Procès-verbaux novembre 2008

Séance du 3 novembre 2008

Séance du 17 novembre 2008

Séance du 24 novembre 2008

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C  3 nov

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
 

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le lundi 3 novembre 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants :

Sont présents :                                   Madame Marie Hallé,

                                                           Monsieur Jean-Paul Gaudreault,

                                                           Monsieur Jocelyn Caron,

                                                           Monsieur Jean-Yves Thériault,

                                                           Monsieur Jean-Guy Chouinard.

 Est  Absente :                                     Madame Suzanne D’Astous.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Résolution 2008-11-814                                           Acceptation de l’ordre du jour

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Réunion ordinaire 3 novembre 2008

Ordre du jour

1.                  Ouverture par la prière;

2.                  Lecture et adoption de l’ordre du jour;

3.                  Lecture et adoption des procès-verbaux d’octobre 2008;

4.                  Comptes à accepter – Octobre 2008;

5.                  Centre sportif – Renouvellement du contrat d’entretien;

6.                  Demande d’appui :

1.         Municipalité Saint-Alexandre-des-Lacs;

2.         Fondation Fabrique de Sayabec « Maurice Fournier »;

3.         Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia;

4.         Madame France Desrosiers;

5.         Madame Marie Élément;

6.         Comité Enrichissement Musique de l’école polyvalente de Sayabec;

7.                  Ministère des Transports;

8.                  Taxe d’accise :

1.         Réal Huot inc.;

2.         Sécurité Berger;

3.         Groupe Lechasseur;

4.         BPR Groupe-conseil;

5.         Transport Martin Alain inc. – Rue Pelletier;

6.         Transport Martin Alain inc. – Recherche en eau potable;

9.          Fonds de roulement : Ébénisterie Bertin Côté enr.;

10.              Comptes à accepter – Règlement 98-08;

11.              Urbanisme :

1.         Chemin du lac Castor;

2.         Dérogation mineure : Monsieur Gilles Turcotte;

3.         Dérogation mineure : Monsieur Claude Dumais;

4.         P.I.A. : Madame Johannes Pineault;

12.        Remboursement Comité Développement socioéconomique;

13.              Règlement :

1.       Avis de motion – Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques;

2.       Adoption d’un projet de règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et de danseurs nus;

14.       Invitation au chantier citoyen;

15.              Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia – Position pour le Chantier citoyen;

16.              Ministère des Affaires municipales et des Régions;

17.              Croix-Rouge canadienne – Contribution annuelle;

18.              Formation – Signalisation – Travaux en tranchées;

19.              Comptes à accepter – Rue Lacroix – Groupe BPR;

20.              Autorisation de paiement de factures par retrait pré-autorisé;

21.              Motion :

1.       Bibliothèque municipale;

2.       Madame Carolanne Dastous-Paquet;

3.       Garde paroissiale;

22.        Maison des Jeunes;

23.        Centre sportif – Albatros AAA;

24.        Affaires nouvelles :

1.       MAMRQ;

2.       Condoléances à la famille Bastien;

3.       Position pour le chantier citoyen; 

25.        Période de questions;

26.        Levée de l’assemblée.

/jc

Résolution 2008-11-815                                           Acceptation des procès-verbaux

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux d’octobre 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux.

Résolution 2008-11-816                                           Comptes à accepter

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes d’octobre 2008 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 36 995.84 $, les crédits étant disponibles au budget.

Résolution 2008-11-817                                           Centre sportif

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de renouveler le contrat d’entretien préventif pour le système de glace artificielle au centre sportif au coût de 460.30 $ plus taxes à chacune des visites. Les inspections périodiques auront lieu au mois de janvier, avril et septembre 2009. Le paiement se fera à G.R.L. inc. situé au 220, rue du Havre à Rimouski. Le coût total de ce contrat sera de 1 380.90 $, taxes en sus, pour l’année 2009.

Résolution 2008-11-818  Demande d’appui – Municipalité de Saint-Alexandre-des-Lacs

CONSIDÉRANT QUE :                  Le site des Chutes à Philomène est localisé sur un terrain appartenant à la municipalité de St-Alexandre-des-Lacs;

CONSIDÉRANT QUE :                  Ce site présente un attrait touristique majeur pour la  municipalité et pour toute la région;

CONSIDÉRANT QUE :                  Le maintien du site dans son état actuel est à la seule charge des payeurs de taxes de la municipalité de St-Alexandre alors que la municipalité ne bénéficie que de retombées économiques négligeables;

CONSIDÉRANT QUE :                  Dans un tel contexte, la municipalité éprouve de plus en plus de difficultés à justifier auprès de ses contribuables les investissements requis pour l’entretien du site;

CONSIDÉRANT QUE :                  Que la municipalité a investi depuis quelques années plusieurs dizaines de milliers de dollars pour la  construction d’une ligne électrique permettant d’alimenter éventuellement un camping municipal;

CONSIDÉRANT QU’ :                   Il y a unanimité au sein de la municipalité sur la nécessité de poursuivre ce projet afin de stimuler l’économie locale;

CONSIDÉRANT QUE :                  L’établissement d’un camping municipal est un usage non permis au schéma d’aménagement actuellement en vigueur :

Il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la demande adressée à la MRC de La Matapédia par la municipalité de St-Alexandre afin que soit modifié le schéma d’aménagement actuellement en vigueur pour que soit autorisé l’établissement d’un camping à proximité et sur le site des Chutes à Philomène.

Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec demandent à la MRC que soit intégrée la présente modification demandée par le municipalité de St-Alexandre-des-Lacs à toute autre demande de modification que pourrait déposer la MRC permettant de diminuer le délai dans le traitement du dossier.

Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, informe les membres du conseil municipal qu’il y aura un déjeuner-bénéfice organisé par la Fondation Fabrique de Sayabec « Maurice Fournier » le 9 novembre 2008.

Résolution 2008-11-819                            Demande d’appui – Chambre de  commerce

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 1 000 $ à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia dans le cadre de sa promotion « La Matapédia… mon Centre d’achats ». En contrepartie de notre contribution financière, le logo de la municipalité apparaîtra sur les documents promotionnels soit les affiches et la publicité dans le journal l’Avant-Poste.

Résolution 2008-11-820                     Demande d’appui – Madame France  Desrosiers

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de rendre disponible gratuitement un local au centre communautaire à Madame France Desrosiers propriétaire de la Résidence Des Rosiers situé au 20; rue Boulay à Sayabec. Madame Desrosiers voudrait accueillir 9 personnes âgées ainsi que la responsable en cas de sinistre. Advenant que le centre communautaire ne serait pas disponible, les personnes seront dirigées à l’hôtel-de-ville où ils pourront occuper la salle en bas.

Résolution 2008-11-821                          Demande d’appui – Madame Marie Élément

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de madame Marie Élément concernant l’utilisation gratuite d’une salle au centre communautaire pour l’implantation d’un service de répit.

Résolution 2008-11-822                   Demande d’appui – Comité Enrichissement Musique

CONSIDÉRANT                  L’existence du Programme Enrichissement Musique à la polyvalente de Sayabec depuis 2005;

CONSIDÉRANT                  Que les jeunes désirant poursuivre ou débuter leur apprentissage musical au secondaire peuvent le faire à la polyvalente de Sayabec;

CONSIDÉRANT                  Que le programme de musique dispensé à Val-Brillant au primaire est reconnu par la Commission scolaire des Monts-et-Marées;

CONSIDÉRANT                  Que le Camp musical du Lac Matapédia à Sayabec s’ajoute au créneau musical du secteur Ouest de la Vallée de La Matapédia;

CONSIDÉRANT                  Que le programme dispensé à la polyvalente de Sayabec est bien organisé et subventionné. Cette année, plus de 20 jeunes suivent des cours de piano, guitare, violon et chant à l’intérieur de leur horaire et 20 autres étudiants pratiquent la danse en parascolaire les mardis et jeudis. Une vingtaine de jeunes du primaire profitent des professeurs de musique après l’école et en soirée;

CONSIDÉRANT                  Toute l’importance de l’impact de ces programmes dans le développement culturel de la Vallée de La Matapédia;

CONSIDÉRANT                  L’absence de transport scolaire de Val-Brillant vers Sayabec;

Il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la demande du Comité « Programme Enrichissement musique » de la polyvalente de Sayabec auprès de la Commission scolaire des Monts-et-Marées c’est-à-dire de mettre tout en œuvre pour organiser un nouveau transport ou faciliter l’accès au transport existant qui permettrait aux jeunes du Secteur Est de la Vallée de se déplacer vers Sayabec pour poursuivre leurs études en musique.

Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier dépose une lettre reçue le 20 octobre 2008 du Ministère des Transports concernant l’état de la chaussée de la route Sayabec / Saint-Cléophas.

Résolution 2008-11-823                                           Taxe d’accise

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 5065064 à Réal Huot inc. d’un montant de 539.51 $, taxes incluses, pour des travaux effectués dans la rue Pelletier. Ceux-ci sont la pose d’un couvercle et d’un bouchon de réparation de boîte de service (rh), 105 mm partie supérieure profonde de boîte de vanne et 105 mm couvercle profond de boîte de vanne.

Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 515.61 $ comprenant les travaux effectués et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-11-824                                           Taxe d’accise

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 3535 à Sécurité Berger d’un montant de 103.62 $, taxes incluses, pour l’achat de 4 cônes.

Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 99.03 $ comprenant l’achat de 4 cônes et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-11-825                                           Taxe d’accise

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0000006606 à Groupe Lechasseur d’un montant de 219.62 $, taxes incluses, pour des travaux effectués dans la rue Pelletier. Il s’agit de l’achat de T.M. de pierre 0-20 B et T.M. de pierre MG56.

Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 209.89 $ comprenant l’achat de pierre et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-11-826                                           Taxe d’accise

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 10012267 à BPR Groupe-conseil  d’un montant de 1 005.21 $, taxes incluses, pour des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet d’alimentation en eau.

Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 960.68 $ comprenant des honoraires professionnels pour services rendus concernant le projet d’alimentation en eau et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-11-827                                           Taxe d’accise

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 4334 au montant de 2 996.83 $, taxes incuses, à Transport Martin Alain inc. Ce sont des travaux effectués sur la rue Pelletier et la route 132. Ces coûts comprennent l’utilisation d’une pelle (8.5 heures), d’un camion (6.5 heures) et l’épandage de gravier.

Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 2 864.08 $ comprenant le coût des travaux sur la rue Pelletier et la route 132 et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-11-828                                           Taxe d’accise

 Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 4369 au montant de 474.08 $, taxes incuses, à Transport Martin Alain inc. Ce sont pour des travaux concernant la recherche en eau potable.

Les conseillers municipaux autorisent qu’une somme de 453.08 $ comprenant le coût des travaux pour la recherche en eau potable et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.

Résolution 2008-11-829                                           Fonds de roulement

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 1162 au coût de 677.25 $, taxes incluses, à Ébénisterie B. Côté enr.

Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité de Sayabec selon les dispositions du règlement 96-03. Cette facture comprend la fabrication d’un poste de travail plus ajout pour la bibliothèque municipale.

Le conseil municipal autorise qu’une somme qu’une somme de 647.25 $ comprenant seulement la TVQ soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture. Ce montant sera remboursé au compte du fonds de roulement le premier lundi du mois de mars 2009.

Un montant de 47.25 $ pour la TPS sera pris au compte courant numéro 714 de la municipalité de Sayabec.

Résolution 2008-11-830                                           Règlement 98-08

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 79802 à l’entreprise John Meunier pour un montant de 4 053.77 $, taxes incluses. Cette facture comprend les frais de transport ainsi que la fourniture des équipements de laboratoire afin d’effectuer les analyses quotidiennes de l’eau potable.

Résolution 2008-11-831                                           Urbanisme

CONSIDÉRANT QUE                    Le conseil municipal de Sayabec a été informé par l’inspecteur municipal monsieur Bruno Caron, que les propriétaires indivis Messieurs Michel Bernatchez, Clément Bouffard, Normand Bouffard, Gilles St-Laurent, Jean-Marie Savard, Marcel Savard et madame Marlène Guénard, font l’objet d’un avis d’infraction en date du 3 juin 2008 à l’effet qu’ils utilisent des véhicules récréatifs à l’extérieur d’un terrain de camping;

CONSIDÉRANT QUE                    L’avis d’infraction a été délivrée suite à une plainte déposée au bureau de l’inspecteur municipal, monsieur Bruno Caron;

CONSIDÉRANT QUE                    Le personnel administratif de la Municipalité de Sayabec a procédé à la saisie d’information auprès d’anciens résidants du secteur en infraction et à la recherche de documents qui confirmeraient la  présence de roulottes  et/ou de tentes roulottes avant l’adoption du Plan et Règlements d’urbanisme en 1988;

CONSIDÉRANT QUE                  Les propriétaires concernés par l’avis d’infraction n’ont pas convaincu le conseil municipal de Sayabec que des roulottes et /ou tentes roulottes avaient été installées par plusieurs propriétaires, avant l’adoption   du Plan et Règlements en 1988;

En conséquence, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’informer les propriétaires liés à l’avis d’infraction que tant et aussi longtemps qu’ils ne feront pas la preuve que des roulottes et/ou tentes roulottes ont été installées avant 1988, ils devront se plier à la réglementation en vigueur d’ici le 7 décembre 2008.

Résolution 2008-11-832                                           Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la dérogation mineure numéro 10-2008 de monsieur Gilles Turcotte demeurant au 32, chemin D’Astous à Sayabec.

Le demandeur désire régulariser les dimensions du bâtiment principal ainsi que le gabarit des ouvertures. Ce chalet a été déplacé du numéro matricule 8584-80-3520 sur ce nouveau terrain, le tout sans autorisation municipale.

Selon le règlement de zonage 2005-04, article 6.3, concernant les dimensions minimales d’un bâtiment principal, la largeur minimum du mur avant d’un chalet de villégiature doit être de 7,0 m et sa  superficie minimum au sol doit être de 60,0 m². Le présent chalet a une largeur au mur avant de ± 6,19 m et une superficie au sol de ± 45,6 m². De plus, l’article 6.5 stipule que le mur avant du rez-de-chaussée de tout bâtiment principal d’habitation doit comprendre au moins une porte d’entrée de dimension standard ainsi qu’une ou plusieurs ouvertures de fenêtre totalisant une superficie minimale d’un mètre carré. Le mur avant du présent chalet ne comporte ni porte ni fenêtre.

Résolution 2008-11-833                                           Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la dérogation mineure numéro 07-2008 de madame Sylvie Rouleau et monsieur Claude Dumais demeurant au 93, route 132 Est à Sayabec.

Le demandeur désire régulariser la construction d’un garage isolé qui excède la hauteur permise par le règlement de zonage # 2005-04 (référence permis 03-2006). De plus, le demandeur désire construire un troisième bâtiment accessoire d’une superficie de 73,58 m².

Le règlement de zonage # 2005-04, article 7.4.3 stipule que la hauteur maximale permise ne doit pas excéder celle du bâtiment principal, jusqu’à concurrence de 5,0 mètres. Le présent garage a une hauteur de ± 5,42 mètres, il excède la hauteur permise de ± 0,42 mètres. Le même article stipule que le nombre maximal de bâtiment accessoire ne peut excéder deux par bâtiment principal.

Par la même résolution, les membres du conseil municipal recommandent que le revêtement extérieur ainsi que les matériaux de la toiture soient conformes à la règlementation en vigueur soit le règlement de zonage 2005-04, article 6.6.1 et 6.6.2.

Résolution 2008-11-834                                           Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de Madame Johannes Pineault demeurant au 21, boulevard Joubert Est à Sayabec. Les modifications apportées à sa demeure sont les suivantes :

1.       Démolition de l’annexe côté Est de la résidence et fermeture du mur de la maison;

2.       Démolition de l’annexe arrière qui constitue les entrées au logement;

3.       Excavation et enlèvement des fondations existantes;

4.       Coulage de fondations de béton de 8 pieds de hauteur, dont 4 pieds hors terre pour l’aménagement d’un logement 31/2, d’une salle de jeux et d’une salle de lavage;

5.       Installation des entrées d’eau et d’égout sous la dalle ainsi que la plomberie;

6.       Déplacement des tableaux électriques tel qu’indiqué sur le plan; faire l’électricité du logement et faire le branchement des installations électriques de la salle de lavage, salle de jeux, bureau, chambre 1, salle de bains et solarium au tableau du solarium;

7.       Changement de la majorité des portes et fenêtres, refaire finition intérieure et isolation au besoin;

8.       Refaire toiture principale de la maison, remonter le véranda au- dessus de la galerie avant pour obtenir une hauteur de 8 pieds et faire une toiture pour l’agrandissement de 18 pieds vers l’arrière;

9.       Refaire le déclin de vinyle de la résidence;

10.   Faire les divisions des pièces du sous-sol et les modifications au premier étage;

11.   Poser du gyproc ou du préfini selon la liste des matériaux et faire les joints de plâtre;

12.   Faire la peinture et la pose des finis de plancher;

13.   La clôture sera prolongée du côté Est du bâtiment de façon à définir la marge latérale droite du stationnement et du terrain;

14.   Les espaces de stationnement seront gravelées;

N.B. : Il y aura récupération des matériaux réutilisables lors de la démolition par la propriétaire.

Résolution 2008-11-835                              Comité de Développement socioéconomique

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’encaissement de la vente de billets au montant de 3 575 $ pour le souper-conférence de monsieur Gino Ouellet qui a eu lieu le 11 octobre 2008 et qui était organisé par le Comité de développement socioéconomique de Sayabec.

Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent le remboursement de 3 575 $ au Comité de développement socioéconomique de Sayabec.

Résolution 2008-11-836                                           Avis de motion

Madame Marie Hallé, conseillère, donne avis de motion qu’elle présentera lors d’une séance ultérieure un règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques.  

Résolution 2008-11-837                                           Règlement 2008-14

Lecture d’un premier projet de règlement portant le numéro 2008-14 « Règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et danseurs nus ». Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le premier projet de règlement numéro 2008-14 « Règlement modifiant le règlement de zonage afin de régir la localisation des établissements commerciaux présentant des spectacles de danseuses et danseurs nus » est adopté.

Municipalité de Sayabec

Province de Québec

Premier Projet de règlement 2008-14

ATTENDU QUE         Les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par la municipalité de Sayabec régissent les usages autorisés et prohibés sur son territoire;

ATTENDU QUE         De l’avis du conseil municipal, il y a lieu de limiter le nombre de zones où peuvent être implantés et exploités les établissements commerciaux à l’intérieur desquels sont présentés des spectacles érotiques ;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec qu’un premier projet de règlement portant le numéro 2008-14 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce premier projet de règlement ce qui suit :

Article 1                    Le présent règlement modifie le règlement de zonage 2005-02, adopté par la Municipalité de Sayabec, ainsi que ses amendements.

Article 2                    Dans la section 2.4 Terminologie, du chapitre 2 de ce règlement est ajouté après l’alinéa 29, l’alinéa suivant :

                                   « 29.1° Bar à spectacles érotiques : Établissement de vente au détail de nourriture ou de boisson pour consommation sur place tels un club, une taverne, une brasserie, un bar ou un cabaret et à l’intérieur duquel sont présentés des spectacles de danseurs nus et/ou de danseuses nues ou des activités de nature comparable. »

Article 3                     Au chapitre 6 Implantation des usages et bâtiments principaux de ce règlement, on ajoute l’article suivant :

                                    « 6.15 Normes spécifiques aux bars à spectacles érotiques. Un établissement présentant des spectacles à caractère érotique ne doit être situé à moins de 200m de tout bâtiment utilisé partiellement ou totalement à des fins résidentielles et de tout secteur d’une quelconque des zones résidentielles inscrites au plan de zonage. »

Article 4                     Dans le tableau 7.1 Les usages complémentaires admissibles faisant partie intégrante du chapitre 7 de ce règlement, à la suite des conditions particulières d’implantation de la classe d’usages Commerce IV – Services de divertissement, on ajoute la norme suivante :

                                    « 3- L’usage complémentaire 5823 – Bar à spectacle ne doit être situé à moins de 200m de tout bâtiment utilisé partiellement ou totalement à des fins résidentielles et de tout secteur d’une quelconque des zones résidentielles inscrites au plan de zonage.  

Article 5                     À l’intérieur de la Grille des spécifications faisant partie intégrante de ce règlement, à la jonction de la colonne avec l’inscription 13 R et la ligne contenant les mots « Usage spécifiquement interdit » on ajoute la Note  15 : usage 5823 (bar à spectacle).

Article 6                     Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ADOPTÉ LE 3 NOVEMBRE 2008

Danielle Marcoux,   mairesse                                                                          

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier                                  

Résolution 2008-11-838                                           Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jean-Yves Thériault, Francis Ouellet, Jean-Guy Chouinard, Jocelyn Caron ainsi que mesdames Marie Hallé et Danielle Marcoux au Chantier citoyen qui se tiendra le samedi 8 novembre 2008 à l’école polyvalente Armand-St-Onge d’Amqui.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur.

 Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre de la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia concernant sa position pour le Chantier citoyen. Une invitation à transmettre des commentaires sur le sujet est faite ainsi qu’une invitation à participer au Chantier citoyen.

Résolution 2008-11-839                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le remboursement  d’une somme de 8 256 $, taxes incluses, au Ministère des Affaires municipales et des Régions suite à un avis de modification pour les exercices financiers 2007 et 2008. Ce paiement concerne la compensation tenant lieu de taxes municipales à l’égard des immeubles des réseaux de la Santé, des Services sociaux et de l’Éducation pour la Résidence Sainte-Marie.

Résolution 2008-11-840                                           Croix-Rouge

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de la Croix-Rouge canadienne concernant les

« Services aux sinistrés. Cette entente est renouvelée pour une période de 3 ans à compter de novembre 2008. Le coût est basé sur le nombre d’habitants, donc 2014 X 0.10 $ par habitant pour un montant de 201.40 $ qui sera versé en novembre 2008, novembre 2009 et novembre 2010.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer tous les documents concernant l’entente entre la Municipalité de Sayabec et les « Services aux sinistrés » de la Croix-Rouge canadienne.

Résolution 2008-11-841                                           Employés

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise APSAM représentée par monsieur Gérald Durocher au coût de 1 920.51 $ plus les taxes et autorisent l’inscription de messieurs Daniel Chamberland, Réjean Caron, Lionel Ouellet, Martin Roy, Serge Tremblay, Bruno Lefrançois et Jean-Marie Plourde.

C’est une formation comprenant la signalisation des travaux routiers ainsi qu’une autre concernant les travaux de creusement. Elle aura lieu le 20 novembre 2008 de 8 h 30 à 16 h 30 pour les travaux de creusement et le 21 novembre 2008 de 8 h 30 à 12 h pour la signalisation.

Dans le but de compléter le groupe, cinq employés des municipalités de Val-Brillant, Lac-au-Saumon et Causapscal sont inscrits au cours. Ces municipalités assumeront une partie des frais de formation. De plus Emploi-Québec participe pour  50% des frais. Le lieu est le 6, rue Keable à Sayabec.

Résolution 2008-11-842                                           Comptes à accepter – Rue Lacroix

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de 973.89, incluant les taxes, à l’entreprise Yvon Lachance & Fils inc concernant la réfection des services et de la voirie de la rue Lacroix. Le numéro de référence du dossier est RI-50-003.Un certificat de réception définitive des ouvrages a comme date d’adjudication le 17 août 2005 et comme date de réception provisoire le 10 octobre 2006.

Résolution 2008-11-843                                           Hôtel de ville

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, ou tout autre officier municipal concerné a utilisé des versements pré-autorisés lorsque le service est disponible auprès des fournisseurs pour  les dépenses suivantes :

1.       Avantages sociaux;

2.       Assurances;

3.       Électricité;

4.       Salaires;

5.       Téléphonie;

6.       Poste;

7.       Frais de financement;

8.       Contrat de location;

9.       Intérêt et capital;

10.   Immatriculation;

Résolution 2008-11-844                                           Motion

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations aux responsables de la bibliothèque municipale pour leur accueil lors de la journée d’ouverture le 26 octobre 2008 et de leur travail accompli dans le projet de relocalisation de la bibliothèque.

Résolution 2008-11-845                                           Motion

Proposé par madame Marie Hallé conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations à madame Carolanne D’Astous-Paquet de Sayabec pour sa participation à Star Académie qui sera diffusée le 03 novembre 2008.

Résolution 2008-11-846                                           Motion

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations à la Garde paroissiale de Sayabec pour l’organisation de leur congrès régional ainsi que pour leur vingtième anniversaire de fondation qui s’est tenu au centre communautaire de Sayabec le 2 novembre 2008.

Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre de la Maison des Jeunes concernant la sécurité publique.

Résolution 2008-11-847                                           Centre sportif

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la signature de l’entente avec les Albatros AAA concernant la location du centre sportif David-Pelletier. La période de location des heures de glace aura lieu du 3 avril 2009 au 10 avril 2009 au coût de 60 $ de l’heure et du 11 avril 2009 au 10 mai 2009 au coût de 40 $ de l’heure. La journée du 17 avril sera consacrée entièrement au Club de patinage artistique Les Frimousses.

Par la même résolution les membres du conseil municipal de Sayabec informent les responsables du Club de patinage artistique Frimousse de Sayabec, que suite au retour du camp d’entraînement des Albatros AAA, du 3 avril 2009 au 10 mai 2009, qu’ils acceptent que le spectacle de fin d’année, du club patinage artistique, se tienne le  17 avril 2009.

Les membres du conseil municipal de Sayabec tiennent à sensibiliser les responsables du Club de patinage artistique Frimousse de Sayabec, de prévoir une autre date, située avant le 12 avril 2009, advenant le cas où le camp d’entraînement des Albatross AAA serait annulé au courant de l’hiver 2009.

Cette résolution abroge la résolution numéro 2008-10-796.

Résolution 2008-11-848                                           Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jean-Marie Plourde et Francis Ouellet ainsi que de madame Danielle Marcoux à une réunion avec des représentants de la Direction générale des infrastructures et des Régions (MAMR) ainsi que du Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) qui aura lieu le jeudi 27 novembre 2008 à 9 h dans les locaux de la ville de Mont-Joli, au 40, avenue Hôtel-de-ville.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise le remboursement des frais de déplacement selon la politique en vigueur.

Résolution 2008-11-849                                           Conseil municipal

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’offrir leurs plus sincères condoléances à la famille de monsieur Denis Bastien ainsi qu’à la ville de Causapscal pour le décès de monsieur Denis Bastien survenu le 2 novembre 2008.

Madame Marie Hallé, conseillère, informe les membres du conseil municipal que le Comité de financement de la Gare patrimoniale organise un salon des artisans ainsi qu’un atelier du Père Noël qui aura lieu le 16 novembre 2008 de 10 h à 17 h au centre communautaire de Sayabec.

Résolution 2008-11-850                                           Conseil municipal

Considérant que                    La MRC de la Matapédia gère des services qui répondent aux besoins des Municipalités locales ;

Considérant que                    Le développement économique régionale est assumé par le  CLD de la Matapédia et la SADC de la Matapédia ;

Considérant que                    Le CLD de la Matapédia assure un lien privilégié avec les députés provincial et fédéral ; 

Considérant que                    Les députés provincial et fédéral assurent le ien politique avec les instances gouvernementales élus par la population de la circonscription et du Québec ;

Considérant que                    Le préfet d’une MRC a comme mandat de aire de la représentation auprès des instances en place alors que le CLD ainsi que la SADC élaborent les dossiers ;

Considérant que                    Le développement économique passe également par la Politique nationale de la ruralité où la MRC de la Matapédia doit agir à titre d’animateur et de coordonnateur du programme du pacte rural ;

 Considérant que                    La crise économique qui sévit dans le secteur forestier entraîne des fermetures temporaires et même permanentes ;

Considérant que                     La capacité de payer des municipalités locales par l’intermédiaire des quoteparts à la MRC de la Matapédia a atteint son niveau maximum ;

Considérant que                    La population de la MRC de la Matapédia ne connaît pas tous les enjeux politiques et économiques de l’élection d’un préfet élu au suffrage universel ;       

Considérant qu’                      Aucune étude sérieuse des coûts et bénéfices de l’élection d’un préfet élu au suffrage universel n’a été réalisée ;

Considérant que                    Tant un préfet nommé par la table des maires de la MRC qu’un préfet élu au suffrage universel se doit  d’avoir derrière lui l’appui nécessaire pour mener sa tâche de représentation politique à terme ;

CONSIDÉRANT QUE                    Le conseil des maires de la MRC de la Matapédia a jusqu’au mois de mai 2009 pour statuer sur la décision d’opter ou non pour l’élection d’un préfet élu au suffrage universel ;

En conséquence il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de suggérer au conseil des maires de la MRC de la Matapédia de réaliser une étude coûts-bénéfices de l’existence d’un préfet élu au suffrage universel et considère essentiel de consulter la population matapédienne à ce sujet. Advenant le cas où la population matapédienne accepterait de choisir l’élection du préfet au suffrage universel, le Conseil municipal de Sayabec demande que les coûts soient répartis en fonction de la taille de la population de chaque municipalité et non selon la richesse foncière.

Résolution 2008-11-851                                           Ajournement de la séance

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 22 h 20 et qu’elle soit ajournée au 24 novembre 2008 à 19 h 30.