Procès-verbal novembre 2006

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le jeudi 13 novembre 2006, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Madame Suzanne D’Astous,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault.

 Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-11-485 -A                                        Acceptation de l’ordre du jour

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’ordre du jour est accepté tel que reçu avec les ajouts suivants :

·        Dentisterie;

·        Motion de félicitations pour monsieur Steeve Saint-Pierre;

·        Motion de félicitations pour madame Lise Lemelin;

·        Avis de motion – Janvier a2006;

·        Félicitations et remerciements à Uniboard Canada.

Résolution 2006-11-485 –B                                     Discours de la mairesse

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le discours de la mairesse, madame Danielle Marcoux.

Discours de la mairesse

Rapport sur la situation financière de la municipalité de Sayabec

Le 13 novembre 2006

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’article 955 du code municipal, je vous présente la situation financière de la municipalité de Sayabec au 31 décembre 2005 ainsi que des indications préliminaires sur les états financiers en cours.

L’évaluation totale de notre municipalité se chiffrait à environ 83 394 500 $ le 1^er janvier 2005. Au 31 décembre 2005, la municipalité totalisait des recettes de 2 266 094 $ contre des dépenses de 2 221 498 $ ainsi, l’ année financière 2005 s’est terminée avec un surplus de 44 596 $.

Le surplus accumulé non affecté au 31 décembre 2005 était donc de 204 355 $.

La Municipalité dispose d’un fonds de roulement avec un solde de 89 564 $.

La dette totale à long terme per capita au 31 décembre 2005 est de 513 $ soit un équivalent de 990 694 $ avec une population de 1 932 habitants. Une dette de 1 229 367 $, pour la prolongation des infrastructures d’aqueduc et des égouts à Uniboard, et payée à 50% par le programme Eaux Vives du gouvernement du Québec et 50% par Uniboard, selon l’entente industrielle signée avec la municipalité, a comme échéance l’année 2010. Les règlements d’emprunt pour la réfection de la rue Lacroix, de la recherche en eau potable et de la prolongation des infrastructures de la route Rioux seront financés en 2007.

J’ai le plaisir de vous informer que nous avons complété le remboursement de l’emprunt pour le Centre communautaire.

L’actif de la municipalité se situait alors pour l’année 2005 à 11 686 415 $.

Le vous informe que le traitement des élus, salaire et allocation de dépenses est de 11 160 $ pour le maire et de 3 720 $ pour un conseiller. Le maire reçoit également un montant de 1 800 $ pour participer aux séances du conseil des maires de la MRC de La Matapédia. Le pro-maire reçoit quant à lui, une rémunération supplémentaire maximale de 750 $ par année.

Nos prévisions pour l’année budgétaire se terminant le 31 décembre 2006 nous indiquent que les dépenses devraient se situer à un niveau comparable au rapport financier prévisionnel 2006. Nous envisageons un léger surplus pour l’année financière 2006.

Le 21 décembre 2005, les membres du conseil municipal de Sayabec adoptaient un programme triennal d’immobilisations d’un total de 704 515$ dont un montant de 139 575 $ affecté aux immobilisations de 2006.

Au cours de la présente année, nous pouvons mentionner quelques réalisations et acquisitions:

1. Négociation et signature de la convention collective;
2. Ajout de 6 luminaires au réseau d’éclairage;
3. Achat d’une machine à laver à pression;
4. Aménagement du dépôt à neige;
5. Achat d’une aile style 45, pour le déneigement;
6. Participation  à la réalisation de la piste d’athlétisme au parc récréatif de l’école polyvalente;
7. Réparation de la porte séparatrice des salles au centre communautaire;
8. Poursuite des travaux en recherche en eau potable;
9. Réalisation de la réfection de la rue Lacroix;
10. Centre sportif David-Pelletier : Mise aux normes des installations de sécurité incendie et de ventilation au restaurant;
11. Prolongation de 155 mètres des installations d’aqueduc et des égouts de la route Rioux;
12. Modifications aux étangs aérées, suite à l’implantation de Maxivac Environnement dans la zone industrielle;
13. Construction de la rue Industrielle;
14. Participation à la réalisation de la phase 3 de l’aménagement de la zone de villégiature de la Baie Charlie ;
15. Tenue du colloque du 2 avril 2006;
16. Production du Plan stratégique 2007-2008-2009 (Mission, vision, priorités et formation de cinq comités (du centre sportif David-Pelletier, du Centre communautaire, de la culture, d’une Table de concertation et d’un organisme d’investissement);
17. Vente d’un terrain sur la rue Castanier pour la construction d’une résidence unifamiliale;
18. Analyse de sol d’un terrain industriel situé sur la Route Pouliot ;
19. Participation à des discussions pour favoriser l’aménagement d’un parc éolien sur le territoire des municipalités de Saint-Noël, Saint-Damase et Sayabec;
20. Réalisation par le service de génie de la MRC de La Matapédia du Plan d’intervention et de la programmation temporaire de travaux à réaliser dans le cadre du programme de la taxe d’accise;
21. Étude de la structure du bâtiment abritant le CLSC;
22. Adoption du règlement sur la gestion des matières résiduelles;
23. Achat regroupé de bacs verts et bleus;
24. Achat d’un photocopieur compatible au réseau informatique;
25. Analyse organisationnelle des ressources humaines à l’Hôtel de ville;
26. Achat d’équipements informatiques sécuritaires, de haute technologie et adaptés aux exigences du marché du travail;
27. Réaménagement des bureaux à l’Hôtel de ville;
28. Amélioration de l’ameublement des bureaux à l’Hôtel de ville en collaboration avec Uniboard et Ébénisterie Bertin Côté;
29. Collaboration avec le CLSC en rendant disponible la salle de l’Hôtel de ville pour une formation aux aînés;
30. Collaboration avec la Maison des Familles de La Matapédia en rendant disponible la salle de l’Hôtel de ville, le mercredi pour les petits bouts de choux;
31. Collaboration étroite et continue avec la Maison des Jeunes;
32. Citation de la gare comme monument historique;

33.   Adoption d’une politique du drapeau;

34.   Don d’un terrain à l’Office municipal d’Habitation;

35.   Travaux de réfection de la route Melucq.

Les orientations pour 2007 sont les suivantes et les choix définitifs seront établis lors de la préparation du budget 2007 :

1. Trottoirs de la rue Saint-Antoine;
2. Développement des parcs industriels;
3. Approvisionnement en eau potable;
4. Mise en œuvre de la Planification stratégique 2007-2008-2009 (Mission, vision, priorités et formation de cinq comités (du Centre sportif David-Pelletier, du Centre communautaire, de la culture, d’une Table de concertation et d’un organisme d’investissement);
5. Aménagement de la gare;
6. Développement du nord du lac Matapédia;
7. Travaux préparatoires de la rue Marcheterre;
8. Relocalisation du skate parc;
9. Aménagement du parc sportif.

Je dois également déposer une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ effectuée pendant l’année. À cet effet, vous trouverez en annexe le nom de chaque contractant, le montant des contreparties et l’objet de contrats accordés par la municipalité. Aussi, cette liste inclut tous les contrats comportant une dépense de plus de

2 000 $ conclue au cours de l’année avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse

25 000 $.

Danielle Marcoux, mairesse

Résolution 206-11-486                                                         Règlement 2006-10

PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C.  DE LA MATAPÉDIA

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

RÈGLEMENT NO 2006-10

modifiant le PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT  NO 2005-02), concernant l’extension de l’AFFECTION Hc

ATTENDU      que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);

ATTENDU      que le plan d’urbanisme (règlement n° 2005-02) de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 19 mai 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

ATTENDU      que le conseil municipal désire modifier son plan d’urbanisme pour affecter « Résidentiel de forte densité » une partie du lot 452-2 dans le but d’y permettre la construction d’une habitation multifamiliale du type O.M.H.;

ATTENDU      que le conseil municipal a préalablement soumis un projet de règlement à la consultation de la population conformément à l'article 109.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;

ATTENDU      qu’un avis de motion relatif à l’adoption du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre 2006.

En conséquence, il est  proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller et résolu que le règlement numéro 2006-10 modifiant le plan d’urbanisme (règlement numéro 2005-02) soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit  :

Article 1                         TITRE

                                      Le présent règlement porte le titre de « Règlement modifiant le plan d’urbanisme (Règlement n° 2005-02), concernant l’extension de l’affectation Hc».

Article 2                         PRÉAMBULE

                                      Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.

Article 3                         PLAN D’AFFECTATION

                                      Le plan d’affectation numéro S.A. 07085-51.2-2005 du plan d’urbanisme (règlement numéro 2005-02) est modifié comme suit :

                                      1°       la suppression, de l’affectation « P », d’une partie du lot 452-2, mesurant 104,35 mètres de longueur par 9,58 mètres de profondeur, pour une superficie de 999,69 m² ;

                                      2°       l’intégration de cette partie du lot 452-2 à l’affectation « Hc »

Le plan d’affectation numéro S.A. 07085-51.2-2005 tel que modifié par le présent règlement est reproduit en annexe pour illustrer les limites des affectations « P » et «Hc» modifiées par le présent règlement.  En cas de contradiction entre le texte et le plan d’affectation, le plan d’affectation prévaut.

Article 4                         ENTRÉE EN VIGUEUR

                                      Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Adopté À SAYABEC ce 13^ième jour du mois de novembre 2006.

                                                                                    ______________________________

         Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et directeur général

                                                                                    ______________________________

                                                                                    Danielle Marcoux, mairesse

ANNEXE

EXTRAIT DU PLAN D’AFFECTATION

S.A. 07085-51.2-2005

EXTRAIT DU PLAN D’AFFECTATION NO. S.A. 07085-51.2-2005 MONTRANT

LA PORTION DU TERRITOIRE FAISANT L’OBJET DE LA MODIFICATION

Résolution 2006-11-487                                                       Règlement 2006-11

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC  DE LA MATAPÉDIA

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Règlement no 2006-11

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 2005-04 CONCERNANT L’AGRANDISSEMENT DE LA ZONE 85 Hc

ATTENDU      que la municipalité de Sayabec est régie par le Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q.,c .A-19.1);

ATTENDU      que le règlement de zonage n° 2005-04 de la municipalité de Sayabec a été adopté le 7 mars 2005 et est entré en vigueur le 19 mai 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ;

ATTENDU      que le conseil municipal désire modifier son règlement de zonage, par le biais d’un règlement de concordance, dans le but d’agrandir la zone «85 Hc» pour y inclure une partie du lot 452-2, et ce, dans le but d’y permettre la construction d’une habitation multifamiliale du type O.M.H.;

ATTENDU      que le conseil municipal a préalablement soumis un projet de règlement de concordance à la consultation de la population conformément à l'article 125 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;

ATTENDU      qu’un avis de motion relatif à l’adoption du présent règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le 6 novembre 2006.

En conséquence, il est  proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le règlement de concordance numéro 2006-11 modifiant le règlement de zonage numéro 2005-04 soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit  :

Article 1                         TITRE

                          Le présent règlement porte le titre de «Règlement modifiant le règlement de   zonage n° 2005-04 concernant l’agrandissement de la zone 85 Hc».

Article 2                         PRÉAMBULE

                          Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.

Article 3                         PLAN DE ZONAGE

                                      Le plan de zonage numéro S.A. 07085-52.2-2005 du règlement de zonage numéro 2005-04 est modifié comme suit :

                                      1°       la suppression, de la zone «86 P », d’une partie du lot 452-2, mesurant 104,35 mètres de longueur par 9,58 mètres de profondeur, pour une superficie de 999,69 m² ;  

                                      2°       l’intégration de cette partie du lot 452-2 à la zone « 85 Hc »

                                      Le plan de zonage numéro S.A. 07085-52.2-2005 tel que modifié par le présent règlement est reproduit à l’annexe 1 pour illustrer les limites des zones « 86 P » et «85 Hc» modifiées par le présent règlement.  En cas de contradiction entre le texte et le plan de zonage, le plan de zonage prévaut.

Article 4                         ENTRÉE EN VIGUEUR

                                      Le présent règlement entrera en vigueur selon les dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Adopté À SAYABEC ce 13^ième jour du mois de novembre 2006.

                                                                                    ______________________________

         Francis Ouellet, secrétaire-trésorier et   directeur-général

                                                                                    ______________________________

                                                                            Danielle Marcoux, mairesse           

ANNEXE 1

EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE

PLAN NUMÉRO :  S.A. 07085-52.2-2005

EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE NO. S.A. 07085-52.2-2005 MONTRANT

LA PORTION DU TERRITOIRE FAISANT L’OBJET DE LA MODIFICATION

Résolution 2006-11-488                                                       Appui

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer l’école Sainte-Marie de Sayabec dans la présentation d’un projet d’embellissement des cours d’école auprès du ministère de l’Éducation du Québec.

Résolution 2006-11-489                                                       Don

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de faire un don de 200 $ à l’école polyvalente de Sayabec dans le cadre du projet « Paniers de Noël 2006 ».

Résolution 2006-11-490                                                                  Conduite de refoulement

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer à Roche ltée un montant de 1 187.25 $ taxes incluses. Cette somme d’argent sera facturée à Maxivac Environnement inc. dans le cadre de l’entente industrielle signée avec la Municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-11-491                                                       Comptes à accepter

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser les paiements des factures suivantes :

·        BPR Groupe-Conseil :                                       1 526.38 $

(Facture 10010919)

Payable à 100 % par la municipalité

·        BPR Groupe-Conseil :                                        9 026.67 $

(Facture 10010920)

Payable à 100 % par la municipalité

·        Technisol                                                          26 213.78 $

(Facture 200365)

Payable à 37.7 % par la municipalité

et à 62.3 % par le MTQ

·        Yvon Lachance et Fils inc.                              158 040.22 $

Décompte no 5

Répartiton des coûts :

Travaux exclusifs à la municipalité :                  8 353.49 $

Programme « Québec-Municipalités » :            43 303.74 $

Ministère des Transports :                              106 382.99 $

Résolution 2006-11-492                                                       Maxivac Environnement inc.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser madame Sonia Fallu à facturer Maxivac Environnement inc., au nom et pour la municipalité de Sayabec, un montant de 14 056.81 $ plus taxes.

Cette facture comprend des travaux d’ingénierie effectués par Roche ltée ainsi que par le service des travaux publics de la municipalité. Ces travaux ont été exécutés pour modifier les équipements à la station d’épuration, dans le cadre de l’implantation de Maxivac Environnement inc.

Résolution 2006-11-493                                                       Promotion Noël 2006

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de contribuer, pour un montant de 1 000 $, en tant que partenaire majeur, à la promotion Noël 2006 :« La Matapédia , mon Centre d’achats ».

De plus, le conseil municipal demande à la Chambre de commerce de La MRC d’installer un sapin, avec pied et lumières, au coût de 125 $, taxes incluses.

Résolution 2006-11-494                                                       Immeubles L.A.J. Caron

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer un montant de 1 113.09 $ à Cain, Lamarre, Casgrain, Wells, avocats, représenté par maître Jean Michel Deslaunais, dans le dossier de commerce de véhicules désaffectés sur la propriété des Immeubles L.A.J. Caron.

Résolution 2006-11-495                                                       Bernard et Gaudreault

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de payer une facture de 1 533.89 $ à Bernard et Gaudreault, arpenteurs-géomètres, pour des travaux d’arpentage effectués sur le lot 452-8, partie (452-8-31 projeté) et 453 (partie 153-2 projeté) du cadastre de la paroisse Sainte-Marie-de-Sayabec afin de produire une subdivision et un certificat de piquetage.

Résolution 2006-11-496                                                       CLSC

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter de ne pas charger le loyer au coût de 868.32 $ par mois, pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2006, de la dentiste, madame Stéphanie Morneau, situé au CLSC de Sayabec.

Résolution 2006-11-497                                                       Motion de félicitations

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’acheminer une motion de félicitations à monsieur Steeve St-Pierre, violoniste, pour souligner sa mention d’excellence, remise au gala Artqui média.

Résolution 2006-11-498                                                       Motion de félicitations

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’adresser une motion de félicitations à madame Lise Lemelin pour son travail de bénévolat dans le domaine du sport à Sayabec. L’Union régionale du Sport et des Loisirs a reconnu le travail de madame Lemelin lors de son gala annuel.

Résolution 2006-11-499                                                       Avis de motion  

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, qu’il donne avis de motion qu’il présentera dans une séance ultérieure un règlement pour le report de la séance régulière de janvier 2007.

Résolution 2006-11-500                                                       Motion de félicitations

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’acheminer une motion de félicitations à la direction d’Uniboard Canada division Sayabec, pour l’annonce de leur planification stratégique, qui permet à l’entreprise Sayabécoise de se maintenir en tête des entreprises du groupe Pfleiderer et d’investir des sommes importantes sur cinq ans.

Résolution 2006-11-501                                                       Levée de la séance

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la levée de la séance à 22 h 40.