Procès-verbaux septembre 2006

Séance du 5 septembre 2006

Séance du 14 septembre 2006

Séance du 21 septembre 2006

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 5 septembre 2006, à 20 h 00 (8h) au Centre communautaire de Sayabec, 6, rue Keable à Sayabec, et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                     

Madame Marie Hallé,
                                    
Madame Suzanne D’Astous,
                                   
Monsieur Jean-Guy Chouinard,
                                   
Monsieur Jean-Paul Gaudreault,
                                  
Monsieur Jean-Yves Thériault,
                                    
Monsieur Jocelyn Caron.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-09-365                                             Acceptation de l’ordre du jour

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’ordre du jour.

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que l’ordre du jour est accepté avec les ajouts suivants :

·        Véloroute Desjardins;

·        Demande de la Bergerie Bélanger-Sirois .

Résolution 2006-09-366                             Adoption du procès-verbal d’août 2006

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le procès-verbal d’août 2006 est accepté par les membres du conseil, qui en ont pris connaissance selon les modalités du règlement 94-05.

Résolution 2006-09-367                                              Gagnants « Fleurir le Québec »

Madame Marie-Claude Poirier procède au dévoilement des gagnants 2006 du concours « Fleurir le Québec ». Une photo est prise et sera publiée dans l’édition de l’Écho sayabécois de septembre – octobre 2006.

Dépôt de la planification stratégique 2007-2009

Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, fait le dépôt du document officiel de la planification stratégique 2007-2009 de la Municipalité de Sayabec. Ce document sera expédié par la poste à tous les résidants de la Municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-09-368                                  Adoption du règlement 2006-09

 P R O V I N C E   D E   Q U É B E C

 MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

 RÈGLEMENT 2006-09

CHEMINS ET ROUTES OUVERTS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DURANT L’HIVER 2006-2007

Attendu qu’avis de motion a été dûment donné lors de la séance du 7 août 2006 par madame Marie Hallé , conseillère ;

Attendu qu’il est de l’intérêt des contribuables qu’ils soient informés des chemins et routes qui seront ouverts à la circulation des véhicules automobiles durant la saison d’hiver 2006-2007 ;

  En conséquence, il est par le présent règlement statué et décrété et le conseil statue et décrète les routes énumérées dans le présent règlement ouvertes à la circulation des véhicules automobiles durant l’hiver 2006-2007:

Il est donc proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le règlement 2006-09 «Chemins et routes ouverts à la circulation des véhicules automobiles durant l’hiver 2006-2007» est adopté.

Le présent règlement abroge le règlement 2005-20 dans son entier et entrera en vigueur conformément à la loi.

  Adopté à la séance du 5 septembre 2006.

Danielle Marcoux, mairesse                                           

Francis Ouellet, directeur général 

/jc

Résolution 2006-09-369                                             Sécurité – Incendie

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, que le conseil municipal de Sayabec proclame la semaine du 8 au 14 octobre 2006 « Semaine de la prévention des incendies 2006 » sous le thème « Changez de pile pour l’amour ».

Résolution 2006-09-370                                             Centre communautaire

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise un remboursement de 100 $ taxes incluses, à Ferme Sayabec pour la location du Centre communautaire le dimanche 23 juillet 2006. Ferme Sayabec a utilisé une salle plutôt que deux salles.

Résolution 2006-09-371                                           Entente industrielle : Uniboard

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’accepter le rapport de vérification de la firme Mallette de Mont-Joli, concernant les coûts attribuables à Uniboard Canada au 31 décembre 2005. Selon le tableau ci-dessous, selon la prévision budgétaire 2005 et la vérification comptable, Uniboard Canada devra débourser une somme supplémentaire de 366,42 $ pour l’utilisation des services de l’eau potable et de l’assainissement des eaux de la municipalité de Sayabec.

Coûts attribuables à Uniboard Canada

Au 31 décembre 2006

Résolution 2006-09-372                                             Prix du patrimoine

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise l’achat de trois (3) billets au coût de 35 $ pour la remise régionale des Prix du patrimoine qui aura lieu le 10 septembre 2006 à Notre-Dame-du-Portage. Les frais de déplacement sont autorisés.

La municipalité a soumis une candidature dans le cadre des prix du Patrimoine, soit le livre sur le 100^ième anniversaire des Filles de Jésus. Madame Jacqueline Paquet du comité sera invitée à assister à cette  remise. Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, en compagnie de sa conjointe, Madame France St-Pierre, accompagneront madame Paquet.

Résolution 2006-09-373                                       Conseil municipal : Formation des élus

                       Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise l’inscription de Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, à la formation de la FQM intitulé « La gestion financière de la municipalité » au coût de 250 $ plus taxes soit un montant de 284,88 $. Cette formation se tiendra dans la Mitis le 3 novembre 2006. Les frais de déplacement de monsieur Thériault seront remboursés.

Résolution 2006-09-374                                            Employés

 Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte de renouveler le contrat de travail du directeur général, monsieur Francis Ouellet jusqu’au 31 décembre 2006. Madame Danielle Marcoux, mairesse est autorisée à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-09-375                                            Employés

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, que le conseil municipal de Sayabec fixe la fin d’emploi de monsieur Lionel Ouellet, préposé aux parcs au vendredi 8 septembre 2006.

 Résolution 2006-09-376                                            Employés

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, que le conseil municipal de Sayabec fixe la fin d’emploi de monsieur Martin Roy, journalier au vendredi 8 septembre 2006.

Résolution 2006-09-377                                                       Centre sportif : Employés

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’ouverture du Centre sportif soit fixé au lundi 25 septembre 2006.

Les préposés, monsieur Jean-Yves St-Pierre et monsieur Rock Caron débuteront leur emploi, lundi le 11 septembre 2006.

Résolution 2006-09-378                                            Immobilisations

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité de Sayabec fasse l’acquisition d’une affûteuse à patins usagée au montant de 1 000 $ plus taxes auprès de La Matapédienne Coopérative agricole de Causapscal. La description de l’appareil est la suivante : Marque : Dupliskate – Modèle 5000 – Année 2001 – 2 meules incluses et accessoires.

Par la même résolution, le conseil municipal autorise Messieurs Jean-Yves St-Pierre, Rock Caron et Francis Ouellet à se rendre à Causapscal avec la camionnette de la municipalité pour prendre livraison de l’affûteuse et recevoir une formation sur le fonctionnement de celle-ci.

Résolution 2006-09-379                                            Centre de conditionnement physique

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que l’ouverture du centre de conditionnement physique soit fixée au lundi 11 septembre 2006 et le début de l’emploi de la préposée madame Danielle Turcotte à la même date.

Résolution 2006-09-380                                              Brigadier scolaire

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement que la municipalité procède à l’engagement de monsieur Daniel Côté comme brigadier scolaire pour l’année 2006-2007. Monsieur Côté recevra une allocation de 100 $ par mois et sera réévalué lors de la préparation du budget 2007.

Résolution 2006-09-381                                               Eau potable

Suite au refus d’Emploi-Québec de rembourser les coûts de formation de monsieur Martin Roy dans le cadre du programme de qualification des opérateurs en eau potable, dispensé aux dates suivantes : 27, 28 février et le 1^er mars, 13, 14 et 15 mars 2006, 20, 21 et 22 mars 2006, 27, 28 et 29 mars 2006, 3 et 4 avril 2006, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal demande de revoir cette décision, considérant que le directeur général de la Municipalité de Sayabec a agi en toute bonne foi avec le responsable de la formation d’opérateur en eau potable à Emploi-Québec, Monsieur Denis Brochu.

Résolution 2006-09-382                                               Dérogation mineure 06-2006 : Monsieur Richard Beaulieu

Suite à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme, il est proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault conseiller, et résolu unanimement que le conseil de la municipalité de Sayabec accepte la dérogation mineure 06-2006 de monsieur Richard Beaulieu au 34, rue de l’Église. Le propriétaire désire par cette demande aménager une allée d’accès pour le stationnement d’un commerce de 4,54 mètres de largeur, soit 1,46 mètre plus petit que la norme prescrite de 6 mètres au règlement de zonage. (article 10.3.5, tableau 10.1)

Résolution 2006-09-383                                              Urbanisme 

Suite à la demande de l’Office Municipal d’Habitation de Sayabec qui consiste à modifier les règlements d’urbanisme pour le terrain acquis de la Commission scolaire des Monts-et-Marées pour la construction d’un 10 logements, il est proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec s’engage à entreprendre les procédures pour modifier ses règlements afin de rendre l’immeuble conforme.

Il s’agit d’agrandir la zone 854H afin d’y inclure le lot 452-2-2 Les coûts, pour cette modification, payables par l’Office Municipal d’Habitation seront de 700 $.

Par la même résolution, le conseil de la municipalité de Sayabec mandate le service d’Aménagement de la MRC de La Matapédia pour effectuer la procédure nécessaire afin de modifier le plan et les règlements d’urbanisme de la municipalité de Sayabec.

Résolution 2006-09-384                                            Urbanisme

                                                            Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron,conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de modifier le schéma d’aménagement :

CONSIDÉRANT QU’UNE :              Demande de modification à la réglementation de zonage numéro 2005-04, de la municipalité de Sayabec afin de permettre la construction d’un bâtiment pour entreposage à l’intérieur de la zone 33R, a été déposée par l’entreprise 9023-1226 Québec inc.; propriété des frères Gervais, Mario et Richard Poirier;

CONSÉDÉRANT QUE :                    Cette demande n’est pas recevable par la municipalité de Sayabec, par l’application de son Plan et règlements d’urbanisme adopté en mai 2005;

CONSIDÉRANT QUE :                     Le conseil municipal de Sayabec a déposé, par la résolution numéro 2006-08-357, une demande de modification au schéma d’aménagement de la MRC de La Matapédia , adopté en 2001 par le conseil des maires. Il serait pertinent que le service d’urbanisme de la MRC présente les documents qui ont servi au processus d’acceptation du schéma d’aménagement;

CONSIDÉRANT QUE :                     L’urbaniste de la MRC de La Matapédia , monsieur Bertin Denis, identifie deux solutions pour répondre à la demande de l’entreprise 9032-1226 Québec inc. :

·        Demander au conseil des maires de la MRC de La Matapédia , de modifier son schéma d’aménagement pour que la municipalité de Sayabec puisse modifier son Plan et règlements d’urbanisme afin de permettre les entrepôts dans la zone 33R;

·        La seconde solution est celle d’orienter la construction du bâtiment projeté, sur le lot 481-2, propriété de l’entreprise Richard Poirier et Frères inc.; selon monsieur Denis, « cette intervention ne nécessite aucune modification à nos règlements d’urbanisme et au schéma d’aménagement »;

CONSIDÉRANT QU’UNE :              Rencontre entre les membres du conseil municipal de Sayabec et Gervais, Mario et Richard Poirier s’est conclue sur le fait que la solution numéro deux a été rejetée par les promoteurs du projet, étant donné qu’ils ne sont plus propriétaires de l’entreprise Richard Poirier et Frères. Cette rencontre s’est tenue le 15 août 2006.

CONSIDÉRANT QU’UNE;              Rencontre avec le directeur général de la MRC de La Matapédia , Monsieur Jean-Pierre Morneau et Madame Danielle Marcoux, mairesse, ainsi que Monsieur Francis Ouellet, directeur général, a permis un échange d’informations où Madame Marcoux, et Monsieur Ouellet, de la municipalité de Sayabec se sont engagés à préparer un document qui justifiera au conseil des maires de la MRC , la demande de modification du schéma d’aménagement. Ce document argumentaire sera déposé à la séance régulière du conseil des maires le 13 septembre 2006.

LE CONSEIL  MUNICIPAL DE SAYABEC FAIT VALOIR POUR JUSTIFIER LA MODIFICATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE LA MRC DE LA MATAPÉDIA LES POINTS SUIVANTS :

1.      Dans l’ancien Plan et règlements d’urbanisme de la municipalité de Sayabec, une partie importante de la zone 33R avait comme affectation, « commerciale et habitation ».

2.      Lors des travaux de modification du Plan et règlements d’urbanisme de la municipalité de Sayabec, le fait que l’usage de la partie de la zone 33R, où l’on retrouve le lot 479, en arrière d’Automation D’Amours inc., ait été modifiée en 2001, dans le schéma d’aménagement, n’a pas été abordé par les membres du comité de travail, laisse les personnes impliquées sans mot. Le sentiment d’avoir laissé passer la modification d’un acquis, en ajoutant une contrainte, sans avoir discuté de l’affectation, demeure un mystère. Une vérification auprès de chaque personne confirme que le sujet n’a pas été discuté. On se rappelle d’avoir abordé les zones où on retrouve « Soudure Michel Poirier », « Ébénisterie Bertin Côté», « Construction Nouvel Horizon », « Les Jardins Communautaires», les terrains appartenant à Mario Bérubé autour du cimetière de la route 132 Est.

3.       Voici la liste des membres du comité :

Pierre Chabot, Notaire;

Michel Hallé, agent d’assurance;

Raymond Lévesque, retraité;

Francis Marcoux, président du comité de développement socio économique de Sayabec;

Danielle Marcoux, conseillère;

Marie Hallé, conseillère et présidente du comité d’urbanisme;

Jean-Paul Gendron, technicien forestier;

Jean-Guy Chouinard, conseiller;

Francis Ouellet, maire.

4.      Le bâtiment projeté ne représente aucun danger quand à la pollution;

5.      Ce bâtiment sera construit à plus de 1 500 pieds de la rive du lac Matapédia;

6.      Ce secteur est en zone blanche et déjà on retrouve des commerces, il s’agit de :

·        Salon l’Heure des Quilles enr.;

·        Les Aciers Rémillard enr.;

·        Automation D’Amours inc.;

·        Richard Poirier et Frères Électrique ltée.;

·        Le Golf de pratique;

·        Rappelons également l’ancien Hôtel Bel-Air.

7.      Les frères Poirier sont propriétaires du lot 479 depuis 1988;

8.      Ils désirent développer un créneau « entreprises d’entreposage»;

9.      Les frères Poirier sont de véritables entrepreneurs, qui ont initié à Sayabec, dans la Vallée de la Matapédia , l’entreprise Richard Poirier et Frères, qui engage de 20 à 80 personnes, selon les contrats. Richard, Mario et Gervais Poirier se questionnent également sur le fait que l’on a modifié l’usage de cette zone sans demander leur avis. On convient qu’il y a eu des rencontres publiques, mais une modification aussi importante aurait exigé selon eux, une communication écrite ou verbale.

10.  On connaît le besoin d’entreposage de l’entreprise Uniboard, qui entrepose ses panneaux à Laval et dans la région de Montréal.

Résolution 2006-09-385                                             Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec accepte la construction d’un bâtiment d’entreposage sur le lot 479 de la zone 33R, du Plan et règlements d’urbanisme de la Municipalité de Sayabec, advenant que suite aux vérifications de monsieur Bruno Caron, inspecteur municipal, « l’usage d’entreposage » soit permis. Si non, cette résolution ne sera pas valide et sera remplacée par la résolution 2006-09-384.

Résolution 2006-09-386                                            Nettoyage grilles et vannes

 Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de procéder au nettoyage des grilles et des vannes, avec l’entrepreneur Maxivac Environnement inc., au coût de 95 $ de l’heure pour un montant approximatif de 2750 $.

Résolution 2006-09-387                                            Travaux Route Melucq

Suite à l’acceptation par la ministre Julie Boulet d’une subvention de 20 000 $ pour l’aide à l’amélioration du réseau routier municipal, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Jean-Marie Plourde, chef d’équipe, à procéder à des travaux de rechargement dans la route Melucq pour un montant de 
20 000 $.

Résolution 2006-09-388                                Demande de la Municipalité de St-Cléophas

Suite à la demande de la Municipalité de St-Cléophas afin de prendre en charge la réalisation des travaux d’amélioration de la route Melucq sur une distance approximative de 2,5 kilomètres et pour un montant total de 40 000 $, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise monsieur Jean-Marie Plourde, chef d’équipe, à effectuer les travaux pour la municipalité de St-Cléophas. Le matériel sera facturé directement à la municipalité de St-Cléophas par le fournisseur. La municipalité de Sayabec facturera la municipalité de St-Cléophas pour la location d’une niveleuse au coût de 75 $ l’heure plus taxes, d’un camion 10 roues à 60 $ l’heure plus taxes, et la main-d’œuvre (chef d’équipe) pour la coordination des travaux à 30 $ l’heure plus taxes.

Résolution 2006-09-389                                                        Demande Maison des Jeunes

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de fermer une partie de la rue de l’Église, soit à partir de la rue St-Antoine vers l’Église, afin de tenir une course de « boîte à savon », samedi le 14 octobre 2006 organisée par la Maison des Jeunes de Sayabec.

Le conseil municipal de Sayabec mentionne que toutes les mesures devront être prises afin que l’activité soit sécuritaire autant pour les participants que pour les spectateurs. Les membres du conseil municipal proposent également à la Maison des Jeunes , les sites du boulevard Joubert Ouest et de la rue Marcheterre pour tenir cette activité. La décision finale est laissée à la Maison des Jeunes.

Résolution 2006-09-390                                       Correction des comptes : Juillet 2006

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de corriger les montants des comptes à accepter de juillet 2006 acceptés à la réunion du 7 août 2006.

Les factures suivantes devraient être excluses car elles étaient déjà payées :

·        M R C de La Matapédia  :                      1 139,50 $

(ce qui portait le montant à payer

 pour la M R C de 3 851,40 $)

·        SSQ  Groupe financier :                          1 573,06 $

         Donc, le montant total à accepter aurait dû être de 40 040,37 $ au lieu de

42 752,93 $.

Résolution 2006-09-391                                         Règlement 2005-11 : Route Rioux

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures suivantes :

·        Groupe Lechasseur (facture 2476) :                   2 119,02 $

·        Clérobec (facture 653183) :                                    14,76 $

·        Transport Martin Alain inc. (facture 3426) :           341,85 $

Résolution 2006-09-392                                        Comptes à accepter : Conduite de refoulement Maxivac Environnement inc.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture 90176, du Groupe-Conseil Roche Ltée, au montant de 2 247,41 $. Cette somme sera remboursée par Maxivac Environnement inc. en excluant la TPS , dans le cadre de l’entente industrielle signée entre cette entreprise et la Municipalité de Sayabec.

Ces factures représentent le coût d’une partie des travaux réalisés dans le cadre de la prolongation des infrastructures de la route Rioux, du règlement d’emprunt 2005-11.

  Dépôt des états financiers au 31 juillet 2006

Le directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Francis Ouellet, dépose les états financiers au 31 juillet 2006.

Résolution 2006-09-393                                                  Comptes à accepter : Août 2006

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, que les comptes du mois d’août 2006 sont acceptés par les membres du conseil pour un montant de 20 057,38 $, les crédits étant disponibles au budget.

Résolution 2006-09-394                                           Véloroute Desjardins

Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec autorise le Comité de la Route Verte de La Matapédia « Véloroute Desjardins » à exécuter les travaux de réfection des fissures et des trous de la chaussée de la Municipalité de Sayabec. Le coût est évalué à environ 3 000 $ sur une longueur de 3,8 kilomètres .

Résolution 2006-09-395                                           Eau potable

Suite à la demande de la Bergerie Bélanger-Sirois , ayant pour effet de recevoir du réseau d’approvisionnement d’eau potable de la Municipalité de Sayabec, de l’eau non traitée, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement que le conseil municipal de Sayabec demande au directeur général, monsieur Francis Ouellet de vérifier la légalité en obtenant un avis juridique  et/ou l’avis du Ministère de l’Environnement du Québec.

Résolution 2006-09-396                                           Levée de l’assemblée

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 22 h 25.

Danielle Marcoux, mairesse                                                        

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire- trésorier

/jc  

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le jeudi 14 septembre 2006, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse, madame Danielle Marcoux, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                     

Madame Marie Hallé,
                                
Monsieur Jean-Guy Chouinard,
                          
Monsieur Jean-Paul Gaudreault,
              
Monsieur Jean-Yves Thériault
                           
Monsieur Jocelyn Caron.

Absence motivée :                               

Madame Suzanne D’Astous.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-09-397                                           Acceptation de l’avis de convocation

Madame Danielle Marcoux, mairesse, fait la lecture de l’avis de convocation.

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’avis de convocation est accepté tel que reçu.

Résolution 2006-09-398            Règlement d’emprunt 2002-05 et 2005-12 rue Lacroix

                                                            Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement des factures suivantes :

·  Yvon Lachance et Fils inc.                                             389 410,17 $

(décompte progressif no 4 du 12 septembre 2006)

Répartition :

         1.   Travaux exclusifs à la Municipalité  :               61 081,77 $

         2.   Programme « Québec-Municipalité » :           95 186,46 $

         3.  Ministère des Transports :                            233 141,94 $

·  Technisol inc. (Factures 200165 et 200191) :            19 191,46 $

(payable à 37,7 % par la Municipalité et 62,3%

par le MTQ).

         Ces sommes d’argent seront payées à même le compte du règlement d’emprunt 2002-05 et 2005-12.

Résolution 2006-09-399                                             Conseil municipal

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de proclamer la semaine provinciale  de sensibilisation aux maladies mentales, du 2 au 8 octobre 2006.

Résolution 2006-09-400                                             Gestion financière

 Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire au cours « Fiscalité agricole et périmètre comptable » mesdames Sonia Fallu et Linda Hammond, au coût de 233,59 $ chacune taxes incluses, étant donné qu’elles ne sont pas membres de l’Association des directeurs municipaux du Québec. Ce cours aura lieu le 5 octobre 2006 à Rimouski.

Par la même résolution, le conseil autorise l’inscription de mesdames Sonia Fallu et Johanne Côté au cours, « Gestion de documents municipaux » au coût de 233,59 $ par personne, taxes incluses. Cette formation aura lieu le 22 novembre 2006 à Rimouski. Les frais de déplacement seront remboursés à mesdames Fallu, Hammond et Côté.

Résolution 2006-09-401                                             Gestion financière

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’inscrire mesdames Sonia Fallu et Linda Hammond au séminaire de PG Mensys portant sur les mises à jour des logiciels ainsi que les modifications sur la fiscalité agricole.

La rencontre aura lieu le 24 octobre 2006 à Rimouski. Les frais de déplacement seront remboursés à mesdames Fallu et Hammond.

Résolution 2006-09-402                                           Éclairage de rues

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de déposer à Hydro-Québec, une demande d’installation et de raccordement de luminaires aux endroit suivants :

·        Face au 75, rue de l’Église, poteau numéro G948Z

·        4 – 8 rue Boulay, poteau numéro 14

·        34, rue Pierre Brochu, poteau numéro 11.

Résolution 2006-09-403                                             Réclamation

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’indemniser monsieur René Plourde habitant au 6, rue Rioux à Sayabec concernant le bris de son chauffe-eau. Le conseil accepte de dédommager monsieur Plourde pour un montant de 204 $ équivalent à 50 % du coût des dommages. Cette décision est motivée par le fait que l’équipement endommagé a environ 7 ans d’usage et que la durée d’utilisation d’un chauffe-eau est évalué à 10 ans et qu’un employé de la municipalité a constaté les dégâts suite à des travaux d’entretien d’une borne fontaine sur la route Rioux.

Résolution 2006-09-404                                             Parc et terrain de jeux

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser monsieur Jean-Marie Plourde à entreprendre des travaux de construction d’une piste d’athlétisme et de patins à roues alignées, autour du terrain de soccer, situé à l’école polyvalente de Sayabec.

Les travaux exigeront de la municipalité les services de trois employés ainsi que l’utilisation de la machinerie lourde (chargeur, camion et graveleur). La durée des travaux est évaluée à environ deux jours.

Résolution 2006-09-405                                             Vente de terrain

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la vente de deux terrains d’environ 100 pieds par 100 pieds chacun situés sur le lot 452-8 partie et 453 partie à monsieur Renaud Gallant. Ces terrains sont situés à l’angle des rues Pierre-Brochu et Castanier, du côté sud.

La grandeur des terrains totalise environ 20 000 pieds carré. Le prix fixé est de 0,60 $ du pied carré pour un total d’environ 12 000 $ plus taxes.

Par la même résolution, lorsque les titres de propriété et tous les documents auront été obtenus de monsieur Gallant, pour la construction d’une résidence unifamiliale, le conseil autorise le branchement au service d’aqueduc et d’égout du réseau municipal.

Résolution 2006-09-406                                             Urbanisme

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater, Bernard  et Gaudeault, arpenteurs – géomètres, à procéder aux travaux d’arpentage des terrains du lot 452-8-P et 453-P, dans le dossier de vente à monsieur Renaud Gallant. Les frais sont assumés par la municipalité de Sayabec. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents relatifs à ce dossier.

Résolution 2006-09-407                                           Urbanisme

Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Pierre Chabot, notaire, à préparer l’acte de vente des terrains appartenant aux lots 452-8-P et 453-P, situés sur la rue Castanier pour monsieur Renaud Gallant.

Les frais sont assumés par l’acheteur. La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la municipalité de Sayabec tous les documents relatifs à ce dossier.

Résolution 2006-09-408                                   Recherche en eau potable – Taxe d’accise

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer un puits d’exploration dans le cadre de la recherche en eau potable, sur le lot 469-P, propriété de monsieur Daniel Pineault.

Les résultats préliminaires de ces travaux permettront à l’hydrogéologue de la municipalité de Sayabec, monsieur Marcel Jolicoeur, d’orienter la poursuite des travaux de recherche en eau potable.

Résolution 2006-09-409                                  Recherche en eau potable – Taxe d’accise

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de procéder à l’installation d’une pompe portative dans le puits d’exploration réalisé sur la propriété de madame Guylaine Harrisson et monsieur Raymond Caron ainsi qu’à l’installation d’un pluviomètre.

Suite à la réalisation des travaux chez monsieur Daniel Pineault et aux résultats obtenus, le conseil municipal rencontrera les propriétaires, monsieur Pineault, madame Harrisson et monsieur Caron pour les informer des étapes de recherches subséquentes.

Résolution 2006-09-410                    Comptes à accepter – MRC de La Matapédia        

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault,
 conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement à la MRC de La Matapédia des factures suivantes :

·        Quote-part incendie (facture 5541) :                   21 921,78 $

·        Répartition, récupération et gestion

      des déchets solides (facture 5494) :                         16 978,34 $

·        Inspection municipale (facture 5454) :                   4 006,45 $

·        Promotion et développement économique :           2 178,81 $

     CLD (facture 5603)

         Ces montants sont prévus au budget 2006.

Résolution 2006-09-411                                        Comptes à accepter – MRC de La Mitis

Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, appuyé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser le paiement de la  facture numéro 26114, au montant de 23 472,93 $ à la MRC de La Mitis.

Cette somme d’argent est prévue au budget 2006.

Résolution 2006-09-412                                Comptes à accepter - Société québécoise d’assainissement des eaux

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la paiement à la Société québécoise d’assainissement des eaux des factures suivantes :

·        Financement permanent (série BT 7085) :          755,39 $

·        Financement permanent (série CH 7085) :          350,35 $

Résolution 2006-09-413                                             Levée de l’assemblée

Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, appuyé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 25.

Danielle Marcoux, mairesse                                                      

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire trésorier                                            

/jc

P R O V I N C E  D E  Q U É B E C

MUNICIPALITÉ DE SAYABEC

Séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le jeudi 21 septembre 2006, à 19 h 30, au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle est présente la mairesse suppléante, madame Marie Hallé, et les conseillers suivants :

Sont présents :                                     

Madame Suzanne D’Astous,

Monsieur Jean-Paul Gaudreault,         

Monsieur Jean-Yves Thériault,                

Monsieur Jocelyn Caron.

Absence motivée :                             

Madame Danielle Marcoux;
                                               
Monsieur Jean-Guy Chouinard.

Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse suppléante, madame Marie Hallé. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent.

Ouverture par la prière.

Résolution 2006-09-414                                Acceptation de l’avis de convocation

Madame Marie Hallé, mairesse suppléante, fait la lecture de l’avis de convocation.

Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que l’avis de convocation est acceptée.

Résolution 2006-09-415                                Vente de terrain – Rue Castanier

Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’autoriser la vente d’un terrain situé sur la rue Castanier à monsieur Renaud Gallant. Ce terrain est situé sur le lot 452-8-P et le lot 453-P à l’angle des rues Pierre-Brochu et Castanier, côté sud. La surperficie approximative du terrain est de 10090 pieds carrés . Le prix de vente est de 0,60 $ du pied carré plus taxes, pour un montant total approximatif de 6 054 $ plus taxes.

Par la même résolution, le conseil de la municipalité de Sayabec autorise le branchement de la résidence de monsieur Gallant, au réseau d’aqueduc et d’égoût municipal. Il est à noter que le branchement sera fait sur le côté de la rue Castanier.

La mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents relatifs à ce sujet.

Résolution 2006-09-416                               Urbanisme - Arpenteur

                            Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller,  appuyé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec de mandater monsieur Frédéric Gaudreault, arpenteur-géomètre, à procéder à la subdivision d’un terrain sur la rue Castanier. Ce terrain est situé sur le lot 452-8 et le lot 453-P à l’angle des rues Pierre-Brochu et Castanier, côté sud. La superficie approximative du terrain est de 10090 pieds carrés . Les frais seront payables par la municipalité de Sayabec.

Par la même résolution, la mairesse et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec, tous les documents relatifs à ce sujet.

De plus, la résolution 2006-09-406 est abrogée.

Résolution 2006-09-417                                           Signalisation

                             Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, appuyé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec d’effectuer l’achat de trois enseignes d’une grandeur de 24 pouces par 30 pouces , chez Sécurité Berger inc., au coût de 104 $ chacune plus taxes.

Ces enseignes seront installées aux entrées Est et Ouest de la route 132 des limites d’urbanisation de la municipalité de Sayabec ainsi que sur le chemin Sayabec Ste-Paule. Elles porteront le message suivant : « Frein moteur à utiliser avec modération. Merci. ».

Résolution 2006-09-418                                           Levée de la séance

                            Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, appuyé par monsieur Jocelyn Caron , conseiller, et résolu unanimement par le conseil municipal de Sayabec que la séance soit levée à 17 h 15.

Marie Hallé,  mairesse suppléante                                                    

Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier

/jc