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Entreprises et commerces |
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NOM DES COMPTES |
MONTANT |
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ACIERS RÉMILLARD |
6.77 $ |
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ADRIEN BEAULIEU ET FILS INC. |
173.77 $ |
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AMQUI MOTIEURS INC. |
101.59 $ |
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ASSISTECH EXPLOITATION |
1 782.36 $ |
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ROCK DÉTENTE AMQUI |
642.27 $ |
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ATELIER DE SOUDURE M. POIRIER |
7.45 $ |
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BIOLOGIE AMÉNAGEMENT B.S.L. |
1 789.69 $ |
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BPR-INFRASTRUCTURE INC. |
8 640.59 $ |
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BUANDERIE NETTOYEUR DE L’EST |
331.28 $ |
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CENTRE DU CAMION J.L. |
77.57 $ |
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CHOUINARD VINCENT |
20.00 $ |
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CLD DE LA MATAPÉDIA |
60.00 $ |
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CLÉROBEC |
2 598.01 $ |
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CROIX ROUGE CANADIENNE |
198.50 $ |
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LES CUISINES CD |
231.00 $ |
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DISTRIBUTIONS JACQUES-CARTIER |
916.53 $ |
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DOMPIERRE GILBERT |
210.00 $ |
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ÉDITIONS BELCOR |
101.59 $ |
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LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD |
376.33 $ |
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ÉPICERIE RAYMOND BERGER |
20.00 $ |
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ÉQUIPEMENT FÉDÉRAL |
2 527.27 $ |
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ÉQUIPEMENT SIGMA INC. |
362.97 $ |
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FAB EXPERT |
1 518.17 $ |
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FAMILI-PRIX AUBERT LÉVESQUE |
154.92 $ |
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FERME D.D’ASTOUS |
3 264.35 $ |
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FONDS DE L’INFORMATION FONCIÈRE |
30.00 $ |
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GIGRAPH |
45.00 $ |
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GROUPE AST |
169.32 $ |
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GROUPE LECHASSEUR |
1 656.45 $ |
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HEWITT |
1 507.41 $ |
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INFORMIDATA |
33.85 $ |
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LAVE AUTO JEAN BERGER |
100.00 $ |
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LEMIEUX DANIE |
85.60 $ |
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MICHEL MCNICOLL |
148.00 $ |
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MÉTRONOMIE LTÉE |
12 580.06 $ |
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MEUNERIE BERNARD LANDRY |
314.92 $ |
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M.R.C. DE LA MATAPÉDIA |
4 085.11 $ |
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC |
228.10 $ |
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MUNICIPALITÉ DE ST-ZÉNON |
36.68 $ |
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NEWALTA |
5 129.01 $ |
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PAPETERIE BLOC-NOTES |
116.68 $ |
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PAPETERIE DU FUTUR |
66.68 $ |
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PELLETIER ANTOINE |
603.34 $ |
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PLANAC |
3 003.60 $ |
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POIRIER MARIE-CLAUDE |
1 000 $ |
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PRÉVENTION INCENDIE SAFETY FIRST |
576.22 $ |
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PRODUITS CHIMIQUES GÉNÉRAL |
5 687.30 $ |
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PRODUITS SANITAIRES UNIQUE INC. |
1 105.86 $ |
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PG GOVERN QUÉBEC INC. |
395.06 $ |
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PUBLICATION L’AVANTAGE |
287.83 $ |
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RAYNALD BOUCHARD AUTOMOBILES |
370.49 $ |
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RÉFRIGÉRATION G.R.L. |
1 581.51 $ |
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RÉGULVAR |
496.66 $ |
|
RICHARD POIRIER ET FRÈRES |
2 888.26 $ |
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ROY GASTON |
3 577.32 $ |
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SÉCURITÉ BERGER INC. |
216.56 $ |
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SERRURIER SF |
1 036.14 $ |
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SERVICE D’INCENDIE DE LA MRC |
100.00 $ |
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SUPERIEUR PROPANE |
851.35 $ |
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TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L’EST |
126.70 $ |
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TRANSPORT MARTIN ALAIN |
13 138.66 $ |
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TRANSPORT MORNEAU |
200.47 $ |
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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI |
370.73 $ |
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TOTAL |
90 059.90 $ |
Résolution 2009-11-423 Demande d’appui
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 2 000 $ à la Maison des Jeunes de Sayabec afin de permettre à celle-ci d’opérer lors de la période de Noël.
Résolution 2009-11-424 Taxe d’accise
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 035185 à l’entreprise R. Bouchard Auto inc. au montant de 226.88 $ taxes incluses, concernant des travaux dans les rues Roger et Lebrun.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 216.83 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-11-425 Taxe d’accise
Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 10012759 à l’entreprise BPR Groupe-conseil au montant de 5 254.35 $ taxes incluses, concernant des honoraires professionnels pour services rendus pour le projet : alimentation en eau.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 5 021.60 $ comprenant les honoraires professionnels et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-11-426 Taxe d’accise
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 043728 à l’entreprise Biologie Aménagement B.S.L. inc. au montant de 4 994.72 $ taxes incluses, concernant des analyses pour les puits 1 et 2 pour la recherche en eau potable.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 4 773.47 $ comprenant les analyses des puits 1 et 2 et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-11-427 Taxe d’accise
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 0292 à l’entreprise Les forages Julien Bérubé ltée au montant de 4 656.09 $ taxes incluses, concernant des analyses pour les puits 1 et 2 pour la recherche en eau potable.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 4 449.84 $ comprenant les travaux de forage pour la recherche en eau potable et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-11-428 Taxe d’accise
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 4746 à l’entreprise Transport Martin Alain inc au montant de 4 594.01 $ taxes incluses, concernant des travaux dans la rue Roger.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 4 390.51 $ comprenant les travaux dans la rue Roger et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Par la même résolution, les conseillers municipaux de Sayabec autorisent le paiement de la facture numéro 4773 à l’entreprise Transport Martin Alain inc. au montant de 705.47 $ taxes incluses, concernant des travaux dans la rue Roger.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 674.22 $ comprenant les travaux dans la rue Roger et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-11-429 Taxe d’accise
Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 21366 à l’entreprise Richard Poirier et Frères Électrique Ltée au montant de 711.11 $ taxes incluses, concernant la location d’une pelle pour la rue Roger.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 679.61 $ comprenant la location d’une pelle pour la rue Roger et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-11-430 Taxe d’accise
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 712429 à l’entreprise Distribution Brunet Inc. au montant de 178.70 $ taxes incluses, concernant l’achat d’une trousse de réparation pour des travaux dans la rue Roger.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 170.78 $ comprenant l’achat d’une trousse de réparation pour la rue Roger et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-11-431 Terrain
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de refuser l’offre d’achat du terrain numéro 666-2-P à madame Kathy Bouchard et monsieur Marc Michaud étant donné que ce terrain est identifié pour recevoir un éventuel bâtiment de 10 logements et que les infrastructures d’aqueduc et d’égout passent sur ce terrain. Ce projet est parrainé par l’Office municipal d’Habitation de Sayabec.
Dépôt de correspondance
8.1 Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une correspondance de la MRC de La Matapédia datée du 5 octobre 2009 nous informant de l’adoption du règlement 09-2009 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de La Matapédia.
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8.2 Un communiqué provenant de l’entreprise SSQ Groupe financier donne de l’information à l’égard d’une potentielle pandémie de grippe A (H1N1), plus spécifiquement en ce qui concerne les protections d’assurance offertes à la clientèle.
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8.3 Dépôt d’une correspondance d’Hydro-Québec concernant le dévoilement des résultats du programme « Suivez le courant collectif». La municipalité de Sayabec a dépassé son objectif qui était de 4 536 $ car nous avons obtenu 4 810 $.
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8.4 Une lettre datée du 10 juin 2009 et provenant de la Mutuelle des municipalités du Québec nous informe d’un avis de fermeture concernant le dossier de madame Irène Roussel et portant le numéro de police MMQP-03-007085. La raison de la fermeture du dossier est qu’aucune demande de réclamation du tiers n’a jamais été reçue.
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8.5 Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre datée du 28 septembre 2009 et en provenance de l’Office des personnes handicapées informant les membres du conseil municipal du lancement de la politique gouvernementale «à part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité».
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8.6 Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt aux membres du conseil municipal des états financiers de la municipalité de Sayabec pour la période du 01-09-2009 au 31-09-2009.
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8.7 Une lettre datée du 12 octobre 2009 et expédiée par monsieur Raynald Bouchard concernant l’entreposage de véhicules sur le terrain de monsieur Lionel Ouellet situé sur la route 132 Est à Sayabec.
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8.8 Un document daté du 7 octobre 2009 et expédié par la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia adresse des remerciements à la municipalité de Sayabec concernant son implication et sa présence au souper des Présidents-Présidentes le 23 septembre 2009 au Centre communautaire de Sayabec.
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8.9 Une correspondance datée du 8 octobre 2009 et provenant du ministère des Affaires municipales, des Régions et e l’Occupation du territoire nous annonce que la programmation révisée des travaux présentée par la municipalité a été acceptée par le ministère.
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8.10 Un courrier provenant de la MRC de La Matapédia et daté du 20 octobre 2009 informe les conseillers municipaux concernant une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec sur l’autorisation résidentielle à portée collective. Une carte est également jointe au document.
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8.11 Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une lettre provenant du Cabinet de la vice-première ministre, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, ministre responsable du Plan Nord et ministre responsable de la région de la Gaspésie – Îles de la Madeleine nous confirme qu’elle a bien reçu la résolution numéro 2009-10-403 appuyant les démarches de la municipalité de Saint-Noël quant à la relance de l’usine Industries Saint-Noël.
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8.12 Une correspondance datée du 29 septembre 2009 et provenant du CLD de La Matapédia et plus spécifiquement de monsieur Sébastien Jean est déposée aux membres du conseil municipal par le directeur général, monsieur Francis Ouellet. Il remercie la municipalité de l’encouragement apporté lors de sa nomination comme directeur général.
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8.13 Une lettre de la Maison des Jeunes de Sayabec remercie madame Danielle Marcoux, mairesse, pour son implication lors de la soirée d’électeurs en herbe.
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8.14 Une correspondance datée du 14 octobre 2009 et provenant du Groupe BPR qui adresse leurs plus sincères félicitations à madame Danielle Marcoux pour avoir été reconduite à la mairie de Sayabec.
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8.15 Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une correspondance datée du 20 octobre 2009 provenant du député de Haute-Gaspésie- La Mitis-Matane-Matapédia, monsieur Jean-Yves Roy, demandant de faire signer une pétition aux citoyens (nes) concernant l’adoption du projet de loi C-452 qui au commissaire de la concurrence d’initier des enquêtes de son propre chef sur les fluctuations des prix de l’essence.
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8.16 Une correspondance datée du 6 novembre 2009 et expédiée par le Comité Culture et Concertation vient adresser ses félicitations aux conseillers et conseillères de la Municipalité de Sayabec et plus particulièrement à messieurs Jocelyn Caron et René-Jacques Gallant, membres du Comité Culture et Concertation.
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Résolution 2009-11-432 Motion
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères félicitations à mesdames Claire Jean et Anne Turbide ainsi qu’à monsieur Martin Turbide pour l’obtention de l’Ordre national du mérite agricole 2009 décerné par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans la catégorie : relève féminine.
Résolution 2009-11-433 Motion
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs félicitations à messieurs Michel Hallé, Gervais Poirier, Mario Poirier et Richard Poirier pour leur nomination au 5ième rang dans la catégorie : Or de l’Ordre national du mérite agricole 2009 décernée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
10. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt de trois constats d’infraction adressés à messieurs Arthur Vaillancourt et Adhémar Otis ainsi qu’à Madame Isabelle Gaudreault.
11. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose le formulaire «Besoins 2010-2011 – Sécurité publique» demandé par monsieur Martin Landry, directeur de la Sûreté du Québec.
Résolution 2009-11-434 Urbanisme
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 06-2009 de madame Lise Lauzier demeurant au 18, rue Castanier à Sayabec.
La demanderesse désire régulariser la localisation de l’entrée de cave effectuée sans autorisation municipale. Le règlement de zonage numéro 2005-04, article 7.5.2 de la municipalité de Sayabec stipule que l’empiètement des portiques ne doit pas excéder 2,0 mètres à l’intérieur de la marge de recul arrière qui est de 5,0 mètres dans le cas présent. Le portique devrait alors être à 3,0 mètres de la ligne arrière mais sa localisation est à ±2,55 mètres.
Résolution 2009-11-435 Conseil municipal
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Danielle Marcoux et Marielle Roy à la formation Leadership et mobilisation des personnes MDEIE qui se tiendra le 19 novembre 2009 de 8 h 30 à 12 h à la salle La Bonne table de Sayabec. Le coût de cette activité est de 25 $ par personne si l’inscription se fait avant le 31 octobre 2009 et après cette date, le coût sera de 50 $ par personne. Le paiement doit être fait au CLD de La Matapédia.
Résolution 2009-11-436 Conseil municipal
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’inscription de madame Danielle Marcoux à l’invitation pour le lancement de la Stratégie de valorisation FPT au Bas-Saint-Laurent qui aura lieu le mercredi 11 novembre 2009 de 10 h à 11 h à la Société d’exploitation des ressources de la Vallée au 108, du Noviciat, Lac-au-Saumon. Cette activité ne comporte aucun coût.
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
13.3 Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une invitation à la Fête des moissons 2009 qui aura lieu le 7 octobre 2010 à Sainte- Florence. Cette activité ne comporte aucun coût.
13.4 Un document provenant de la MRC de La Matapédia est déposé aux membres du conseil. C’est une convocation pour une séance spéciale et une rencontre de travail du conseil des maires. Il voudrait aussi savoir qui sera désigné comme 2ième représentant par le conseil municipal.
Résolution 2009-11-437 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de mesdames Marielle Roy et Solange Tremblay ainsi que messieurs René-Jacques Gallant, Jocelyn Caron, Jean-Guy Chouinard et Lorenzo Ouellet à la journée d’accueil organisée par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. Cette journée aura lieu le samedi, 28 novembre 2009 au Centre municipal situé au 775, rue Flavie-Drapeau à Sainte-Flavie. L’activité aura comme sujet : le guide des élus et les mandats de la direction générale.
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention collective en vigueur.
Résolution 2009-11-438 Conseil municipal
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser un remboursement de trop-perçu au montant de 270 $ au Receveur général du Canada. Ce montant excédentaire concerne le dossier numéro 7891179 pour un projet étudiant pour le terrain de jeux à l’été 2009 dans le cadre d’Emplois d’été Canada.
Résolution 2009-11-439 Conseil municipal
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inviter messieurs Nicolas Demers et Jordan Caron ainsi que mesdames Marielle Esclapez et Carolane D’Astous-Paquet à s’inscrire au Gala jeunes Matapédiens «Prism» qui aura lieu le 19 mars 2010. Ce prix est remis à un (e) jeune de 12 à 35 ans qui se démarque par le rayonnement de son implication dans son milieu. (école, municipalité, sport, bénévolat, etc.)
Résolution 2009-11-440 Office municipal d’Habitation
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’autoriser la nomination de madame Marielle Roy, conseillère, et de monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’Habitation de Sayabec.
Résolution 2009-11-441 Comité consultatif d’urbanisme
Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer messieurs Jean-Guy Chouinard et Lorenzo Ouellet, conseillers, au conseil d’administration du Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité de Sayabec.
Report à une séance ultérieure
Les points numéros 16.3, 16.4, 16.5, 16.7, 16.8, 16.9, 16.12 et 16.13 de l’ordre du jour sont présentement à l’étude par les conseillers municipaux et sont reportés à une séance ultérieure par les membres du conseil municipal.
Résolution 2009-11-442 Conseil municipal
Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de nommer monsieur Jean-Guy Chouinard conseiller, comme maire suppléant pour la période de novembre 2009 à mai 2010 inclusivement.
Résolution 2009-11-443 Comité de Relations de travail
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire la nomination de monsieur Jocelyn Caron, conseiller, au Comité de Relations de travail.
Résolution 2009-11-444 Comité Santé Sécurité au travail
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire la nomination de messieurs Jocelyn Caron et Jean-Guy Chouinard, conseillers, au Comité Santé – Sécurité au travail.
Résolution 2009-11-445 Comité Culture et Concertation
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la nomination de messieurs Jocelyn Caron et René-Jacques Gallant conseillers, au sein du Comité Culture et Concertation.
Résolution 2009-11-446 Conseil municipal
CONSIDÉRANT QUE La complexité et la diversité des dossiers sur lesquels es élus (es) municipaux doivent prendre position;
CONSIDÉRANT L’importance de la formation pour les élus (es) municipaux et afin de prendre des décisions plus éclairées;
CONSIDÉRANT QUE Cette formation est bien spécifique et plus difficilement transportable dans les domaines de la vie courante;
CONSIDÉRANT QUE Les budgets des petites municipalités ne leur permettent pas d’assurer cette formation à leurs élus(es);
CONSIDÉRANT Les distances et les frais à encourir pour recevoir cette formation;
IL EST PROPOSÉ par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander à la FQM d’offrir gratuitement et si possible, sur notre territoire, la formation nécessaire aux élus (es) municipaux dès l’automne 2009 ou au plus tard en hiver 2010.
Résolution 2009-11-447 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter un changement au calendrier des réunions du conseil municipal. La réunion prévue pour le 16 décembre 2009 concernant la présentation du budget est reportée au 17 décembre 2009.
Résolution 2009-11-448 Immeubles excédentaires - MTQ
Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter les immeubles excédentaires offerts à titre gratuit par le ministère des Transports dans le cadre du Programme de la rénovation cadastrale. Ces ententes portent les numéros suivants :
1. 9-1977-00714;
2. 9-1979-01269;
3. 9-1980-00057;
4. 9-1985-02384;
5. 9-1985-02386;
La mairesse, madame Danielle Marcoux et le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant cette entente.
Résolution 2009-11-449 Réseau routier
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés dans les rangs 2 et 3, la route du Lac-Malcolm et la route Melucq pour un montant subventionné de 15 000 $ pour l’année 2009 et portant le numéro de dossier suivant : 00014416-1-07085 (01) – 2009-05-28-2 conformément aux exigences du ministère des Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
Résolution 2009-11-450 Réseau routier
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés dans les rangs 2 et 3, la route du Lac-Malcolm et la route Melucq pour un montant subventionné de 15 000 $ pour les années 2009, 2010 et 2011 et portant le numéro de dossier suivant : 00014408-1-07085(01)-2009-05-28-2 conformément aux exigences du ministère des Transports.
Que les travaux ont été exécutés conformément aux dépenses sur la ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.
Résolution 2009-11-451 Motion de félicitations
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères félicitations à madame Chantal Lavoie qui a été élue le 1er novembre 2009 comme préfète de la MRC de La Matapédia.
Résolution 2009-11-452 Motion de remerciements
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’offrir leurs plus sincères remerciements pour leur excellent travail à mesdames Suzanne D’Astous, Marie Hallé ainsi qu’à messieurs Jean-Yves Thériault et Jean-Paul Gaudreault lorsqu’ils (elles) étaient conseillers (ères) municipaux (municipales).
Résolution 2009-11-453
Motion de félicitations
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les
membres du conseil municipal de Sayabec d’adresser leur plus sincères
félicitations à monsieur Nicolas Demers, représentant de la Ferme
Rodemsay de Sayabec, pour le prix reçu lors du Gala Reconnaissance «Coup
de Cœur» du Bas-Saint-Laurent dans la catégorie «Relève agricole 2009».
Résolution 2009-11-454 Motion de félicitations
Proposé par monsieur René-Jacques Gallant, conseiller, et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec d’adresser leurs félicitations à madame Nancy Caron pour sa participation au Gala Reconnaissance «Coup de Cœur» 2009.
Résolution 2009-11-455 Motion de félicitations
Proposé par monsieur Lorenzo Ouellet, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leur plus sincères félicitations à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia qui a gagné le prix de la Fédération des Chambres de commerce du Québec 2009 pour sa campagne de recrutement de membres pour les années 2008 et 2009.
Résolution 2009-11-456 Élections
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec de remercier bien sincèrement tout le personnel électoral de leur collaboration si efficace apportée lors du scrutin du 1er novembre 2009.
Résolution 2009-11-457 Compte à accepter
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro F-209362 à l’entreprise Enseignes Jean Bertin au montant de 654.68 $, taxes incluses, concernant l’achat de 2 plexiglass blancs ainsi que de 5 lignes de texte pour lettres de 6 pouces pour le Centre sportif David- Pelletier.
Un document est déposé aux membres du conseil municipal par madame Danielle Marcoux, mairesse, indiquant qu’il y aura clinique de vaccination contre la grippe A(H1N1) au Centre communautaire de Sayabec, le 12 novembre 2009.
Résolution 2009-11-458 Levée de la séance
Proposé par madame Marielle Roy, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 45.
Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
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