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Entreprises et commerces |
Procès-verbal
septembre 2008
MUNICIPALITÉ DE SAYABECSéance ordinaire du conseil de la municipalité de Sayabec, tenue le mardi 2 septembre 2008, à 20 h au Centre communautaire de Sayabec, 6 rue Keable à Sayabec et à laquelle sont présents, la mairesse, madame Danielle Marcoux et les conseillers suivants : Sont présents : Madame Marie Hallé, Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Madame Suzanne D’Astous, Monsieur Jocelyn Caron, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Monsieur Jean-Yves Thériault. Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux.. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi présent Résolution 2008-09-751 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Réunion ordinaire 2 septembre 2008 Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux de juin 2008; 4. Comptes à accepter – Août 2008; 5. Ouverture du Centre sportif; 6. Centre sportif : 1. Début d’emploi des employés; 2. Ouverture d’un poste surnuméraire de préposé; 3. Heures d’ouverture; 4. Ouverture des compresseurs; 7. Adoption du règlement 2008-13 « Ouverture des chemins d’hiver »; 8. Nettoyage des grilles de rues; 9. Comptes à accepter - Les forages Julien Bérubé ltée; 10. Ministère de la Sécurité publique; 11. Demande de la ferme Sayabec; 12. Gare patrimoniale; 13. Transports Québec – Subvention; 14. Offre de services - Papeterie Bloc-Notes – Bibliothèque municipale; 15. MRC de La Matapédia 1. Invitation au gala 2008 des prix du Patrimoine du Bas-Saint-Laurent; 2. Sondage sur l’utilisation du service d’urbanisme; 3. Copie de résolution concernant l’exploitation de carrières et sablières; 16. Chambre de Commerce de la MRC de La Matapédia – Invitation; 17. Transfert – Taxe d’accise; 18. Motion de félicitations – Ville d’Amqui – Village Relais; 19. Abrogation de la résolution numéro 2008-06-660; 20. Dérogation mineure – Monsieur Albert Hammond; 21. MTQ – Route Sayabec – Saint-Cléophas; 22. Souper conférence – Monsieur Gino Ouellet; 23. Véloroute Desjardins; 24 Correction des résolutions : 1. numéro 2008-08-746; 2. numéro 2008-08-729; 25 Affaires nouvelles : 1. Offre de services – Groupe BPR – Lettre de madame Julie Boulet; 2. Offre de services – Groupe Lechasseur; 3. Demande de monsieur Michel Coutu; 4. Piste de patins à roues alignées; 5. Camp musical; 6. ______________________________________; 26 Période de questions; 27 Levée de l’assemblée; /jc Résolution 2008-09-752 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux d’août 2008 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2008-09-753 Comptes à accepter Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes d’août 2008 sont acceptés par les membres du conseil au montant de 93 005.33 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2008-09-754 Centre sportif Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’ouverture du Centre sportif David-Pelletier le 25 septembre 2008 et advenant le cas où la glace serait prête avant cette date, la glace pourra être rendue disponible. Résolution 2008-09-755 Centre sportif Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le début d’emploi de messieurs Jean-Yves Saint-Pierre et Rock Caron, préposés au centre sportif, au 8 septembre 2008. Résolution 2008-09-756 Centre sportif Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’ouverture d’un poste surnuméraire de préposé au centre sportif. Résolution 2008-09-757 Centre sportif Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser les heures d’ouverture suivantes au centre sportif :
DISTRIBUTION DES HEURES D’OUVERTURE CENTRE SPORTIF DAVID-PELLETIER
Résolution 2008-09-758 Centre sportif Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’ouverture des compresseurs au centre sportif à compter du 15 septembre 2008. Résolution 2008-09-759 Règlement Lecture du règlement numéro 2008-13 «Chemins et routes ouverts à la circulation des véhicules automobiles durant l’hiver 2008-2009 ». Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que le règlement 2008-13 « Chemins et routes ouverts à la circulation des véhicules automobiles durant l’hiver 2008-2009 » est adopté.
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
RÈGLEMENT 2008-13 CHEMINS ET ROUTES OUVERTS À LA CIRCULATION DES VÉHICULES AUTOMOBILES DURANT L’HIVER 2008-2009. Attendu qu’avis de motion a été dûment donné lors de la séance 18 août 2008 par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, Attendu qu’il est de l’intérêt des contribuables qu’ils soient informés des chemins et routes ouverts à la circulation des véhicules automobiles durant la saison d’hiver 2008 – 2009; En conséquence, il est par le présent règlement statué et décrété et le conseil statue et décrète les routes énumérées dans le présent règlement ouvertes à la circulation des véhicules automobiles durant l’hiver 2008-2009 : Rues du village 12.25 km Chemin Vaillancourt 0,40 km Route Sayabec/St-Noël 6,68 km Chemin Douzième rang Ouest 0,06 km Route six (Route 132 Ouest) 0,80 km Route Melucq 2,64 km Chemin Deuxième Rang Est 3,87 km Chemin Troisième Rang Est Seigneurie 3,98 km Route Pouliot 1,49 km _________ soit une longueur d’environ 32,17 km Le présent règlement abroge le règlement 2006-09 dans son entier et entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance du 2 septembre 2008. Danielle Marcoux, mairesse
/jc Projets à l’étude Les points numéros 8, 11, 15.3, 19, 25.1 et 25.2 de l’ordre du jour sont remis à la séance d’ajournement qui aura lieu le 15 septembre 2008.
Résolution 2008-09-760 Taxe d’accise Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture à l’entreprise Les Forages Julien Bérubé ltée au coût de 20 333.58 $, taxes incluses. Ce sont des travaux de forage dont le financement sera pris à même la taxe d’accise. Résolution 2008-09-761 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer la demande du Ministère de la Sécurité publique en participant à la Semaine de la prévention es incendies 2008 qui se tiendra du 5 au 11 octobre 2008, sous le thème « Le feu brûle des vies ». Résolution 2008-09-762 Gare patrimoniale Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le projet de valorisation de la gare patrimoniale au programme du pacte rural de la MRC de La Matapédia. Résolution 2008-09-763 Comité culture et concertation Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer le projet de production d’un calendrier d’activités 2008-2009 et du répertoire culturel du Comité Culture et Concertation au programme du pacte rural de la MRC de La Matapédia. Résolution 2008-09-764 Réseau routier Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’approuver les honoraires professionnelles du Groupe BPR de 6 900 $ plus taxes dans le but de réaliser les travaux de service-conseil pour le réaménagement des routes Melucq et du rang 3 de Sayabec. Ces travaux sont admissibles à la subvention de 10 000 $ accordée par madame Julie Boulet pour l’amélioration du réseau routier local. Résolution 2008-09-765 Fonds de roulement Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’achat d’équipement informatique chez Papeterie Bloc-Notes pour la bibliothèque municipale au coût de 2 526.14, taxes incluses .Le numéro de la soumission est 60884. L’équipement comprend 2 chaises Martini bleu royal, un ordinateur Athlon 2400, ainsi qu’un moniteur LCD 19 pouces. Le paiement sera effectué à partir du fonds de roulement de la municipalité selon les dispositions du règlement 96-03. Le conseil municipal autorise qu’une somme de 2 414.24 $ comprenant seulement la TVQ soit appropriée en provenance du fonds de roulement pour l’acquittement de la facture. Ce montant sera remboursé au compte de fonds de roulement sur une période de 3 ans à compter du premier lundi de septembre 2009 au montant de 804.75 $, le premier lundi de septembre 2010 au montant de 804.75 $ et le premier lundi de septembre 2011 à raison de 804.74 $. Un montant de 111.90 $ sera pris au compte courant numéro 714 de la municipalité de Sayabec. Résolution 2008-09-766 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de faire l’achat de 6 billets au coût de 35 $ chacun pour un coût de 210 $ pour l’invitation de la MRC de La Matapédia concernant le gala 2008 des Prix du Patrimoine du Bas-Saint-Laurent qui aura lieu au centre communautaire de Sayabec le dimanche 14 septembre 2008. Résolution 2008-09-767 Urbanisme Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’informer la MRC de La Matapédia qu’à la question 1 concernant la qualité des services d’urbanisme de La MRC de La Matapédia, le conseil municipal considère que cela ne s’applique pas à son champ de compétence. À la question 2, les conseillers municipaux informent la MRC de La Matapédia que par la résolution 2008-08-736 elle a confié le mandat actuel de modification des plans et règlements d’urbanisme à madame Marielle Esclapez, agente de développement socioéconomique. Résolution 2008-09-768 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter d’autoriser l’achat de 2 billets pour un coût de 70 $ concernant l’invitation de la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia au souper des Présidents-Présidentes qui se tiendra le mercredi 17 septembre 2008 dès 17 h 30 à la salle de l’Âge d’Or de Causapscal. Résolution 2008-09-769 Taxe d’accise Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le transfert du compte 714-ES1 (taxe d’accise) au compte courant 714 d’un montant de 809.06 $ pour la portion représentant la préparation du rapport du programme de la taxe d’accise sur la facture numéro 00513648 de Mallette qui a été payée par le compte courant. Résolution 2008-09-770 Motion Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’exprimer à la ville D’Amqui leur fierté, leur solidarité ainsi que leurs félicitations pour sa nomination comme village relais par le ministère des Transports du Québec. Par la même résolution, la Municipalité de Sayabec assure son entière collaboration à la ville D’Amqui afin de répondre aux exigences de son mandat comme village-relais. Résolution 2008-09-771 Urbanisme Proposé par madame Suzanne D’astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la dérogation mineure numéro 05-2008 de monsieur Albert Hammond et madame Yolande Morin. La propriété concernée est située au 52, route Rioux à Sayabec. Le demandeur désire construire un garage qui excèdera la hauteur permise par le règlement de zonage # 2005-04. Le règlement de zonage #2005-04, article 7.4.3, stipule que la hauteur maximale permise ne doit pas excéder celle du bâtiment principal, jusqu’à concurrence de 5,0 mètres. Le garage projeté a une hauteur de ±6,70 mètres, il excède la hauteur permise de ±1,70 mètres. (Note : La hauteur de la résidence est de ±10,97mètres). Résolution 2008-09-772 Réseau routier Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander au ministère des Transports du Québec de procéder à des travaux de correction de la chaussée sur le chemin Sayabec-Saint-Cléophas lors de l’année 2009. CONSIDÉRANT QUE cette route est connectrice entre la Municipalité de Sayabec et la Municipalité de Saint-Cléophas; CONSIDÉRANT QUE le transport lourd passe par la route Sayabec-Saint- Cléophas; CONSIDÉRANT QUE l’on retrouve sur la route Sayabec-Saint-Cléophas une dizaine de résidences unifamiliales; CONSIDÉRANT QUE la chaussée de la route Sayabec-Saint-Cléophas possède à plusieurs endroits des marques d’usure avancée; CONSIDÉRANT QUE la mauvaise qualité de la chaussée peut compromettre la sécurité des usagers; CONSIDÉRANT QUE la mauvaise qualité de la chaussée peut entraîner des bris aux véhicules qui empruntent cette route; Résolution 2008-09-773 Demande d’appui Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’achat de 8 billets à 50 $ pour un coût total de 400 $ au souper-conférence avec monsieur Gino Ouellet organisé par le Comité de développement socioéconomique de Sayabec. Ce souper aura lieu le 11 octobre 2008 à 18 h au centre communautaire de Sayabec. Par la même résolution, les conseillers municipaux autorisent le paiement du vin d’honneur qui sera offert lors de ce souper. Résolution 2008-09-774 Demande d’appui Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser Véloroute Desjardins de La Matapédia à utiliser le parc Au-tournant-de-la-rivière ainsi que les voies de circulation suivantes situées le long du parcours de la Véloroute Desjardins, tronçon matapédien de la Route Verte : rue de l’Église, rue Keable, rue Pierre-Brochu, rue Fenderson, rue Boulay, rue Lacroix, route Rioux et route du Deuxième rang Est. Cette randonnée familiale à vélo aura lieu le dimanche 14 septembre 2008. Résolution 2008-09-775 Correction -Taxe d’accise Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’apporter une correction à la résolution 2008-08-729 concernant la taxe d’accise : Ces deux montants comprennent la TVQ et la TPS pour un total de 3 249.22 $. Nous apportons la correction suivante : Ces deux montants comprennent la TVQ pour un total de 3 249.22 $. Résolution 2008-09-776 Correction –Fête au Village Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux d’apporter la correction suivante à la résolution 2008-08-746 concernant la Fête au Village : Et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de disponibiliser deux employés du service des travaux publics pour la journée du 31 août 2008. Résolution 2008-09-777 Demande d’appui Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de Les Productions Michel Coutu enr. concernant l’événement de la Société dentaire qui consiste en deux soirées au centre communautaire de Sayabec pour l’installation et la fourniture de certains équipements et aménagements. Monsieur Coutu aurait besoin de percer l’asphalte ou de 20 blocs de béton afin d’amarrer un chapiteau qui servira pour l’accueil des gens. Il voudrait avoir l’aide de 4 personnes de la municipalité pour monter et démonter le chapiteau (environ 6 h de travail en tout). Il voudrait également installer une autre partie à la scène qui se trouve déjà au centre communautaire. Le conseil municipal accepte de fournir les équipements gratuitement. Monsieur Coutu aurait besoin de 4 employés du garage municipal. En ce qui concerne le temps de travail des employés, le conseil fixe à 30 $ de l’heure X 24 heures travaillées plus les taxes le coût total du temps des employés. Résolution 2008-09-778 Piste de patins à roues alignées Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de demander à l’école polyvalente de Sayabec d’installer une entrée tourniquet afin que la population de Sayabec ait accès à la piste de patins à roues alignées. Résolution 2008-09-779 Motion Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser des félicitations au Comité du Camp musical ainsi qu’au Comité de la Fête au village pour l’organisation de la journée du 31 août 2008. Résolution 2008-09-780 Ajournement de la séance Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 19 h 30 et qu’elle soit ajournée au 15 septembre 2008. Danielle Marcoux, mairesse
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