour être déclarée admissible, une entreprise doit : 1) Au préalable, faire une demande de permis de construction; 2) Remplir la demande de crédit de taxes jointe au précédent permis; 3) Être une entreprise répondant aux critères des articles 1.1 et 1.2 du présent règlement. ; 4) Faire des travaux de construction entraînant une augmentation de l’évaluation foncière d’au moins 25 000$ sur l’immeuble admissible. Article 2 : Aide directe aux entreprises Par le présent règlement, la Municipalité de Sayabec se dote d’un programme d’aide aux entreprises. Article 2.1 : Entreprises admissibles La Municipalité pourra, par résolution, accorder une aide à toute personne qui exploite une entreprise du secteur privé et qui est le propriétaire ou l'occupant d'un immeuble autre qu'une résidence, qui n’est pas compris dans une unité d'évaluation répertoriée sous l'une ou l'autre des rubriques de l’article 1.1 du présent règlement et prévues par le manuel auquel renvoie le règlement pris en vertu du paragraphe 1° de l'article 263 de la Loi sur la fiscalité municipale ( chapitre F-2.1): Ne sont pas admissibles à ce type d’aide, les immeubles résidentiels, les immeubles des entreprises du secteur primaire, de même que ceux des entreprises commerciales, y compris le commerce de gros ou encore les activités hôtelières qui ne sont pas codifiées à titre de centres touristiques. Toute nouvelle entreprise et toute entreprise provenant de l’extérieur du Québec sont admissibles à cette aide. Les entreprises, déjà implantées sur le territoire de Sayabec, qui effectuent des travaux d’expansion ou de modernisation peuvent être admissibles au programme, au même titre qu’une nouvelle entreprise ou une entreprise réalisant de nouvelles activités. Une personne qui est l'occupant plutôt que le propriétaire d'un immeuble visé au premier alinéa, et qui remplit les autres conditions qui y sont prescrites, est admissible au crédit de taxes prévu au premier alinéa de l'article 92.1 si l'immeuble qu'elle occupe est visé par l'article 7 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux ( chapitre I-0.1). Article 2.2 : Restriction Une aide ne peut toutefois pas être accordée lorsque l'immeuble visé au premier ou au deuxième alinéa est dans l'une des situations suivantes: 1° on y transfère des activités qui sont exercées sur le territoire d'une autre municipalité locale; 2° son propriétaire ou son occupant bénéficie d'une aide gouvernementale destinée à réduire les taxes foncières. Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'aide gouvernementale est accordée pour la mise en œuvre d'un plan de redressement. Article 2.3 : Montant et durée de l’aide La valeur annuelle totale de l’aide que la Municipalité pourra accorder à ce titre ne peut dépasser 25 000 $. Ce montant peut être réparti, entre plusieurs bénéficiaires, selon les modalités prévues (Voir annexe 1). Le montant accordé sera versé sur quatre ans à l’entreprise admissible, jusqu’à concurrence de 10 000$ par année. L’aide accordée dans le cadre du présent programme ne peut que compenser en partie l’augmentation des montants payables à l’égard des immeubles pour les taxes foncières, et résultant de travaux de construction ou de modification à des immeubles. Ainsi, pour avoir droit à un crédit de taxes, une entreprise doit réaliser des investissements nouveaux qui contribuent à augmenter la richesse foncière de la municipalité. Article 2.4 : Formalités et conditions Les formalités et conditions à remplir pour cette forme d’aide sont les suivantes : 1) Au préalable, faire une demande de permis de construction; 2) Remplir la demande de crédit de taxes jointe au précédent permis; 3) Ne pas être une entreprise d’un des secteurs reconnus à l’article 1 du présent règlement; 4) Faire des travaux de construction entraînant une augmentation des taxes foncières d’au moins 25 000$ sur l’immeuble admissible. Article 3 : Remboursement La Municipalité locale peut réclamer le remboursement de l'aide qu'elle a accordée en vertu des articles 1 et 2, si une des conditions d'admissibilité n'est plus respectée. Article 4 : Valeur totale de l’aide pouvant être accordée et processus d’approbation La valeur totale de l’aide qui peut être accordée en vertu du présent règlement ne peut dépasser 25 000$, pour une année donnée. Article 5 : Rapport financier et autre disposition L’attribution de crédits de taxes ou d’autres formes d’aide financière devra faire l’objet d’une présentation détaillée dans une rubrique distincte du rapport financier de la municipalité dans le Manuel de la présentation de l’information financière municipale. Les crédits de taxes attribués en vertu des programmes ne sont pas soustraits du montant des revenus devant être pris en considération dans le calcul du taux global de taxation. Adopté à Sayabec, ce 5 mai 2008. Danielle Marcoux,
mairesse
Résolution 2008-05-588 Urbanisme Considérant que le conseil municipal de Sayabec a modifié sa réglementation concernant l’implantation d’un bâtiment accessoire le 6 août 2007, permettant de construire à 75% de la superficie au sol du bâtiment principal, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de refuser la demande de dérogation mineure numéro 01-2008 de monsieur Gervais Poirier demeurant au 9, chemin Côté à Sayabec. Une rencontre de travail sera planifiée avec monsieur Gervais Poirier dans le but d’identifier des pistes de solutions et de voir à l’admissibilité du projet au programme du crédit de taxes à l’investissement. Résolution 2008-05-589 Urbanisme Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 02-2008 de
madame Clémence Michaud demeurant au 1, rue Fournier à Sayabec. La nature
de la demande est que le bâtiment accessoire empiète de 1.05 mètre à
l’intérieur de la marge de recul latérale de 2 mètres. Résolution 2008-05-590 Urbanisme Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser madame Marielle Esclapez, agente de développement économique, à entrreprendre le processus de modification au règlement de zonage numéro 2005-04 afin de permettre un usage industriel dans la zone 74HA. Monsieur Ghislain Belzile demeurant au 88, boulevard Joubert Ouest à Sayabec voudrait exploiter une scierie mobile pendant 4 mois consécutifs dans une période de 6 mois. Résolution 2008-05-591 Réseau routier Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la soumission de S.E.B.C.I. au coût de 342 $/m3 plus les taxes pour la fourniture et la pose de l’abat-poussière liquide sur le territoire de la municipalité de Sayabec. Ce prix a été obtenu grâce aux municipalités de la MRC de La Matapédia participantes à l’appel d’offres pour l’achat de l’abat-poussière liquide. La municipalité de Sayabec en achètera 12 mètres cube. Résolution 2008-05-592 Réseau routier Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que suite à une demande de la municipalité de Saint-Cléophas, d’accepter de niveler la route Melucq tronçon de Saint-Cléophas lorsque le nivelage de la section située sur le territoire de Sayabec sera effectué. Les frais pour le nivelage sont de 80 $ de l’heure. Résolution 2008-05-593 Matières résiduelles Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de signer l’avis de modification du contrat de collecte des déchets solides pour le prolongement du contrat jusqu’au 5 juin 2010. Par la même résolution, le conseil municipal autorise madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant ce contrat. Résolution 2008-05-594 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, à demander à l’entreprise Transport Martin Alain inc. d’effectuer le nettoyage des rues du village de Sayabec avec son balai mécanique au taux horaire de 110 $. Résolution 2008-05-595 Employés Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accorder à monsieur Serge Plourde un congé sans traitement du 1er mai 2008 au 30 avril 2009 selon la convention collective en vigueur. Résolution 2008-05-596 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’une contribution financière de 1 000 $ au Comité de la Fête au village de Sayabec qui se tiendra dimanche le 31 août 2008. Ce montant est prévu au budget 2008. Résolution 2008-05-597 Écosite Suite à la correspondance de monsieur Dany Lavoie de Meubles Accent de Sayabec questionnant la tarification imposée à son commerce lorsqu’il va porté un réfrigérateur à l’écosite de Sayabec, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de demander au conseil d’administration de l’écosite de réévaluer leur grille de tarification. Résolution 2008-05-598 Parcs et terrains de jeux Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de fixer la date du début d’emploi du préposé pour les parcs et terrains de jeux, monsieur Lionel Ouellet le 20 mai 2008. Résolution 2008-05-599 États financiers Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le dépôt des états financiers de la municipalité de Sayabec au 31 mars 2008 tel que présenté par le directeur général, monsieur Francis Ouellet. Résolution 2008-05-600 Réseau d’aqueduc et d’égout Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la municipalité de Sayabec à soumissionner pour du matériel d’aqueduc et d’égout qui sera requis à l’intersection de la route 132, dans la rue Pelletier, pour l’entrée d’eau au Centre sportif et la perte d’eau devant chez Unitotal. Résolution 2008-05-601 Employés Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’horaire de vacances du directeur général et secrétaire-trésorier, du directeur des travaux publics au garage municipal et des employés syndiqués tel que présenté. Résolution 2008-05-602 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, à déposer des demandes de soumission auprès de firmes d’ingénieurs pour effectuer des travaux d’ingénierie pour l’aménagement de la route du rang 3 et de la route Melucq de Sayabec. Résolution 2008-05-603 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer le CPE l’Enfant joue de Saint-Moïse dans son projet d’ajout d’une installation de 29 places à Sayabec. Résolution 2008-05-604 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de verser un montant de 3 900 $ à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia. Ce montant est prévu au budget 2008. Résolution 2008-05-605 Comité riverain Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de nommer monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, afin d’être le représentant du conseil municipal sur le Comité riverain. Résolution 2008-05-606 Abrogation – résolution Proposé par monsieur Jocelyn Caron conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’abroger la résolution numéro 2008-04-532. Résolution 2008-05-606-A Terre plein – Route Pouliot CONSIDÉRANT QU’ : une rencontre de travail a été tenue le vendredi 4 avril 2008 à 9 h et que les personnes présentes étaient madame Danielle Marcoux, mairesse, et monsieur Stéphane Marquis, ingénieur à Uniboard, monsieur Jean-Marie Plourde, directeur des travaux publics, monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier; CONSIDÉRANT QUE : ce projet comporte l’installation d’une seconde balance dans le but d’éliminer graduellement les transporteurs à faire la file sur la route Pouliot CONSIDÉRANT QUE : Monsieur Stéphane Marquis, ingénieur à Uniboard, a évalué toutes les alternatives possibles, dans le but de maximiser le réaménagement du terre-plein situé sur la route Pouliot et le stationnement des employés d’Uniboard; CONSIDÉRANT QUE : les travaux de modification du terre-plein tiendront compte du drainage de la route, du câblage électrique et de toutes les spécifications techniques; CONSIDÉRANT QU’ : Uniboard Canada s’engage à faire la pose de bitumineux sur la partie de la route Pouliot qui aura été modifiée et à remettre la route Pouliot à son état original; CONSIDÉRANT QU’ : Uniboard Canada s’engage à assumer la totalité des coûts du projet incluant les frais de surveillance de chantier; CONSIDÉRANT QUE : messieurs Jean-Marie Plourde et Jean-Paul Gaudreault sont mandatés par le conseil municipal à superviser pour et au nom de la municipalité de Sayabec le projet; Proposé par monsieur Jocelyn Caron conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser Uniboard Canada à effectuer les travaux dans le but de retrancher une longueur de 32 mètres du terre-plein situé sur la route Pouliot. Résolution 2008-05-607 Centre communautaire Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser les Chevaliers de Colomb à transférer leur local situé au centre communautaire dans le local identifié comme vestiaire et à l’utiliser comme local permanent. Résolution 2008-05-608 Comptes à accepter Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement à BPR Groupe-conseil de la facture numéro 10011982 au montant de 2 091.80 $ plus 104.59 $ de TPS et 164.73 $ de TVQ pour un total de 2 361.12 $. Cette facture comprend des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet d’alimentation en eau. Le financement de ces travaux est assumé à même le programme de la taxe d’accise. Résolution 2008-05-609 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’informer la direction des infrastructures du Ministère des Affaires municipales et des Régions des modifications apportées à la programmation des travaux concernant le programme de la taxe d’accise. ATTENDU QUE : la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie locale et de ses annexes; ATTENDU QUE : la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions; IL EST RÉSOLU :
Résolution 2008-05-610 Conseil de bassin versant Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer le Conseil de bassin versant dans sa demande au pacte rural pour un projet d’Atlas intéractif sur la ressource eau de la Vallée de La Matapédia. Cet atlas constituera la mise en commun des connaissances locales et des données récoltées par le CBVRM afin de donner un soutien à la gestion de l’eau. Ce projet s’inscrit dans plusieurs champs d’intervention prioritaire du pacte rural. Résolution 2008-05-611 Conseil municipal Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier et madame Sonia Fallu, ,au coût de 150 $ au colloque Annuel de l’ADMQ qui se tiendra à l’Hôtel Belle Plage de Matane le 19 juin 2008. Résolution 2008-05-612 Motion Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’adresser des félicitations à mesdames Carolanne D’Astous et Alexandrine Roy pour leur participation au concours Secondaire en spectacle » et leur première position dans la catégorie « auteur, compositeur interprète ». Le conseil municipal leur souhaite la meilleure des chances au concours provincial qui se tiendra à Gatineau à la fin mai. Résolution 2008-05-613 Reboisement Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la SERM à effectuer des travaux de reboisement dans la zone arrière du parc industriel de la route Rioux. La superficie totale de reboisement est de 18 hectares. Résolution 2008-05-614 Correction – Résolution Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de fixer la date de fin d’emploi de monsieur Jean-Claude Ouellet au poste d’opérateur saisonnier le vendredi 2 mai et la date de son retour au travail est indéterminée ce qui apporte une correction à la résolution 2008-04-532. Résolution 2008-05-615 Entretien paysager Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter l’offre de services de madame Marie-Claude Poirier au montant de 1 850 $. L’offre de services comprend : 1. Enlever les protections hivernales; 2. Sarclage, amendement avec compost dans les plates-bandes; 3. Plantation des annuelles; 4. Ajout de paillis au besoin; 5. Taille et tuteurage des arbres, arbustes et haies; 6. Remettre les protections hivernales;
Résolution 2008-05-615A Conseil municipal Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de confirmer l’achat d’un trou de golf au montant de 200 $ au Tournoi de Golf Bénéfice – Sébastien Caron 2008 qui aura lieu le 20 juin 2008. Résolution 2008-05-616 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le versement d’un montant de 3 000 $ au journal l’Écho sayabécois. Ce montant est prévu au budget 2008. Résolution 2008-05-617 Motion Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’offrir des félicitations aux membres du Club Lions de Sayabec pour la tenue de leur 35ième banquet aux homards le samedi 3 mai 2008 ainsi que pour tout le travail bénévole accompli dans le milieu. Résolution 2008-05-618 Motion Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’exprimer à mesdames Stéphanie Leclerc, Chloé Girard et Sylvie Pelletier, leurs plus sincères félicitations pour s’être méritées des bourses d’excellence pour la qualité de leurs études au Centre matapédien d’études collégiales lors de l’année scolaire 2007-2008. Résolution 2008-05-619 Ajournement de la séance Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 22 h 27 et qu’elle soit ajournée au 20 mai 2008. Danielle
Marcoux, mairesse
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