Séance ordinaire du
conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le
lundi 5 novembre 2007, à 20 h au Centre
communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est
présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers
suivants :
Sont
présents : Madame Marie Hallé,
Monsieur
Jean-Paul Gaudreault,
Monsieur
Jean-Yves Thériault,
Madame
Suzanne D’Astous,
Monsieur
Jocelyn Caron,
Monsieur
Jean-Guy Chouinard.
Tous formant quorum
sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi
présent.
Résolution
2007-11-337 Acceptation de l’ordre
du jour
Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R
O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire
5 novembre 2007
Ordre du jour
1. Ouverture par la prière;
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour;
3. Lecture et adoption des procès-verbaux d’octobre 2007;
4. Comptes à accepter – Octobre 2007;
5. Politique culturelle;
6. Poteau d’Hydro-Québec – Monsieur Antoine Marin;
7. Remboursement de taxes – Banque Nationale;
8. Invitation à assister au deuxième forum sur les
municipalités dévitalisées au Québec
9. Besoins 2008-2009 – Sécurité publique;
10. Demande de soumissions – Assurances collectives;
11. Perfectionnement en réfrigération – Monsieur Rock Caron;
12. Demande de permis de vente itinérante – Centre de
réhabilitation pour toutes dépendances;
13. Avis de motion :
1.
Règlement 2007-08 - Programme de crédit de taxes à l’investissement;
2.
Règlement 2007-10 – Adoption d’un règlement sur les districts
électoraux;
14. Fondation Maurice Fournier – Formulaire de réservation;
15. Gare patrimoniale :
1.
Transfert – Bail du terrain;
2.
Cession du bâtiment à la Gare patrimoniale;
3.
Nomination d’un membre du conseil pour la Gare patrimoniale;
16. Dérogation
mineure : Monsieur Marc-André Sergerie;
17. Droits de mutation;
18. Contrat d’entretien de l’éclairage public;
19. Achat de composteurs pour l’année 2008;
20. Demande de contribution financière :
1.
Maison des Jeunes;
2.
Bibliothèque municipale;
21. Uniboard –
Utilisation de nos bassins de traitement des eaux;
22. Centre de
femmes de la Vallée – Invitation à une rencontre demi-mandat;
23. Honoraires
professionnelles – Goulet et Lebel;
24. Appel d’offres
– Camion Inter 1985;
25. Affaires nouvelles :
1)
____________________________________________________
2)
____________________________________________________
3)
____________________________________________________
26. Période de questions :
1.
Balançoire et module de jeux pour les jeunes enfants;
2.
Station de pompage numéro 2;
27. Levée de la séance.
/jc
Résolution 2007-11-338
Adoption des procès-verbaux
Proposé par madame Marie
Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec
d’adopter le procès-verbal de la réunion régulière du 1er
octobre 2007 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux.
Le procès-verbal de la réunion extraordinaire du 29
octobre est lu devant l’assemblée.
Résolution 2007-11-339
Comptes à accepter – Octobre 2007
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec que les comptes du mois d’octobre 2007 sont acceptés par les
membres du conseil au montant de 43 375.33 $, les crédits étant
disponibles au budget.
|
NOM DES COMPTES |
MONTANT |
|
DUMAIS MARTIN, ROSS JULIE |
97.07 $ |
|
FABRIQUE DU ST-NOM-DE-MARIE |
15.27 $ |
|
LÉVESQUE JEAN-GUY, DUBÉ, GINETTE |
45.03 $ |
|
RICHARD POIRIER ET FRÈRES ÉLECTRIQUE |
110.27 $ |
|
THIBAULT ALAIN, RATTÉ GUYLAINE |
176.87 $ |
|
BOOM 99.9 FM AMQUI |
421.61 $ |
|
AUTOMATION D’AMOURS |
856.90 $ |
|
BUANDERIE NETTOYEUR DE L’EST |
178.46 $ |
|
CENTRAIDE BAS ST-LAURENT |
50.00 $ |
|
CENTRE DU CAMION J.L.INC. |
234.74 $ |
|
CHAMBRE DE COMMERCE |
60.00 $ |
|
CLD DE LA MATAPÉDIA |
50.00 $ |
|
CLÉROBEC INC. |
483.89 $ |
|
C.P.A. FRIMOUSSE |
175.00 $ |
|
CROIX ROUGE CANADIENNE |
187.50 $ |
|
ÉDITIONS BELCOR |
899.17 $ |
|
ÉPICERIE RAYMOND BERGER |
26.19 $ |
|
FAMILI-PRIX AUBERT LÉVESQUE |
26.97 $ |
|
FONDS DE L’INFORMATION FONCIÈRE |
27.00 $ |
|
FOURNITURES ET AMEUBLEMENT |
163.60 $ |
|
GARDE PAROISSIALE DE SAYABEC |
234.00 $ |
|
GIGRAPH |
60.00 $ |
|
GROUPE LECHASSEUR |
11 520.05 $ |
|
HEWITT |
998.58 $ |
|
IMPRESSIONS ALLIANCE 9000 |
684.84 $ |
|
INTERSPORT AMQUI |
136.70 $ |
|
JOURNAL L’ÉCHO SAYABÉCOIS |
70.00 $ |
|
LAMARRE GAZ INDUSTRIEL |
264.94 $ |
|
M.R.C. DE LA MATAPÉDIA |
144.50 $ |
|
MUNICIPALITÉ DE STE-MARGUERITE-MARIE |
35.28 $ |
|
NEWALTA |
4 252.58 $ |
|
PAPETERIE BLOC-NOTES |
265.50 $ |
|
PAPETERIE DU FUTUR |
17.08 $ |
|
PELLETIER ANTOINE |
715.82 $ |
|
PLOMBERIE AGP |
2 742.20 $ |
|
POIRIER MARIE-CLAUDE |
136.12 $ |
|
PRAXAIR |
3 562.27 $ |
|
PRÉVENTION INCENDIE SAFETY FIRST |
230.47 $ |
|
PRODUITS SANITAIRES UNQUE INC |
921.34 $ |
|
RATTÉ GUYLAINE |
5.29 $ |
|
RAYNALD BOUCHARD AUTOMOBILES |
146.33 $ |
|
RÉAL HUOT INC. |
1 119.00 $ |
|
RÉFRIGÉRATION G.R.L. |
1 123.16 $ |
|
RICHARD POIRIER ET FRÈRES |
507.37 $ |
|
ROUSSEL PIÈCES AUTO ÉLECTRIQUE |
175.37 $ |
|
ROY GASTON |
2 606.95 $ |
|
SANI-PLUS |
144.49 $ |
|
SÉCURITÉ BERGER |
213.54 $ |
|
ST-PIERRE JEAN-YVES |
34.76 $ |
|
SUPÉRIEUR PROPANE |
957.82 $ |
|
SUPÉRMARCHÉ BERGER INC |
74.60 $ |
|
TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L’EST |
105.97 $ |
|
TRANSCONTINENTAL |
395.18 $ |
|
TRANSPORT MARTIN ALAIN |
7 383.96 $ |
|
TOTAL |
43 375.33 $ |
Résolution 2007-11-340
Politique culturelle
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault,
conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter la
politique culturelle de la Municipalité de Sayabec.
Politique culturelle de la Municipalité de Sayabec
1.
les
Principes directeurs
· Les arts et le patrimoine contribuent à l’affirmation
de l’identité sayabécoise;
· La municipalité reconnaît ses responsabilités à
l’égard de la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel
et naturel;
· Les arts et la culture contribuent à l’amélioration de
la qualité de vie
des sayabécoises et des sayabécois;
· La culture entraîne des retombées économiques dans la
collectivité sayabécoise;
· Les arts et la culture stimulent l’épanouissement
individuel et collectif.
2. L’énoncé
de politique culturelle
PREMIER AXE D’INTERVENTION : PROMOUVOIR
LA CULTURE
Orientation 1 : Reconnaître le travail des artistes, des artisans et des
organismes culturels sayabécois
Objectifs :
1) Soutenir
et reconnaître les rôles et les mandats des organismes dans le
développement culturel sayabécois;
2) Soutenir
et reconnaître les artistes professionnels et amateurs du milieu;
3) Permettre
une plus grande visibilité des artistes, des artisans et des organismes
sayabécois;
4) Reconnaître
et valoriser l’implication bénévole dans le secteur culturel;
5) Inventorier
les artistes, les artisans et organismes présents sur notre territoire
(bottin culturel).
Orientation
2 :
FAVORISER L’ACCESSIBLITÉ AUX ARTS ET À LA CULTURE
Objectifs :
1) Inciter
la municipalité à investir dans les arts, la culture et le patrimoine;
2) Consolider
les équipements culturels existants et favoriser l’émergence de locaux
culturels tels que les bibliothèques, le centre communautaire avec
salle de spectacle et scène, la gare et peut-être l’église
éventuellement;
3) Soutenir
la municipalité dans ses efforts pour développer, maintenir et
consolider des partenariats avec les intervenants culturels pour le
partage, le prêt ou la location de locaux;
4) Amener
la municipalité à accroître les heures d’ouverture des bibliothèques
municipale et scolaire;
5) Organiser
une ou des activités à caractère culturel.
Orientation 3 : Améliorer la diffusion de l’information
culturelle
Objectifs :
1) Accompagner
les promoteurs d’activités, d’attraits et de services culturels dans
leurs efforts de diffusion, de promotion et d’organisation;
2) Informer
les artistes et artisans des sources de financement, des concours et des
possibilités de formation disponibles;
3) Faire
connaître à la population les services offerts par la MRC de La
Matapédia en matière de culture et de patrimoine;
4) Développer
une stratégie de diffusion de l’information culturelle de concert avec
les médias locaux et régionaux et les intervenants culturels;
DEUXIÈME AXE D’INTERVENTION :
ASSUrER LA
CONCERTATION des acteurs culturels de la municipalité
Orientation
1 : Susciter des échanges et des partenariat entre les différents
intervenants culturels
Objectifs :
1) Instaurer
des mesures permettant une action concertée et planifiée en matière de
culture et de patrimoine;
2) Agir
à titre d’organisme rassembleur afin de solutionner les problématiques
locales rattachées au développement culturel.
Orientation 2 : Coordonner l’action culturelle sur le plan municipal
Objectifs :
1) Sensibiliser
la municipalité à son rôle en matière de développement culturel au
niveau local;
2) Élaborer,
de concert avec la municipalité, un plan d’action pour la mise en œuvre
de la politique culturelle en lien avec celle de la MRC de La
Matapédia;
3) Collaborer
à des projets régionaux en culture et en patrimoine culturel et naturel
en lien avec les objectifs de la Politique culturelle de la MRC de La
Matapédia.
TROISIÈME AXE
D’INTERVENTION : FAVORISER LA PROTECTION ET
LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL
Orientation
1 : Sensibiliser la population sur les richesses patrimonial de Sayabec
Objectifs :
1) Sensibiliser
à la conservation du patrimoine culturel et naturel auprès de la
population sayabécoise;
2) Favoriser
la tenue d’activités de sensibilisation au patrimoine auprès des
clientèles scolaire (exemple; fabrication de carnet culturel).
Orientation 2 : Améliorer
et diffuser les connaissances sur le patrimoine sayabécois
Objectifs :
1) Identifier
les éléments les plus significatifs du patrimoine sayabécois et mettre
en place des moyens permettant leur mise en valeur;
2) Consolider
les attraits patrimoniaux déjà existants identifiés au plan d’urbanisme;
3) Développer,
en partenariat avec les intervenants du milieu, une stratégie de
conservation et de mise en valeur des archives photographiques,
religieuses et documentaires.
conClusion
Depuis
un an, la Municipalité de Sayabec a mis sur pied un comité permanent,
représentatif des milieux artistique, culturel, patrimonial et
municipal. Ce comité permanent aura pour mandat d’élaborer le plan
d’action triennal rattaché aux objectifs de la politique culturelle,
d’assurer sa mise en œuvre et de jouer un rôle conseil auprès du Conseil
municipal. Enfin, il sera avantageux de constituer un fonds de
développement culturel en partenariat avec la municipalité, les
entreprises privées, les ministères et les organismes culturels afin de
mettre en application la politique culturelle.
Résolution 2007-11-341
Hydro-Québec
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère,
et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’appuyer monsieur Antoine
Marin, demeurant au 32, boulevard Joubert Est à Sayabec, dans sa demande
à Hydro-Québec. Monsieur Marin opère un lave-auto et sur la marge de
recul avant, se trouve un poteau d’Hydro-Québec qui nuit énormément aux
clients qui utilisent ce service lorsqu’ils reculent pour sortir du
lave-auto.
Il demande donc à
Hydro-Québec de déplacer ce poteau tout près du poteau du lampadaire
soit à environ 10 pieds plus à l’Est. De cette manière, les clients
pourraient reculer sans problème du lave-auto.
Résolution
2007-11-342 Taxes
Proposé par monsieur
Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec
d’autoriser un remboursement de taxes 2007 à la Banque Nationale du
Canada au montant de 555.15 $ pour le matricule 9480-13-8545, propriété
de madame Mylène Poirier, demeurant au 165, route 132 Est à Sayabec. La
Banque Nationale a émis un paiement pour le 3ième versement
de taxes pour cette propriété alors que le paiement avait été effectué
par la propriétaire.
Résolution
2007-11-343 Conseil municipal
roposé par
monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil
municipal de Sayabec d’autoriser l’inscription de madame Danielle
Marcoux au forum sur les municipalités dévitalisées au Québec. Ce forum
se tiendra le vendredi 16 novembre 2007 de 8 h 30 à 15 h. Les frais de
déplacement sont assumés par la Fédération Québécoise des Municipalités.
Résolution
2007-11-344 Assurances
collectives
ATTENDU QUE la ville accepte la recommandation du Groupe financier AGA
inc. de procéder à un appel d’offres pour son régime d’assurance
collective; collectives;
ATTENDU QU’ il est nécessaire pour la ville dans le cadre du
regroupement de déléguer à l’une des municipalités du regroupement les
pouvoirs nécessaires pour demander des soumissions par voie d’appel
d’offres public;
EN CONSÉQUENCE, il est
proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil
municipal de Sayabec de déléguer à la ville de Montmagny les pouvoirs
nécessaires afin de demander des soumissions pour le régime d’assurance
collective de chacune des municipalités formant le regroupement de la
Gaspésie-Bas-St-Laurent, Côte-Nord et du Lac Saint-Jean et ce, par
l’intermédiaire du Groupe financier AGA inc. agissant à titre de
consultant expert en assurance collective.
Résolution
2007-11-345 Employés
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Rock Caron à un
perfectionnement en réfrigération de base pour le personnel travaillant
dans un aréna.
La formation se tiendra
le 14 et 15 novembre 2007 ainsi que le 21 et 22 novembre 2007 à Québec.
Elle coûtera 683 $ taxes comprises. Les frais de déplacement et de
séjour de monsieur Caron seront remboursés selon la politique en vigueur
à la Municipalité de Sayabec. Emploi-Québec remboursera 50 % des frais
identifiés précédemment.
Résolution
2007-11-346 Conseil municipal
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter d’autoriser le Centre de réhabilitation pour toutes
dépendances «Corps Âme et Esprit» de Val-Brillant à passer de portes en
portes le 27 novembre 2007 à la condition qu’ils détiennent un permis de
colportage émis par la Municipalité de Sayabec au montant de 300 $.
Résolution
2007-11-347 Avis de motion
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le
conseil municipal de Sayabec donne avis de motion qu’il présentera lors
d’une séance ultérieure un règlement concernant le Programme de crédit
de taxes à l’investissement.
Résolution
2007-11-348 Avis de motion
Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de
Sayabec donne avis de motion qu’il présentera lors d’une séance
ultérieure un règlement concernant les districts électoraux.
Résolution
2007-11-349 Fondation Maurice
Fournier
Résolution 2007-11-344 Assurances
collectives
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu que le conseil municipal de
Sayabec fasse l’achat de 4 billets au coût de 50 $ chacun. De plus, le
conseil municipal fera un don annuel de 175$ pour la tenue du souper de
la Fondation Maurice Fournier qui se tiendra le samedi 1e
décembre 2007.
Résolution
2007-11-350 Gare patrimoniale
Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu que le conseil municipal de
Sayabec de nommer madame Marie Hallé, conseillère, au conseil
d’administration de la gare patrimoniale de Sayabec.
Résolution
2007-11-351 Gare patrimoniale
Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’autoriser la Municipalité de Sayabec à céder le bâtiment
abritant la gare au conseil d’administration de la Gare patrimoniale.
Résolution
2007-11-352 Urbanisme
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et
résolu que le conseil municipal de Sayabec autorise Monsieur Marc
Sergerie à faire l’implantation d’un bâtiment accessoire de 3,65 mètres
x 6,09 mètres sur sa propriété. Le matériel de recouvrement des murs
extérieurs et de la toiture est une toile jaune de qualité supérieure.
Cette autorisation est
conditionnelle à la démolition d’un des deux bâtiments accessoires déjà
existants. Monsieur Sergerie se doit de démolir un des bâtiments d’ici
mai 2008.
Cette autorisation ne
dispensera pas les contribuables de déposer au préalable une demande de
dérogation mineure dans l’éventualité où ils désiraient implanter un
bâtiment dont le revêtement est comparable au matériel de toile utilisé
par Monsieur Sergerie.
Le Comité Consultatif
d’Urbanisme avait autorisé l’implantation de ce bâtiment en précisant
que la couleur jaune n’était pas admissible à cette autorisation.
Résolution
2007-11-353 Droits de mutation
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et
résolu que le conseil municipal de Sayabec reprenne la gestion des
droits de mutation sur les transactions mobilières des propriétés
inscrites au rôle d’évaluation à compter du 1e janvier 2008.
Résolution 2007-11-354
Matières résiduelles
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu que le conseil municipal de
Sayabec fasse l’acquisition d’une vingtaine de composteurs auprès de la
MRC de La Matapédia au coût approximatif de 20 $ chacun.
Résolution
2007-11-355 Maison des Jeunes
Proposé par monsieur
Jocelyn Caron, conseiller, et résolu que le conseil municipal de Sayabec
verse un montant de 2000 $ à la Maison des Jeunes de Sayabec, pour
permettre à celle-ci d’opérer lors de la période de Noël. Cette somme
d’argent sera appropriée à même le montant budgété en 2007 pour le
réaménagement de la cour de l’école Sainte-Marie.
Résolution
2007-11-356 Bibliothèque
Proposé par madame
Marie Hallé, conseillère et résolu que le conseil municipal de Sayabec
verse la somme de 750 $ à la Bibliothèque municipale, dans le cadre
d’une subvention à la formation. Ce montant est prévu au budget 2007.
Résolution
2007-11-357 Étangs aérées
Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu que le conseil
municipal de Sayabec
autorise le transfert d’environ 400 mètres cubes d’eau provenant de
l’aire d’entreposage des résidus de bois, situé sur la route Pouliot,
propriété de Uniboard Canada-Division Sayabec. Cette autorisation est
conditionnelle à la réception d’une autorisation du Ministère de
l’Environnement du Québec par l’entremise de la firme d’ingénieurs
conseils, BPR Groupe-Conseil.
Résolution
2007-11-358 Conseil municipal
Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec de mandater madame Marie Hallé et madame Danielle Marcoux à
participer à une rencontre organisée par la Table Jeunes et le Centre de
Femmes de la Vallée de la Matapédia, le jeudi 8 novembre 2007 à 17 h au
café L’Express’O d’Amqui.
Par la même résolution,
le conseil accepte de rembourser les frais de déplacement.
Résolution
2007-11-359 Centre sportif
David-Pelletier
Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault; conseiller, et résolu par le conseil municipal de
payer les honoraires professionnelles de 4 991.01$ taxes incluses à la
firme Goulet et Lebel. Cette facture est justifiée par des travaux
d’études architecturales pour le Centre sportif David-Pelletier. Ces
travaux ont été prévus au budget 2007 et font l’objet d’une aide
financière dans le cadre du Pacte rural géré par la MRC de la Matapédia.
Résolution
2007-11-360 Enlèvement de la neige
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier,
monsieur Francis Ouellet, à publier un appel d’offres concernant la
vente du camion Inter 1985.
Résolution 2007-11-361
Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault,
conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec de mandater
monsieur Jean-Guy Chouinard et monsieur Francis Ouellet afin de
participer au projet éducatif (projet-paix) de l’école polyvalente
Armand-St-Onge d’Amqui, le 15 novembre 2007 à 11 h. L’écriture du mot
FIERTÉ sera réalisée par les élèves de cette école. Les frais de
déplacement seront remboursés par la municipalité de Sayabec.
Résolution
2007-11-362 Don
Proposé par monsieur
Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec
de verser un montant de 250 $ à l’école polyvalente de Sayabec dans le
cadre de son programme de Paniers de Noël 2007.
Résolution
2007-11-363 Levée de la
séance
Proposé par madame Marie
Hallé, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec que la
séance soit levée à 21 h 53.
Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
P R
O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE
SAYABEC
Séance extraordinaire
du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le
lundi 19 novembre 2007, à 19 h au Centre
communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont
présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers
suivants :
Sont
présents : Madame Marie Hallé,
Monsieur
Jean-Paul Gaudreault,
Monsieur Jean-Yves Thériault,
Madame
Suzanne D’Astous,
Monsieur
Jocelyn Caron,
Monsieur
Jean-Guy Chouinard.
Tous formant quorum
sous la présidence de la mairesse, Madame Danielle Marcoux. Monsieur
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi
présent.
Ouverture par la prière.
Résolution
2007-11-364 Renonciation à l’avis
de convocation
Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec de renoncer à l’avis de convocation et de prendre en
considération les sujets suivants :
-
Discours de la mairesse;
-
Remboursement d’heures de glace – Comité de Loisir et Culture;
-
CLSC;
-
Club de hockey – Albatros AAA;
-
Acceptation des soumissions – Camion à neige;
-
Demande du CPE – L’enfant joue;
-
Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil;
-
Actionnaires de la SERM;
-
Centre de conditionnement physique;
-
Poste-Animatrice en loisirs;
-
Centre communautaire;
-
Poste
surnuméraire-Opérateur à l’enlèvement de la neige;
-
Contrat Achat-location - Camion de déneigement;
-
Vœux
des Fêtes - L’Avant poste;
-
Télévision communautaire et conseil des maires de la MRC de La
Matapédia;
-
Période de questions.
Résolution
2007-11-365
Conseil municipal – Discours de la mairesse
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère,
et résolu par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le discours de
la mairesse, madame Danielle Marcoux.
Discours de la mairesse
Le 19 novembre
2007
Mesdames, Messieurs,
L’évaluation totale de
notre municipalité se chiffrait à environ 83 738 800 $ le 1er
janvier 2006. Au 31 décembre 2006, la municipalité totalisait des
recettes de 2 293 794
$ contre des dépenses de 2 328 097 $ ainsi, l’année financière
2006 s’est terminée avec un déficit de 34 303 $.
Le traitement des
élus, salaire et allocation de dépenses est de 11 160 $ pour le maire et
de 3 720 $ pour un conseiller. Le maire reçoit également un montant de 1
800 $ pour participer aux séances du conseil des maires de la MRC de La
Matapédia. Le pro-maire reçoit quant à lui, une rémunération
supplémentaire maximale de 750 $ par année.
-
Appui
au Comité de développement socioéconomique pour l’engagement d’une
agente de développement.
-
Implantation d’un programme d’aide aux employés.
-
Offre
de formation continue aux employés.
-
Analyse organisationnelle au service des travaux publics.
-
Analyse organisationnelle au service des loisirs, des préposés au
centre sportif et à l’entretien ménager.
-
Adoption du règlement de contrôle et de suivi
budgétaires.
-
Adoption de la politique sur la reconnaissance des années travaillées
à la Municipalité.
-
Adoption de la politique touchant l’éthique professionnelle.
-
Adoption de la politique sur le harcèlement psychologique.
-
Adoption de la politique culturelle.
-
Étude
traitant de la relocalisation du CLSC et de la dentisterie.
-
Étude
patrimoniale de la gare ferroviaire.
-
Réalisation d’un plan d’aménagement de la zone industrielle dans le
secteur de la route Pouliot.
-
Implication dans la campagne de financement du projet de développement
éolien communautaire de La Sidem.
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Poursuite de la recherche en eau potable.
-
Réalisation du Plan d’intervention touchant les infrastructures
d’aqueduc et d’égout dans le cadre du programme de retour de la taxe
sur l’essence.
-
Réalisation des études architecturales du Centre communautaire, du
Centre sportif, de l’Hôtel de ville.
-
Participation au projet de réaménagement de la cour de l’école
Ste-Marie.
-
Participation à l’aménagement de la piste de roues alignées à l’école
polyvalente.
-
Appui
financier à la Maison des jeunes.
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Amélioration du réseau routier (rang 3, route Melucq, Chemin du lac
castor).
-
Achat
au centre sportif d’un boyau d’arrosage et d’une bouilloire connectée
aux réservoirs d’eau chaude.
-
Entente avec les Albatross AAA pour la tenue d’un camp d’entrainement
de hockey du 12 avril au 14 mai 2007.
-
Entente avec l’école Ste-Marie et l’école polyvalente pour
l’utilisation du centre sportif dans le cadre du programme
sport-études.
-
Collaboration au souper concert du Camp musical du Lac Matapédia.
-
Collaboration avec Uniboard dans la gestion d’eau provenant de l’aire
d’entreposage des résidus de bois.
-
Rencontre de démarrage pour la réalisation d’un plan de mesure
d’urgences.
-
Acquisition d’appareils de réfrigération au centre communautaire.
-
Achat-location d’un camion de déneigement de l’année 2008.
-
Appui
au Comité de la Culture et de la Concertation.
-
Prêt,
sur une base hebdomadaire, de la salle de l’Hôtel de ville : à La
Maison des Familles, au CLCS de la Vallée et au comité de la formation
à la catéchèse de l’école Ste-Marie).
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Amélioration de l’ameublement à l’Hôtel de ville en collaboration avec
Uniboard et Ébénisterie Bertin Côté.
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Trottoirs de la rue Saint-Antoine.
-
Développement des parcs industriels.
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Approvisionnement en eau potable.
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Mise
en œuvre de la Planification stratégique 2007-2008-2009 (Tenue d’une
journée de suivi de la planification stratégique 2007-2008-2009).
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Aménagement de la gare.
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Développement du nord du lac Matapédia.
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Travaux préparatoires de la rue Marcheterre.
-
Relocalisation du skate parc.
-
Aménagement du parc sportif.
LISTE DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $
|
NOM |
OBJET DE
LA CONTREPARTIE |
MONTANT |
|
Mutuelle des
Municipalités du Québec |
Portefeuilles d’assurances du 15 décembre 2006 au 15 décembre 2007 |
51 783.00 $ |
|
Conciergerie
d’Amqui |
Contrat de
vidange et de récupération |
55 552.00 $ |
|
Transport
Martin Alain inc. |
Contrats de
déneigement octroyé de 2004 à 2007 et 2007 à 2010. Réfection dans
les routes et rangs de la municipalité |
86 233.00 $ |
|
Les Pétroles
Gaston Roy |
Approvisionnement d’huile de chauffage, de mazout, et de diésel |
44 866.00 $ |
|
Hydro-Québec |
Service
d’approvisionnement en électricité |
122 796.00 $ |
|
Sûreté du
Québec
|
Sécurité
civile |
149 258.00 $ |
|
MRC de La
Matapédia
|
Quote-Part |
311 980.00 $ |
Danielle Marcoux, mairesse
Résolution 2007-11-366
Comité de loisirs et culture
Proposé par madame
Marie Hallée, conseillère, et résolu par le conseil municipal de Sayabec
d’autoriser le remboursement de 5 $ de l’heure louée et payée au Centre
sportif David-Pelletier de décembre 2006 à avril 2007 au montant de
462.50 $, correspondant à 92,5 heures de glace louées et payées.
Projets à l’étude
Les points suivants
sont à l’étude : numéro 3, numéro 10 et numéro 11.
Résolution
2007-11-367 Centre sportif
Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier,
monsieur Francis Ouellet, à signer pour et au nom de la Municipalité de
Sayabec tous les documents requis concernant les Albatros AAA.
Par la même résolution,
le conseil autorise la location du Centre sportif David-Pelletier aux
Albatros AAA du 26 décembre 2007 au 30 décembre 2007 et pendant la
semaine de relâche, du 3 au 6 mars 2008 au taux de 60 $ de l’heure.
Résolution
2007-11-368 Camion à neige
Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter la soumission de l’entreprise Léopold Bouchard, de
4 700$ plus taxes pour la vente du camion à neige Inter 1985. Cette
vente est faite telle que vue et sans garantie.
Résolution
2007-11-369 Demande d’appui
Proposé par madame
Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’accepter la demande du CPE «L’enfant joue» de Saint-Moïse et
autorise le don de la gratuité de la location d’une salle au Centre
communautaire, le 27 novembre 2007 de 19 h à 22 h.
Le directeur général remet aux membres du conseil le formulaire de
déclaration des intérêts pécuniaires.
Résolution
2007-11-370 Conseil municipal
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’autoriser l’achat d’une part de 10 $ pour devenir actionnaire
de la SERM.
Résolution
2007-11-371 Centre de
conditionnement physique
Proposé par monsieur
Jocelyn Caron conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec
d’autoriser le directeur général à procéder à l’affichage à l’externe du
poste de préposé au centre de conditionnement physique. Ce poste est
retiré de l’accréditation syndicale et offre une allocation sur la base
d’un contrat mensuel.
Par la même résolution,
le conseil nomme, mesdames Suzanne D’Astous, Lise Thériault et Jean-Yves
Thériault, au comité de sélection.
Résolution
2007-11-372 Camion à neige
Proposé par monsieur
Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec d’effectuer une correction au dernier paragraphe de la
résolution 2007-10-333, c’est-à-dire de remplacer «pour des versements
de 3 527.09 $ plus la TPS de 212.55 $ et la TVQ de 281.10 $» par le
texte suivant : « pour des versements de 3 624.00$ plus la TPS de
217.44$ et la TVQ de 288.11 $ ».
Par la même résolution,
le conseil municipal autorise la mairesse et le directeur général à
signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents
requis pour le contrat location du camion Mack 2008.
Résolution
2007-11-373 Conseil municipal
Proposé par madame
Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec de faire publier dans l’Avant Poste, les vœux des Fêtes du
conseil municipal, au coût de 164.70$ plus taxes.
Résolution
2007-11-374 Conseil municipal
Proposé par monsieur
Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec de faire connaître son désaccord quand à la télédiffusion des
séances du conseil des maires de la MRC de La Matapédia.
Par la même résolution,
le conseil municipal refuse de participer par une quote-part au
financement de ce projet.
Résolution
2007-11-375 Garage municipal
Proposé par monsieur
Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par le conseil municipal de Sayabec
d’autoriser le directeur général à procéder à l’affichage à l’externe du
poste d’opérateur surnuméraire à l’enlèvement de la neige, dans le but
de créer une banque de salariés disponibles et répondant aux exigences
professionnelles de la municipalité.
Par la même résolution,
le conseil municipal nomme messieurs Jean-Guy Chouinard, Jean-Paul
Gaudreault, Jean-Yves Thériault et Jean-Marie Plourde pour faire partie
du comité de sélection.
Résolution
2007-11-376 Levée de la séance
Proposé par monsieur
Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par le conseil municipal de
Sayabec que la séance soit levée à 20 h 40.
Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
