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Entreprises et commerces |
Procès-verbal octobre 2009
P R O
V I N C E D E Q U É B E C MUNICIPALITÉ DE
SAYABEC
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NOM DES COMPTES |
MONTANT |
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AMQUI MOTIEURS INC. |
84.10 $ |
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ASSISTECH EXPLOITATION |
2 104.46 $ |
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ROCK DÉTENTE AMQUI |
1 184.07 $ |
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ATELIER DE SOUDURE M. POIRIER |
506.31 $ |
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BUANDERIE NETTOYEUR DE L’EST |
177.27 $ |
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CANTINE RENDEZ-VOUS OUELLET |
92.75 $ |
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CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE |
55.00 $ |
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CENTRAIDE BAS-ST-LAURENT |
50.00 $ |
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CHAMBRE DE COMMERCE |
314.96 $ |
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CHOUINARD VINCENT |
20.00 $ |
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CLÉROBEC |
1 367.32 $ |
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COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT |
311.45 $ |
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DISTRIBUTIONS JACQUES-CARTIER |
100.70 $ |
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DOMPIERRE GILBERT |
690.00 $ |
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DURA-LIGNES INC. |
3 726.54 $ |
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ÉCO-L’EAU |
220.11 $ |
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ÉDITIONS BELCOR |
193.02 $ |
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ÉPICERIE RAYMOND BERGER |
10.00 $ |
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FAMILI-PRIX AUBERT LÉVESQUE |
126.88 $ |
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FQM |
204.75 $ |
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FONDS DE L’INFORMATION FONCIÈRE |
15.00 $ |
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GIGRAPH |
90.00 $ |
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GROUPE AST |
84.66 $ |
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GROUPE LECHASSEUR |
824.59 $ |
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IMPRESSIONS ALLIANCE 9000 |
493.26 $ |
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LAMARRE GAZ INDUSTRIEL INC. |
166.95 $ |
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LA RADIO COMMUNAUTAIRE DE COMTÉ |
276.54 $ |
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LA VALLÉE DE LA FRAMBOISE |
144.48 $ |
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ACCENT |
99.00 $ |
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MICHEL MCNICOLL |
277.50 $ |
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MRC DE LA MATAPÉDIA |
1 310.35 $ |
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MUNICIPALITÉ DE SAYABEC |
89.17 $ |
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PAPETERIE BLOC-NOTES INC. |
59.28 $ |
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PAPETERIE DU FUTUR |
290.49 $ |
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PELLETIER ANTOINE |
232.02 $ |
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PRAXAIR |
116.83 $ |
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PG GOVERN QUÉBEC INC. |
112.88 $ |
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RICHARD POIRIER ET FRÈRES |
808.43 $ |
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ROBERT BOILEAU INC. |
4 937.57 $ |
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ROY GASTON |
1 864.66 $ |
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SÉCURITÉ BERGER INC. |
454.23 $ |
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SERRURIER FILLION INC. |
11.23 $ |
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SUPERIEUR PROPANE |
683.42 $ |
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TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L’EST |
126.70 $ |
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TURCOTTE CLAUDE |
14.95 $ |
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TOTAL |
25 123.88 $ |
Résolution 2009-10-387 Règlement 2009-06
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-06
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2005-04 AINSI QUE SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS CERTAINES ZONES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC.
ATTENDU QUE Les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par la municipalité de Sayabec régissent les usages autorisés et prohibés sur son territoire;
ATTENDU QUE Le Conseil municipal de Sayabec souhaite permettre les usages publics de type II, Service d’administration et de protection publique, dans la zone 87-P;
ATTENDU QU’ Un premier projet de règlement a été déposé le 17 août 2009, et qu’une consultation publique a été tenue le 8 septembre 2009;
ATTENDU QU’ Un deuxième projet de règlement a été déposé et adopté le 8 septembre 2009;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement qu’un règlement portant le numéro 2009-06 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit :
Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2 Le présent règlement modifie le règlement de zonage 2005-04 adopté par le Conseil municipal de Sayabec, ainsi que ses amendements.
Article 3 Dans le tableau 5.1 du Chapitre 5 : La grille des spécifications, on ajoute un point noir à l’intersection de la ligne « Usage Public II » et de la colonne « zone 87-P ».
Article 4 Dans le tableau 5.1 du Chapitre 5 : La grille des spécifications, on ajoute à l’intersection de la ligne des USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS et la colonne 86-P, la note 12b : usage 6541 (garderie – pré-maternelle, moins de 50% de poupons) et usage 6543 (pouponnière ou garderie de nuit).
ADOPTÉ À SAYABEC, LE 1er OCTOBRE 2009
Danielle Marcoux,
mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
Résolution 2009-10-388 Règlement 2009-14
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT 2009-14
CHEMINS ET ROUTES OUVERTS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DURANT L’HIVER 2009-2010.
Attendu qu’avis de motion a été dûment donné lors de la séance du 8 septembre 2009 par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller,
Attendu qu’il est de l’intérêt des contribuables qu’ils soient informés des chemins et routes ouverts à la circulation des véhicules automobiles durant la saison d’hiver 2009 – 2010;
En conséquence, il est par le présent règlement statué et décrété et le conseil statue et décrète les routes énumérées dans le présent règlement ouvertes à la circulation des véhicules automobiles durant l’hiver 2009-2010 :
Rues du village 12.25 km
Chemin Vaillancourt 0,40 km
Route Sayabec/St-Noël 6,68 km
Chemin Douzième rang Ouest 0,06 km
Route six (Route 132 Ouest) 0,80 km
Route Melucq 2,64 km
Chemin Deuxième Rang Est 3,87 km
Chemin Troisième Rang Est Seigneurie 3,98 km
Route Pouliot 1,49 km
_________
soit une longueur d’environ 32,17 km
Il est donc proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le règlement 2009-14 « Chemins et routes ouverts à la circulation des véhicules automobiles durant l’hiver 2009-2010 est adopté.
Le présent règlement abroge le règlement 2008-13 dans son entier et entrera en vigueur conformément à la loi.
Adopté à la séance du 1er octobre 2009.
Danielle Marcoux,
mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
/jc
Résolution 2009-10-389 OMH
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de confirmer à l’Office municipal d’Habitation que la Municipalité de Sayabec adoptera un règlement de crédit de taxes foncières correspondant à 100 % des taxes foncières dues sur une période de 25 ans pour le futur projet de construction d’un bloc de 10 logements avec l’aide du programme accès-Logis.
Par la même résolution, les membres du conseil municipal engagent la Municipalité de Sayabec à participer au programme de supplément au loyer pour un maximum de 5 unités de logements, et ce pour une période de 5 ans.
Afin de compléter le financement du projet, s’il y a lieu, les membres du Conseil municipal acceptent de présenter une demande d’aide financière au programme «Rénovation Québec», pour un maximum admissible de 108 373 $. Le programme prévoit une participation de la Société Hébergement du Québec pour 50 %, c’est-à-dire 54 187 $ et la participation de la Municipalité pour 54 186 $. La Municipalité financera sa part de 54 186 $ par l’adoption d’un règlement d’emprunt échelonné sur une période de 15 ans. La Municipalité de Sayabec s’engage à prendre une décision finale lorsque les coûts réels seront connus.
Par la même résolution, les membres du conseil abrogent la résolution numéro 2009-07-296 concernant l’Office municipal d’Habitation.
Résolution 2009-10-390 Taxe d’accise
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 4712 à l’entreprise Transport Martin Alain inc. au montant de 2 991.19 $, taxes incluses, concernant l’utilisation d’une pelle volvo pour de la réparation dans la rue Roger.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 2 858.69 $ comprenant l’utilisation du matériel et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-10-391 Taxe d’accise
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture à Monsieur Marcel Jolicoeur. au montant de 11 648.70 $, taxes incluses, concernant les services professionnels du soussigné dans le cadre du projet de recherche en eau souterraine pour le secteur « Sentiers Mic-Mac ».
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 11 132.70 $ comprenant l’utilisation du matériel et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-10-392 Taxe d’accise
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement des factures numéros 0290, 0291, 0294, 0295 et 0297 à l’entreprise Les Forages Julien Bérubé ltée. au montant de 50 788.11 $, taxes incluses, concernant des forages pour la recherche en eau potable.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 48 538.36 $ comprenant les travaux de forage et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Suite à l’analyse des factures par monsieur Marcel Jolicoeur, les membres du conseil municipal désirent mettre les factures numéros 292 et 293 à l’étude et également en reporté le paiement à plus tard.
TAXE D’ACCISE POUR LE PAIEMENT DE LA RECHERCHE EN EAU
LES FORAGES JULIEN BÉRUBÉ LTÉE
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N.B. : Les factures sont toutes datées de la même journée, soit le 21 août 2009. |
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FACTURE |
MONTANT |
TVQ |
TOTAL TAXE D'ACCISE |
TPS |
GRAND TOTAL |
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290 |
7 040.00 $ |
554.40 $ |
7 594.40 $ |
352.00 $ |
7 946.40 $ |
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291 |
10 290.00 $ |
810.34 $ |
11 100.34 $ |
514.50 $ |
11 614.84 $ |
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294 |
6 275.00 $ |
494.16 $ |
6 769.16 $ |
313.75 $ |
7 082.91 $ |
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295 |
16 590.00 $ |
1 306.46 $ |
17 896.46 $ |
829.50 $ |
18 725.96 $ |
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297 |
4 800.00 $ |
378.00 $ |
5 178.00 $ |
240.00 $ |
5 418.00 $ |
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|
44 995.00 $ |
3 543.36 $ |
48 538.36 $ |
2 249.75 $ |
50 788.11 $ |
Résolution 2009-10-393 Taxe d’accise
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 80.91 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-10-394 Taxe d’accise
ATTENDU QUE La municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirie locale et de ses annexes;
ATTENDU QUE La municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec
QUE La municipalité s’engage à respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à elle;
QUE La municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi à la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de la programmation révisée de travaux du 22 septembre 2009 et de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions;
QUE La municipalité s’engage à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente résolution.
Résolution 2009-10-395 Taxe d’accise
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement des factures numéros 0000008578, 0000008516 et 0000008502 à l’entreprise Groupe Lechasseur. au montant de 4 307.88 $, taxes incluses, concernant le transport de la gravière dans la rue Roger.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 4 117.06 $ comprenant les travaux et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
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TAXE D'ACCISE POUR LE PAIEMENT DES TRAVAUX SUR LA RUE ROGER |
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FOURNISSEUR: GROUPE LECHASSEUR |
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DATE DE LA FACTURE |
FACTURE |
MONTANT |
TVQ |
TOTAL TAXE D'ACCISE |
TPS |
GRAND TOTAL |
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15 septembre, 2009 |
|
8502 |
426.77 $ |
33.61 $ |
460.38 $ |
21.34 $ |
481.72 $ |
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15 septembre, 2009 |
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8516 |
934.09 $ |
73.56 $ |
1 007.65 $ |
46.70 $ |
1 054.35 $ |
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22 septembre, 2009 |
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8578 |
2 455.65 $ |
193.38 $ |
2 649.03 $ |
122.78 $ |
2 771.81 $ |
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|
3 816.51 $ |
300.55 $ |
4 117.06 $ |
190.82 $ |
4 307.88 $ |
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Résolution 2009-10-396 Taxe d’accise
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 5091089 à l’entreprise Réal Huot inc. au montant de 690.93 $, taxes incluses, concernant l’achat d’un tuyau et d’une tige d’extension BF B-50B pour la rue Roger.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 660.32 $ comprenant l’achat du matériel et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt d’une invitation adressée par Tremplin Travail et concernant un Blitz de l’emploi qui se tiendra le 4 novembre 2009.
Résolution 2009-10-397 Réseau routier
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le Club de Motoneiges de la Vallée de la Matapédia à circuler dans les traverses de chemins qui sont entretenues par le Club de Motoneiges dans les limites de la Municipalité de Sayabec pour l’année 2009-2010.
Résolution 2009-10-398 Conseil municipal
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de superviser un jeune afin qu’il accomplisse 75 heures de travaux bénévoles au profit de la collectivité et ce, dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Cet adolescent a déjà accompli des travaux bénévoles au garage municipal et ces derniers avaient été satisfaits de sa participation.
Une entente a été conclue avec le Comité de relations de travail pour qu’il puisse débuter le 20 mai 2010. Entretemps, on suggère de vérifier s’il serait possible qu’il soit affecté au Centre sportif.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
fait le dépôt des indicateurs de gestion pour l’année 2008.
Résolution 2009-10-399 Développement éolien
ATTENDU QUE Les Municipalités et la MRC de La Matapédia ont conclu en août 2007 une convention relative au partage des redevances provenant de promotteurs des parcs éoliens sur le territoire;
ATTENDU QUE Les parties souhaitent remplacer la convention relative au partage des redevances conclue en août 2007 afin de préciser et clarifier les responsabilités de chaque partie rattachées à la négociation, à la perception et au partage des redevances;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec
QUE La Municipalité de Sayabec accepte les termes de la convention relative à la négociation, à la perception et au partage des redevances provenant des promoteurs des parcs éoliens établis sur le territoire de la MRC de La Matapédia;
QUE Madame Danielle Marcoux, mairesse et Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer ladite convention pour et au nom de la Municipalité de Sayabec.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt des états financiers 2008 de l’Office municipal d’Habitation et qui sont présentés par la Société d’Habitation du Québec.
Dans une correspondance datée du 3 septembre 2009 et provenant du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, la sous-ministre, madame Madeleine Paulin, nous apprend que ce ministère prendra en charge les frais requis pour l’analyse de la demande d’autorisation de la municipalité déposée le 31 juillet 2009 pour une somme de 513 $. Cette aide est dans le cadre de l’étude de la zone industrielle – route Pouliot et a été faite par BPR Groupe-conseil.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, informe les membres du conseil municipal qu’une demande d’information expédiée le 10 septembre 2009 à Monsieur Christian Roy, ingénieur chez BPR-Infrastructure inc. et provenant du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est parvenue à la municipalité en copie conforme. Cette demande concerne le prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout domestique afin de desservir un secteur industriel et porte le numéro de référence : 7311-01-01-0561024.
Une correspondance datée du 14 septembre 2009 et provenant du Club des 50 ans et + qui désire remercier la municipalité et tout spécialement monsieur Lionel Ouellet pour l’aide apportée à l’entretien du terrain du jardin communautaire.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt des documents concernant l’inscription de madame Paulette Poirier au Fonds d’Accompagnement et d’Investissement Régional pour Entrepreneures (F.A.I.R.E.).
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier a reçu par courriel le 10 septembre 2009 de madame Hélène Sénéchal, représentant du groupe SNC – Lavalin Environnement inc. des documents concernant un projet de parc éolien communautaire sur le territoire de la Municipalité de Sayabec. Une carte est annexée à la correspondance.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose les états financiers de la Municipalité de Sayabec pour la période du 1er août 2009 au 31 août 2009.
Dans une correspondance datée du 14 septembre 2009, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Monsieur Laurent Lessard, nous informe que le règlement 2009-13 de la Municipalité de Sayabec concernant l’imposition de la taxe municipale pour le financement des centres d’urgence 9-1-1 a été approuvé.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt d’un document daté du 17 septembre 2009 et signé par monsieur Jean-Yves Roy, député de Haute-Gaspésie-La-Mitis-Matane-Matapédia concernant le maintien des services de la Société canadienne des postes.
Résolution 2009-10-400 Conseil municipal
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, à signer la mise à jour du guide touristique de la Gaspésie pour l’année 2010-2011.
Les membres du conseil municipal demandent d’intégrer au texte une photo de madame Carolanne D’Astous-Paquet et d’ajouter la phrase suivante :
Les communautés sayabécoise et matapédienne sont fières de la performance de Carolanne D’Astous-Paquet à la série télévisée, Star Académie 2009.
Résolution 2009-10-401 Matières résiduelles
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement au montant de 10 500 $ à la MRC d’Amqui concernant la répartition de la gestion des matières résiduelles. Dès que la Municipalité de Sayabec recevra la subvention de Recyc-Québec, le montant sera versé à la MRC.
Résolution 2009-10-402 Demande d’appui
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 1 000 $ à la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia dans le cadre de sa promotion « La Matapédia… mon Centre d’achats ». Suite à notre participation financière, le logo apparaîtra sur les documents promotionnels soit les affiches et la publicité dans le journal L’Avant-Poste.
Le point 16.2 de l’ordre du jour est à l’étude par les conseillers municipaux. Il sera transféré au budget 2010.
Résolution 2009-10-403 Demande d’appui
CONSIDÉRANT La récente fermeture de l’usine « Industries Saint-Noël » localisée dans la municipalité portant le même nom;
CONSIDÉRANT Que la municipalité de Saint-Noël est dite dévitalisée et qu’elle a investi à même l’argent de ses contribuables plus 100 000 $ dans cette usine afin de générer de l’activité économique dans son milieu;
CONSIDÉRANT Que la localisation de cette usine est centrale et qu’elle constitue la seule destination dans les MRC de La Matapédia et de la Mitis pour la transformation du cèdre;
CONSIDÉRANT Que le transport de cette fibre hors-région génère des coûts de transport excessifs par rapport à la valeur du produit transporté;
CONSIDÉRANT Que la mise en place de cette usine constitue l’aboutissement d’une volonté régionale de tous les acteurs de créer des emplois dans La Matapédia;
CONSIDÉRANT Que cette usine bénéficie d’un contrat d’approvisionnement en forêt publique (CAAF) de 1 700 mètres cubes de cèdre et un permis d’usine de 25 000 m3s;
CONSIDÉRANT Que cette usine sera, lors de la reprise éventuelle du marché, bien positionnée pour assurer sa viabilité à long terme;
CONSIDÉRANT Que des discussions sont actuellement en cours avec la Commission scolaire des Monts-et-Marées afin d’utiliser cette usine pour dispenser d’éventuelles formations dont celle de scieurs de bardeaux à l’intérieur d’une formation de type AEP;
CONSIDÉRANT Qu’il y a une volonté ferme de la municipalité de Saint- Noël, des municipalités voisines, de ses citoyens, des ex- travailleurs de cette usine et autres partenaires financiers afin d’investir collectivement dans un modèle coopératif pour remettre en marche cette usine et les 30 personnes au travail;
CONSIDÉRANT Les effets dévastateurs de la présente crise forestière qui affectent tout particulièrement La Matapédia en raison de sa dépendance de la ressource forêt;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les membres du conseil municipal de Sayabec
QUE La municipalité de Sayabec appuie les démarches de la municipalité de Saint-Noël visant la relance de l’usine Industries Saint-Noël et s’y implique activement;
QUE La municipalité de Sayabec demande à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, Madame Nathalie Normandeau, de surseoir à tout projet visant le transfert du CAAF attribué à Industries Saint-Noël inc. afin de laisser le temps au milieu de relancer l’usine;
QUE La municipalité de Sayabec signifie au notaire Simon Lapierre, responsable du dossier, son opposition à tout projet visant le démantèlement de l’usine, la vente des actifs à des intérêts étrangers sans l’implication du milieu;
QUE La municipalité de Sayabec demande aux créanciers dont la Banque de développement qu’ils prennent en compte l’élément de paix sociale dans le règlement de ce dossier et qu’ils soient à l’écoute des revendications du milieu avant toute prise de décision.
Résolution 2009-10-404 Demande d’appui
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le versement de 500 $ et d’informer le Comité de développement socioéconomique que ce montant a déjà été versé par la résolution 2009-04-158 lors de la participation de la municipalité pour le fonctionnement annuel du comité.
Madame Suzanne D’Astous, conseillère, quitte la réunion à 21 h 05 et elle revient à
21 h 07.
Le point numéro 17 de l’ordre du jour est à l’étude par les conseillers municipaux de Sayabec. Il sera transféré aux prévisions budgétaires 2010.
Résolution 2009-10-405 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire monsieur Jean-Pierre Déry à une assemblée générale extraordinaire des membres du conseil d’administration du Conseil de bassin versant de la rivière Matapédia (CBVRM) qui se tiendra le 6 octobre 2009 à 19 h 15 au Centre de formation et d’extension en foresterie de l’est du Québec à Causapscal situé au 165, rue Saint-Luc. Cette activité ne comporte aucun coût.
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
Résolution 2009-10-406 Conseil municipal
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire monsieur Jean-Pierre Déry à la rencontre de la Table tourisme qui se tiendra le jeudi, 15 octobre 2009 à 19 h à la salle des maires à Amqui. Cette activité est gratuite.
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
Résolution 2009-10-407 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jean-Guy Chouinard et Jean-Yves Thériault au Colloque régional des entreprises d’économie sociale qui se tiendra le 12 novembre 2009 à l’Hôtel Universel de Rivière-du-Loup. L’accueil et les inscriptions débuteront à 8 h le matin. Les frais d’inscription seront de 40 $ pour la première personne et de 20 $ par personne additionnelle du même groupe. Les ateliers, les conférences, le dîner et les pauses café sont inclus dans le prix.
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
Résolution 2009-10-408 Conseil municipal
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Francis Ouellet et Jean-Marie Plourde au colloque en santé et sécurité au travail qui aura lieu à l’Hôtel Rimouski le mercredi, 11 novembre 2009 de 8 h à 16 h 30 au 225, boulevard René-Lepage Est à Rimouski. Les frais d’inscription sont de 40 $, taxes incluses, par personne et comprennent le repas du midi (service aux tables).
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
Résolution 2009-10-409 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Nicolas Demers et madame Marielle Esclapez à la remise annuelle des Bourses du Fonds Jean-Marc Gendron. Les conditions d’admissibilité sont : être âgés (es) entre 20 et 35 ans, s’être démarqués (es) par son implication au niveau agricole, forestier et/ou social et faire appuyer sa candidature par un organisme ou 2 témoins engagés.
Résolution 2009-10-410 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’inscrire mesdames Danielle Marcoux, Suzanne D’Astous, Marie Hallé ainsi que messieurs Francis Ouellet, Jean-Guy Chouinard, Jean-Paul Gaudreault, Jean-Yves Thériault et Jocelyn Caron à l’inauguration des modules de jeux de la cour d’école Sainte-Marie de Sayabec. Cette activité aura lieu le 16 octobre 2009 à 14 h et ne comporte aucun coût.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une invitation d’Hydro-Québec datée du 24 septembre 2009 conviant les maires et les élus municipaux à un dîner qui aura lieu le vendredi 16 octobre 2009 à la Bonne Table, au 67, boulevard Joubert Ouest à Sayabec.
Résolution 2009-10-411 Conseil municipal
Proposé par madame Marie Hallé-, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de messieurs Jean-Guy Chouinard, Jocelyn Caron et Jean-Yves Thériault, conseillers, ainsi que de madame Danielle Marcoux, mairesse, à la troisième édition de la Fête des moissons qui aura lieu à la salle communautaire de Saint-Moïse, dès 16 h, le jeudi 8 octobre 2009.
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose une invitation dans le cadre de la Journée mondiale du refus de la misère, mercredi le 14 octobre 2009.
Une correspondance provenant de la maison des Jeunes de Sayabec est déposée aux membres du conseil municipal leur rappelant la tenue de la Journée des maisons de jeunes du RMJQ le 3 octobre prochain.
Résolution 2009-10-412 Conseil municipal
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, à la cérémonie d’ouverture des Ambassadeurs de la Vallée qui aura lieu à l’Aréna d’Amqui le samedi, 10 octobre 2009 à 16 h 30. Il n’y a aucun coût relié à cette activité.
Les frais de déplacement seront remboursés selon la convention en vigueur.
Résolution 2009-10-413 Terrain de jeux – École Sainte-Marie
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser la facturation au montant de 10 394.70 $ à l’école Sainte-Marie de Sayabec pour l’installation des équipements concernant le terrain de jeux situé à l’école Sainte-Marie-de-Sayabec.
Par la même résolution, le conseil municipal autorise un don de 8 531 $ à l’école Sainte-Marie de Sayabec.
Résolution 2009-10-414 Motion
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères félicitations au Comité Culture et Concertation ainsi qu’au Comité de la Gare patrimoniale pour la tenue de la soirée « La Veillée » ainsi que pour les autres activités organisées dans le cadre de la Semaine de la Culture.
Résolution 2009-10-415 Assurances
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu, les conseillers municipaux de Sayabec ayant fait une lecture complète et s’en déclarant satisfaits, que l’entente projetée avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d’employeurs aux fins de l’assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l’année 2010 soit acceptée telle que rédigée, et que la Fédération Québécoise des Municipalités soit autorisée à signer cette entente pour et au nom de la municipalité de Sayabec ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n’a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution des conseillers municipaux de la municipalité.
Résolution 2009-10-416 Motion
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères félicitations à la Chambre de Commerce de La Matapédia, représenté par madame Chantal Saint-Pierre, directrice générale, et monsieur Yves Boulianne, président, pour l’organisation de leur souper le 23 septembre 2009 au Centre communautaire de Sayabec.
Résolution 2009-10-417 Motion
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères remerciements au commandant Robert Piché ainsi qu’au Comité de Développement socioéconomique de Sayabec, pour l’organisation de leur souper le 12 septembre 2009 au Centre communautaire de Sayabec.
Le Comité-Sayabec-Actif envoie une correspondance datée du 14 septembre 2009 exprimant ses remerciements à la municipalité de Sayabec concernant le soutien apporté lors de la tenue du premier « Festival d’été » organisé par leur comité.
Résolution 2009-10-418 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de la Ferme Sayabec appartenant à madame Nancy Caron et monsieur Jean-Guy Chouinard situé au 92, route 132 Ouest à Sayabec. La demande consiste à creuser un fossé entre le lot 95, qui appartient à la Ferme Sayabec et le lot voisin qui appartient à la municipalité de Sayabec. Ce fossé permettrait d’évacuer le surplus d’eau. Les travaux devraient avoir lieu cet automne si la température le permet sinon ils auront lieu au printemps 2010.
Résolution 2009-10-419 Levée de la séance
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 40.
Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire- trésorier
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