 |
|
Entreprises et commerces |
Procès-verbal
septembre 2009
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC Sont présents : Monsieur Jean-Paul Gaudreault, Monsieur Jean-Yves Thériault, Monsieur Jean-Guy Chouinard, Madame Marie Hallé, Monsieur Jocelyn Caron, Madame Suzanne D’Astous.
Tous formant quorum sous la présidence de la mairesse, madame Danielle Marcoux. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi présent. Résolution 2009-09-356 Acceptation de l’ordre du jour Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’ordre du jour tel que reçu.
P R O V I N C E D E Q U É B E C
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
Réunion ordinaire 8 septembre 2009
Ordre du jour 1. Ouverture par la prière; 2. Lecture et adoption de l’ordre du jour; 3. Lecture et adoption des procès-verbaux d’août 2009; 4. Comptes à accepter – Août 2009; 5. Refinancement de l’emprunt; 6. Urbanisme : 1. Monsieur Cyrille Beaulieu; 2. Madame Hélène Althot et Monsieur Martin Alain; 7. Dépôt de correspondance : 1. Régie de l’assurance maladie; 2. Conseil de bassin versant de la rivière Matapédia; 3. Comité de liturgie; 4. MRC de La Matapédia –Transmission des règlements 06-2009 et 07-2009; 5. Sentiers Mic-Mac; 6. États financiers du 1er juillet 2009 au 31 juillet 2009; 7. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – Dossiers soumis au Fonds Chantiers Canada-Québec; 8. Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire – Plan stratégique 2009-2013; 9. Dépôt d’un projet au « Fonds municipal »; 10. Ministère des Transports : Aide à l’amélioration du réseau routier municipal – 2ième et 3ième rang ainsi que les routes Melucq et du Lac- Malcolm; 8. Règlements : 1. Consultation publique et adoption du deuxième projet de règlement 2009- 06 avec dispense de lecture; 2. Avis de motion : 1. Règlement 2009-06; 2. Règlement – Fermeture d’une portion de la route 132; 3. Règlement – Fermeture d’une portion de la route Pouliot; 4. Règlement – Ouverture des chemins d’hiver; 3. Adoption du règlement 2009-07; 9. Loisirs : 1. Centre sportif - Heures d’ouverture et de fermeture; 2. Nomination au poste de coordonnateur (trice); 10. Taxe d’accise : – 1. Les Forages Julien Bérubé; 2. Adrien Beaulieu et Fils inc. 11. Chambre de commerce – Gala Reconnaissance 2009; 12. Conseil de bassin versant – Vente d’arbustes riverains; 13. Chambre de commerce – Souper des Présidents-Présidentes; 14. Centre de bureautique Canon – Photocopieur; 15. École polyvalente de Sayabec – Projet d’éclairage; 16. Réfection route 132 Est – Monsieur Christian Boulay; 17. Plans et devis : 1. Route 132 Est; 2. Débarcadère parc Pierre-Brochu; 18. Bar l’Imprévu; 19. Élections municipales; 20. Postes Canada; 21. Motion de félicitations – 125ième de Saint-Damase; 22. CDSES –Souper-conférence – Vin d’honneur; 23. Offre de services professionnels – Groupe BPR – Taxe d’accise 2010-2013; 24. Affaires nouvelles : 1. Monsieur Serge Joubert; 2. Transport Dumais; 3. Motion de félicitations; 4. _____________________________________; 25. Période de questions; 26. Levée de l’assemblée. /jc Résolution 2009-09-357 Adoption des procès-verbaux Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter les procès-verbaux d’août 2009 transmis trois jours à l’avance aux élus municipaux. Résolution 2009-09-358 Comptes à accepter Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que les comptes d’août 2009 sont acceptés par les membres du conseil municipal au montant de 78 144.27 $, les crédits étant disponibles au budget.
Résolution 2009-09-359 Refinancement de l’emprunt Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser à financer de gré à gré avec la Caisse populaire Desjardins de Sayabec le refinancement de l’emprunt de 57 700 $.
Par la même résolution, le conseil municipal de Sayabec autorise Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, et madame Danielle Marcoux, mairesse, à signer pour et au nom de la Municipalité de Sayabec tous les documents requis concernant ce financement. Résolution 2009-09-360 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 04-2009 présentée par monsieur Cyrille Beaulieu demeurant au 104, route 132 Ouest à Sayabec. Le demandeur désire obtenir l’autorisation de construire un bâtiment accessoire qui excède la hauteur permise au règlement. Le règlement de zonage 2005-04, article 7.4.3 de la municipalité de Sayabec stipule que la hauteur maximale du bâtiment accessoire ne doit pas excéder celle du bâtiment principal, jusqu’à concurrence de 5.0 mètres. Le garage projeté a une hauteur de ±5.63m, il excède donc la limite permise de ±0.53m Fait à noter le bâtiment principal a une hauteur de 5.33m. Résolution 2009-09-361 Urbanisme Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la demande de dérogation mineure numéro 05-2009 présentée par madame Hélène Althot et monsieur Martin Alain demeurant au 97, route 132 Est à Sayabec. Les demandeurs désirent obtenir l’autorisation de construire un bâtiment accessoire qui excède la superficie au sol permise au règlement ainsi que la hauteur. Le règlement de zonage 2005-04, article 7.4.3 de la municipalité de Sayabec stipule que la superficie au sol du bâtiment accessoire ne doit pas excéder 75% de la superficie au sol du bâtiment principal jusqu’à concurrence de 75.0m2. Le garage projeté excède cette superficie de ±11.88m2 pour une superficie totale de 86.88m2. De plus, le règlement de zonage stipule que la hauteur maximale d’un bâtiment accessoire ne doit pas excéder la hauteur d’un bâtiment principal jusqu’à concurrence de 5 mètres. Dans ce cas-ci, le garage projeté excède de ±0.79 mètre, donc une hauteur totale de ±5.79 mètres. Il est à considérer que la hauteur totale de la maison est de ±5.79 mètres. Par la même résolution, les membres du conseil municipal demandent à ce que la fusion de la propriété où la résidence sera transformée en garage soit fusionnée avec la propriété du 97, route 132 Est.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose des documents datés du 4 août 2009 et provenant de la Régie de l’assurance-maladie du Québec. C’est une demande de remboursement pour un accident qui serait survenu à madame Irène Roussel le 8 décembre 2008. Une copie des documents à été transmise à monsieur Jonathan Roussel des Assurances Gervais Paquet enr. Un sondage demandé par le Conseil de bassin versant sur la gestion de l’eau et l’écologie des milieux aquatiques est rempli par monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier. Il informe les membres du conseil municipal de la teneur de ce questionnaire. Une invitation datée du 18 août 2009 et provenant du Comité de liturgie de Sayabec propose aux organismes ainsi qu’aux membres du conseil une célébration spéciale qui aura lieu le dimanche, 27 septembre 2009. Si possible, s’il-vous-plaît, une réponse serait appréciée avant le 21 septembre 2009. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait le dépôt des règlements 06-2009 et 07-2009 provenant de la MRC de La Matapédia et datés du 21 août 2009. Une lettre, datée du 20 août 2009 et provenant de la MRC de La Matapédia, ainsi qu’une copie de la convention de droit de passage concernant l’émission de nouveaux permis d’érablières dans le secteur des sentiers Mics-Macs sont déposés au conseil municipal. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, fait état des activités financières de la Municipalité de Sayabec pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2009. Une correspondance provenant du Cabinet du ministre des Affaires municipales, des Régions de l’Occupation du territoire et datée du 11 août 2009 nous informe qu’ils ont bien reçu les deux dossiers soumis au Fonds Chantiers Canada-Québec. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire nous fait parvenir le Plan stratégique 2009-2013 qui guidera le Ministère dans la réalisation de sa mission. Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose un projet concernant l’évaluation des besoins financiers quant à la mise en place d’un fonds municipal afin d’atténuer l’impact négatif des pertes d’emploi dans le secteur forestier. La Municipalité de Sayabec et le Comité de développement socioéconomique ont décidé d’opter pour la présentation de travaux dans le secteur des sentiers Mic-Mac. Un document daté du 30 juillet 2009 et adressé à la Municipalité de Sayabec nous apprend que le ministre délégué aux transports, monsieur Norman McMillan, accorde une subvention de 15 000 $ pour l’amélioration des 2ième et 3ième rangs et des routes du Lac-Malcolm et Melucq.
Résolution 2009-09-362 Règlement 2009-06
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA MATAPÉDIA
MUNICIPALITÉ DE SAYABEC
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2009-06 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2005-04 AINSI QUE SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS CERTAINES ZONES DE LA MUNICIPALITÉ DE SAYABEC. ATTENDU QUE Les règlements de zonage et leurs modifications adoptés par la municipalité de Sayabec régissent les usages autorisés et prohibés sur son territoire; ATTENDU QUE Le Conseil municipal de Sayabec souhaite permettre les usages publics de type II, Service d’administration et de protection publique, dans la zone 87-P; ATTENDU QU’ Un premier projet de règlement a été déposé le 17 août 2009, et qu’une consultation publique a été tenue le 8 septembre 2009; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu unanimement qu’un second projet de règlement portant le numéro 2009-06 soit et est adopté; et qu’il soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit : Article 1 Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. Article 2 Le présent règlement modifie le règlement de zonage 2005-04 adopté par le Conseil municipal de Sayabec, ainsi que ses amendements. Article 3 Dans le tableau 5.1 du Chapitre 5 : La grille des spécifications, on ajoute un point noir à l’intersection de la ligne « Usage Public II » et de la colonne « zone 87-P ». Article 4 Dans le tableau 5.1 du Chapitre 5 : La grille des spécifications, on ajoute à l’intersection de la ligne des USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS et la colonne 86-P, la note 12b : usage 6541 (garderie – pré-maternelle, moins de 50% de poupons) et usage 6543 (pouponnière ou garderie de nuit).
ADOPTÉ À SAYABEC, LE 8 SEPTEMBRE 2009
Danielle Marcoux,
mairesse
Madame Suzanne D’Astous, conseillère, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement modifiant le règlement de zonage 2005-04 ainsi que ses amendements afin de modifier les usages permis dans certaines zones de la municipalité de Sayabec. Résolution 2009-09-364 Avis de motion Monsieur Jocelyn Caron, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement concernant la fermeture d’une portion de l’ancienne route 132 Est. Résolution 2009-09-365 Avis de motion Monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement concernant la fermeture d’une portion de la route Pouliot. Résolution 2009-09-366 Avis de motion Monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, donne avis de motion qu’il présentera à une séance ultérieure un règlement pour les routes et chemins ouverts à la circulation durant l’hiver 2009-2010. Résolution 2009-09-367 Règlement 2009-07
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Règlement numéro 2009-07 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, afin de :§ modifier les constructions assujetties au règlement;§ modifier les objectifs et critères applicables. |
ATTENDU QUE la municipalité de Sayabec est régie par le Code Municipal et est assujettie aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ;
ATTENDU QUE le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08 est entré en vigueur le 7 mars 2005 et que ce règlement a fait l’objet d’amendements en vigueur ;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d'apporter des modifications au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ;
ATTENDU QUE tous les conseillers présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture ;
ATTENDU QU’il y a eu consultation publique le 17 août 2009 et qu’aucun commentaire n’a été émis;
IL EST PROPOSÉ par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adopter le règlement numéro 2009-07 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-8, lequel statue comme suit :
Les constructions et les terrains de catégorie noyau villageois sont assujettis au présent règlement. Les constructions et terrains de catégorie noyau villageois sont ceux situées à l’intérieur du périmètre appelé Noyau villageois, sur le plan intitulé Les sites d’intérêt historique et culturel, Municipalité de Sayabec intégré à l’annexe 2 qui fait partie intégrante du règlement. »
Article 3 Abrogation des paragraphes 4° et 5° de l’article 2.3 aux travaux assujettis
Les paragraphes 4° et 5° de l’article 2.3 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, sont abrogées.
Article 4 Modification de l’article 3.1 relatif au territoire assujetti
L’article 3.1 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, est remplacé par l’article suivant :
« 3.1 Territoire d’application
Les objectifs et critères explicités au présent chapitre s’adressent aux projets situés à l’intérieur du noyau villageois tel que délimité à l’article 2.2 du présent règlement. En fonction du type de projet, la demande doit répondre aux objectifs et critères des dispositions suivantes. »
Article 5 Modification de la section 3.2 relative au projet d’implantation d’un nouveau bâtiment principal
L’article 3.2.2 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, est remplacé par l’article suivant :
3.2.2 Critères
a) Intégration selon le gabarit moyen (hauteur et largeur) des bâtiments faisant partie du même noyau villageois;
b) Intégration selon la pente moyenne des toits des bâtiments adjacents;c) Intégration selon le rythme et le gabarit moyen des ouvertures en façade des bâtiments adjacents;
d) Emploi de matériaux caractéristiques du noyau villageois;
e) Intégration selon le mode d'implantation caractéristique du noyau villageois (marges de recul avant et latérales, orientation); »
Article 6 Modification de la section 3.3 relative au projet d’agrandissement ou d’addition de bâtiments à l’égard d’un bâtiment principal
L’article 3.3.2 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, est remplacé par l’article suivant :
3.3.2 Critères
a) Intégration selon le gabarit moyen (hauteur et largeur) des bâtiments faisant partie du même noyau villageois;
b) Intégration selon la pente moyenne des toits des bâtiments adjacents;
c) Intégration selon le rythme et le gabarit moyen des ouvertures en façade des bâtiments adjacents;
d) Emploi de matériaux caractéristiques du noyau villageois;
e) Intégration selon le mode d'implantation caractéristique du noyau villageois (marges de recul avant et latérales, orientation); »
Article 7 Modification de la section 3.4 relative à un projet de transformation, réparation, rénovation ou restauration de la façade d’un bâtiment principal
L’article 3.4.2 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, est remplacé par l’article suivant :
« 3.4.2 Critères
a) Respect de la volumétrie apparente (hauteur et largeur en façade);
b) Respect de la symétrie et du gabarit originaux des ouvertures;
c) Maintien des traits architecturaux dominants (corniche, galerie, ...);
d) Emploi de matériaux d'apparence commune aux matériaux originaux. »
Article 8 Modification de la section 3.7 relative au projet d’aménagement de la cour avant d’un terrain
Le titre de la section 3.7 relatif au projet d’aménagement de la cour avant d’un terrain du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, est remplacé par le suivant :
« 3.7 Projet d’aménagement des espaces publics »
L’article 3.7.2 du règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2005-08, et ses amendements, est remplacé par l’article suivant:
« 3.7.2 Critère
Coupe minimale d'arbres; »
Article 9 Modification de la section 3.8 relative à un projet d’affichage
ANNEXE
A
PLAN « Les sites d’intérêt historique et culturel »
Municipalité de Sayabec (Plan no 15.12)
Résolution 2009-09-368
Centre sportif
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser les heures d’ouverture et de fermeture suivantes au Centre sportif :
DISTRIBUTION DES HEURES D’OUVERTURE
ET DE FERMETURE
CENTRE SPORTIF DAVID-PELLETIER
|
JOURS |
HEURES D’OUVERTURE ET FERMETURE |
|
Dimanche |
7 h à 22 h |
|
|
|
|
Lundi |
15 h 23 h |
|
|
|
|
Mardi |
15 h 30 à 23 h 30 |
|
|
|
|
Mercredi |
15 h à 23 h |
|
|
|
|
Jeudi |
15 h 30 à 23 h 30 |
|
|
|
|
Vendredi |
15 h à 24 h (minuit) |
|
|
|
|
Samedi |
7 h 45 à 24 h (minuit) |
|
|
|
|
N.B. : Le samedi, advenant le cas où aucune activité n’a lieu en matinée, l’ouverture se fera à compter de midi. |
|
Résolution 2009-09-369 Centre sportif
Le Comité de sélection pour le poste de coordonnateur/trice en loisir, formé de madame Lise Thériault et messieurs Gilbert Dompierre, Jean-Yves Thériault et Francis Ouellet a procédé aux entrevues de sélection lundi, le 31 août 2009 et recommande aux membres du conseil municipal madame Mylène Gagné.
Proposé par monsieur Jean- Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’embauche de madame Mylène Gagné pour la période du 8 septembre 2009 au 23 août 2010 au poste de coordonnatrice au service des loisirs, en remplacement de madame Guylaine Ratté qui bénéficie d’un congé sans solde pour une durée d’un an. Le taux horaire du salaire est fixé selon la convention collective en vigueur.
Résolution 2009-09-370 Taxe d’accise
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le paiement de la facture numéro 041585 à l’entreprise Adrien Beaulieu et Fils inc. au montant de 56.44 $, taxes incluses, concernant l’achat d’un boyau de succion pour la recherche en eau potable.
Les membres du conseil municipal autorisent qu’une somme de 53.94 $ comprenant l’achat du matériel et la TVQ soit remboursée à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-09-371 Conseil municipal
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser l’inscription de la candidature de madame Paulette Poirier au Fonds d’Accompagnement et d’Investissement Régional pour Entrepreneures (F.A.I.R.E.). Cet événement a pour but de sortir des femmes entrepreneures de l’ombre et de faire découvrir aux femmes voulant se lancer en affaires ou étant déjà en affaires, un monde de possibilités.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier, dépose aux membres du conseil une lettre datée du 10 août 2009 et provenant du Conseil de bassin versant de La Matapédia. Cette correspondance offre de faire partie d’un groupe d’achat d’arbustes riverains. Le Conseil municipal décide de transférer la lettre à monsieur Jean-Pierre Déry.
Résolution 2009-09-372 Conseil municipal
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser les inscriptions suivantes : Messieurs Jean-Yves Thériault, Jean-Marc Hallé et Marc Sirois ainsi que Mesdames Lina Lévesque, Marie Hallé et Danielle Marcoux au Souper des Présidents-Présidentes organisé par la Chambre de Commerce de La Matapédia qui aura lieu le mercredi, 23 septembre 2009 dès 17 h 30 au Centre communautaire de Sayabec. Le coût de cette activité est de 35 $ par personne pour les membres.
Le prix des billets pour les conjoints seront remboursés à la Municipalité de Sayabec.
Résolution 2009-09-373 Hôtel de ville
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter l’offre de services de l’entreprise Centre Bureautique Canon de Rimouski pour la location d’une durée de 60 mois d’un photocopieur au coût de 275 $ par mois. Le contrat de service comprend : 0.009 $ / copie, la couverture complète des visites d’entretien périodiques et toutes les visites d’intervention, toutes les pièces de rechange (y compris les tambours photorécepteurs), les coûts de la main-d’œuvre pour l’entretien ainsi que la poudre.
Monsieur Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier,
dépose une correspondance reçue par Internet et datée du 27 août
2009 de madame Nathalie Lévesque du Service de génie municipal de la
MRC de La Matapédia confirmant que c’est leur service qui a le
mandat pour la réfection de l’éclairage de l’école polyvalente de
Sayabec et qu’ils débuteront ce mandat à la mi-septembre.
Résolution 2009-09-374 Réseau routier – Route 132
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer dans sa revendication la demande de monsieur Christian Boulay afin que le ministère des Transports du Québec procède à la réfection de la chaussée du boulevard Joubert Est à Sayabec.
Résolution 2009-09-375 Réseau routier – Route 132
Proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec de mandater le groupe BPR ingénieurs-conseil à réaliser les activités suivantes au montant de 10 700 $ plus les taxes : études préliminaires et préparatoires, relevés topographiques et mise en plan. Ces activités sont pour le prolongement des services d’aqueduc et d’égout domestique de la route 132 Est. Ces dépenses seront payées à même le programme de la taxe d’accise.
Résolution 2009-09-376 Demande d’appui
Proposé par monsieur Jean-Paul Gaudreault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser le prêt de 8 blocs de ciment et de 2 estrades au Bar l’Imprévu afin qu’ils puissent y tenir une activité (tir de 4 X 4) qui aura lieu à la mi-septembre 2009. L’entrée sera gratuite pour toute la population. Les coûts de main-d’œuvre reliés au déplacement de ces équipements seront chargés au Bar l’Imprévu.
Résolution 2009-09-377 Demande d’appui
Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’appuyer les citoyens dans leur demande afin que le Gouvernement du Canada maintienne le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste ruraux.
Par la même résolution, le Conseil municipal de Sayabec demande au Gouvernement du Canada de garder le bureau de poste de la Municipalité de Sayabec ouvert à la population et autorise la distribution de la pétition dans des endroits stratégiques.
Résolution 2009-09-378 Motion
Proposé par madame Marie Hallé, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères félicitations au Comité du 125ième de Saint-Damase pour l’organisation de cette fête.
Résolution 2009-09-379 Demande d’appui
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’offrir gratuitement le vin d’honneur aux invités du souper-conférence donné par monsieur Robert Piché le 12 septembre 2009 au Centre communautaire de Sayabec. Cet événement est organisé par le Comité de développement socioéconomique.
Résolution 2009-09-380 Taxe d’accise
CONSIDÉRANT QUE Le MAMROT a annoncé aux municipalités, lors de récentes rencontres régionales, la reconduction du programme « Transfert de la taxe d’accise sur l’essence pour la période 2010-2013 » afin de permettre aux municipalités la réalisation de projets liés aux infrastructures municipales;
CONSIDÉRANT QU’ Une nouvelle programmation de travaux admissibles doit être préparée afin de planifier d’éventuels travaux d’infrastructures pour 2010 et qu’il est important de se préparer dès maintenant afin de se positionner en tête de liste parmi les demandes d’approbation qui seront soumises au MAMROT et de commercer des travaux dès l’an prochain;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jocelyn Caron, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’accepter la proposition de BPR concernant les services professionnels pour l’assistance au niveau de la programmation de travaux à présenter au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) dans le cadre du transfert de la taxe d’accise sur l’essence 2010-2013.
Les points numéros 10.1 et 24.1 concernant la taxe d’accise et
monsieur Serge Joubert sont présentement à l’étude par les membres
du conseil municipal.
Résolution 2009-09-381 Urbanisme
Proposé par monsieur Jean-Guy Chouinard, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’autoriser monsieur Bruno Caron, inspecteur municipal, à délivrer les billets d’infraction à Transport Dumais selon la réglementation en vigueur.
Madame Danielle Marcoux, mairesse, avise les membres du conseil municipal qu’il y aura une séance d’information donnée par la direction du CSSS le 10 septembre 2009 au centre communautaire de Sayabec. Monsieur Alain Paquet informera les personnes présentes du réaménagement du Centre de jour et de l’évolution du projet de relocalisation du CLSC de Sayabec.
Le 22 septembre 2009 à 19 h 30 au Centre communautaire se tiendra également une séance d’information donnée par la Sûreté du Québec. L’information est transmise aux conseillers par madame Danielle Marcoux.
Résolution 2009-09-382 Motion
Proposé par madame Suzanne D’Astous, conseillère, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec d’adresser leurs plus sincères félicitations au Comité de la Fête au village, au Club Lions, au Comité Sayabec Actif, le club de hockey Les Draveurs, la Maison des Jeunes, aux Chevaliers de Colomb, à l’équipe de madame Jeanne D’Arc Côté au Comité Culture et Concertation, au Comité Enrichissement musique ainsi qu’aux employés de la Municipalité de Sayabec pour l’organisation de la « Fête au Village » qui s’est déroulée le 6 septembre 2009 et pour le « Festival d’été » qui s’est tenu les 4 et 5 septembre 2009.
Résolution 2009-09-383 Levée de la séance
Proposé par monsieur Jean-Yves Thériault, conseiller, et résolu par les conseillers municipaux de Sayabec que la séance soit levée à 21 h 48.
Danielle
Marcoux, mairesse
Francis Ouellet, directeur général et secrétaire-trésorier
| Copyright ©
Municipalité de Sayabec Accueil | |